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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 392 arrete municipal autorisant le groupe hta gpe a occuper le parking jeunesse et sport)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-392
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«LE
GROUPE
HTA-GUADELOUPE
»,
SIS
15
RUE
PERRINON
A
BASSE-
TERRE,
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
ANDRE
ATALLAH,
SON
PRESIDENT,
À
OCCUPER
LE
PARKING
JEUNESSE
ET
SPORT
DE
LA
VILLE
LES
1FF
ET
3ËME
VENDREDI
DU
MOIS
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
INTITULE
«
BOUJE
SE
SANTE
AN
FANMI!
»,
A
PARTIR
DU
VENDREDI
02
DECEMBRE
2022,
DE
19
HEURES
00
A
20
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
28
novembre
2022,
par
laquelle
le
«
GROUPE
HTA-GUADELOUPE
»,
sis
15
rue
Perrinon
à
Basse-Terre,
représenté
par
Monsieur
André
ATALLAH,
son
Président,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'occuper
le
parking
Jeunesse
et
Sport
de
la ville
les
1°" et 367€
vendredi
du
mois,
dans
le cadre
d’un
projet
intitulé
«
Boujé
Sé
Santé
an
Famni
»,
à
partir
du
vendredi
02
décembre
2022,
de
19
heures
00
à
20
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: autorise
le
« GROUPE
HTA-GUADELOUPE
»,
représenté
par
Monsieur
André
ATALLAH,
à
occuper
le
parking
jeunesse
et
sport
de
la
ville,
dans
le
cadre
d’un
projet
intitulé
«
Boujé
Sé
Santé
an
Famni
»,
à
partir
du
vendredi
02
Décembre
2022,
de
19
heures
00
à
20
heures
30,
la circulation
sera
réglementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes : Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-392
Plan
de
circulation
du
parcours
«
BOUJE
SE
SANTE
AN
FANMI
»
7
Be
Avenue
Gaston
DS
FEUILLARD
Route
de
«
Bologne
|
Parcours
|
SANTE
Parking Jeunesse
et Sport
Réservé
aux
participants
Dispositions
particulières :
Les
véhicules
circulant
sur
le
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
dans
le
sens
de
Gourbeyre/Basse-
Terre
emprunteront
la nationale
n°3
Boulevard
Félix
EBOUE
puis
l'avenue
Henri
SIDAMBARUM
pour
se
rendre
sur
la commune
de
Baillif ou
Saint-Claude.
Les
véhicules
circulant
sur
le
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
dans
le
sens
Gourbeyre
vers
Basse-Terre
au
niveau
du
rond-point
de
Jeunesse
et
sport
emprunteront
la
rue
Armand
LIGNIERES
pour
se
rendre
au
centre-ville.
Les
véhicules
circulant
rue
des
Corsaires
et
désirant
quitter
le centre-ville
par
le pont
du
Saut
de
Mouton
emprunteront
obligatoirement
la
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
ou
du
cours
Nolivos.
Les
véhicules
circulant
sur
l'avenue
des
Pères
DOMINICAINS
dans
le
sens
Basse-Terre
emprunteront
la
départementale
n°26
route
de
Bologne
puis
l'avenue
Gaston
FEUILLARD
pour
se
rendre
sur
la commune
de
Gourbeyre.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
partir
de
18
heures
45
jusqu'à
20
heures
45
sur
le boulevard
du
Général
DE
GAULLE
entre
le rond-point
Jeunesse
et Sport
et le rond-point
du
Cimetière.
Cette
portion
de
la
circulation
est
réservée
pour
la
pratique
du
sport
(Marche,
Course
à pied,
roller).
La
circulation
des
vélos,
scooters,
trottinettes
à
moteur
est
formellement
interdite
Des
barrières
de
sécurité
seront
installées
à
ces
deux
ronds-points
par
l’organisateur
pour
sécuriser
les
lieux. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-392
Le
service
technique
de
la ville
mettra
à la disposition
de
l'organisateur
des
panneaux
d'affichage
pour
les
arrêtés.
Le
parking
Jeunesse
et
Sport
est
strictement
réservé
aux
organisateurs
et
participants
de
cette
manifestation.
ARTICLE
2 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc…..).
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
Q 7
ppt.
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
© 1 DEC. 2092
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
0 1 DEC.
2022
Faità Basse-Terre,
le
0 1 DEC.
2022
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Délégué