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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil n° 2 du 25 avril 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil n° 2 du 25 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil n° 2 du 25 avril 2025 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DDTM
Service Eau et Risques
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 115 0001 du 25 avril 2025 portant autorisation de circulation du petit train touristique routier sur la commune d'Argelès-sur-Mer E PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
eau
et
risques
Unité
de
gestion
de
crise
sécurité
des
transports
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
portant
autorisation
de
circulation
d'un
petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
d'Argelès-
sur-Mer
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
décret
n°
85-891
du
16
août
1985,
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbains
de
personnes,
modifié,
Vu
l'arrêté
du
4 juillet
1972,
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente,
Vu
l'arrêté
du
2 juillet
1982,
relatif
aux
transports
en
commun
de
personnes,
Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres
que
les
autocars
et
les
autobus
destinés
à
des
usagers
de
tourisme
et
de
loisirs,
Vu
la
circulaire
du
4
mai
2012,
relative
à
l'accès
à
la
profession
de
transporteur
routier
et
à
l'accès
au
marché
du
transport
routier
et
notamment
la
fiche
8-1
concernant
les
petits
trains
routiers
touristiques,
Vu
la
réception
à
titre
isolé
des
éléments
des
petits
trains
de
la
commune
d'Argelès
sur
Mer
et
les
procès-verbaux
de
visite
technique
initiales
en
annexe
5a,
5b,
5c,
5d,
5f,
5g,
Vu
le
certificat
d'inscription
du
demandeur
au
registre
des
entreprises
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
le
compte
d'autrui
par
bus
et
autobus
N°2025/76/0000368
délivrée
le
6
mars
2025,
Vu
la
demande
de
la
commune
d'Argelès
sur
Mer
en
date
du
14
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Pyrénées-
Orientales
en
date
du
19
mars
2025,
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
:
Mél
:ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER 2025 115-0001 Considérant
que
le
règlement
de
sécurité
d'exploitation
en
annexe
4,
confirme
que
la
catégorie
des
petits
trains
est
conforme
aux
pentes
des
circuits
empruntés
et
ne
présente
pas
de
zones
particulièrement
difficiles,
Considérant
la
réception
à
titre
isolé
des
éléments
des
petits
trains
routiers
et
les
procès-
verbaux
de
visite
technique
périodique,
Considérant
la
déclaration
de
conformité
des
arrêts
du
petit
train
des
parcours
et
de
la
déclaration
du
maire
qu'ils
sont
d'intérêt
touristique,
conformément
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
22
janvier
2015,
Considérant
que
la
circulation
d'un
petit
train
routier
est
soumise
à
autorisation
préfectorale,
conformément
à
l’article
4
de
l'arrêté
du
22
janvier
2015
susvisé,
ARRÊTE
:
Article
1er :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SER/2025
114-0001
du
23
avril
2025
portant
autorisation
de
circulation
d'un
petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
d'Argelès-sur-Mer.
Article
2
:
La
commune
d’Argelès-sur-Mer,
sis
allée
Ferdinand
BUISSON
66700
Argelès-sur-Mer,
est
autorisé
à
mettre
en
circulation
sur
sa
commune,
à
des
fins
touristiques,
un
petit
train
touristique
qui
circulera
avec
les
ensembles
roulants
identifiés
en
annexe
1.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
autorise
le
petit
train
touristique
à
circuler
avec
voyageurs
sur
les
itinéraires
définis
en
annexes
2a,
2b,
2c,
2d,
2f
et
à
utiliser
les
voies
de
circulation
définis
dans
les
mêmes
annexes.
Le
petit
train
touristique
est
autorisé
à
circuler
à
vide
pour
les
besoins
d'exploitation
(déplacements
du
lieu
de
stationnement
au
lieu
de
prise
en
charge
des
voyageurs
et
retour
au
garage,
déplacements
pour
l'approvisionnement
en
carburant,
les
déplacements
liés
à
la
visite
technique
annuelle
de
l'ensemble
routier).
Ces
déplacements
s'inscrivent
dans
le
cadre
général
du
code
de
la
route.
Les
annexes
3
a,
3b,
3c,
3d
précisent
les
itinéraires
liés
aux
besoins
d'exploitation.
Article
4
:
La
longueur
et
la
largeur
de
l’ensemble
routier
sont
limités
respectivement
à
dix-huit
mètres
(18
m)
et
deux
mètres
cinquante-cinq
(2,55
m).
Article
5 :
Le
nombre
de
véhicules
remorqués
ne
doit
en
aucun
cas
excéder
trois
(3).
Le
nombre
de
passagers
transportés
dans
chaque
remorque
est
limité
à vingt-cinq
(25).
Le
nombre
total
de
passagers
ne
peut
excéder
soixante-quinze
(75)
personnes.
Tous
les
occupants
sont
transportés
assis,
aucun
voyageur
n'est
admis
sur
le
véhicule
tracteur. Article
6 :
Des
gyrophares
doivent
être
placés
à
l'avant
et
à
l'arrière
du
convoi
et
être
conformes
aux
prescriptions
des
arrêtés
susvisés.
Pour
la
sécurité
des
usagers
et
des
tiers
et
conformément
à
l'arrêté
du
2 juillet
1982
relatif
aux
transports
en
commun
de
personnes,
le
matériel
suivant
devra
se
trouver
à
bord
du
petit
train,
à savoir
:
une
boîte
de
premiers
secours,
une
lampe
autonome
permettant
d'éclairer
toute
partie
du
véhicule
accessible
au
regard, un
triangle
à
positionner
en
amont
en
cas
d'incident
ou
de
panne,
d'un
extincteur
à
poudre
de
capacité
minimale
de
2
Kg
à
poudre
ABC,
il
sera
installé
sur
le tracteur
à
proximité
immédiate
du
conducteur.
Conformément
à
l'article
77
de
l'arrêté
du
02
juillet
1982,
le
signal
de
détresse
doit
impérativement
être
utilisé
à
l'arrêt
du
véhicule
lors
de
la
montée
ou
de
la
descente
des
usagers. Article
7 :
Tout
conducteur
de
petit
train
routier
doit
être
titulaire
du
permis
de
conduire
de
catégorie
D
et
en
possession
de
la
fiche
médicale
en
cours
de
validité.
Le
conducteur
doit
respecter
strictement
le
parcours
dans
le
respect
du
code
de
la
route.
La
vitesse
ne
devra
pas
excéder
40
km/h
conformément
à la
norme
du
constructeur.
Article
8 :
Tout
rajout
d'arrêts
sur
le
parcours,
de
modification
du
trajet
ou
des
caractéristiques
routières,
ainsi
que
des
véhicules
entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté
en
engageant
la
responsabilité
totale
de
l'exploitant.
Article
9 :
La
commune
d’Argelès-sur-Mer
s'engage
à
réaliser
le
contrôle
technique
périodique
de
tous
les
éléments
roulants,
tout
manquement
à
cette
obligation
réglementaire
entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté.
Durant
cette
période,
la
commune
d’Argelès-sur-Mer
devra
assurer
le
renouvellement
des
documents
administratifs,
permettant
aux
véhicules
de
circuler
(contrôle
technique,
licence
de
transports,
assurance
de
la
flotte,
etc).
Article
10
La
durée
de
validité
du
présent
arrêté
est
de
1 an
à compter
de
sa
date
de
signature.
Toutefois,
les
circuits
définis
dans
la
déclaration
comprenant
des
arrêts
qui
correspondent
aux
critères
de
l'article
3
l'arrêté
du
22
janvier
2015,
la
durée
d'exploitation
la
commune
d’Argelès-sur-Mer,
ne
pourra
pas
excéder
7
mois
dans
l’année.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
autorise
le
petit
train
touristique
à
desservir
les
arrêts
inscrits
dans
le
document
récapitulatif
des
arrêts
en
annexe
2.
Ces
arrêts
ont
au
préalable
été
vérifiés
par
la
commune
et
déclarés
d'intérêt
touristique
par
la
commune. Article
12 :
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
13
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
maire
d’Argelès-sur-Mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-Orientales,
le
maire
de
la
commune
d'Argelès
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales.
Fait
à
Perpignan,
le
Pour
le Préfet
et
élégatiori.
le Secrétaire
géne
Bruno
BERTHET
25/04/2025 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du :
DETAILS FLOTTE PETIS TRAINS TOURISTIQUES AU 11 AVRIL 2025. PREFECTURE 1 3 4 5 6 7
Type de véhicule Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur
Catégorie Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur
Immatriculation CT-976-SR DC-535-RK BX-001-ZT GA-369-CP GA-111-PF EX-380-CM
PV de visite initiale PTR OK 10/02/2014 10/05/2022 18/06/2021 06/07/2021 OK
Date prochain CT 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 15/05/2013 31/01/2014 29/04/2004 21/06/2021 06/07/2021 03/05/2018
N° dans la série du type VF9L5D2AXDX637003 VF9L5D2AXEX637004 VF9L1D2AX2X637010 TX9DEAXXXMS067019 VF9L6D4AXMX637001 TX9TDLAXXXHS067029
Nbre places assises 2 2 2 2 2 2
Genre VASP VASP VASP VASP VASP VASP
Type NC L5D2AX NC ECO L6D4AX DELGA111
Puissance 8 8 7 0 12 8
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques
Immatriculation AJ-107-FZ DC-738-YE DB-307-KT GA-871-DQ GA-470-PF GQ-717-BZ
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WPQ3XP3X637001 VF9WC03XBCX637002 VF9WCF5XX5X637001 TX9XXXFPXMS067020 VF9WP03XBMX637007 TX9XXXFPXPS067024
Nbre places assises 24 25 20 20 25 20
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Immatriculation AJ-208-FZ DC-719-YE DB-334-KT GA-995-DQ GA-502-PF GQ-852-BZ
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WPQ3XP3X637002 VF9WC03XBDX637004 VF9WCF5XX5X637002 TX9XXXFPXMS067021 VF9WP03XBMX637008 TX9XXXFPXPS067025
Nbre places assises 24 25 20 20 25 20
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Immatriculation AJ-159-FZ DC-762-YE DB-360-KT GA-114-DR GA-548-PF GQ-013-CA
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WP03XP3X637003 VF9WC3XBDX637005 VF9WCF5XX5X637003 TX9XXXFPMMS067022 VF9WP03XBMX637009 TX9XXXFPMPS067026
Nbre places assises 24 25 20 14 25 14
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
1
DDTM/SER/2025 115-0001
25/04/2025 ZONE D'ACTIVITÉ
[er]
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LL
Résidence Goélia
Camping los Abricotiers Li)
Camplng Argelès Vacances
MINE
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ARGELÉS PLAGE Avenue des Pins " CS
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Camping L'Etoile d'Or
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Campings La Marende Rond-Point Joie et Lumière 1 Soleil
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Annexe n°:
Arrêté N°: bpTM/SER/2025 115-0001
En date du: 25/04/2025
Tél : 04 68 95 34 58
Fax : 04 68 81 60 63
Mairie - Allée Ferdinand Buisson
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
Site : www.ville-argelessurmer.fr
EN NE
PLAN GENERAL DES CIRCUITS
Ce plan regroupe l’ensemble des lignes et des arrêts du réseau de petits trains touristiques de la commune.
2a Annexe n°:
Arrêté N° :DDTM/SER/2025 115-0001
En date du: 55/04/2025
È;
È
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
TRAJET CIRCUIT ROUGE
Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue du Tech –Place de l’Europe – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêts Jardins Familiaux – Chemin de Nèguebous – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Taxo d’Amont – Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont – Avenue Nelson Mandela - Contre allée RD 914 – Camping Domaine de Maël – Contre allée RD 914 – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des Mimosas – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard des Albères – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêts Jardins Familiaux – Chemin de Nèguebous – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Détails itinéraire bis : Cet itinéraire (trait pointillés) prend en compte la possibilité pour cette ligne de desservir les Campings Al Sol et Domaine de Maël ponctuellement en cas de problème sur leur ligne privée qui fera l’objet d’une demande particulière.
Ce circuit est également modifié en soirée, à partir de 19h00, il empruntera le tracé en rouge grenat par l’Esplanade du Roussillon, Avenue des Mimosas, Avenue des Pins, Allée des Pins, Bd des Albères et retour avenue du Tech : il s’agit d’un itinéraire qui nous permettra d’éviter les embouteillages qui se forment sur l’avenue du Tech en soirée.
2b Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du :
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
TRAJET CIRCUIT VERT
Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Arrêt Jardins Familiaux – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Place de l’Europe – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Avenue Nelson Mandela – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Arrêt Jardins Familiaux – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des Mimosas – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard des Albères - Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Contre allée RD 914 – Camping Domaine de Maël – Contre allée RD 914 - Avenue Nelson Mandela – Chemin de Taxo d’Amont – Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont - Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Voir détails itinéraire bis rouge.
TRAJET CIRCUIT BLEU
2C à MÉMORIAL DU CAMP 'ARGELÉS-CUR-MER
60
Annexe n°:
Arrêté N° :DDTM/SER/2025 115-0001
En date du : 25/04/2025
Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
FE BE Er
Mairie - Allée Ferdinand Buisson
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex
ES 7 B EBSSE 7
Voies empruntées : Jardins Familiaux avenue de la Retirada – Rue des Trabucaïres – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Grives – Rue des Chardonnerets – Route Nationale – Rue Wilson – Rue d’Alembert – Rue du Repos – Avenue de la Gare – Rue Marivaux – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Boulevard Herriot – Avenue du Marasquer – Avenue de la Libération – Avenue Molière – Jardins familiaux avenue de la Retirada
TRAJETS CIRCUIT JAUNE
2d Annexe n°:
Arrêté N°: DDTM/SER/2025 115-0001
En date du : 25/04/2025
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
Voies empruntées : Place de l’Europe – Avenue du Tech – Rue des Arènes – Avenue des Mimosas - Avenue des Platanes – Avenue du Grau – Parking du Grau – Avenue Éric Tabarly – D81 – Avenue Jordi Barre – D 81 – Avenue Eric Tabarly – Avenue du Grau – Avenue des Platanes – Place de l’Europe
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Arrêté N° : DDTM/SER/2025 115-0001
En date du :25/04/2025
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél 2 O4 68 95 34 58 Mél mairieQvilla argelessurmer fr
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-a
ITINERAIRES DES CIRCUITS PETITS TRAINS TOURISTIQUES
ARGELES-SUR-MER ANNEE 2025
TRAJETS DEPOT – DEPARTS DES CIRCUITS
Itinéraire 1 : Circuits rouge et vert « Dépôt Alouettes – Rue des Colverts »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Arrêt rue des Colverts
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Rue des Flamants Roses – Chemin de Palau – Rue des Ibis – Rue des Hérons – Arrêt rue des Colverts
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Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél: 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
D ES© B SE D |! EE
Itinéraire 2 : Circuit bleu « Dépôt Alouettes – Arrêt Jardins Familiaux »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Arrêt jardins Familiaux
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue des Chardonnerets – Rue des Grives – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Arrêt jardins Familiaux
Itinéraire ter (zone de recharge train électrique) ( trait bleu pointillés) : Jardins familiaux avenue de la Retirada – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Chemin de Charlemagne – Impasse de Charlemagne – Centre Technique Municipal
3b Annexe n°:
Arrêté N° : DDTM/SEP/2025 115-0001
En date du :25/04/2025
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmef.fr
Itinéraire 3 : Circuit jaune « Dépôt Alouettes – Gare Place de l’Europe »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire ter (zone de recharge train électrique) (trait bleu pointillés) : Arrêt Place de l’Europe – Avenue des Platanes – Avenue du Général de Gaulle – Avenue du 8 mai 1945 – Chemin de Charlemagne – Impasse Charlemagne – Centre Technique Municipal
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Annexe n°:
Arrêté N° : bbTu/SER/2025 115-0001
En date du : 25/04/2025
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelesshrmer.fr
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
D 1 CCS
Itinéraire 4 : Circuits rouge, vert et jaune « Dépôt Alouettes – Gare Place de l’Europe »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire bis : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire ter : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Arrêt Place de l’Europe
3d DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ..DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Aquitaine
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté prefectors| d'autonsation)
1 - Catégorie(s) du petit train routier : Catégorie Il|
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie
Catégorie Il : 1 véhicule
21 Véhicule tracteur
Marque :
Type :
N° d'identification
Genre :
Carrosserie :
Accompagnateur :
2.2 Remorque nl: 1
Marque :
Type :
N° d'identification :
Genre :
Carrosserie :
2.3 Remorque ni | 2
Marque :
Type :
N° d'identification :
Genre :
Carrosserie :
2.4 Remorque n!13
Marque :
Type :
N° d'identification
Genre :
Carrosserie :
tracteur et 3 remorques
PRAT
L5D2AX
VF9L5D2AXDX637003 …—
VASP
NON SPEC
1 accompagnateur
PRAT
WPP03
VFAWP03XP3X637001
RESP
NON SPEC
PRAT
WPP03
VFISWP03XP3X637002 -
RESP
NON SPEC
PRAT
WPP03
VFOWP03XP3X637003
RESP
NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie
| | Il il IV
Passagers dans la première remorque 24
Passagers dans la deuxième remorque | 24
Passagers dans la troisième remorque 24
Observations
)DTM/SER/2025 115-0001
25/04/2025
Signature : Jean Louil BARBAUD
Technicien Supérieur de l'Economie et\de l'Industrie
Nota Voic de recours — En cas de constations relative à la définition des caractéristique
TT
__—
nuresser à . 27 VOUS POUVEZ VOUS
5a Annexe n° :
Arrêté N° :
En date du : (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégoné-F I MÉRIENS-HRCReUr fre FEMERQUE LE) (*)
(*)
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégerie--1-véhieute-tracteurt-remerque<{s} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : DC - 535 - RK N° VIN: VF9L5D2AXEX637004
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00 Marque : PRAT
Type : L5D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN : VFI9WCO3XBCX637002 - N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN: VF9WCO3XBDX637004
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée: DC - 762-YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637005
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Il II IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 -
Passagers dans la deuxième remorque : - x 25 - tes À dans la troisième remorque : - = 25 -
Date : Lelez Ze Signature BRIEE - DREAE - DEAL - Constructeur (*) :
CT pe D - AA D'EXPAUNIANON ds ES tichol PRA: — ! = À . \ æ Catai de 1 OX) France Mitrici FRA
| LU Es F1! 26380 PEYRIN TRAINS 7 AURISTIQUES { « e ss n 4% 2.1, 26380 ° î RANCE
- . ‘ pb 4715191007 Tél. (0) 4) (*) Barrer la mention inutile. RES ER Fax (0) 475 026 511
)DTM/SER/2025 115-0001
25/04/2025
5b Annexe n° :
Arrêté N° :
En date du : PRÉFET .
RENVERSÉ. 2 BEA Direction régionale de l’environnement, CÔTE D'AZUR de l'aménagement et du logement
Bai |
= PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE à
| D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 — Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III
2 — Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1. Véhicule tracteur :
Marque Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification | Accompagnateur
PRAT L1D2AXSR VASP NON SPEC RT 9739 VFQ9L1D2AX2X637010 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
— - |
N'a6 18 Marque Type Genre | Carrosserie NUS ds Numéro d'identification remorque réception |
| 1 PRAT WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WCF5XX5X637001
| 2 PRAT WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WCF5XX5X637003 |
| PRAT WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WCF5XX5X637002 |
3 — Nombre de passagers transportables :
Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables
1 20
2 20
3 20
Enregistré à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Le Technicien Supérieur Principal de l'Economie et de Sous le numéro VIPT-22-00009-13 l'Industrie Le 10/05/2022
re
Cyril PALOMBO
DDTM/SER/2025 115-0001
25/04/2025
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - STIM - URCTV - Antenne Véhicules Ouest - 30 rue Albert Einstein Bât. G - CS 90448 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
5c Annexe n° : Arrêté N° :
En date du : ANNEXE Il b
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : TL-0006-19-00 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00
Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique (Document à annexer à l’arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : Ill
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie : D atécole:hr à vabieul SL
JEU. ELA SL
Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)
( atégoriel\/: 1 véhicule tracteur-et.remerque{s}€-
2. 1. Véhicule tracteur: TX9DEAXXXMS067019
Marque: DELTRAIN
Type: ECO
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXMS067020
Marque: DELTRAIN
Type: FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 3. Remorque n° 2: TX9XXXFPXMS067021
Marque: DELTRAIN
Type: FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 4. Remorque n° 3: TX9XXXFPMMS067022
Marque: DELTRAIN
Type: FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
)DTM/SER/2025 115-0001
25/04/2025
5d Annexe n° : Arrêté N° :
En date du : «l'énergie et de l'environnement (DRIÉE)
(7
ement et dubogement
(DRE AL) (*)
t-duoegerment (DEAL)
(*)
Le orechon regionale et interdépartementale d
ae ration rooonale
de l'environnement
de l'aménag
La direction de l'envirennement.-6e
} aménagement e
Le constructeur (* )
t
IALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIEF PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INIT |
(Document à annexe! à l'arrêté préfectoral
d autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 4
2. Composition de l'ensemble en fonction de la caté
Cetéserie + + véhicule tracteur-et-Femerque-(5) (*)
Catégerne H : 1 véhieule-tracteur-et--Femorque{5) (*
Cetegere H} : + véhicule-tracteur-et—Femeraue (5) (
Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)
N° VIN : VF9IL6D4AXMX637001
LY-0019-21-00
gorie :
)
)
(
1. Véhicule tracteur, immatriculé : GA - 111 - PF
N° de réception par type national du véhicule tracteur :
Marque : PRAT
Type : L6D4AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 4
immatriculée : GA - 470 - PF N° VIN: VFIWP0O3XBMX637007 L-0409-99-03
AJ
2.2. Remorque n° 1,
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué :
Marque : PRAT
Type : WP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GA - 502 - PF N° VIN : VF9WP03XBMX637008 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GA - 548 - PF N° VIN : VFOWPO3XBMX637009 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - = 25
Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 _
Passagers dans la troisième remorque : - ! 25 _
Date : o£le7/2o2 1 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
ociété PRAT
100 rue Les Escoffers
Q rins - France
Ac: 7
« Siren 347 949 927 RCS Romans (*) Barrer la mention inutile.
)DTM/SER/2025 115-0001
25/04/2025
5e Annexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
Ff :
ANNEXE Il b
saement{DEAL} “Le constructeur (°) :
Line a du véhicule tracteur: T-0008-14-00
pe nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00
e visite nique initiale d’un petit train routier touristique
ent i annexe r à l'arrêté préfectoral d'autorisation um
5f Annexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
G