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Déliberation - compterendu190624
Convocation - CompterenduCM29012018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - CompterenduCM29012018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Janvier
2018
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
de
la
convocation
: 22
janvier
2018
Date
d’affichage
: 23
janvier
2018
Nombre
de
membres
:
enexercice:22
présents
: 15
suffrages
exprimés
: 21
Présents:
Patrick
LESCORNEZ,
Christine
CAMUS,
Patrick
PIERRU,
Christian
DEJONGHE,
Anne-Marie
DEDRYVER,
Carole
ABI
AAD,
Adjoints,
Olivier
MEENS,
Stéphanie
HAUDIQUET,
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
Didier
HAUSSIN,
Conseillers
délégués,
Valérie
ROBERT,
David
SCHORPION,
Franck
FIGOUREUX,
Audrey
WATELLIER
conseillers
municipaux.
Madame
Christine
CAMUS
est nommée
secrétaire
de
séance.
Ont
donné
pouvoir
:
Madeleine
SLEDZ
a donné
pouvoir
à Daniel
THAMIRY
Catherine
GEERAERT
a donné
pouvoir
à Didier
HAUSSIN
Anne
VIEREN
a donné
pouvoir
à Christine
CAMUS
Anne
LECOEUCHE
a donné
pouvoir
à Patrick
PIERRU
Nathalie
SMAGGHE
a donné
pouvoir
à Audrey
WATELLIER
Matthieu
BECUWE
a donné
pouvoir
à Christian
DEJONGHE
Séance
du
29
janvier
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
THAMIRY,
Maire.
Ordre
du
Jour
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
20
décembre
2017
- Plan
local
d’urbanisme
: Approbation
- Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
20
décembre
2017
a été
adopté
à l’unanimité.
N°01/01/2018
N°
01/01/2018
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: APPROBATION
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
PUrbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2015
prescrivant
la révision
du
Plan
local
d'Urbanisme, Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Janvier
2018
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
en
date
du
8 septembre
2015
favorable
au
transfert
volontaire
de
la
compétence
« PLU,
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu,
et
carte
communale
» à
lPintercommunalité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
décembre
2015
prononçant
le
transfert
de
la
compétence
«
PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
et
carte
communale
»
à
la
CCHF,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
en
date
du
15
décembre
2015,
suite
à l’avis
favorable
de
la
majorité
qualifiée
prévue
à l’article
L
5211-17
du
code
de
urbanisme,
actant
le
transfert
de
la
compétence
«
PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
et
carte
communale
» à
P'intercommunalité,
et
prescrivant
l’élaboration
du
PLUI,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
février
2016
formulant
la
demande
d’autorisation
de
poursuivre
la
procédure
auprès
de
la
CCHE
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
en
date
du
23
février
2016,
favorable
à la
poursuite
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
;
Vu
le
débat
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
lors
de
sa
séance
du
15
juin
2016
;
Vu
le
débat
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
en
date
du
5 juillet
2016
sur
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
en
date
du
13/06/2017
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
et
décidant
d'arrêter
le
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Hoymille
;
Vu
les
avis
des
services
consultés
;
Vu
l’enquête
publique
menée
du
6 novembre
au
8
décembre
2017
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
caractéristiques
et
objectifs
du
projet
:
Aménagement
du
site
du
silo
Zone
d’urbanisation
classée
UAx.
Il s’agit
d’un
projet
de
renouvellement
urbain
situé
au
cœur
du
tissu
urbain
sur
0.92
ha
avec
une
densité
moyenne
de
30
logements/hectare
qui
comportera
100
%
de
logements
locatifs
sociaux.
Le
site
est
actuellement
occupé
par
une
friche
économique.
Aménagement
de
la zone
d’extension
rue
du
Zyekelin
Zone
d'urbanisation
classée
1AU.
IL s’agit
d’un
site
à proximité
du
centre
de
bourg
de
3.7
ha
dédié
principalement
au
logement
avec
une
densité
moyenne
de
20
logements/ha
dont
20
%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux.
Ce
projet
urbanise
en profondeur
des
espaces
cultivés.
Secteur
économique
situé
entre
le
secteur
d’équipements
et la
route
de
Warhem
Ii
s’agit
d’une
zone
d'urbanisation
classée
1 AUe.
Il
s’agit
d’un
site
de
1.8
ha
situé
au
sud
du
tissu
urbain
principal
et
en
continuité
de
la
zone
économique
existante
dédié
à
l’activité
économique.
Ce
projet
urbanise
en
profondeur
des
espaces
actuellement
cultivés. Secteur
du
Fort
Lapin
Il s’agit
d’une
zone
d'urbanisation
classée
1 AUr.
Il s’agit
d’un
site d’environ
2ha
dont
ha
constructible
situé
au
nord
du
tissu
urbain
principal
dédié
au
logement
avec
une
densité
de
8 logements/ha
et
qui
est
actuellement
occupé
par
de
la
végétation
et
quelques Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Janvier
2018
anciennes
constructions.
Il
s’agit
d’un
projet
de
ré-investissement
d’un
secteur
d’habitat
dans
un
contexte
naturel
fort.
Requalification
de
différentes
zones :
Zones U
: anciennes
zones
UA,
UB,
UC,
UP,
UX
en
zones
UA,
UAx,
UB,
UEa
et UH
Zones
AU
:anciennes
zones
LAUa,
1 AUe,
2AU
en
zones
1 AU,
I AUe,
et
1 Aur
Zones
À
:anciennes
zones
À
et
Ai
en
zone
À
Zones
N
:
anciennes
zones
Nhp,
Npp,
Nppi,
Nsc,
Nhc,
et
Nhci
en
zones
N,
NC,
et
NS
Monsieur
le
Maire
indique
quelles
sont
les
modifications
apportées
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
suite
aux
observations
formulées
pendant
l’enquête
publique
et
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
ou,
le
cas
échéant,
les
motifs
de
non
prise
en
compte
de
celles-ci
:
Rapport
de présentation
:
La
cartographie
est complétée
avec
les données
de consommation
foncière
depuis
2003.
L'état
initial
de
l’environnement
est
complété
par
les
ZIC,
pieds
de
coteaux,
risque
retrait
gonflement,
les
données
PAPT
sont
actualisées
Modifications
en
complément
sur
la
partie
paysage
et le
nombre
de
constructions
envisageables
sur
les
parcelles
en
dents
creuses.
Ajout
de
la
zone
naturelle
du
bas
de
Quaëdypre
Correction
relative
à la
doctrine
« Pieds
de
coteaux
»
PADD
:
1.
Iln’est
pas
possible
d'augmenter
le périmètre
d’autorisation
de
construction
des
bâtiments
autour
des
fermes.
Cette
règle
sera
revue
lors
de
l’élaboration
du
PLUI
qui
intègrera
les
dispositions
du
SAGE
actuellement
en révision,
qui
prévoit
la refonte
des
études
zones
humides.
2.
Ajout
de
la mention
du
risque
retrait — gonflement
des
argiles
(aléa
moyen)
Un
axe
est dédié
à la protection
et à la valorisation
du
paysage
et du
patrimoine
4.
L'église
et le Fort
Suisse
sont
inscrits
au
titre
de
l’article
L151-19
du
code
de
l'urbanisme.
La
préservation
du
Fort
Lapin
est prévue
dans
les
OAP.
LUS
OAP : Echéancier
des
constructions
ajouté
La
gestion
des
eaux
pluviales
est évoquée
dans
le règlement
3.
Les
matériaux,
hauteurs,
emprises
sont
repris
dans
le règlement.
Pas
de
réglementation
introduite
sur
la hauteur
des
arbres,
régie
par
le code
civil
4,
L’emprise
(maximale)
est maintenue
et vise
à favoriser
la densité.
10%
d’espaces
verts
communs
sont
imposés
pour
les
opérations
d’aménagement
5.
Zone
d'extension
rue
du
Zyckelin
: Le
merlon
est prolongé
jusqu’à
la limite
de
propriété
de
l’entreprise,
et déplacé
à 3 mètres
de
la clôture,
Paccès
voirie
est
modifié
pour
permettre
la continuité
avec
l’espace
public
(coulée
verte)
avec
une
liaison
piétonne
Un
accès
de
6 mètres
est prévu
afin
de
garantir
l’accès
aux
espaces
cultivés
vers
lParrière
et sans
virage
ND
Zonage
:
1.
Zone
Ns
: Réduction
de
la zone
située
au Nord
de
la Colme
à la partie
occupée,
suppression
de
possibilité
de
construction
d’abri,
suppression
de
la
zone
située
au
Sud
de
la
Colme
affectée
en
zone
A.
2.
Le
périmètre
des
zones
humides
est
repris
sur
le
plan Commune
de
Hoymille
- Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Janvier
2018
Les
zones
d’aléas
sont
reprises
sur
le plan
Les
6 parcelles
au Nord
sont
retirées
de
la trame
zone
humide
Transformation
de
la zone
Nc
située
au
Sud
de
la RD916A
en
zone
N.
Maintien
du
passage
de
la zone
Npp
en
zone
UA,
en raison
de
son
urbanisation
existante.
7.
Un
sous-secteur
UHa
limitant
la hauteur
des
constructions
est
créé
dans
la zone
UH
(à proximité
de
Bergues).
Ce
secteur
est notamment
situé
dans
le périmètre
ABF
et
en
zone
humide
protégée
au titre
du
L.151-23
du
CU.
8.
La
mise
à jour
du
plan
de
zonage
assainissement
relève
de
la compétence
du
Siden-
Sian
9,
Complément
apporté
sur
les
zones
sensibles
au ruissellement
10.
Certains
bâtiments
agricoles
seront
matérialisés
comme
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination
(celui-ci
étant
soumis
à l’avis
conforme
de
a
CDPENAF
au moment
de
la demande
d’autorisation)
11.
Les
terrains
situés
au Nord
de
la colme
faisant
l’objet
d’une
demande
de
classement
en
zone
constructible
et/ou
de
loisirs
ne
sont
pas
suffisamment
desservis
(réseaux
et
voirie),
et sont
situés
en ZNIEFF
de type
2 et en
Zone
à dominante
humide.
Ce
secteur
n’est
pas
dans
le projet
d’urbanisation.
SEL Règlement
:
1.
La
zone
sensible
au ruissellement
au
Sud
est retranscrite.
Intégration
des
prescriptions
adéquates
sur
le
risque
inondation,
et
l’infiltration
des
eaux,
prescription
des
clôtures
perméables
dans
les
zones
repérées.
Retranscription
de
l'interdiction
des
caves
et
sous-sols
en
zones
UE
et
UH,
reprise
de
la
notion
de
cuvelage
en
UA,
UB
et
1AU
2.
Les
dispositions
relatives
à l’assainissement
non
collectif
sont
indiquées
Les
zones
UE
et
UEa
sont
déjà
urbanisées,
la
zone
UH
est
occupée
par
le
terrain
de
football
donc
pas
de
modification
du
classement
(en
AU).
4,
Modification
des
règles
de
retrait
des
constructions
par
rapport
aux
voies
de
circulation
départementales
en
zones
À
et
N
5.
Les
marges
de
recul
de
25
mètres
(périmètres
d’autorisation
de
constructions)
en
zone
À
sont
supprimées
pour
les
zones
humides
6.
Suppression
de
la
dérogation
sur
les
1000
m2
constructibles
en
zone
humide
(pas
de
projet
dans
l'immédiat
sur
ces
secteurs)
Le
zonage
pluvial
est
de
la
compétence
du
Siden-Sian,
il
est
inexistant
à ce
jour.
Suppression
de
la
mention
au
PDIPR
inscrite
à tort
9,
Un
renvoi
à la
doctrine
PPR
est
intégré
10.
Les
serres
sont
exclues
de
l’obligation
de
végétalisation
11.
Ajout
d’une
mention
pour
la
protection
des
mares
12.
Modification
de
la
zone
UB,
reprenant
la
définition
des
voies
privées,
supprimant
le
fait
qu’elles
doivent
être
ouvertes
à la
circulation
publique
13.
Il
n’a
pas
été
donné
suite
à la
question
de
création
de
zones
de
stationnements
« propres
»
D œ =
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
du
commissaire
enquêteur
portant
avis
favorable
;
Vu
le dossier
de
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
comprenant
:
-
Le
rapport
de
présentation
-
Le
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD) Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Janvier
2018
-
Les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP)
-
Le
règlement
-
Les
documents
graphiques
-
Les
annexes
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d’Urbanisme
a pris
en
compte
Les
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
organismes
qui
ont
souhaité
être
consultés,
et
Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
À
20
Voix
pour
et
1 abstention,
demande
au
Conseil
Communautaire :
-
D'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Hoymille
QUESTIONS
DIVERSES
TRAVAUX/BATIMENTS Monsieur
le
Maire
informe
de
l’avancée
des
travaux
à l’ancien
presbytère
:le
compteur
de
gaz
va
être
démonté
la
semaine
prochaine,
la
démolition
pourra
ensuite
se
dérouler.
Tout
nouveau
projet
sur
Le
site
devra
respecter
une
servitude
de
passage
le
long
de
l’église
et
en
fond
de
parcelle,
le
long
de
la
salie
des
fêtes.
David
SCHORPION
demande
qu’une
attention
particulière
soit
portée
sur
l'esthétique,
et
le
respect
de
l’environnement
pavillonnaire.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
ce
jour,
aucun
projet
n’a
été
proposé.
{Arrivée
de
Matthieu
BECUWE)
Didier
HAUSSIN
demande
s’il
est
possible
de
faire
procéder
à la
réparation
du
chauffage
à
l'espace
Saint
Gérard,
ainsi
qu’à
celle
de
la
porte
du
four.
Les
prestataires
concernés
seront
contactés
pour
effectuer
les
interventions
nécessaires.
VOIRIE/ESPACES
VERTS
Valérie
ROBERT
demande
s’il
est
possible
de
faire
un
rappel
dans
le
prochain
Echo
de
Hoymille,
car
les
riverains
laissent
traîner
leurs
sacs
poubelles
parfois
pendant
une
semaine
sur
les
trottoirs.
Stéphanie
HAUDIQUET
rappelle
que
l’ancien
panneau
indicateur
pour
la
bibliothèque
est
toujours
en
place,
et
demande
si
une
signalétique
peut
être
posée
à proximité
des
nouveaux
locaux. Patrick
LESCORNEZ
répond
qu’il
envisage
d’apposér
une
enseigne
autocollante,
identique
à
celle
posée
pour
la
mairie.
David
SCHORPION
indique
la
présence
de
nombreux
détritus
sur
la
zone
verte
située
entre
la
rue
des
Lilas
et la
rue
de
la
Sécherie. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Janvier
2018
Didier
HAUSSIN
sollicite
la
pose
d’un
panneau
réglementant
le
stationnement
devant
la
porte
de
livraison
des
restos
du
cœur,
afin
de
l’interdire
les
mercredis
matins
de
8h
à
12h,
afin
d’éviter
les
soucis
récurrents
auxquels
sont
confrontés
les
livreurs.
Il
indique
un
dispositif
de
fermeture
de
barrière
blessant
à l’entrée
de
l’espace
Saint
Gérard.
Le
panneau
sera
commandé
et
posé
par
la
CCHF,
les
services
techniques
seront
interpellés
pour
la
pose
d’un
autre
dispositif
de
fermeture.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
rappelle
l’absence
de
panneau
à l’entrée
de
la
rue
de
Bretagne/
rue
de
Picardie,
et
s’il
est
possible
de
réaliser
un
curage
du
fossé
situé
entre
l'IET
et
Le
lotissement
des
Colchiques
2.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
devis
pour
le
panneau
vient
d’être
obtenu.
Patrick
LESCORNEZ
fixera
une
date
de
réunion
avec
les
services
de
Noréade,
des
Waeteringues,
et
de
la
CCF,
afin
de
trouver
une
solution
aux
problèmes
de
saturation
dans
ce
secteur.
Par
ailleurs,
un
programme
de
broyage/curage
est
en
cours
de
préparation
pour
communication
à la
CCHEF.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
relaie
la
demande
d’un
riverain
transmise
par
courrier
à Mr
le
Maire,
sur
la
remise
en
état
de
la
route
d’Hondschoote,
et
signale
la
présence
de
plusieurs
véhicules
tampons
dans
la
commune,
depuis
plusieurs
mois.
Monsieur
le
Maire
indique,
comme
il
l’a
fait
à intéressé,
que
la
demande
a été
formulée
auprès
de
la
subdivision
territoriale
du
département.
Concernant
les
véhicules,
la
gendarmerie
sera
interpellée. Matthieu
BECUWE
demande
s’il
est
possible
de
reconsidérer
une
rétrocession
et
élargissement
de
la
rue
des
jardins.
Patrick
LESCORNEZ
va
s’assurer,
dans
un
premier
temps,
si
les
chemins
ruraux
sont
repris
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
à la
CCHEF.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
demande
le
devenir
des
jardins
familiaux
inoccupés,
récupérés
derrière
l'Espace
Saint
Gérard.
Patrick
LESCORNEZ
informe
que
cet
espace
sera
pour
Pinstant
ré-engazonné,
en
attendant
une
nouvelle
affectation
éventuelle.
Christine
CAMUS
relaie
la
demande
d’un
riverain
sur
l'aménagement
du
passage
situé
entre
la
rue
des
Pivoines
et
l’allée
des
Camélias.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’il
s’agira
d’un
passage
piéton
uniquement,
les
aménagements
par
le
lotisseur
ne
sont
toujours
pas
terminés.
Stéphanie
HAUDIQUET
demande
où
en
est
le
site
du
Fort
Lapin.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
échanges
ont
repris
entre
Ie
propriétaire
et
l’Architecte
des
bâtiments
de
France.
Un
nouveau
dossier
de
permis
de
démolir
est
en
cours
d’instruction. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Janvier
2018
ENVIRONNEMENT Christian
DEJONGHE
demande
si
le
nouveau
schéma
des
zones
humides
pris
en
compte
dans
le
PLUI
sera
retranscrit
dans
le
PLU.
Il
sollicite
également
des
explications
sur
le
nombre
de
caravanes
autorisées
en
zone
Nsc.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
PLUI
absorbera
le
PLU
communal,
lequel
n’existera
plus.
Le
schéma
intégré
dans
le
PLUI
sera
donc
de
fait,
applicable
à Hoymille.
En
ce
qui
concerne
les
zones
Nsc,
celles
qui
sont
maintenues
dans
le
PLU,
sont
celles
actuellement
occupées.
Il
n’y
aura
par
conséquent,
aucune
nouvelle
installation
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune.
DIVERS Patrick
PIERRU
demande
la
communication
systématique
des
comptes-rendus
des
différentes
commissions
à tout
le
conseil,
afin
que
chacun
ait
connaissance
des
orientations
prises,
avant
la
réunion
du
conseil
municipal.
Il
indique
que
suite
à son
interrogation
auprès
des
riverains
des
logements
situés
rue
d’
Alsace
(ancien
centre
commercial),
personne
n’a
émis
le
souhait
d’acquérir
une
portion
de
jardin.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
riverains
disposent
en
commun
d’un
terrain
privé
communal
entretenu
par
les
services
techniques.
Celui-ci
est
néanmoins
clôturé
et
non
accessible
au
public.
Il
précise
également
qu’il
a sollicité
l’intervention
de
la
gendarmerie
pour
des
problèmes
d’incivilités
récurrents
à la
coulée
verte.
Valérie
ROBERT
demande
si
on
connaît
le
repreneur
de
l'établissement
situé
au
N°1
route
d’Hondschoote
(débit
de
boissons
anciennement
Relais
de
la
Colme).
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
nouveau
gérant
a effectué
ses
formalités
en
mairie,
l'établissement
s’appelle
maintenant
« Au
P'tit
Bistrot
».
Patrick
PIERRU
ajoute
qu’il
sera
informé
du
parcours
prévu
pour
la
bande
de
Hoymille,
dès
réception
de
Pavis
de
la
Sous-Préfecture.
Olivier
MEENS
soumet
l’idée
de
la
récupération
pour
transformation
en
compost
des
sapins
de
Noël,
système
mis
en
place
dans
certaines
communes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
genre
d’opération
risque
d’engendrer
beaucoup
de
travail
pour
les
services
techniques,
de
plus
le
compost
est
mis
à disposition
à la
déchetterie.
Cela
paraît
par
ailleurs
compliqué
à organiser
(permanences
de
dépôt...)
Didier
HAUSSIN
interroge
sur
la
légalité
du
point
de
vente
éphémère
installé
à l’occasion
des
fêtes
rue
du
Zyckelin.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
s’agit
d’un
parent
agissant
pour
le
compte
de
l’association
des
parents
d'élèves.
Néanmoins,
un
projet
de
commerce
de
proximité
est
en
cours. Commune
de
Hoymille
-- Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Janvier
2018
ENFANCE/JEUNESSE Anne-Marie
DEDRYVER
communique
la
demande
d’une
famille
sur
le
maintien
d’un
accueil
le
mercredi
matin,
à la
rentrée
2018.
La
question
a reçu
un
avis
défavorable
de
la
commission,
en
considération
de
la
baisse
des
recettes,
et
des
difficultés
de
recrutement
de
contractuels
de
droit
privé.
Par
ailleurs,
beaucoup
de
familles
se
sont
déjà
organisées
en
conséquence.
Elle
évoque
l'installation
d’une
table
de
ping-pong
et d’un
baby-foot
dans
la cour
de
l’espace
Saint
Gérard,
souhaitées
par
la commission
travaux,
et ayant
reçu
un
avis
défavorable
de
fa
commission
enfance-jeunesse,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
décision
d’installation
de
ces
jeux
soit
différée,
après
étude
de
la
meilleure
solution
en
terme
de
coût
et
de
sécurité.
Audrey
WATELLIER
demande
si
le
calendrier
sportif
sera
revu
également
à la
rentrée,
suite
au
retour
à la
semaine
de
4 jours.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
sera
effectivement
le cas. Séance
levée
à 21
h
15