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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 247 Contrat Maintenance SEMAT)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Environnement,
DÉPARTEMENT
DE LA LO IRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-247
Déchets ménagers
Maintenance préventive des bennes à ordures
ménagères du service déchets ménagers
Contrat avec la société SEMAT
Groupe ZOELLER
Certifié exécutoire 2 6 JUIL. 2022
Reçu en préfecture 22 Jui. 2022
Publié 2 6 JUIL. 2022
Le 18 juillet 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L 2123-1 et R.2122-8 du Code de la
Commande Publique relatifs aux marchés publics sans
publicité ni mise en concurrence pour répondre à un besoin
dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté Préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Collecte des déchets ménagers » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020, accordant au Président la délégation de
pouvoirs pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, la conclusion, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, fournitures et services,
dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que le contrat de maintenance préventive des
bennes à ordures ménagères est arrivé à échéance ;
Considérant qu'il convient d'établir un nouveau contrat de
maintenance préventive des bennes à ordures ménagères
du service déchets ménagers ;
Considérant l'offre de la société SEMAT, Groupe ZOELLER ;
DECIDE
- d'approuver le contrat de maintenance préventive des bennes à ordures ménagères du service déchets ménagers avec la société SEMAT, Groupe ZOELLER ;
- de préciser que ce contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an à prix unitaires sur la base des prestations réalisées au vu des prix unitaires du bordereau des prix (montant estimatif annuel de 12 795.60 € HT).
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
lausaycs " |