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Déliberation - 2451?key=Dx%2BBIgdBLq7fJVE6w3QRZw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
13/07/2022
Date
d'Affichage
13/07/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
10
Votants
14
OBJET :
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
d'une
portion
d'espace
vert
de
la
Closeraie
des
Saules
N°
2022/38
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
juillet
à
18
h
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE
Absents
ayant
donné
procuration
: Olivier
DUBREUCQ,
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Absents
excusés:
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Anne
DAMIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
depuis
2018,
la
voirie
et
les
espaces
communs
du
lotissement
de
la
Closeraie
des
Saules
ont
été
rétrocédés
à
la
commune
par
le
bailleur
Vilogia
et classés
dans
le domaine
public.
L'espace
vert
du
lotissement,
qui
apparaît
au
cadastre
sous
le
numéro
de
parcelle
B1811
pour
une
superficie
de
478
m2,
n'est
pas
utilisé
par
les
résidents
du
lotissement.
Suite
à
une
proposition
d’un
propriétaire
riverain,
le
conseil
municipal
a
envisagé
une
possible
cession
d'une
partie
de
cet
espace
vert.
En
novembre
2021,
la
partie
ouest
de
cette
parcelle,
pour
une
surface
bornée
par
un
géomètre
de
254
m2,
a
été
clôturée.
L'ensemble
des
riverains
en
a
été
informé.
Aucune
réclamation
n'a
été
reçue
par
la
mairie
suite
à
la
mise
en
place
de
cette
clôture.
Cette
partie
de
l'espace
vert
est
donc
inaccessible
au
public
depuis
9
mois.
Par
conséquent,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
De
constater
la
désaffection
de
cette
partie
de
la
parcelle
B1811
de
tout
usage
matériel
au
public
-
De
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
cette
partie
de
la
parcelle
B1811,
permettant
à
la
commune
de
disposer
de
ce
bien
en
vue
d'une
cession
ultérieure.
Pour
Cobie
Conforme,
Le
Maire\d'Ennevelin,