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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
27/11/2024
Date
d'Affichage
28/11/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
13
Votants
15
OBJET
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG
59,
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2028
N°
2024/52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIF,
Jean-Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
territoriaux ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
29/06/2023
approuvant
le
lancement
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire ;
Considérant
que
la
commune
a
mandaté
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
;
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024 ;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence,
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
retenu
comme
prestataire
CNP
Assurances
afin
de
couvrir
les
risques
suivants
:
-
Décès
- __ Maternité/Paternité/Adoption -
Maladie
ordinaire/Longue
Maladie/Longue
Durée
-__
Temps
Partiel
Thérapeutique
-
CITIS
AU
taux
de
cotisation
de
6.55
%
La
franchise
retenue
est
une
franchise
de
30
jours
consécutifs
en
maladie
ordinaire. L'adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à
la
signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG59
qui
portent
notamment
sur
:
-__les
tâches
liées
à la passation
et à la gestion
du
marché
public,
-
le suivi
de
l'exécution
du
contrat,
-
un
rôle
d'information
et de
conseil,
-
un
rôle
d'assistance
dans
la
gestion
des
demandes
de
prestations.
La
commune
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG59
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
6%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CDG59.
Après
examen
et délibéré,
l'assemblée
délibérante
Décide
à
l'unanimité :
-
D'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
à
compter
du 1er
janvier
2025,
-
D'autoriser
le
Maire
/
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG59,
De
signer
la
convention
d'adhésion
proposée
par
le CDG59.
Fait\et
délibéré
à
Ennevelin,
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS