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Conseil Municipal - 2023 146 CREATION EMPLOI CCAS 4.1.1
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024.01 4.1.1 Creation dun emploi permanent 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Pays ) COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON de
0 ! ZO n EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS KHmisicenmenes DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JANVIER 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an , le 29 Janvier, le Conseil communautaire de la
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- Excusé(e)}s : 1 Symphorien du Rhône, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre
- Absent(e)s non BALLESIO.
excusé(e)s : 3 Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
Présent(e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Patrice BERTRAND, Sophie
BIBOLLET-JUSTE, Martine JAMES (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra
BULLION (Marennes), Pierre BALLESIO, Sylvie CARRE, Lilian CARRAS, Pascale
LUCARELLI, René MARTINEZ (St Symphorien d'Ozon), Mireille BONNEFOY, Denis
CATHEBRAS, Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel
BOULUD, Frédérique LEPERS (Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE,
Robert POLONI (Ternay)
Pouvoirs : Mme Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto POLONI
(Ternay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE
(Ternay)
Excusé : M. Patrice LAVERLOCHERE (Ternay)
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay) Mme Christelle REMY (Communay)
M. Arnaud DELEU (St Symphorien d'Ozon)
N°2024-01-4.1.1
29/01/2024
Pierre BALLESIO, Président, rappelle à l'assemblée que :
Création d’un emploi permanent
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1‘ septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon;
Vu le tableau des effectifs mis à jour par délibération n°2023-103 du conseil communautaire du 27 novembre 2023 ;
Vu le bureau communautaire des 8 et 15 janvier 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou
non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent à temps complet ouvert à tous les grades
du cadre d'emplois des adjoints administratifs à compter du 1° février 2024, pour occuper l'emploi
d’assistant(e) communication au sein du Pôle communication ;
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240129-D-2024-01-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024
deux mil vingt-quatre Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e CREE l'emploi permanent à temps complet ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des
adjoints administratifs à compter du 1° février 2024, pour occuper l'emploi d’assistant(e)
communication au sein du Pôle communication ;
e DIT que les crédits seront inscrits au BP 2024 de la CCPO au chapitre 012.
Télétransmise en Préfecture le — ? FEV. 72074 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le ? FEV 2024 Président
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024