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Déliberation - compterendu4octobre
Convocation - compterenducm24022016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - compterenducm24022016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
de
la convocation
: 18
février
2016
Nombre
de
membres
en
exercice:
23
Nombre
de membres
présents
:
18
Nombre
de suffrages
exprimés :
21
Ont
donné
pouvoir :
Madeleine
SLEDZ
a donné
pouvoir
à Daniel
THAMIRY
Carole
ABI
AAD
a donné
pouvoir
à Patrick
PIERRU
Anne-Marie
DEDRYVER
a donné
pouvoir
à Christine
CAMUS
Séance
du
24
Février
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-quatre
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
dans
la salle
de
la mairie,
au nombre
prescrit par
la
loi, sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
THAMIRY,
Maire.
Présents
: Patrick
LESCORNEZ,
Christine
CAMUS,
Patrick
PIERRU,
Adjoints,
Olivier
MEENS,
Jean-Pierre
SZELONG,
Didier
HAUSSIN,
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
Conseillers
délégués,
Valérie
ROBERT,
Stéphanie
HAUDIQUET,
Catherine
GEERAERT,
David
SCHORPION,
Anne
LECOEUCHE,
Nathalie
SMAGGHE,
Anne
VIEREN,
Franck
FIGOUREUX,
Audrey
WATELLIER,
Matthieu
BECUVWE,
conseillers
municipaux.
Absents
exeusés
: Christian
DEJONGHE,
Stéphane
DEVOS
Madame
Christine
CAMUS
est nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
- Approbation
du procès-verbal
de
Ia réunion
du
4 février
2016
- Terrain
de
football
synthétique
:
- attribution
des
marchés
- demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
-
Mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de l’engagement
professionnel
- Redevance
d’occupation
du
domaine
public
provisoire
par
les réseaux
d'électricité
- SIDEN-SIAN
: nouvelles
adhésions
- Accueil
de
loisirs
: organisation
2016
et participations
des
familles
- Renouvellement
de la convention
de mise
à disposition
de terrains
aux jardins
familiaux
- Espace
Saint
Gérard
: avenants
- SIECF
: demande
de travaux
d’enfouissement
des
réseaux
route
des
neiges
- Taxe
d'aménagement
: modalités
de
reversement
à la CCHF
de
la part
perçue
au
titre
des
constructions
en
zone
d'activité
économique
- Questions
diverses Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
4 février
2016 a
été
adopté
à l’unanimité.
N°02/07/2016 TERRAIN
DE
FOOTBALL
SYNTHETIQUE
: ATTRIBUTION
DES
MARCHES Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
la consultation
lancée
en procédure
adaptée
pour
la réalisation
d’un
terrain
de
football
synthétique.
Suite
à l’analyse
des
offres
et sur
avis
de
la commission
d’appel
d’offres
réunie
le
12
et
le 22
février
2016,
propose
l'attribution
des
marchés
comme
suit :
Lot
1
—
Terrain
de
football
synthétique
:
Société
TERENVI
pour
un
montant
de
639
780,48
€HT
Lot
2
- Eclairage
: Société
STTN
pour
un
montant
de
31
620
€ HT
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
la
réalisation
des
travaux
et
attribue
les
marchés
tels
que
détaillés
précédemment - Prend
acte
du
montant
total
des
marchés
de
671
400,48
€
AT
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les marchés
Arrivée
de
Stéphanie
HAUDIQUET
N°02/08/2016 TERRAIN
DE
FOOTBALL
SYNTHÉTIQUE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
Suite
à
l’attribution
des
marchés
relatifs
à
la
réalisation
d’un
terrain
de
football
synthétique,
comme
suit :
Lot
1
: Terrain
de
football
synthétique
— Société
TERENVI
Montant
: 639
780
,48
€
HT
Lot
2
: Eclairage
— Société
STTN
Montant
: 31
620
€ HT
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
au
titre
de
l’aide
au
financement
pour
la construction
d’un
espace
sportif.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
solliciter
l’aide
au financement
pour
la réalisation
d’un
espace
sportif auprès
du
Conseil
Régional
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
demande Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
N°02/09/2016 MISE
EN
ŒUVRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
est composé
de
deux
parties
:
- _
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
et d’expertise
(L.F.S.E)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
lexpérience
professionnelle,
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
Les
décrets
portant
application
de
ce
régime
indemnitaire
aux
cadres
d’emplois
des
agents
de
maitrise
et des
adjoints
techniques
ne
sont
à ce jour
pas
parus.
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
et
d’expertise
Le
principe
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
et d’expertise
(IFSE)
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemmité
principale
du nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels,
et d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle ;
Cette
indemnité
est liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
‘Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à Punanimité
d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et dans
le limite
des
textes
applicables
à la fonction
publique
d’Etat
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
et d'expertise
(IFSE)
aux
:
-
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
paitiel
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maximas
:
Chaque
part
de
PIFSE
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de l’état.
Chaque
cadre
d’emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les montants
plafonds
suivants
: Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
Cadre
d’emplois
des
Attachés
Territoriaux
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
maximal
fonctions
maximal
non
logé
annuel
voté
par
l'assemblée
Groupe
1
Direction
générale |
36210
€
24
000
€
des
services
Cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
maximal
fonctions
maximal
non
logé
annuel
voté
par
l'assemblée
Groupe
1
Direction
de
17
480
€
12
000
€
services,
secrétariat
de
mairie
Groupe
2
Fonction
de
16015
€
12
000
€
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
3
Poste
d'instruction |
14
650
€
12
000
€
avec
expertise
Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
maximal
fonctions
maximal
non
logé
annuel
voté
par
l’assemblée
Groupe
1
Direction
d’une
17
480
€
12
000
€
structure,
responsable
de
service
Groupe
2
Adjoint
au
16015
€
12
000
€
responsable
de
service,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
3
Encadrement
de |
14650
€
12
000
€
proximité, d'usagers
Cadre
d’emplois
des
Techniciens
territoriaux Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
service,
direction
des
travaux
sur
le
terrain,
contrôle
des
chantiers
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
maximal
fonctions
maximal
non
logé
annuel
voté
par
l'assemblée
Groupe
1
Direction
d’un
11
880€
8 000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
|
Montant
maximal
fonctions
maximal
non
logé
annuel
voté
par
l’assemblée
Groupe
1
Gestionnaire
11
340
€
8 000€
comptable, sujétions, qualifications
Groupe
2
Agent
d’accueil, |
10
800€
8 000
€
exécution
Cadre
d’emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
|
Montant
maximal
fonctions
maximal
non
logé
annuel
voté
par
l'assemblée
Groupe
1
Responsabilités
11340
€
8 000
€
particulières
Groupe
2
Agent
d'exécution
|
10
800
€
8 000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
|
Montant
maximal
fonctions
maximal
non
logé |
annuel
voté
par
l'assemblée
Groupe
1
Encadrement
de
|
11
340
€
8 000
€
proximité, sujétions, qualifications
Groupe
2
Agent
d'exécution
|
10
800
€
8 000
€
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
-
En
cas
de
changement
de
grade Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Complément
indemnitaire
annuel
Principe Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
lié
à engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à la
fonction
publique
d'état,
le
complément
indemnitaire
annuel
aux
:
-
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet,
et
à
temps
partiel
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
:
Chaque
part
du
CIA
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Chaque
cadre
d’emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Cadre
d’emplois
des
Attachés
Territoriaux
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
annuel
fonctions
maximal
voté
par
l’assemblée
Groupe
I
Direction
générale
|
6
390
€
6390€
des
services
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
annuel
fonctions
maximal
voté
par
l'assemblée
Groupe
1
Direction
de
2380€
2380
€
services,
secrétariat
de
mairie Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
Groupe
2
Fonction
de
2185
€
2185€
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
3
Poste
d’instruction |
1 995
€
1995
€
avec
expertise
Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
annuel
fonctions
maximal
non
logé
voté
par
l’assemblée
Groupe
1
Direction
d’une
|
2380
€
2380€
structure,
responsable
de
service
Groupe
2
Adjoint
au
2185€
2185€
responsable
de
service,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
3
Encadrement
de |
1995
€
1 995€
proximité, d’usagers
Cadre
d’emplois
des
Techniciens
territoriaux
service,
direction
des
travaux
sur
le
terrain,
contrôle
des
chantiers
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
annuel
fonctions
maximal
non
logé
voté
par
l’assemblée
Groupe
1
Direction
d’un
1 620
€
1 620
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
annuel
fonctions
maximal
non
logé
voté
par
l’assemblée
Groupe
1
Gestionnaire
1260
€
1260
€
comptable, sujétions, qualifications
Groupe
2
Agent
d'accueil, |
1 200
€
1 200
€
exécution Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
Cadre
d’emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
annuel
fonctions
maximal
non
logé
voté
par
l'assemblée
Groupe
1
Responsabilités
1260
€
1260
€
particulières
Groupe
2
Agent
d'exécution
|
1 200
€
1200
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
Groupe
de
Emploi
Montant
annuel
Montant
annuel
fonctions
maximal
non
logé
voté
par
l’assemblée
Groupe
1
Encadrement
de
|
1260
€
1260
€
proximité, sujétions, qualifications
Groupe
2
Agent
d'exécution
|
1 200
€
1200
€
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
Pautre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’état
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
-
En
cas
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service)
:l’IFSE
ainsi
que
le
CIA
suivront
le
sort
du
traitement
-
En
cas
de
congés
annuels,
congés
de
maternité,
paternité,
accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption :
l’IFSE
ainsi
que
le CIA
seront
maintenus
intégralement
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
et
grave
maladie
:
le
versement
de
V’IFSE
et du
CIA
sont
suspendus.
L’IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
- _
L’Indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
({FTS)
- _
L’Indemnité
d’administration
et de
technicité
(LAT)
- _ L'Indemnité
d'exercice
de missions
des préfectures
(IEMP)
L'IFSE
est cumulable
avec
:
- _ L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au titre des
fonctions
exercées Commune
de
Hoymille
- Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
-
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif
-
Les
dispositifs
compensant
les pertes
de
pouvoir
d’achat
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
-
La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°2000-815
du
25/08/2000.
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
et
du
CIA
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au budget.
N°02/10/2016 INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
publie
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
a été
voté
par
le
décret
N°2015-334
du
25
mars
2015.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
d’électricité
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
redevance
due
chaque
année
à une
commune
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
PR’D
= PRD/10
Où
PR’D
exprimé
en
euros
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
loccupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution,
PRD
est
le
plafond
de
redevance
due
par
le
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
au
titre
de
l’article
R.
2333-105.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Adopte
les propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
dite
« RODP
provisoire
».
N°02/11/2016 Commune
de Hoymille
— Réunion
du Conseil
Municipal
du 24 Février 2016
NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SIDEN-SIAN
-
COMITES
SYNDICAUX
DES
OCTOBRE
ET
16
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’application
de
celles
des
articles
L.5211-18,
L.5211-61,
L.5212-16,
L.5214-27,
L.5711-1
et
suivants
de
ce
Code,
Vu
la Loi
n°
88-13
du
5
Janvier
1988
d’amélioration
de
la
décentralisation,
Vu
la
Loi
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République, Vu
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la Loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
sur
la démocratie
de
proximité,
Vu
la loi
n°
2003-590
du
2
Juillet
2003
«
urbanisme
et habitat
»,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
loi
n°
2012-281
du
29
Février
2012
visant
à
assouplir
les
règles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
Janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Vu
la
loi
n°
2015-0991
du
7 Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
« Loi
Nôtre
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’
Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
celui
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Eau
Potable
et
Industrielle
»
et
d’un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
Décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable,
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence, Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
12
Mai
2014
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
dotant
également
le
Syndicat
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
9 juillet
2015
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SERAIN
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-STAN
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
{Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
«
Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
n°
20/5
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
13
Octobre
2015
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
SERAIN
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
» (Production
par
caplages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
ef
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
« Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
n°
25/3b
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
16
Novembre
2015
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
LA
NEUVILLE
EN
BEINE
avec
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
Non
Collectif
»,
Vu
la
délibération
n°
24/3a
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
16
Novembre
2015
par
laquelle
le
Syndicat
sollicite
adhésion
au
SIDEN-STAN
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent
avec
transfert
des
compétences
«
Assainissement
Collectif
»,
«
Assainissement
Non
Collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Uïbaines
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTIGNY
EN
OSTREVENT, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu’il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
:
…
L’
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
SERAIN
(Aisne)
avec
transfert
des
compétences
«Eau
Potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
profection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
« Assainissement
Collectif
»,
-
La
proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent
avec
transfert
des
compétences
« Assainissement
Collectif
»,
« Assainissement
Non
Collectif
»
et
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTIGNY
EN
OSTREVENT
(Nord),
-
L’Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
LA
NEUVILLE
EN
BEINE
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
Non
Collectif
». Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la délibération
n°
20/5
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
du
13
Octobre
2015,
dans
Les
délibérations
n°
25/3b
et
24/3a
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
du
16 Novembre
2015.
Monsieur
le Maire
est chargé
d’exécuter
la présente
délibération
en tant
que
de
besoin.
N°02/12/2016 ACCUEIL
DE
LOISIRS
2016
: PARTICIPATIONS
DES
FAMILLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
fixant
les
barèmes
des
participations
à
demander
aux
familles
pour
Porganisation
des
accueils
de
loisirs.
Propose
au conseil
l'application
des
tarifs suivants
à compter
de la session
des
vacances
d’été 2016,
conformément
aux
orientations
prises par la commission
enfance-jeunesse
:
Tarifs
appliqués : Quotient
Tarif
2016
par
semaine
Tarif
2016
par
semaine
Pour
une
inscription
de |
Pour
une
inscription
de
3 semaines
moins
de
3 semaines
De
0 à 399
12.30
13,00
‘
De
400
à 799
13.50
14,20
De
600
à 799
15.70
16,40
De
800
à 999
22.10
22,80
De
1000
à
1199
27.20
27,90
De
1200
à
1599
33.30
34,00
1600
et plus
ou
quotient
43.50
44,20
familial
non
communiqué [Enfants
extérieurs
65.10
65,80
scolarisés
à Hoymille
[Enfants
extérieurs
non
130.00
130.70
scolarisés
à Hoymille
- Après-midis
Pré-Ados
:tarif
pour
une
semaine,
à
raison
de
4
après-midis,
et
une
jouinée
complète
:40.00
€
Sessions
d’été
: Les
inscriptions
étant
ouvertes
à la semaine,
en plus
des
trois
semaines
en juillet et en
août,
une
augmentation
de
0,70
€ par tranche
sera
appliquée
par
semaine
supplémentaire. Sessions
des
autres
vacances
scolaires
: les
tarifs
ne
subissent
pas
d'augmentation
Les
inscriptions
aux
activités
pré-ados
étant
ouvertes
aux
extérieurs
en
cas
de
places
disponibles
le tarif appliqué
sera
le suivant
: 60,00
€ la semaine
Il est
précisé
que
l’ensemble
des
tarifs
basés
sur
une
semaine
seront
proratisés
en
cas
de jours
fériés,
donc
de
fermeture
de
l’accueil
de
loisirs.
Par
ailleurs,
un
remboursement
sera
accordé
pour
toute
absence
justifiée
par
un
certificat
médical
pour
3 jours
et plus.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
les
propositions
de
tarification
précitées
pour
les
accueils
de
loisirs. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
-
Décide
que
le
tarif
des
repas
de
l’accueil
de
loisirs
(ainsi
que
celui
des
campings,
hors
petit-déjeuner)
soit
automatiquement
ajusté
à
l’identique
de
celui
appliqué
pendant
la
période
scolaire.
-
Décide
que
ces
tarifs
sont
fixés
jusqu’à
nouvelle
délibération.
N°02/13/2016 JARDINS
FAMILIAUX
: RENOUVELLEMENT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
la nécessité
de renouveler
la mise
à disposition
des
terrains
occupés
par
les
jardins
familiaux
arrivée
à
échéance
fin
2015.
La
convention
de
mise
à
disposition
concerne
le
terrain
situé
entre
le
parc
« Les
Pommiers
» et
le
cimetière,
ainsi
que
celui
situé
au
lieu
dit
« Le
Point
du
Jour
» pour
des
superficies
respectives
de
6549
m2
et
7549
m2.
Sollicite
l’avis
du
conseil
sur
le
sujet. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- accepte
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
présentée.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
correspondante,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
500
euros,
pour
une
durée
de
3
ans. N°02/14/2016 ESPACE
SAINT
GERARD
: AVENANTS
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
des
propositions
d’avenants
établis
dans
le
cadre
du
déroulement
des
travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
de
l’espace
Saint
Gérard.
Ces
avenants
représentent
une
moins-value
sur
Les
lots
6
(menuiseries
intérieures)
et
7
(plâtrerie) Sur
avis
favorable
de
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
12
février
2016,
propose
les
avenants
suivants
:
Lot
6 - Menuiseries
intérieures
: Entreprise
KARPINSKT
Montant
du
marché
:
65
628.66
€ HT
Montant
de
l’avenant
: - 5
100
€ HT
Motif
de
l’avenant
: suppression
d’un
mur
mobile
de
la salle
1
Lot
7
- Plâtrerie
: Entreprise
KARPINSKI
Montant
du
marché
:
31
799.74
€ HT
Montant
de
l’avenant
: - 1872.69
€ HT
Motif
de
l’avenant
: Modification
de
la prestation
« Faux
plafond
»
suite
aux
préconisations
du
bureau
de
contrôle,
installation
d’un
plafond
coupe-feu
1/2h,
modification
de
la prestation
« doublage
extérieur
».
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le
sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Emet
un
avis
favorable
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
précités Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
N°02/15/2016 SIECF
: DEMANDE
DE
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
les
travaux
de
voirie
relatifs
à la
sécurité
de
la
route
des
neiges
sont
susceptibles
d’être
inscrits
au
programme
2017
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre.
Etant
dans
cette
attente
pour
envisager
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
depuis
plusieurs
années,
il
est
donc
à
présent
possible
de
solliciter
leur
inscription
au
programme
du
SIECF.
Ii
rappelle
qu’une
partie
des
travaux
reste
à
la
charge
de
la
commune,
après
participation
du
syndicat
et
d’'ERDF.
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le
sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Emet
un
avis
favorable
à la réalisation
de
ces
travaux
et autorise
Monsieur
le Maire
à
formuler
l'inscription
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques,
et
de
télécommunications
au
programme
2016-2017
du
SIECF.
L’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
sera
réalisé
en
parallèle.
N°02/16/2016 TAXE
D’AMENAGEMENT
: MODALITES
DE
REVERSEMENT
A
LA
CCHEF
DE
LA
PART
PERCUE
AU
TITRE
DES
CONSTRUCTIONS
EN
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
par
délibération
du
15
décembre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
CCHF
a prescrit
l’élaboration
du
PLUIE,
et
prévu
que
la
taxe
d'aménagement
soit
perçue
par
les
communes
qui
en
fixeront
librement
les
taux
.
Les
modalités
et
conditions
de
reversement
restent
à
définir
avec
les
communes
disposant
d’une
zone
d’activité
économique,
la
part
de
la
taxe
relevant
de
cette
zone
devant
revenir
à la
CCHF.
Le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
est
fixé
à
5%. Par
délibération
du
23
février
2016,
le
conseil
de
la
CCHF
a prévu
que
la
part
de
taxe
lui
revenant
et
effectivement
perçue
par
la
commune
puisse
être
reversée
avant
le
30
mars
de
l’année
suivante.
Compte-tenu
des
aménagements
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes
en
cas
d'implantation
d’activités
en
zone
d’activité
économique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d’accepter
le
reversement
à
la
CCHF
de
la
part
de
taxe
d'aménagement
perçue
au
titre
des
constructions
édifiées
en
zone
d’activité
économique
dont
le
périmètre
est
repris
au
plan
d’urbanisme
de
la
commune
et
d'effectuer
ce
reversement
avant
le
30
mars
de
l’année
suivante
au
vu
de
l’état
fourni
par
l’administration
des
finances
publiques.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Emet
un
avis
favorable
aux
dispositions
relatives
au
reversement
d’une
part
de
la
taxe
d'aménagement
précitées.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
pour
l’application
de
la
présente
délibération. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
QUESTIONS
DIVERSES
Patrick
LESCORNEZ
informe
le
conseil
qu’une
consultation
est
en
cours
pour
l'installation
d’une
cabine
de toilettes
publiques
au Parc
des
Pommiers,
en relation
avec
le
chantier
de
l’espace
Saint
Gérard
(évacuations,
alimentation).
Les
offres
sont
attendues
pour
le 26
février,
elles
seront
étudiées
en
commission
travaux.
Lo
Lors
du
séminaire
organisé
par
Noréade
le
23
février,
une
information
sur
les
aides
allouées
par
l’agence
de l’eau
dans
le cadre
de
l’objectif « zéro
produit
phytosanitaire
»
a été
communiquée.
L’acquisition
d’une
balayeuse
adaptable
sur
le tracteur
communal
envisagée
peut
rentrer
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
si
la
commune
signe
la
charte
d’entretien
des
espaces
publics
proposée.
Les
travaux
de remplacement
de
la chaudière
du
Mille
Club
sont
en
cours.
FR 9e
Il
informe
également
la
décision
d’exonération
de
la
commune
prise
par
le
SIECF,
concernant
le
déploiement
du
numérique,
étant
donné
que
c’est
Orange
qui
finance
et
organise
ces
travaux
à
Hoymille.
Une
contribution
d’un
euro
par
habitant
pourrait
néanmoins
être
due
si
un
secteur
n’était
pas
couvert
par
Orange
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
en
cours.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’Orange
s’est
engagé
à
couvrir
toute
la
commune.
Il
précise
que
malgré
les
demandes
formulées
auprès
des
interlocuteurs
désignés,
aucune
information
n’a
encore
pu
être
obtenue
sur
le phasage
ou
l’avancée
de
ce
déploiement.
ESS
Olivier
MEENS
sollicite
l'intervention
de
la mairie
pour
formuler
auprès
du
Conseil
Général
une
demande
d’entretien
des
fossés
situés
le
long
de
RD
916A,
sur
le
secteur
Maison
Rouge,
comme
cela
avait
pu
être
fait il y a quelques
années.
Monsieur
le Maire
répond
favorablement.
a
Pe
Matthieu
BECUWE
indique
qu’il
a
eu
de
très
bons
retours
concernant
la
réunion
organisée
avec
les
agriculteurs
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
du
PLU,
du
lundi
22
février.
RE
Didier
HAUSSIN
demande
de
la part
d’Anne-Marie
DEDRY
VER
si la date
de
la fête
du
terroir
est confirmée.
Jean-Pierre
SZELONG
répond
que
c’est
fait,
elle
est fixée
au
16
octobre
2016.
De
Stéphanie
HAUDIQUET
demande
s’il
est
possible
d’indiquer
au
SIROM
d'éviter
les Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2016
heures
d’entrée/sortie
des
écoles
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères
le
mardi
après-midi
afin
d’éviter
les
problèmes
de
blocage
de
véhicules.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’attention
du
SIROM
sera attirée
sur
ce
problème.
De
Anne
LECOEUCHE
demande
si
les
containers
à
ordures
équipés
de
puces
seront
bientôt
proposés
aux
particuliers.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’usage
de
containers
devrait
être
généralisé
prochainement
pour
des
questions
de
prévention
pour
la
santé
au travail,
que
l’on
soit
en
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
ou
en
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
ce
qui
n’est
pas
encore
décidé.
Il
informe
également
qu’afin
d'éviter
le
dépôt
de
déchets
verts
par
les
camions
dans
la
benne
située
près
des
ateliers,
un
portique
de
limitation
de
hauteur
a
été
installé,
ce
service
devant
rester
à la
disposition
des
Hoymillois.
Séance
levée
à 20h20