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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 38
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2016 61
Document publié le Mercredi 19 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2016 61)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 61 - OCTOBRE 2016
Recueil publié le 19 octobre 2016 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n°16-CAB-672 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du jeudi 20 octobre au samedi 22 octobre 2016 inclus à l'occasion de la 8ème édition du Vendée Globe aux Sables d'Olonne (85100)
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°61 – OCTOBRE 2016
Recueil publié le 19 octobre 2016
____ ?
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°16-CAB-672
Portant
création
d’une
zone
d’interdiction
temporaire
de
survol
du
jeudi
20
octobre
au
samedi
22
octobre
2016
inclus
à
Poccasion
de
la
8ème
édition
du
Vendée
Globe
aux
Sables
d’Olonne
(85100)
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
des
transports,
et
notamment
les
articles
L.6211-4,
L.6211-5
et
L.6232-2 ;
Vu
le
code
de
l'aviation
civile,
et
notamment
l’article
R.131-4
;
Vu
la
loi
n°2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et portant
mesures
de
renforcement
de
la lutte
antiterroriste
;
Vu
Pinstruction
interministérielle
du
20
juin
1980
relative
aux
mesures
provisoires
d’interdiction
de
survol
prises
par
les
préfets,
les
préfets
maritimes
ou
les
délégués
du
gouvernement
;
Vu
l'arrêté
n°16-CAB-646
du
13
octobre
2016
portant
création
d’une
zone
d’interdiction
temporaire
de
survol
du
samedi
15
octobre
au
mercredi
19
octobre
2016
inclus
à l’occasion
de
la 8ème
édition
du
Vendée
Globe
aux
Sables
d'Olonne
(85100)
;
Considérant
l’ouverture
du
village
du
Vendée
Globe,
du
samedi
15
octobre
au
dimanche
6
novembre
2016
inclus,
à
Port
Olona,
et
le
départ
de
la
course
à
la
voile
du
Vendée
Globe,
le
dimanche
6
novembre
2016,
sur
la
commune
des
Sables
d’Olonne
(85100),
lesquels
constituent
des
grands
rassemblements
de
personnes
;
Considérant
qu’eu
égard
à
l’importance
de
la
manifestation
impliquant
une
forte
concentration
de
personnes
sur
lesdits
sites,
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires,
notamment
en
matière
de
sécurité
aérienne
;
Considérant
par
ailleurs
que
des
vols
de
service
médical
d’urgence
par
hélicoptère
sont
susceptibles
d’intervenir
;
Considérant
ainsi
et,
pour
des
impératifs
de
sécurité
publique,
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
à
titre
exceptionnel
une
mesure
temporaire
d’interdiction
de
survol
sur
et
autour
des
lieux
de
déroulement
de
ces
rassemblements
de
personnes
;
Sur
la proposition
de
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Arrêté
:
Article
1%
- Dans
le
cadre
de
la
8ème
édition
de
la course
à la voile
du
Vendée
Globe,
prévue
sur
la
commune
des
Sables
d'Olonne
(85100),
il
est
créé
à
titre
exceptionnel
une
zone
d'interdiction
temporaire
de
survol
définie
comme
suit
:
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
0$
51
38
Ouverture
au
public :
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Limites
latérales
:
Quadrilatère
de
coordonnées :
463007N
0014814W
463025N
0014709W
462945N
0014639W
462924N
0014742W
463007N
0014814W
Limites
verticales
:
De
la surface
à 3300
ft AMSL
(au-dessus
du
niveau
moyen
de
la mer)
[ Dates
et heures
d’activation
(UTC)
:
|
Active
du
jeudi
20
octobre
2016
à 00h00
au
samedi
22
octobre
2016
à 23h59
Conditions
de
pénétration
:
Pénétration
et
circulation
dans
la
zone,
interdites
à
tout
aéronef,
y
compris
les
aéronefs
circulant
sans
personne
à
bord,
à
l’exception
des
aéronefs
d’État
ou
affectés
à
des
missions
de
secours
ou
de
sauvetage
quand
la
mission
ne
permet
pas
de
contourner
la zone
et
des
aéronefs
en
IFR
autorisés
par
Nantes
Approche.
Article
2 —
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
de
l’espace
aérien
par
la voie
de
l’information
aéronautique
(Notam).
Article
3 — Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
passible
des
sanctions
prévues
aux
articles
L.6232-2
et L.
6232-5
du
code
des
transports.
Article
4
- Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la
Navigation
Aérienne
Ouest,
Madame
le
Sous-Directeur
Régional
de
la
Circulation
Aérienne
Militaire
Nord,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la Vendée,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
transmis,
pour
information,
au
Maire
des
Sables
d'Olonne.
Fait
à La
Roche
sur Yon,
le
19
OCT,
?06
Gwenaëlle
CE