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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2016 14
Document publié le Lundi 21 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2016 14)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 14 - MARS 2016
Recueil publié le 21 mars 2016 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n°16-CAB-182 Portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche Sur Yon
- Arrêté n°16-CAB-183 Portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche Sur Yon
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°14 - MARS 2016
Recueil publié le 21 mars 2016
____ 7
Ex
_
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-182
Portant
ouverture
à titre
exceptionnel
et momentané
au
trafic
aérien
international
de
l'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
Vu
l'arrêté
du
20
avril
1998
modifié,
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
article
6
;
Vu
la
réponse
dérogatoire
d’ouverture
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen
de
l’aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
définie
par
les
instructions
du
Ministère
de
l’Intérieur
en
date
du
10
avril
2014
;
Vu
la
demande
adressée
le
17
mars
2016,
par
laquelle
le
groupe
Atlantic,
sis
44,
boulevard
des
Etats-Unis
à
La
Roche
sur
Yon
(85000),
sollicite
l'ouverture
temporaire
au
trafic
international
de
l'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
le
mardi
22
mars
2016 ;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes
;
Vu
l'arrêté
n°
16-DRCTAJ/2-61
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Arrête
:
Article
1”
—
L'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
est
exceptionnellement
et
momentanément
ouvert
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen.
L’équipage
déclaré
de
l’aéronef
utilisé,
Cessna
Citation
CJ4
C525C,
immatriculé
F-HATG,
sera
constitué
de
Monsieur
Gaël
Despréaux,
Commandant
de
Bord,
né
le
12
juin
1973,
et
de
Monsieur
Guillaume
Rivier,
Pilote,
né
le
16
novembre
1984,
tous
deux
de
nationalité
française.
Aucun
passager
ne
prendra
part
à ce vol.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr L’aéronef
en
question
:
- décollera
de
l’aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
le
mardi
22
mars
2016
à
13h10,
et
atterrira
à Paéroport
international
d’Humberside
(Royaume-Uni)
à
14h30.
Article
2
—
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’industrie
de
la
Vendée,
au
Directeur
Interrégional
des
Douanes
et
au
pétitionnaire.
Fait
à La
Rache
sur
Yon,
le
!
© !|
Jean-Benoît ALBERTINI 2
Ex
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-183
Portant
ouverture
à titre
exceptionnel
et momentané
au
trafic
aérien
international
de
l'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
Vu
l'arrêté
du
20
avril
1998
modifié,
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
article
6
;
Vu
la
réponse
dérogatoire
d’ouverture
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen
de
l’aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
définie
par
les
instructions
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
10
avril
2014 ;
Vu
la
demande
adressée
le
17
mars
2016,
par
laquelle
le
groupe
Atlantic,
sis
44,
boulevard
des
Etats-Unis
à
La
Roche
sur
Yon
(85000),
sollicite
l'ouverture
temporaire
au
trafic
international
de
l'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
le jeudi
24
mars
2016 ;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes
;
Vu
Pavis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée
; Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes
;
Vu
Parrêté
n°
16-DRCTAJ/2-61
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
Arrête
:
Article
1%
—
L'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
est
exceptionnellement
et
momentanément
ouvert
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen.
L’équipage
déclaré
de
l’aéronef
utilisé,
Cessna
Citation
CJ4
C525C,
immatriculé
F-HATG,
sera
constitué
de
Monsieur
Gaël
Despréaux,
Commandant
de
Bord,
né
le
12
juin
1973,
et
de
Monsieur
Guillaume
Rivier,
Pilote,
né
le
16
novembre
1984,
tous
deux
de
nationalité
française.
Les
passagers
déclarés
seront
Monsieur
Emmanuel
Caille,
né
le
8
janvier
1970,
Monsieur
Frédéric
Poux,
né
le
11
juin
1969,
ainsi
que
Monsieur
Pascal
Montgermont,
né
le
13
mai
1960,
tous
trois
de
nationalité
française.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
OS
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.eouv.fr L’aéronef
en
question
:
-
décollera
de
l’aéroport
international
d’Humberside
(Royaume-Uni)
le
jeudi
24
mars
2016
à
19h00,
et
atterrira
à La
Roche
sur
Yon
à 20h15.
Article
2
—-
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
de
la
Vendée,
au
Directeur
Interrégional
des
Douanes
et
au
pétitionnaire.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
Jean-Benoît
ALBERTINI