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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 24 a
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 24 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 24 Avril 2025 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025113-0004 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils sur la commune de Lesquerde.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025113-0003 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur la commune de Fourques.
SER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 113-0001 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès. PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SNAF/2025
#>
- 0° 9
|
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
incluses
sur
chevreuils
sur
la
commune
de
Lesquerde
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6
:
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029
;
la
demande
de
tirs
individuels
sur
chevreuils
présentée
par
Monsieur
Fabien
CROUZILLES,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
14,
reçue
le
23
avril
2025,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Messieurs
CAMBUS
et
BARTHES
sur
la
commune
de
Lesquerde ;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer ;
l'avis
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Lesquerde ;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
chevreuils
sur
la
commune
de
Lesquerde
;
ARRÊTE :
Article
1:
Monsieur
Fabien
CROUZILLES,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
14,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
chevreuils
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
2
rue
Jean
Richepin
-
BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr Lesquerde,
aux
alentours
des
propriétés
de
Messieurs
CAMBUS
et
BARTHES,
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
de
la commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Fabien
CROUZILLES
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Fabien
CROUZILLES,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
25
mai
2025
inclus
Article
2:
Monsieur
Fabien
CROUZILLES
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
Un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Prades,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Lesquerde,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Lesquerde.
Fait
à Perpignan,
le
2
3
AVR.
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Le
Chef
du
Servic
ture
œ PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025
443
-
0003
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
incluses
sur
chevreuils
et
sangliers
sur
la
commune
de
Fourques
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6
;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029; la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
renards
et
sangliers
présentée
par
Madame
Renée
TIHAY,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
17,
reçue
le
23
avril
2025,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Monsieur
Yoan
RORIGUEZ
sur
la
commune
de
Fourques
;
l'avis
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Fourques ;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
chevreuils
et
sangliers
sur
la
commune
de
Fourques
;
ARRÊTE :
Article
1
: Madame
Renée
TIHAY,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
17,
est
autorisée
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
chevreuils
et
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Fourques,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
Yoan
RODRIGUEZ,
notamment
2
rue
Jean
Richepin
-
BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
de
la
commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Madame
Renée
TIHAY
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d'autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d’empêchement
ou
d'absence
de
Madame
Renée
TIHAY,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
25
mai
2025
inclus
Article
2:
Madame
Renée
TIHAY
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
Sous-Préfet
de
Céret,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
maire
de
Fourques,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Fourques.
Fait
à Perpignan,
le
23
AVR,
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et/de-la-Mér
ice-Nature
Agriculture
Forêt E
=
PRÉFET DES
PYRENEES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
eau
et
risques
Unité
de
gestion
de
crise
sécurité
des
transports
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
portant
autorisation
de
circulation
d'un
petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
d’Argelès
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
décret
n°
85-891
du
16
août
1985,
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbains
de
personnes,
modifié,
Vu
l'arrêté
du
4 juillet
1972,
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente,
Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres
que
les
autocars
et
les
autobus
destinés
à
des
usagers
de
tourisme
et
de
loisirs,
Vu
la
circulaire
du
4
mai
2012,
relative
à l'accès
à la
profession
de
transporteur
routier
et
à
l'accès
au
marché
du
transport
routier
et
notamment
la
fiche
8-1
concernant
les
petits
trains
routiers
touristiques,
Vu
la
réception
à titre
isolé
des
éléments
des
petits
trains
du
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
de
la
commune
d'Argelès
sur
Mer
et
les
procès-verbaux
de
visite
technique
initiales
en
annexe
5a,
5b,
5c,
5d,
5f,
5g,
Vu
le
certificat
d'inscription
du
demandeur
au
registre
des
entreprises
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
le
compte
d'autrui
par
bus
et
autobus
N°2025/76/0000368
délivrée
le
6
mars
2025
Vu
la
demande
du
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
de
la
commune
d'Argelès
sur
Mer
en
date
du
14
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Pyrénées-
Orientales
en
date
du
19
mars
2025,
Vu
l'arrêté
préfectoral
PREF/SCPPAT/2024297-0001
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emilie
NAHON
en
date
du
23/10/2024,
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
:
Mél
:ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2025 114-0001 Considérant
que
le
règlement
de
sécurité
d'exploitation
en
annexe
4,
confirme
que
la
catégorie
des
petits
trains
est
conforme
aux
pentes
des
circuits
empruntés
et
ne
présente
pas
de
zones
particulièrement
difficiles,
Considérant
la
réception
à
titre
isolé
des
éléments
des
petits
trains
routiers
et
les
procès-
verbaux
de
visite
technique
périodique,
Considérant
la
déclaration
de
conformité
des
arrêts
du
petit
train
des
parcours
et
de
la
déclaration
du
maire
qu'ils
sont
d'intérêt
touristique,
conformément
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
22
janvier
2015,
Considérant
que
la
circulation
d'un
petit
train
routier
est
soumise
à
autorisation
préfectorale,
conformément
à
l’article
4
de
l'arrêté
du
22
janvier
2015
susvisé,
Considérant
la
création
d'un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
de
la
commune
d'Argelès-sur-Mer,
ARRÊTE
:
Article
1er :
Le
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
de
la
commune
d’'Argelès
sur
Mer,
sis
allée
Ferdinand
BUISSON
66700
Argelès
sur
Mer,
est
autorisé
à
mettre
en
circulation
sur
la
commune
d'Argelès
sur
Mer,
à
des
fins
touristiques,
un
petit
train
touristique
qui
circulera
avec
les
ensembles
roulants
identifiés
en
annexe
1.
Article 2 : Le
présent
arrêté
autorise
le
petit
train
touristique
à
circuler
avec
voyageurs
sur
les
itinéraires
définis
en
annexes
2a,
2b,
2c,
2d,
2f
et
à
utiliser
les
voies
de
circulation
définis
dans
les
mêmes
annexes.
Le
petit
train
touristique
est
autorisé
à
circuler
à
vide
pour
les
besoins
d'exploitation
(déplacements
du
lieu
de
stationnement
au
lieu
de
prise
en
charge
des
voyageurs
et
retour
au
garage,
déplacements
pour
l'approvisionnement
en
carburant,
les
déplacements
liés
à
la
visite
technique
annuelle
de
l'ensemble
routier).
Ces
déplacements
s'inscrivent
dans
le
cadre
général
du
code
de
la
route.
Les
annexes
3
a,
3b,
3c,
3d
précisent
les
itinéraires
liés
aux
besoins
d'exploitation.
Article
3 :
La
longueur
et
la
largeur
de
l'ensemble
routier
sont
limités
respectivement
à
dix-huit
mètres
(18
m)
et
deux
mètres
cinquante-cinq
(2,55
m).
Article
4 :
Le
nombre
de
véhicules
remorqués
ne
doit
en
aucun
cas
excéder
trois
(3).
Le
nombre
de
passagers
transportés
dans
chaque
remorque
est
limité
à vingt-cinq
(25).
Le
nombre
total
de
passagers
ne
peut
excéder
soixante-quinze
(75)
personnes.
Tous
les
occupants
sont
transportés
assis,
aucun
voyageur
n'est
admis
sur
le
véhicule
tracteur. Article
5
:
Des
gyrophares
doivent
être
placés
à
l'avant
et
à
l'arrière
du
convoi
et
être
conformes
aux
prescriptions
des
arrêtés
susvisés.
Pour
la
sécurité
des
usagers
et
des
tiers
et
conformément
à
l'arrêté
du
22
janvier
2015
modifié
relatif
aux
transports
en
commun
de
personnes,
le
matériel
suivant
devra
se
trouver
à
bord
du
petit
train,
à
savoir
:
une
boîte
de
premiers
secours,
une
lampe
autonome
permettant
d'éclairer
toute
partie
du
véhicule
accessible
au
regard, un
triangle
à
positionner
en
amont
en
cas
d'incident
ou
de
panne,
d’un
extincteur
à
poudre
de
capacité
minimale
de
2
Kg
à
poudre
ABC,
il
sera
installé
sur
le tracteur
à
proximité
immédiate
du
conducteur.
Conformément
à l'article
77
de
ce
même
arrêté,
le
signal
de
détresse
doit
impérativement
être
utilisé
à
l'arrêt
du
véhicule
lors
de
la
montée
ou
de
la
descente
des
usagers.
Article
6
:
Tout
conducteur
de
petit
train
routier
doit
être
titulaire
du
permis
de
conduire
de
catégorie
D
et
en
possession
de
la
fiche
médicale
en
cours
de
validité.
Le
conducteur
doit
respecter
strictement
le
parcours
dans
le
respect
du
code
de
la
route.
La
vitesse
ne
devra
pas
excéder
40
km/h
conformément
à
la
norme
du
constructeur.
Article
7 :
Tout
rajout
d'arrêts
sur
le
parcours,
de
modification
du
trajet
ou
des
caractéristiques
routières,
ainsi
que
des
véhicules
entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté
en
engageant
la
responsabilité
totale
de
l'exploitant.
Si
la
société
change
de
véhicules
en
cours
de
validité
de
l'arrêté,
une
demande
d'arrêté
modificatif
de
la
flotte
sera
faite
au
service
instructeur
de
la
DDTM
des
Pyrénées-
Orientales. Article
8 :
La
société
s'engage
à
réaliser
le
contrôle
technique
périodique
de
tous
les
éléments
roulants,
tout
manquement
à
cette
obligation
réglementaire
entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté.
Durant
cette
période,
le
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
de
la
commune
d’Argelès
devra
assurer
le
renouvellement
des
documents
administratifs,
permettant
aux
véhicules
de
circuler
(contrôle
technique,
licence
de
transports,
assurance
de
la
flotte,
etc) Article
9
La
durée
de
validité
du
présent
arrêté
est
de
1 an
à compter
de
sa
date
de
signature.
Toutefois,
les
circuits
définis
dans
la
déclaration
comprenant
des
arrêts
qui
correspondent
aux
critères
de
l’article
3
l'arrêté
du 22
janvier
2015,
la
durée
d'exploitation
du
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
de
la
commune
d'Argelès,
ne
pourra
pas
excéder
7
mois
dans
l’année. Article
10
:
Le
présent
arrêté
autorise
le
petit
train
touristique
à
desservir
les
arrêts
inscrit
dans
le
document
récapitulatif
des
arrêts
en
annexe
2.
Ces
arrêts
ont
au
préalable
été
vérifiés
par
la
commune
et
déclarés
d'intérêt
touristique
par
la
commune.
Article
11 :
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
12:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
maire
d'Argelès-sur-Mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
du
service
public
industriel
et
commercial
de
la
commune
d'Argelès
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Fait
à Perpignan,
le
2
3 AVR
2025
Le
Préfet Pour
le Préfet e
délégation,
le Secrétaire
gé
Bruno
BERTHET Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
DETAILS FLOTTE PETIS TRAINS TOURISTIQUES AU 11 AVRIL 2025. PREFECTURE 1 3 4 5 6 7
Type de véhicule Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur
Catégorie Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur
Immatriculation CT-976-SR DC-535-RK BX-001-ZT GA-369-CP GA-111-PF EX-380-CM
PV de visite initiale PTR OK 10/02/2014 10/05/2022 18/06/2021 06/07/2021 OK
Date prochain CT 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 15/05/2013 31/01/2014 29/04/2004 21/06/2021 06/07/2021 03/05/2018
N° dans la série du type VF9L5D2AXDX637003 VF9L5D2AXEX637004 VF9L1D2AX2X637010 TX9DEAXXXMS067019 VF9L6D4AXMX637001 TX9TDLAXXXHS067029
Nbre places assises 2 2 2 2 2 2
Genre VASP VASP VASP VASP VASP VASP
Type NC L5D2AX NC ECO L6D4AX DELGA111
Puissance 8 8 7 0 12 8
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques
Immatriculation AJ-107-FZ DC-738-YE DB-307-KT GA-871-DQ GA-470-PF GQ-717-BZ
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WPQ3XP3X637001 VF9WC03XBCX637002 VF9WCF5XX5X637001 TX9XXXFPXMS067020 VF9WP03XBMX637007 TX9XXXFPXPS067024
Nbre places assises 24 25 20 20 25 20
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Immatriculation AJ-208-FZ DC-719-YE DB-334-KT GA-995-DQ GA-502-PF GQ-852-BZ
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WPQ3XP3X637002 VF9WC03XBDX637004 VF9WCF5XX5X637002 TX9XXXFPXMS067021 VF9WP03XBMX637008 TX9XXXFPXPS067025
Nbre places assises 24 25 20 20 25 20
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Immatriculation AJ-159-FZ DC-762-YE DB-360-KT GA-114-DR GA-548-PF GQ-013-CA
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WP03XP3X637003 VF9WC3XBDX637005 VF9WCF5XX5X637003 TX9XXXFPMMS067022 VF9WP03XBMX637009 TX9XXXFPMPS067026
Nbre places assises 24 25 20 14 25 14
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
1
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 ( Camping AI Sol
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7 ZONE D'ACTIVITÉ & ss]
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Camping L'Etoile d'Or
Camplng Argelès Vacances
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Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
PLAN GENERAL DES CIRCUITS
Ce plan regroupe l’ensemble des lignes et des arrêts du réseau de petits trains touristiques de la commune.
2a
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
È j
È
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
TRAJET CIRCUIT ROUGE
Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue du Tech –Place de l’Europe – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêts Jardins Familiaux – Chemin de Nèguebous – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Taxo d’Amont – Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont – Avenue Nelson Mandela - Contre allée RD 914 – Camping Domaine de Maël – Contre allée RD 914 – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des Mimosas – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard des Albères – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêts Jardins Familiaux – Chemin de Nèguebous – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Détails itinéraire bis : Cet itinéraire (trait pointillés) prend en compte la possibilité pour cette ligne de desservir les Campings Al Sol et Domaine de Maël ponctuellement en cas de problème sur leur ligne privée qui fera l’objet d’une demande particulière.
Ce circuit est également modifié en soirée, à partir de 19h00, il empruntera le tracé en rouge grenat par l’Esplanade du Roussillon, Avenue des Mimosas, Avenue des Pins, Allée des Pins, Bd des Albères et retour avenue du Tech : il s’agit d’un itinéraire qui nous permettra d’éviter les embouteillages qui se forment sur l’avenue du Tech en soirée.
2b
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
TRAJET CIRCUIT VERT
Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Arrêt Jardins Familiaux – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Place de l’Europe – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Avenue Nelson Mandela – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Arrêt Jardins Familiaux – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des Mimosas – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard des Albères - Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Contre allée RD 914 – Camping Domaine de Maël – Contre allée RD 914 - Avenue Nelson Mandela – Chemin de Taxo d’Amont – Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont - Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Voir détails itinéraire bis rouge.
TRAJET CIRCUIT BLEU
2C
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 »;:
OO
AIT à MÉMORIAL DU CAMP
D'ARGELEG-CUR-MER
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Tél : 04 68 95 34 58
Fax : 04 68 81 60 63
Mairie - Allée Ferdinand Buisson
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex
Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
Site : www.ville-argelessurmer.fr
D
Voies empruntées : Jardins Familiaux avenue de la Retirada – Rue des Trabucaïres – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Grives – Rue des Chardonnerets – Route Nationale – Rue Wilson – Rue d’Alembert – Rue du Repos – Avenue de la Gare – Rue Marivaux – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Boulevard Herriot – Avenue du Marasquer – Avenue de la Libération – Avenue Molière – Jardins familiaux avenue de la Retirada
TRAJETS CIRCUIT JAUNE
2d
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex
Tél : 04 68 95 34 58
Fax : 04 68 81 60 63
Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
Site : www.ville-argelessurmer.fr
SN CONS RENNES © SOUSSE OU D ©EU EE
Voies empruntées : Place de l’Europe – Avenue du Tech – Rue des Arènes – Avenue des Mimosas - Avenue des Platanes – Avenue du Grau – Parking du Grau – Avenue Éric Tabarly – D81 – Avenue Jordi Barre – D 81 – Avenue Eric Tabarly – Avenue du Grau – Avenue des Platanes – Place de l’Europe
2f
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 S S S
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En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél 2 O4 68 95 34 58 Mél mairieQ@villa argelessurm
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : ww
EE HE Se E ESS
merfr
W.ville-argelessurmer.fr
ITINERAIRES DES CIRCUITS PETITS TRAINS TOURISTIQUES
ARGELES-SUR-MER ANNEE 2025
TRAJETS DEPOT – DEPARTS DES CIRCUITS
Itinéraire 1 : Circuits rouge et vert « Dépôt Alouettes – Rue des Colverts »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Arrêt rue des Colverts
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Rue des Flamants Roses – Chemin de Palau – Rue des Ibis – Rue des Hérons – Arrêt rue des Colverts
3a
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 o S
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Mairie - Allée Ferdinand Buisson
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex
Tél : 04 68 95 34 58
Fax : 04 68 81 60 63
Mél :
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AT 105 SA: ue, Me EU 67 a È 5 %, ins 5 eye
André Sul eg Æ Xs ds ét g * Audulanguedoc 23 2e b Stade 7 A LA U ee ee du VON nu 7 ES = _ Th
Annexe n° fe 21m ms 15 à ‘ 4 À& : ss Ë 19 Mars Le, Eorrareutt w É FR SAR 8 È Av. Marer Communes Abe A y o pur EE rot sn ge Ce dem mg, sus 3 2 1 $ nerve des Corbiètes £ 36 /\ . — TT TT ” = | _ ji À 169 3 t N posa t £ ] pA Bouleva r re e . & 41 Des Met 133 . ki E n d a te d U . goutevard de ka Me 10 as : 140 . É Rue dela 5 PINS ne £ és ë See 3 Auée de Q Tramentane Ge à #5 f Mr Ar pe de FE AVE $ "a jure ATOS CASINO
mairie@ville-argelessurmer.fr
Site : www.ville-argelessurmer.fr
Itinéraire 2 : Circuit bleu « Dépôt Alouettes – Arrêt Jardins Familiaux »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Arrêt jardins Familiaux
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue des Chardonnerets – Rue des Grives – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Arrêt jardins Familiaux
Itinéraire ter (zone de recharge train électrique) ( trait bleu pointillés) : Jardins familiaux avenue de la Retirada – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Chemin de Charlemagne – Impasse de Charlemagne – Centre Technique Municipal
3b
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 Annexe n°:
Arrêté N°: 7:
En date du: "7
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmef.fr
Itinéraire 3 : Circuit jaune « Dépôt Alouettes – Gare Place de l’Europe »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire ter (zone de recharge train électrique) (trait bleu pointillés) : Arrêt Place de l’Europe – Avenue des Platanes – Avenue du Général de Gaulle – Avenue du 8 mai 1945 – Chemin de Charlemagne – Impasse Charlemagne – Centre Technique Municipal
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DDTM/SER/2025 113-0001
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Annexe n°:
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Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelesshrmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63
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Site : www.ville-argelessurmer.fr
Itinéraire 4 : Circuits rouge, vert et jaune « Dépôt Alouettes – Gare Place de l’Europe »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire bis : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire ter : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Arrêt Place de l’Europe
3d
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 Mairie - Allée Ferdinand Buisson
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex
En date du :
Annexe n°:
Arrêté N°:
Tél : 04 68 95 34 58
Fax : 04 68 81 60 63
Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
Site : www.ville-argelessurmer.fr
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REGLEMENT DE SECURITE D’EXPLOITATION DU RESEAU DES PETITS TRAINS TOURISTIQUES D’ARGELES-SUR-MER
---------------------------
CAHIER DES CHARGES
I- PREAMBULE
1- Réglementation applicable :
Le transport public de voyageurs par petits-trains est soumis à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015.
Cette réglementation impose la prise en charge (montée et descente) de passagers à des stations en retrait des voies de circulation.
Cette disposition permet de garantir la sécurité des passagers et évite la congestion du trafic. En effet, le conducteur doit s’assurer avant son départ des dispositions de sécurité qui peuvent prendre du temps.
Cette disposition est à contre-courant de la pratique usuelle des transports en commun actuelle par autobus qui est nettement moins contraignante pour le conducteur.
2- Le contexte nécessite la mise en place d’un règlement de sécurité d’exploitation : L’exploitation du transport public de voyageurs de la commune d’Argelès-sur-Mer par petits trains touristiques nécessite la mise en place d’un règlement de sécurité d’exploitation pour :
1) Définir les conditions de transport des voyageurs définies dans le règlement des transports urbains et touristiques de la commune ;
2) Définir les dispositions prises pour garantir la sécurité de voyageurs et la sécurité des autres usagers de la voirie publique.
Bien que nous ne soyons pas dans le cadre d’un transport guidé de voyageurs, trois éléments viennent justifier qu’une attention particulière soit portée aux conditions de sécurité d’exploitation pour réguler les flux de circulation.
Ces 3 éléments sont les suivants :
- La multiplication par 15 de la population pendant la période estivale ; - La particularité d’un transport au moyen de petits trains touristiques disposant d’une réglementation spécifique ;
- La présence potentielle d’une offre de transport privée à des fins touristiques utilisant les infrastructures de l’Autorité Organisatrice de Mobilité.
-
Pendant l’année 2024, l’Autorité Organisatrice de Mobilité a demandé à un cabinet d’expertise judiciaire spécialisé en accidentologie et transport ferroviaire de donner son avis sur les situations potentiellement dangereuses dans l’exploitation actuelle du réseau de transport urbain de voyageurs, incluant le transport par petit train touristique.
Des points sensibles ont été mis en évidence. Ces points sont toutefois réglés par la mise en place d’une régulation pilotée des flux de circulation et la création d’installations physiques.
3- Un outil qui permettra de définir les conditions minimales d’exploitation opposable à tout opérateur
L’Autorité Organisatrice de Mobilité souhaite définir de manière précise les règles et moyens d’exploitation de son transport public routier de personnes.
4
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
6 pages Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
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Ces règles devront être respectées par tout opérateur privé ou public souhaitant utiliser les infrastructures de la commune ainsi que les moyens matériels et humains utilisés pour offrir un service de régulation des flux.
Ce document devenant le cahier des charges minimal que tout opérateur devra respecter. Il vient en complément des règles qui règlementent les transports urbains et touristiques de la commune qui précisent les conditions de transport des usagers de ce service public. Au-delà du respect de ce règlement, restera le problème de la participation financière aux coûts engendrés par ces moyens dont une première estimation est fournie en cette fin de document. Ces éléments pourront être affinés dans un second temps par la collectivité et dans le cadre dédié d’une délibération spécifique.
II- ORGANISATION DU PILOTAGE DE LA SECURITE
1- L’organisation du transport public de voyageurs sur la commune d’Argelès-sur-Mer
La commune d’Argelès-sur-Mer est l’Autorité Organisatrice de Mobilité. Suite à la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, la Délégation de Service Public avec la société PAGES a été annulée à compter du 01 septembre 2024.
Le Conseil Municipal par la délibération n° 31 du 19 décembre 2024, a décidé de créer une Régie autonome financière « Transport » sous la forme juridique d’un Service Industriel et Commercial qui sera en charge de la gestion des transports touristiques et urbains de la commune Cette Régie aura la charge de gérer les opérations de transports de passagers, de régulation des flux et d’entretien des matériels roulants et fixes.
2- Politique générale de sécurité
Cette politique exprime l’engagement et la vision stratégique de la commune d’Argelès-sur-Mer. Elle présente les principes et les valeurs fondamentales sur lesquelles la commune se base pour travailler en toute sécurité en matière de transport et en particulier durant la période estivale où elle voit sa population multipliée par 15 et où les enjeux de sécurité en matière de circulation routière sont primordiaux.
Le Directeur de la Régie Municipale, actuellement seul opérateur, aura par délégation de l’Autorité Organisatrice de Mobilité, au-delà de sa mission d’exploitant, la mission de coordonner la circulation des différents petits trains touristiques et véhicules de transports en commun. Pour réguler le flux de circulation des petits trains touristique, le Directeur de la Régie sera secondé par le personnel suivant :
- 1 gestionnaire des transports ;
- 1 gestionnaire d’exploitation ;
- 3 régulateurs.
-
Ces 3 régulateurs ont un rôle essentiel. Ils permettent de garantir un flux de circulation cohérent sur le territoire de la commune.
Cette tâche de régulation des flux de circulation des petits trains touristiques devra s’opérer d’une part sur les artères de la commune, mais aussi d’autre part sur les arrêts et voies spécialement dédiées qui sont des points très sensibles.
3- Conditions de l’introduction d’un éventuel nouvel opérateur
Tout opérateur public ou privé qui souhaiterait utiliser les infrastructures communales devra impérativement respecter ce règlement de sécurité.
Ces derniers devront obtenir, outre l’autorisation préfectorale de circulation, l’autorisation municipale d’exploitation. Cette autorisation dépend notamment des créneaux horaires éventuellement libres pour accéder à ces installations. Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
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Le candidat à l’exploitation devra ainsi :
- proposer à l’Autorité Organisatrice de Mobilité des fiches horaires (qu’il devra respecter), qui seront affichées aux arrêts si elles sont acceptées ; l’affichage étant de la responsabilité de la Régie Municipale ;
- s’équiper à ses frais du matériel de régulation choisi par la Régie Municipale ; - participer aux coûts de fonctionnement de la régulation et de l’entretien des arrêts.
L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits sensibles du réseau et en particulier :
- De façon prioritaire à la « Gare Avenue des Pins » ;
- Puis à la « Gare Office du Tourisme » ;
- Enfin aux points d’arrêts partagés par plusieurs lignes.
L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits où le nombre maximum de petits trains présents simultanément devra permettre une utilisation en toute sécurité pour les usagers et le personnel présent sur les lieux.
Il est ainsi précisé que la Gare Allées des Pins et la Gare Office du Tourisme ne peuvent accueillir qu’un seul petit-train additionnel.
III- REGLES DE SECURITE EN MATIERE DE CONDUITE.
Les itinéraires empruntés par les petits trains touristiques de la commune ne présentent pas de zones particulièrement difficiles.
Ils ne comportent pas de dénivelé, ni de virage dangereux.
Le respect du Code de la Route ainsi qu’une utilisation adaptée de matériel adapté à cette catégorie de circuits permettent une circulation des petits trains touristiques en toute sécurité. Cependant, l’exploitation par petits-trains implique une gestion des passagers rigoureuse nécessitant un travail du conducteur.
Ce dernier procède à la vente de ticket et à l’encaissement. Il contrôle les titres de transport et s’assure de la bonne installation des voyageurs avant de démarrer.
Cependant, il convient de respecter quelques principes fondamentaux :
1- Vitesse limite de circulation :
La vitesse de circulation est strictement limitée à 30 km/h en toutes occasions (avec ou sans passagers), tant sur les circuits que sur les itinéraires de départ ou retour au dépôt.
2- Zone d’embarquement et de débarquement des passagers : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Fermeture des portes ou des chaines de sécurité avant chaque départ ; - S’assurer de la prise en charge de passagers qu’aux seuls arrêts aménagés et dûment répertoriés ;
- S’assurer que le nombre total de passagers à bord est inférieur ou égal à la capacité maximum autorisée ;
- Avant de démarrer, s’assurer qu’il n’y a aucun piéton sur les côtés et entre les wagons ;
- S’insérer dans la circulation en s’assurant que la voie est bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là ;
- Quitter la zone à allure modérée. Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
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3- Circulation sur les ronds-points :
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Être vigilants aux autres utilisateurs de la route : autos, motos et surtout les vélos susceptibles de vouloir s’accrocher aux wagons ;
- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon ;
- Anticiper la réaction des autres usagers et en particulier les priorités.
4- Lignes droites :
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Stabiliser son allure et éviter les coups de volant brusques ;
- Eviter les accélérations trop importantes ;
- Anticiper les ralentissements afin d’éviter les coups de freins intempestifs ; - Adopter une conduite linéaire ;
- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon.
-
5- Virages :
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Le conducteur devra réguler sa vitesse notamment dans les virages qui seront passés à une vitesse adaptée et dans tous les cas inférieure à 20 km/h ; - Eviter les coups de volant brusques et les accélérations importantes ; - Ils seront passés à basse vitesse afin d’éviter les déports sur le dernier wagon ;
6- Intersections :
Elles seront franchies dans le strict respect du Code de la Route.
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;
- Ne pas donner de coups de freins brusques ;
- Ne pas accélérer fortement ;
- Anticiper les franchissements en fonction de la circulation afin de s’insérer sur la chaussée ;
- Accélérer uniquement lorsque le dernier wagon est dans l’alignement de la locomotive.
7- Descentes :
Elles seront abordées à basse vitesse.
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;
- Ne pas freiner brusquement et privilégier le frein moteur.
Cependant, il convient également de respecter quelques principes fondamentaux liés à un contexte spécifique :
8- Voies dédiées Avenue des Platanes et Avenue des Pins :
- Une allée spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques existe sur l’Avenue des Platanes et l’Avenue des Pins. Il s’agit d’une zone très fréquentée où se croisent de nombreux piétons et cyclistes. Les conducteurs devront adapter leur vitesse et être particulièrement vigilants ; Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
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- L’accès à cette zone de circulation s’effectue depuis le Rond-point de l’Arrivée ou le Rond-point de l’Office du Tourisme en actionnant une borne télécommandée qui en règlemente l’accès. Les conducteurs veilleront à bien actionner la télécommande afin d’abaisser la borne et ils s’assureront de cette action avant de s’engager. Ils devront également effectuer cette manœuvre afin de quitter cette zone afin d’abaisser la borne qui se trouve à la fin de la voie dédiée sur l’Allée des Pins.
9- Gare Place de l’Europe :
- L’insertion dans la circulation sur l’avenue du Tech se fera en toute sécurité et en veillant attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là.
10- Gare Allée des Pins :
- La sortie de la voie dédiée sur l’Allée des Pins se fera en toute sécurité et en veillant attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là.
11- Arrêt Jardins familiaux :
- Il s’agit d’un arrêt situé sur un parking, sans problème de circulation ni danger particulier ; - L’accès à cet arrêt s’effectue depuis l’Avenue de la Retirada ;
- C’est un lieu de correspondance de 3 circuits : rouge, vert et bleu ; - La sortie sur l’avenue de la Retirada est prioritaire aux autres véhicules ; toutefois les conducteurs devront être vigilants et anticiper tout risque d’accident avec les autres usagers.
12- Arrêt Rue Wilson :
- Il s’agit d’un nouvel arrêt (voir listing en PJ n° 3) ;
- Cette rue devient une voie spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques du 03 mai au 28 septembre entre 09h30 et 21h30 ;
- Il n’y a aucun risque particulier à circuler sur cette voie que ce soit à l’arrivée ou au départ.
IV- EQUIPEMENTS ET VERIFICATIONS NECESSAIRES EN VUE DE REGULER LES FLUX DE CIRCULATION
Ces éléments ont été abordés précédemment.
1- Equipements électroniques des véhicules
Chaque petit-train de la Régie Municipale est équipé :
- d’un système d’aide à l’exploitation permettant de signaler sa position au régulateur ; - d’une radio permettant de communiquer avec le régulateur et notamment prendre des instructions ;
- d’une télécommande permettant d’accéder et de sortir de la gare allées des Pins.
2- Equipements électroniques de la régie
La Régie Municipale est équipée :
- d’un système d’aide à l’exploitation permettant de cartographier l’évolution de la totalité des véhicules sur le réseau et donc de prévenir tout risque de conflit et de congestion de la circulation aux points d’arrêts ;
- d’une radio permettant de communiquer avec les conducteurs pour réguler leur évolution sur le réseau.
3- Equipements physiques aux points d’arrêts
Chaque point d’arrêt dispose d’un tableau d’affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque circuit desservi. [OUTILS DE REGULATION Qte PU PT
Régulateur 3 55000 € 165 000 €
Licences logicielles 1 10 000 € 10 000 €
[EQUIPEMENT
Affichage additionnel Pts Arrêts 80 100 € 8000 €
[ENTRETIEN / DEGRADATION
Entretien marquage sol (20% points d'arrêts/an) 16 1000 € 16000 €
Intervention Bornes escamontables 5 1500 € 7500 €
TOTAL GENERAL 206 500 €
Prix à La journée d'exploitation 566 €
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
D NS BL BE D LL S CE | CN y.
Cette gestion est de la responsabilité de la Régie Municipale.
4- Equipements physiques à chaque point d’arrêt
Chaque point d’arrêt dispose d’un tableau d’affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque circuit desservi.
5- Gare Office du Tourisme
Cette gare dispose d’un parking de délestage.
Le régulateur indique au conducteur du petit-train son lieu de stationnement.
6- Gare allée des Pins
Cette gare ne dispose pas d’un parking de délestage.
Le régulateur fait patienter sur le réseau le conducteur en cas de surcharge. Cette gare est équipée de bornes escamotables d’entrée et de sortie.
V- EQUIPEMENTS ADDITIONNELS EN COURS DE REALISATION
1- Gare allée des Pins
Un aménagement de cette gare a été effectué afin de faire une dépose en entrée de gare des passagers et un embarquement des passagers en sortie de gare.
Ceci ayant pour conséquence une meilleure sécurité des passagers lors de la descente dans un endroit où il existe une forte coactivité (piétons, cyclistes, véhicules de livraison, etc.).
2- Estimation du coût journalier de régulation.
Une première ébauche du coût d’exploitation de la régulation et de l’entretien des points d’arrêts est indiquée ci-après.
Il ressort un coût journalier de 566 € qui ne peut être laissé à la seule charge de la Régie Municipale en cas d’utilisation partagée des infrastructures physiques et des moyens permettant de garantir la non-perturbation de la circulation et la sécurité des voyageurs. DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ..DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Aquitaine
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté prefectors| d'autonsation)
1 - Catégorie(s) du petit train routier : Catégorie Il|
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie
Catégorie Ill : 1 véhicule tracteur et 3 remorques
21 Véhicule tracteur
Marque : PRAT
Type : L5D2AX
N° d'identification. VF9L5D2AXDX637003 …
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1 accompagnateur
2.2 Remorque nl: 1
Marque : PRAT
Type : WPP03
N° d'identification : VF9WP03XP3X637001
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3 Remorque ni | 2
Marque : PRAT
Type : WPP03
N° d'identification . VFY9WP03XP3X637002 -—
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4 Remorque n!13
Marque : PRAT
Type : WPP03
N° d'identification: VF9WP03XP3X637003 7
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie
| Il il IV
Passagers dans la première remorque 24
Passagers dans la deuxième remorque | 24
Passagers dans la troisième remorque 24
Observations
Décisions
Signature : Jean Louil BARBAUD
Technicien Supérieur de l'Economie et\de l'Industrie
_ A
——
#7, NOUS pouvez vous hÜresser à .
5a Annexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégoné-F I MÉRIENS-HRCReUr fre FEMERQUE LE) (*)
(*)
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégerie--1-véhieute-tracteurt-remerque<{s} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : DC - 535 - RK N° VIN: VF9L5D2AXEX637004
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00 Marque : PRAT
Type : L5D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN : VFI9WCO3XBCX637002 - N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN: VF9WCO3XBDX637004
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée: DC - 762-YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637005
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Il II IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 -
Passagers dans la deuxième remorque : - ” 25 = tes À dans la troisième remorque : - = 25 -
, : _ L _ * 4 Date : _Leler lzet4 Signature BRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur(*) :
SE ts DERPAONINNON des Ets Michel PRA h ET e LU ns ( ne 100 000 Francs ViiCriei FRA
ÿ 1 Es F1 26380 PEYRIN TRAINS T7 SRE TIQUE « EN 5 à %7 £.\, 26380 F=Yrust RANCE TT | 5 Q8 08 ‘ Tél. (0) 475 020 812 (*) Barrer la mention inutile. FRA] :9 022 Fax (0) 475 026 511
5b Annexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 PRÉFET .
RENVERSÉ. 2 BEA Direction régionale de l’environnement, CÔTE D'AZUR de l'aménagement et du logement
Bai |
= PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE |
| D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 — Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III
2 — Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1. Véhicule tracteur :
Marque Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification | Accompagnateur
PRAT L1D2AXSR VASP NON SPEC RT 9739 VFQ9L1D2AX2X637010 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
— - |
N'a6 18 Marque Type Genre | Carrosserie NUS ds Numéro d'identification remorque réception |
| 1 PRAT WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WCF5XX5X637001
| 2 PRAT WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WCF5XX5X637003 |
| PRAT WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WCF5XX5X637002 |
3 — Nombre de passagers transportables :
Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables
1 20
2 20
3 20
Enregistré à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Le Technicien Supérieur Principal de l'Economie et de Sous le numéro VIPT-22-00009-13 l'Industrie Le 10/05/2022
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Cyril PALOMBO
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - STIM - URCTV - Antenne Véhicules Ouest - 30 rue Albert Einstein Bât. G - CS 90448 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
5c Annexe n° : Arrêté N° :
En date du :
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 ANNEXE Il b
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : TL-0006-19-00 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00
Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique (Document à annexer à l’arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : Ill
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie : D atédntier 4 véiienl SL
En Et D. Ha : SL
Catégorie NL : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)
Catégorie l\/: 1 véhicule tracteuret.…remeorque{s}(-
2. 1. Véhicule tracteur: TX9DEAXXXMS067019
Marque: DELTRAIN
Type: ECO
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur: 1
2. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXMS067020
Marque: DELTRAIN
Type: FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 3. Remorque n° 2: TX9XXXFPXMS067021
Marque: DELTRAIN
Type: FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 4. Remorque n° 3: TX9XXXFPMMS067022
Marque: DELTRAIN
Type: FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
5d Annexe n° : Arrêté N° :
En date du :
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 o l'énergie-et de l'environnement (DRIEÉE) ( | /
ement et du logement (DRE AL) (")
t-du-logerment (DEAL) (")
Le Grechon regoñale et interdépartementale d
La-direction réaienale de l'envirennement.-de
Famensag
La direction de l'envirennement.-6e
} aménagement e
Le constructeur (*)
t
IALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIE!F PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INIT |
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral
d autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 4
2. Composition de l'ensemble en fonction de la caté
Cetéserie + + véhicule tracteur-et-Femerque-(5) (*)
Cetegerne H : 1 véhieule-tracteur-et--Femorque{5)
du
Cetegere H} : + véhicule-tracteur-et—Femeraue (5) (
Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)
N° VIN : VF9IL6D4AXMX637001
LY-0019-21-00
gorie :
)
)
(
1. Véhicule tracteur, immatriculé : GA - 111 - PF
N° de réception par type national du véhicule tracteur :
Marque : PRAT
Type : L6D4AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 4
immatriculée : GA - 470 - PF N° VIN: VFIWP0O3XBMX637007 L-0409-99-03
AJ
2.2. Remorque n° 1,
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué :
Marque : PRAT
Type : WP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GA - 502 - PF N° VIN : VF9WP03XBMX637008 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GA - 548 - PF N° VIN : VFOWPO3XBMX637009 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - = 25
Passagers dans la deuxième remorque : - : 25 _ Passagers dans la troisième remorque : - ! 25 _
Date : o£le7/2o2 1 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
ociété PRAT
100 rue Les Escoffers
LPevrins - France
Ac: 27
« Siren 347 949 927 RCS Romans (*) Barrer la mention inutile.
5e Annexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
Ff
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025 :
nt à ‘ LE de l'environnement 2
man naar a du IN0aMEarR _)Ee 0 * 2 2Taiite
ogerment{DEA “V Le constructeur (°) :
ve SO RETE du véhicule tracteur: T-0008-14-00
ape nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00
pis ue initiale d'un petit train routier touristique
5f Annexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
G
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025