Procès Verbal - 2019 01 18

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Procès Verbal - 2019 01 18 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 01 18)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Date de la convocation :

15 janvier 2019

Date d’affichage de la

convocation:

15 janvier 2019

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 14

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROS- JEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

M. KIRSCHWING René (procuration à Didier Kaizer)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. ECLOS : subvention 2019

3. Locaux associatifs : désignation du maître d’œuvre

4. Rue de la République : reprise de voirie

5. ERA rue Saint-Barbe : travaux complémentaires

6. Aménagement parc paysager pédagogique 2e tranche : demande de subvention DETR

7. Divers

Conseil Municipal du 18 janvier 2019 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire débute la séance en présentant ses meilleurs vœux à toute l’assemblée.

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Bulletin annuel :

Monsieur le Maire félicite toute l’équipe qui a travaillé sur le bulletin annuelqui est une nouvelle fois d’une grande qualité. Et notamment Isabelle Renoir qui a coordonné le travail, les élus qui ont participé à l’écriture des articles et Stéphane Citerne qui s’occupe de la mise en page.

• Action en contentieux :

Dans son action, Monsieur Butin a été débouté par le Tribunal Administratif de Strasbourg dans sa séance du 20 décembre 2018.

• ZAC de Raville :

Tous les permis de construire ont été déposés et une première famille a emménagé au début de cette année.

• Assainissement :

Certains habitants du lotissement de Septfontaines connaissent des problèmes d’assainisse- ment. Suite à un courrier de la CCCE, des résidents ont déconnecté leur fosse septique et se sont raccordés au réseau collectif. Les pompes de relevage n’ayant pas été installées, des refou- lements ont eu lieu dans les habitations déconnectées de leur fosse septique.

• ERA et aménagement de voiries :

Les chantiers ont tous repris dans de bonnes conditions.

• Spectacle Guillaume Pierre :

Une centaine de places ont été vendues. Monsieur le Maire demande aux conseillers, dans la mesure du possible, d’essayer de vendre des places supplémentaires.

• Réunion « Grand Débat National » :

La commune s’engage dans ce débat de 2 manières :

- en ouvrant un cahier de doléances et de propositions disponible en mairie - en organisant des réunions publiques sur les thèmes retenus par le Président de la République les 8, 15, et 22 février et les 1er et 8 mars 2019.

• A31 bis :

Une réunion publique sera organisée le 7 février à 19 h à l’espace socioculturel de Kanfen.

Conseil Municipal du 18 janvier 2019 - 3 -1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2018 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - ECLOS : subvention 2019

Rapporteur : Didier Nicloux Délibération N° 2019-01

L’Association « ECLOS » qui gère le périscolaire à Kanfen a fait parvenir à la commune, par courrier en date du 2 janvier 2019, une demande de versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2019.

Afin de faire face aux dépenses de fonctionnement, l’association sollicite le versement d’un acompte correspondant à 50 % du budget prévisionnel 2019.

Un second acompte de 30 % sera versé en juin, puis le solde au dernier trimestre.

La subvention budgétée par l’association pour l’année 2019 mutualisée s’élève à 50 320,30 € répartie comme suit :

................................. Périscolaire (hors mercredis) 49 890,14 €

............................................................... Mercredis : 430,16 €

............................................................... TOTAL : 50 320,30 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le versement de cet acompte de 50 % soit une somme 25 160,15 €.

3 - Locaux associatifs : désignation du maître d’œuvre

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-02

Par délibération en date du 17 décembre 2018, le conseil municipal s’est prononcé pour la construction d’un bâtiment comprenant au niveau 1 des locaux associatifs et au niveau 2 une cellule commerciale représentant une superficie globale de 200 m2 pour un coût global estimé à 260 000 €.

La consultation a été lancée auprès de 4 cabinets d’architectes dans le cadre de la désignation d’un maî- tre d’œuvre qui assistera la commune pour les missions suivantes :

! ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA EXE/DET/OPC/AOR

ESQ : Études d’esquisse

APS : Avant Projet Sommaire

APD : Avant Projet Définitif

PRO : Projet

ACT : Assistance pour la Passation des Marchés

VISA EXE: Visa des plans d’exécution des entreprises

DET : Direction et Exécution des Travaux

Conseil Municipal du 18 janvier 2019 - 4 -OPC : Organisation Pilotage et Coordiantion

AOR : Assistance aux Opérations de Réception des Travaux

La commune a reçu 2 propositions, les autres candidats n’ont pas répondu ou ont décliné l’offre.

! ID ARCHITECTURE à 57970 YUTZ a fait une offre à 8,60 %

! ATELIER D’ARCHITECTURE DU PARC à NANCY a fait une offre à 8,70 %

! THEIS à THIONVILLE n’a pas répondu

! DYNAMO Associés à THIONVILLE a décliné l’offre

Il est proposé au conseil municipal de retenir le cabinet ID Architecture qui a fait une proposition de taux à 8,60 % du montant des travaux estimés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet ID Architecture à Yutz au taux de 8,60 % du montant des travaux

4 - Rue de la République : reprise de voirie

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-03

Dans le cadre des projets d’enfouissement des réseaux aériens et de raccordement des habitations au réseau d’assainissement collectif, il est proposé aux propriétaires de la rue de la République (n° 16 à 22) de céder à l’euro symbolique les parcelles identifiées dans le procès-verbal d’arpentage réalisé par le cabinet GALLANI Frédéric géomètre expert à Thionville.

Il s’agit des parcelles :

• section 2, parcelle 295/1 d’une contenance de 0,18 are appartenant à M. PIVETTA David et son

épouse, PIVETTA Agnès et PIVETTA Giani

• section 2, parcelle 297/2 d’une contenance de 0,61 are appartenant à M. WIECZORECK Gérard et

son épouse

• section 2, parcelle 299/2 d’une contenance de 0,77 are appartenant à M. SCHEIDT Jean-Marie

• section 2, parcelle 301/3 d’une contenance de 0,98 are appartenant à Mm FREY Chantal et M.

FREY Jean-Louis

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la reprise des parcelles mentionnées ci-dessus

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à cette acquisition auprès de l’étude de Maître Junger, notaire à Hagondange (Moselle)

Conseil Municipal du 18 janvier 2019 - 5 -5 - ERA rue Saint-Barbe : travaux complémentaires

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-04

Par délibération en date du 25 juin 2018, le conseil municipal a donné son accord à l’enfouissement des réseaux aériens de la rue Sainte-Barbe pour un montant de 52 589 € HT soit 63 106,80 € TTC.

Ces travaux sont en cours de réalisation depuis le carrefour de la rue Sainte-Barbe avec la RD57, et ce, jusqu’au n° 2 de cette rue soit un linéaire de 120 mètres.

Cette mission s’est effectuée dans le cadre d’un MOD confié à la CCCE.

Le propriétaire de la parcelle n° 0088, section 17 nous a fait connaître qu’un projet de construction pourrait se concrétiser dans un avenir proche.

Dans ces conditions, il serait opportun de poursuivre l’effacement des réseaux jusqu’à la limite de sa propriété soit un linéaire supplémentaire de 90 mètres.

Après consultation de la société CITÉOS, une offre a été transmise à la commune pour un montant de 23 679,00 € HT soit 28 414,80 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la poursuite de l’enfouissement des réseaux aériens rue Sainte-Barbe

! d’accepter l’offre de la société CITÉOS pour un montant de 23 679,00 € HT soit

28 414,80 € TTC.

! d’autoriser l’inscription des crédits correspondants au budget primitif 2019

6 - Aménagement parc paysager pédagogique 2e tranche : demande de subvention DETR Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2019-05

Par délibération n° 2018-20 en date du 19 mars 2018, le conseil municipal a décidé l’aménagement d’un parc paysager pédagogique et la création d’un terrain de pétanque.

Ce projet comporte deux phases.

- La première concerne la création de sentiers de promenade et ses premières plantations ainsi que la réalisation d’un terrain de pétanque. Le montant des travaux de cette première phase s’élève à 150 520 € HT.

- La seconde phase consistera à étoffer les plantations et à installer le mobilier urbain pour un montant estimé à 42 460 € HT.

La première phase a obtenu un soutien financier de l’État dans le cadre de la DETR pour un montant de 45 156 € et du Conseil Régional pour un montant de 35 255 €.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter un subventionnement de l’État dans le cadre de la DETR pour la seconde phase du projet et de la CCCE dans la cadre du Pacte Fiscal.

Conseil Municipal du 18 janvier 2019 - 6 -Plan de financement 2e phase aménagement parc paysager pédagogique

Montant H.T. : 42 460,50 € HT

Montant TTC : 50 952,60 € TTC % Montant H.T. TVA Montant TTC

Subventions

DETR 40,0 % 16 984,20 €

CCCE 29,3 % 12 430,00 €

Commune 30,7 % 13 046,30 € 8 492,10 € 21 538,40 €

100,0 % 42 460,50 € 8 492,10 € 50 952,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’approuver le plan de financement ci-dessus

! d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de l’État au titre de la DETR,

! d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de la CCCE dans la cadre du Pacte Fiscal,

! d’autoriser le Maire à signer tout document et lui donner tout pouvoir pour diligenter toutes les procédures nécessaires à la bonne constitution de ce dossier.

! d’autoriser l’inscription des crédits correspondants au budget primitif 2019

7 - Divers

Néant

La séance est lévée à 20 h 55.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 18 janvier 2019 - 7 -