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Ordre du Jour - Ordre du Jour du 5 OCTOBRE 2017 MODIFIE
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du 5 OCTOBRE 2017 MODIFIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Tourisme,
VILLE d'HAZEBROUCK
Département du Nord
La ville qui vous ressemble
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2017
ORDRE DU JOUR MODIFIE
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra en l'Hôtel de Ville, second étage, Salle de Conseil, /e jeudi 5 octobre 2017 à 19h00, afin de débattre sur les questions portées à l'Ordre du Jour suivant :
INTERCOMMUNALITE |
1 Modification statutaire relative au périmètre de l'Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord
FONCTION PUBLIQUE |
2 Mise en place de deux contrats d'apprentissage
3 Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l'Engagement Professionnel au profit des Agents de Maïîtrise Territoriaux, Adjoints Techniques Territoriaux et Adjoints Territoriaux du Patrimoine
| ETAT CIVIL |
4 Convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des PACS
[ DOMAINE ET PATRIMOINE |
5 Cession de l'immeuble communal 9 rue Ferdinand Pihen au profit de la SCI Au Bon Accueil 23
6 Signature d’une convention d’incorporation d’un trottoir rue de la Motte au Bois
7 Cession des parcelles communales CM 17, CM 18 et CM 54, situées rue de Caëstre (présentation des deux propositions)
Hôtel de Ville — BP 70189 — 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Tél. 03.28.43.44.45 - Télécopie 03.28.40.78.66 10
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FINANCES |
Fixation du taux de la Taxe d'Aménagement
Garantie communale à la SA HLM Maison Flamande pour un ensemble d'emprunts d'un montant total de 3 349 100€ destiné à financer la partie foncière et la partie construction de 36 logements collectifs situés à Hazebrouck, La Creule Ii
Commune d'Hazebrouck : Créances irrécouvrables
Régie des Eaux et Service Assainissement : Créances irrécouvrables
Régie des Eaux : Décision modificative n°2
Service Assainissement : Décision modificative n °2
Subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale Année 2017
Subventions aux associations Exercice 2017
Subventions d'équipements aux associations Exercice 2017
Adhésion à l'association «Villes Internet» et participation au label « Territoire, Villes et Villages Internet »
Commune d'Hazebrouck : Décision modificative n°3
Convention de partenariat pour la troisième biennale de mosaïque
Convention relative à l'occupation du complexe tennistique de la Tulipe Noire pour l'organisation du « Haz Master Tour 2017 »
VOIRIE |
Aménagement de trottoirs rue Marcel Porier et rue Creule Straete
RÉGIE DES EAUX/ASSAINISSEMENT |
Signature d’une convention avec l'Agence de l'Eau Artois/Picardie : participation financière pour la réalisation d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement
IL sera rendu compte au (Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015.
Les rapports suivants seront transmis aux Membres du Conseil Municipal : - Le rapport annuel 2016 du Smictom des Flandres sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets,
Hôtel de Ville - BP 70189 - 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Tél. 03.28.43.44.45 - Télécopie 03.28.40.78.66 - Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement de l'exercice 2016 et une notice sur les redevances
Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Mairie d'HAZEBROUCK, le Vendredi 29 septembre 2017
LE MAIRE DE LA VILLE D'HAZEBROUCK,
PA
Bernard DEBAECKER
Hôtel de Ville — BP 70189 — 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Tél. 03.28.43.44.45 - Télécopie 03.28.40.78.66
DCS