Arrêté - DP 2022 246 Contrat Cartes Carburants DKV

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Arrêté - DP 2022 246 Contrat Cartes Carburants DKV Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 246 Contrat Cartes Carburants DKV)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Union Européenne, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2022-246

Déchets ménagers

Mise en place de cartes carburants, lubrifiants

et prestations associées

avec la société DKV EURO SERVICE France

Certifié exécutoire 2 6 JUIL. 2022

Reçu en préfecture 22 jm 2022

Publié 2 6 JUIL. 202

Le 18 juillet 2022

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu les articles L 2123-1 et R.2122-8 du Code de la

Commande Publique relatifs aux marchés publics sans

publicité ni mise en concurrence pour répondre à un besoin

dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

Roannais Agglomération, et notamment la compétence

obligatoire « Collecte des déchets ménagers » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020, accordant au Président la délégation de

pouvoirs pour prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, la conclusion, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, fournitures et services,

dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à

Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour

exercer la délégation de pouvoir précitée ;

Considérant que le contrat de mise en place de cartes

carburants, lubrifiants et prestations associées est arrivé à

échéance,

Considérant qu'il convient d'établir un nouveau contrat de

mise en place de cartes carburants, lubrifiants et prestations

associées pour les véhicules de l’agglomération ;

Considérant l'offre de la société DKV EURO SERVICE

France ;

DECIDE

- d'approuver le contrat de mise en place de cartes carburants, lubrifiants et prestations associées pour les véhicules de Roannais Agglomération avec la société DKV EURO SERVICE France ;

- de préciser que ce contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans à prix unitaires sur la base des prestations réalisées au vu des prix unitaires du bordereau des prix (montant estimatif annuel de 19 000,00 € HT soit 38 000,00 € HT sur la durée du contrat).

Par délégation du Conseil communautaire,

pour le Président et par subdélégation

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats publics

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