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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
22/02/2022
Date
d'Affichage
22/02/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
15
Votants
18
OBJET
:
Signature
d'une
convention
de
groupement
de
commande
—
assurances
I.A.R.D
N°
2022/08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents
: Michel
DUPONT,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIFR,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS,
Amandine
TEYS
Absents
ayant
donné
procuration:
Hélène
FOUACHE,
Emmanuelle
AUMARD,
Emilie
VANDERBAUWEDE
Secrétaire
de
séance
: Amandine
TEYS
Vu
la
délibération
n°2022
018
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
31
janvier
2022
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
des
assurances
IARD,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public
relatif
aux
assurances
Incendie,
Accidents
et
Risques
Divers.
Considérant
que
ce
marché
comprend
(marché
alloti,
5
lots) :
-_
Assurance
de
la
responsabilité
civile
-
Assurance
de
la flotte
automobile
et
risque
auto-
mission
|
-
Assurance
des
dommages
aux
biens
-
Assurance
de
la
protection
juridique
des
agents
et
des
élus
-_
Assurance
de
la
protection
juridique
des
communes
et
de
la
CCPC
Considérant
que
ce
groupement
a
plusieurs
objectifs
:
permettre
aux
membres
de
bénéficier
des
conseils
et
de
l'expertise
d'un
cabinet
spécialisé
pour
la
définition
des
besoins
et
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
avoir
des
garanties
aussi
étendues
et
adaptées
que
faire
se
peut,
et
enfin
obtenir
une
tarification
intéressante,
au
regard
du
nombre
de
membres
et
des
économies
d'échelle
en
découlant.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
est
le
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes. Et
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
celle
du
coordonnateur. Vu
les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
les
dispositions
de
l'article
L1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Oui
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE DECIDE
(par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
18
votants)
>
De
participer
au
groupement
de
commandes
«
assurance
Incendies
Accidents
et
Risques
Divers
»
>
D'autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Pour
Copie
Confor
ne