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Convocation - compterenduCM20juin2018
Déliberation - compterendu190624
Convocation - CRconseil30mars2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - CRconseil30mars2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
de
la convocation
: 24
mars
2016
Date
d’affichage
: 24
mars
2016
Nombre
de
membres
en
exercice
:
23
Nombre
de
membres
présents
:
18
Nombre
de suffrages
exprimés
:
22
Ont
donné
pouvoir :
Madeleine
SLEDZ
a donné
pouvoir
à Daniel
THAMIRY
David
SCHORPION
a donné
pouvoir
à Patrick
LESCORNEZ
Stéphane
DEVOS
a donné
pouvoir
à Christine
CAMUS
Audrey
WATELLIER
a donné
pouvoir
à Didier
HAUSSIN
Séance
du
30
mars
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
THAMIRY,
Maire.
Présents:
Patrick
LESCORNEZ,
Christine
CAMCS,
Patrick
PIERRU,
ABI
AAD
Carole,
DEJONGHE
Christian,
Anne-Marie
DEDRY
VER,
Adjoints,
Olivier
MEENS,
Jean-Pierre
SZELONG,
Didier
HAUSSIN,
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
Conseillers
délégués,
Valérie
ROBERT,
Catherine
GEERAERT,
Anne
LECOEUCHE,
Nathalie
SMAGGHE,
Anne
VIEREN,
Franck
FIGOUREUX,
Matthieu
BECUVWE,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
: Stéphanie
HAUDIQUET
Madame
Christine
CAMUS
est nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
24
février
2016
- Approbation
du
compte
administratif 2015
- Approbation
du
compte
de
gestion
2015
- Affectation
des
résultats
- Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
- Attribution
des
subventions
aux
associations
- Participations
aux
classes
de
découverte
- Attribution
d’un
fonds
de
concours
à la CCHF
- Vote
du
budget
primitif 2016
- Espace
Saint
Gérard
: avenants
- SIECF
: participation
communale
- Mise
à disposition
d’un
agent
du
CDGS59
pour
la mise
en
place
du
i-parapheur
- Indemnités
de
fonction
du
Maire
: automaticité
de
fixation
du
taux
- Remboursement
de
frais
aux
bénévoles
- Bibliothèque
municipale
: tarif d'inscription
- Questions
diverses Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
Le
procès-verbal
de la réunion
du
24
février 2016
a été adopté
à l’unanimité.
N°03/61/2016 Délibération
du
Conseil
Municipal
sur
le
Compte
Administratif
Le
Conseïl
Municipal,
lors
de
la séance
du
30
mars
2016
à 19h00,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
délibérant
sur
le compte
administratif de
l’exercice
2015
dressé
par
Monsieur
Daniel
THAMIRY,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
L’EXECUTION
DU
BUDGET
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultat
reporté
N-1(002)
542
691,11
Part affectée
à
542
691,11
l'investissement
(1068)
Opérations
de
l'exercice
1 707
392,35
2233
331,22
Totaux
2 250
083,46
2 776
022,33
Résultat
de
clôture
525
938,87
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultat
reporté N-1(001)
1 598
797,23
Opérations
de
Pexercice
751
720,15
682
588,61
Totaux
751
720,15
2 281
385,84
Résultat
de
clôture
1 529
665,69
BUDGET
GLOBAL
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultat
reporté
N-1
2
141
488,34
Part affectée
à
542
691,11
l'investissement
(1068)
Opérations
de
l'exercice
2
459
112,50
2
915
919,83
Totaux
3 001
803,61
5 057
408,17
Résultat
de
clôture
2
055
604,56
RESTES
À
REALISER
À
REPORTER
EN
N+1
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
757
477,22
456
477,72 Commune
de
Hoymille
- Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
[ Résultat de clôture cumulé |
| _ 1754
605,06
|
2) 3)
Constate
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relative
au report
à nouveau,
au résultat
d’exploitation
de l'exercice
et au fonds
de roulement
du bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
N°03/02/2016
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Le Conseil
Municipal
(D:
Après
s’être
fait présenter
les budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
aïnsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de l’exercice
2015,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
est bien
établi
1"
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2015
au
31
Décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2"
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
Pexercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3"!
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
®,
N°03/03/2016 AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif de
l’exercice
2015,
Constatant
que
celui-ci
présente
un
excédent
de
fonctionnement
après
reprise
des
résultats
antérieurs
de
525
938,87
euros,
et un
excédent
d’investissement
de
1
529
665,69
euros,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
:
- 525
938,87
euros
en
section
d’investissement
- reporte
1 529
665,69
euros
en
section
d’investissement Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
N°03/04/2016 VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
le produit
fiscal
attendu
sur
la base
d’un
vote
à taux
constant
des
taxes
directes
locales.
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
l'application
de
taux
identiques
à 2015
pour
l’année
2016.
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le
sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
à l’unanimité
le maintien
des
taux
des
3 taxes
directes
locales
comme
suit :
- Taxe
d’habitation
:
18,12
%
- Taxe
foncière
(bâti)
:
20,56
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
50,03
%
N°03/05/2016 ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L
2322-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
décide
de
voter,
au titre
de
l’année
2016,
les
subventions
suivantes
:
- Archers
des
Flandres
:
750
€
- Archers
des
Flandres
:
486€
- BA.PO.SOL
:
2 000
€
- basket :
8750€
- cyclo
club
:
0€
- Energy
club
:
3
500€
- football:
8
800
€
- futsal
:
800
€
- judo:
7 400
€
- judo :
2 000
€
- Ju
Jutsu:
500
€
- tennis
:
1 600
€
- tennis
de
table
:
2200
€
- tous
en
forme:
1 500
€
- YOga :
800
€
- anciens
combattants
:
700
€
- CHICC
:
550
€
- Club
des
aînés :
800
€ Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
- Hoymille
en
fête
:
2 000
€
- jardins
familiaux :
750
€
- Les
Rossignolets
700
€
- Les
Tréteaux
Hoymillois
200
€
- manu
brico
loisirs
:
500
€
- marqueterie
:
850
€
- peulemeuches
:
1 000
€
- philatélie
:
400
€
- rando
Hoy-mille
pattes
:
350
€
- rock’n
retro
:
400
€
- AP3.EH. :
800
€
- A.P.E,
maternelle
Schuman
:
500
€
- O.C.C.E
Schuman
:
4
800
€
- DDEN
:
200
€
- USEP:
300
€
- Ecole
Sainte
Thérèse
:
1 500
€
- Ecole
Saint
Pierre
:
1200
€
- divers
associations
:
2
624€
- Amicale
CCHF
:
1870
€
- enfance
et vie
:
250
€
- Flandre
verdoyante :
220
€
- Fraternelle
de
Bergues
:
250
€
- amicale
don
du
sang :
200
€
N°03/06/2016 PARTICIPATIONS
AUX
CLASSES
DE
DECOUVERTE
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
de
la demande
de
subvention
présentée
par
les
écoles
élémentaires
Maurice
Schumann
de
Hoymille,
Sainte
Thérèse
et Saint
Pierre
de
Bergues,
pour
50
élèves,
en participation
aux
frais
occasionnés
par
l’organisation
de
classes
de
découverte.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
à l'attribution
de
la subvention
accordée
habituellement,
soit
150
euros
pour
chaque
enfant
dont
le nom
suit :
- _
BELLET
Lisa
— 2 Clos
de
la Bergerie
-__
DANG
Iseline
—
19
route
des
neiges
- _
DELMAIRE
Robin
—-2
rue
des
Cytises
-
DOUCEMENT
Candice
— 5 rue
des
Coquelicots
-
DUBAL
Pierre
—9
rue
des
lilas
-
HAUDIQUET
Clémentine
— 6 rue
des
Fenaisons
-
HEMELRYCK
Nolhan
—30
rue
des
Capucines
-
MAHIEU
Gabriel
—
17
rue
d'Auvergne
-
RABAT
Charline
—
5 rue
des
Fenaisons Commune
de Hoymille
— Réunion
du Conseil
Municipal
du 30
Mars
2016
- .
VANTYGAEM
Manon
—
82
allée
Danchin
-__
BASTIEN
Noa
—
1 rue
des
Capucines
- _
BRACIK
Melissa
—
13
rue
de
Picardie
- _
CROQUELOIS
Elisa
— 5 rue
des
Bleuets
- _
DANCOISNE
Jules
—
1 rue
des
Violettes
- _
DEBRIL
Lola
—
65
allée
Danchin
- _
DECOONINCK
Lenny
— 4
rue
du
Limousin
- _
DELALIAUX
Léa
—
51
rue
de
Bourgogne
-__
DELLANOVE
Laura
—2
rue
du
moulin
delva
- _
DELILLE
Mathéo
—
8 rue
de
Péglise
-__
DELMOTTE
Matthieu
— 32
rue
des
Capucines
- _
FIGOUREUX
Margaux
— 34
rue
des
Capucines
- _
HERSIN
Méline
—
14
rue
de
Bretagne
- _
KADEN
Samuel
—
12
rue
des
Bleuets
- _
LAURENS
Carla
— 9 rue
des
Jonquilles
- _
LAURENS
Fybie
— 9
rue
des
Jonquilles
-
LE
NOAC'H
Tom
—
1 CD
916A
-— Logement
41
-
LEMAGNENT
Raphaël
—
12
bis
rue
des
Capucines
- _
LERMYTTE
Juliette —
11
rue
du
Général
de
Gaulle
-
MIENS
Agnès
- 7 rue
d'Auvergne
-__
VANDAELE
Baptiste
- 4 rue
de
la
Sècherie
-
VERBEURGT
Jules
— 3bis
route
d’Hondschoote
-
WULVERYCK
Mélissandre
—
14
rue
des
Bégonias
- _
ALLENTIN
Hector
3 rue
des
Jardins
-
ARCELON
Louis
—
8 rue
du
Limousin
- __ BECUVWE
Félicie
—
le Benkies
Milles
- _
BELLENGE
Clara
— 2 rue
neuve
- _
BILLIAERT
Ismaïl
—
70
route
d’hondschoote
- _
DARGUESSE
Lana
—
1 CD916A
— Logement
28
-
FRANCOIS
Mathis
—
11
rue
d’Artois
-
MAGNIER
Romain
— 2
rue
des
Jardins
-
MELEROWICZ
Leanne
— 24
La
maison
rouge
-__
VASSEUR
Lise
—
12-2
rue
d’alsace
-__
BEIGNON
Arthur
— 5 rue
des
Hortensias
- _
CHAUDHRY
Mehdi
—
17
rue
du
Dauphiné
- _
LESAGE
Faustin
—2
rue
du
Fort
Lapin
- _
OCRE
Flavie
— 20
rue
de
Provence
- _
PLANCKE
Candice
—
8 rue
d’Auvergne
-
LECAILLE
Angèle
— 3 rue
du
chêne
vert
-
MEENS
Coline
—
1 maison
rouge
- _
COUSEIN
Camille
— 36
rue
de
Gascogne
N°03/07/2016 ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
CCHF
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
de
la décision
de
poursuivre
la procédure
de
révision
du
PLU
de
Hoymille,
prise
par
délibération
du
conseil
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre
le 23
février
2016,
suite
à la demande
formulée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
4 février
dernier.
Il en
résulte
que
les
frais
engagés
dans
le cadre
de
cette
procédure
sont
à la charge
de
l’EPCL
Ces
frais
sont
estimés
à 31
000
euros. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
L'article
186
de
la loi N°2004-809
du
13
août
2004
prévoit
la possibilité
de
versement
de
fonds
de
concours
entre
un
groupement
à fiscalité
propre
et ses
communes
membres
(articles
L5214-16,
L.5215-26
et L 5216-5
du
CGCT).
Monsieur
le Maire
propose
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à la communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre
permettant
la compensation
des
frais
d’études
engagés
avec
Le cabinet
Urbycom,
ainsi
que
les
publications
et duplications
nécessaires jusqu’à
l'achèvement
de
la procédure.
Ce
fonds
de
concours
est
à inscrire
au
budget
primitif.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d’accorder
un
fonds
de
concours
de
31
000
euros
à la communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre
pour
financer
les
frais
d’études,
de
publications
et de
duplications
engagés
dans
le
cadre
de
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
Hoymille
- _
Décide
l’inscription
de
ce
fonds
de
concours
au
budget
primitif
: article
2041511
-
Dit
que
la présente
décision
fera
l’objet
d’une
convention
entre
la commune
et la CCHF
-
Dit
que
le fonds
de
concours
sera
versé
après
présentation
des
factures
acquittées
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération
N°03/08/2016 BUDGET
PRIMITIF
2016
Monsieur
le Maire
présente
le détail
des
crédits
proposés
au
budget
primitif de
l'exercice
2016.
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vote
le budget
primitif tel que
présenté
qui
s’équilibre à
:
-2
141
319,21
euros
en
section
de
fonctionnement
- 3
033
866,25
euros
en
section
d’investissement
ESPACE
SAINT
GERARD
: AVENANTS
Monsieur
le Maire
propose
de
différer
la décision
sur
les
avenants
proposés
pour
les
lots
6 et 7 dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
l’espace
Saint
Gérard.
Une
réunion
de
mise
au
point
sur
les
différentes
modifications
devant
être
organisée
prochainement
avec
le
maitre
d’œuvre
et le bureau
de
contrôle.
N°03/09/2016 SIECE
: PARTICIPATION
COMMUNALE Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24 juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2012
portant
fusion
du
SIECF
et des
SER
de
Bourbourg,
Bergues,
Morbecque,
Steenvoorde
et
Hondschoote,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2015
portant
modification
au
1° janvier
2016
des
statuts
du
SIECF
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2015
portant
exercice
territorialisé
des
compétences
du
SIECF
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2015
portant
adhésion
au
1% janvier
2016
des
communes
de
Fleurbaix,
Laventie,
Lestrem
et Sailly
sur
la Lys
au
SIECF
et extension
du
périmètre
du
syndicat,
Vu
les
statuts
du
SIECF,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SIECF
en
date
du
22
février
2016,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est membre
du
SIECF
Par
délibération
en
date
du
22
février
2016,
le
comité
syndical
du
SIECF
a décidé
de
fixer
les
cotisations
communales
au
titre
de
l’année
2016,
de
telle
manière
:
-
Electricité
: 3.10
€/habitant
-
Gaz:
gratuit
La
commune
adhère
à ces
deux
compétences.
Les
cotisations
communales
peuvent
être
prises
en
compte
dans
le budget
communal
ou
fiscalisées
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux.
Ce
choix
doit
être
validé
annuellement
par
les
communes
adhérentes.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
de
budgétiser
la cotisation
communale
due
au
SIECF
au
titre
de
l’année
2016
et d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif.
-
Décide
de
maintenir
ce
choix
de
budgétisation
pour
les
exercices
suivants jusqu’à
décision
contraire
N°03/10/2016 MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
I-PARAPHEUR
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
dans
le
cadre
général
de
la dématérialisation
des
actes
et des
procédures,
l'accompagnement
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
est proposé,
notamment
pour
la mise
en
œuvre
du
i-
parapheur,
représentant
une
continuité
dans
l’usage
de
la signature
électronique,
et plus
généralement,
de
l’administration
numérique.
Il présente
le détail
de
la convention
à
passer
avec
le centre
de
gestion.
Le
coût
de
l’intervention
du
technicien
est
de
50
€
/heure. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Accepte
les termes
de
la convention
précitée
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision
N°03/11/2016 Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
: AUTOMATICITE
DE
FIXATION
DU TAUX Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
l’article
3 de
la loi n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
prévoit
que
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
maires
est,
à compter
du
1% janvier
2016,
fixé
automatiquement
au taux
plafond
prévu
à l’article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
repris
ci-dessous
:
POPULATION
TAUX
(en
%
de
l’indice
1015)
Moins
de
500
17
De
500
à 999
31
De
1 000
à 3 499
43
De
3 500
à 9 999
55
De
10
000
à 19
999
65
De
20
000
à 40
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et plus
145
Les
maires
des
communes
de
1000
habitants
et plus
peuvent
déroger
à la loi
et
demander
à bénéficier
d’une
indemnité
à un
taux
inférieur.
Le
taux
de
l’indemnité
du
Maire
fixé
par
délibération
du
23
Avril
2015
est
36,40
%
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
souhaite
déroger
à la loi
en
gardant
son
indemnité
fixée
à un
taux
inférieur,
et ne
pas
modifier
les
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
de
laisser
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
au
taux
de
36,40
%
de
l’indice
brut
1015,
conformément
à son
souhaït.
-__
Dit
que
cette
décision
n’entraîne
aucune
modification
sur
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués,
telles
que
fixées
par
la
délibération
du
23
avril
2015.
N°03/12/2016 REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
AUX
BENEVOLES
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés à
l'article
2
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19 juin
1991
(JO
du
7 janvier
2007).
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
janvier
2007
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet 2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés à
l'article
2
de
la
loi Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19 juin
1991.
M.
le
maire
indique
que
le
dispositif juridique
applicable
aux
frais
de
déplacements
des
agents
communaux
conduit
la collectivité
à délibérer
sur un
certain
nombre
de
points.
M.
le maire
précise
que
d'autres
décisions
relèvent
de
l'autorisation
écrite
de
l'employeur
:
l'utilisation
du
véhicule
personnel
pour
les besoins
du
service,
le remboursement
des
frais
d'utilisation
des
parcs
de
stationnement
et des
péages
d'autoroute,
l'utilisation
de
taxi,
de
véhicule
de
location
ou
d'un
véhicule
personnel
autre
qu'un
véhicule
à moteur.
Monsieur
le
Maire
sollicite
avis
du
conseil
municipal
sur
le
remboursement
des
frais
engagés
par
les membres
bénévoles
de
la bibliothèque
municipale,
pour
les
déplacements
occasionnés
par
leur mission.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
1
-
Décide
d’étendre
au
bénéfice
de
remboursement
des
frais
les
bénévoles
de
la
bibliothèque,
dès
lors
que
la personne a
été
préalablement
autorisée.
Le
remboursement
intervient
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
N°03/13/2016 TARIF
D'INSCRIPTION
À
LA
BIBLIOTHEQUE
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la révision
éventuelle
du
tarif
d'inscription
à la bibliothèque,
lequel
est actuellement
fixé
à 4 euros
par
année.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
Fixe
le tarif à compter
du
1er
septembre
2016,
comme
suit :
-
Inscription
annuelle
: 5 euros
Arrivée
de
Stéphanie
HAUDIQUET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
explique
les
critères
de
définition
des
zones
d’activités
économiques
retenues
par
la
CCHE,
dans
le
cadre
du
PLUI,
et
du
droit
de
préemption.
Il précise
que
lemprise
des
ETS
MULLEF,
classée
en
zone
UX,
n’est
pas
retenue
dans
ce
cadre.
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
référent
donne
quelques
précisions,
suite
à
la
réunion
de
la
commission
PLUI
à
la
CCHF:
onze
communes
sont
concernées
par
une
procédure
engagée
antérieurement
à la prise
de
compétence
par
la CCHF.
L’échéancier
défini
pour
la mise
en place
du PLUI
prévoit
qu’il
sera terminé
en juin 2019.
La commission
se réunira
tous
les
un
mois
et demi
environ. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune,
autorisée
pour
continuer
la procédure
par
la
CCHE,
travaille
par
le
biais
de
réunions
organisées
chaque
mois
avec
l'assistance
du
cabinet
Urbycom,
et la participation
de
l’AGUR
et du
correspondant
PLUI
de
la CCHF.
Anne
LECOEUCHE
demande
à quelle
date
la procédure
de
révision
pour
Hoymille
sera
terminée. Monsieur
le Maire
répond
que
l’objectif est fixé
à deux
ans,
soit fin 2017.
Une
réunion
de
présentation
des
grandes
orientations
sera organisée
avec
tous
les élus.
Il rappelle
que
seule
la CCHEF
est
en mesure
de
valider
les
différentes
étapes.
Se
Christian
DEJONGHE
informe
de la recrudescence
des
rats musqués
relevée
par
le GDON
(Groupement
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles),
chargé
de
leur
piégeage.
Les
captures
sont
en
hausse
de
21%
; en
conséquence,
il est
impératif
d’éviter
tout
dépôt
de
détritus
alimentaires
afin
d’éviter
de
les
attirer.
Didier
HAUSSIN
répond
qu’il
n’y
a plus
de
distribution
de poison
aux
habitants.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la réglementation
applicable
au
1% janvier
2016
l’a interdit.
À
terme,
les
produits
ne
seront
plus
disponibles
à la vente
pour
les
particuliers
chez
les
distributeurs. Anne
LECOEUCHE
demande
s’il
est possible
de
former
un
agent
communal
au piégeage.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
de
la mission
du
GDON,
mandaté
par
la
CCHE,
et
que
cela ne
concerne
que
les rats musqués
; pour
les
autres
espèces,
les services
techniques
sont
habilités
à
poser
des
appâts
de
façon
rigoureusement
réglementée
au
niveau
des
emplacements
et
espaces.
SR
Se
Anne-Marie
DEDRYVER
informe
du
recrutement
d’une
nouvelle
directrice
pour
l’ALSH
d’août.
SR RNSe
Jean-Pierre
LEFEBVRE
informe
de l’avancement
de
la mise
en accessibilité
des
bâtiments
communaux,
qui
concernent
la salle
des
fêtes,
le groupe
scolaire,
et la salle
Thirionet.
Les
devis
sollicités
commencent
à parvenir
en
mairie.
L’achèvement
de
ces
aménagements,
fera
l’objet
d’une
parution
dans
la presse.
Il
signale
que
les
travaux
de
rénovation
des
branchements
de
gaz
se
terminent
; il a
pu
observer
de
nombreux
articles
concernant
la limitation
de
l’allumage
de
l’éclairage
public
dans
les
communes,
et demande
si la question
peut
être
soulevée
à Hoymille.
AR De
Patrick
LESCORNEZ
indique
qu’une
étude
avec
diagnostic
des
équipements
d’éclairage
public
a été
faite par
INEO,
et sera
présentée
lors
d’une
réunion
de
la commission
travaux
élargie.
Cela
permettra
de
décider
des
mesures
à prendre
et des
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
réaliser
des
économies
d’énergie. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
Didier
HAUSSIN
questionne
sur
la remise
en
état
des
radars
pédagogiques.
Patrick
LESCORNEZ
indique
que
plusieurs
réparations
ont
été
faites
sur
les
deux
appareils,
et
qu’il
est
nécessaire
de
les
renvoyer
au
fournisseur
presque
à chaque
fois,
ce
qui
représente
un
coût
exorbitant.
RS
Catherine
GEERAERT
demande
s’il
est
envisageable
d’améliorer
la bibliothèque
en
la
transformant
en
médiathèque,
en proposant
un
éveil
à la musique.
Elle
indique
par
ailleurs
qu’elle
a eu
des
réclamations
concernant
les
bordures
traversantes
situées
sur
la voirie
dans
le secteur
de
la rue
des
Hortensias,
dispositifs
qui
endommagent
les pneumatiques.
RD
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
commissions
engagent
une
réflexion
sur
l’hypothèse
d’une
médiathèque,
au
regard
des
nouvelles
possibilités
ouvertes
avec
la réhabilitation
de
l'espace
saint
gérard.
Pour
ce
qui
concerne
l’éveil
à
la
musique,
une
association
de
la
commune
le propose
déjà,
sans
oublier
qu’il
y a deux
écoles
de musique
communautaires,
dont
certaines
des
actions
devraient
être
délocalisées.
S’il
devait
y
avoir
une
nouvelle
proposition
dans
ce
domaine,
elle
ne
pourrait
être
soutenue
par
la commune
qu’au
niveau
associatif. Patrick
LESCORNEZ
répond
sur
la
question
des
bordures
traversantes
qu’il
s’agit
de
dispositifs
réglementaires
destinés
à
limiter
la
vitesse,
et
qu’il
n’est
pas
envisagé
de
les
supprimer.
Re
Nathalie
SMAGGHE
soumet
la demande
du
Président
des
Jardins
Familiaux
sur
le
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
du
terrain
situé
près
de
l’espace
Saint
Gérard
pour
une
durée
de
trois
ans,
au
lieu
de
un.
Se
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
convention
doit
rester
annuelle,
car
l’affectation
totale
ou partielle
de
ce terrain
dans
le cadre
de la réhabilitation
du bâtiment
n’est pas
encore
fixée.
Le
Président
de
l’association
serait prévenu
en
amont
de
toute
décision,
et
une
solution
de
compensation
serait
envisagée
en
cas
de
reprise
d’occupation
par
la
commune.
29e
Stéphanie
HAUDIQUET
rapporte
les
problèmes
importants
de
stationnement
et de
circulation
dans
le secteur
de
l’école,
suite
à l’arrêté
préfectoral
pris
dans
le
cadre
du
plan
vigipirate. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Mars
2016
Monsieur
le Maire
indique
que
celui-ci
est applicable jusqu’à
contrordre,
et qu’il
n’est
pas
possible
d’y
déroger,
même
s’il est conscient
des
désagréments
et des
problèmes
de
sécurité
occasionnés,
qui
sont
les
effets
pervers
de
l’interdiction.
pe
Carole
ABI
AAD
signale
que
les Restos
du
Cœur
recherchent
activement
des
bénévoles,
en raison
du
départ
de
sept
de
leurs
membres.
Cet
appel
sera
relayé
également
par
la
CCHF
par
le biais
de
ses
supports
de
communication,
étant
donné
que
l’antenne
locale
de
Hoymille
rayonne
sur tout
le territoire
communautaire.
Monsieur
le Maire
indique
que
le sujet
a également
été
évoqué
en
réunion
de
bureau
communautaire,
ainsi
que
le
problème
du
local,
non
adapté.
eng
Patrick
PIERRU
signale
un
problème
de
remontées
d’odeurs
rues
d’Alsace
et d’Anjou,
depuis
les
travaux
réalisés
par
Noréade
sur
le réseau
d’assainissement.
Patrick
LESCORNEZ
répond
qu’une
opération
de
débouchage
a été
réalisée
fin mars,
pas
d’autre
problème
n’a
été trouvé
par
l’équipe
technique
de Noréade.
Il précise
que
les
travaux
ne
sont
pas
terminés,
et concernent
toute
la rue jusque
la rue
des
Flandres.
Ce
problème
est peut-être
dû
à la vétusté
des
réseaux
en
cours
de
travaux.
Une
première
réunion
pour
le lancement
des
travaux
du
terrain
synthétique
a eu
lieu.
Ils
devraient
se
dérouler
de
la semaine
15
à 26,
soit du
11
avril
au
30 juin.
Le
tournoi
de
football
sera
donc
organisé
sur
le terrain
route
de
Warhem.
Une
étude
sera
lancée
pour
envisager
une
extension
du
Dojo,
ou
la construction
d’une
nouvelle
salle. Séance
levée
à 21h10