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Déliberation - 20230119 3 Emplois non permanents
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230119 3 Emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
NVarc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'in fl eJ Ÿ
Séance du Conseil municipal du 19 janvier 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 13 janvier 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26
L'an deux-mille vingt-trois et le dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
24 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD
03 Membres absents excusés :
GIRIN HODZIC BEGUE
02 Pouvoirs :
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
BEGUE Donne pouvoir à COMMUN
Délibération n° 20230119-3/ 4.2 Personnel contractuel
CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS
AU BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES, POUR L'ANNÉE 2023
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-23 1°, L.332-23 2°, L.332-24 à L.332-
26etL332-14;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire face
à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité où à un accroissement saisonnier d'activité, ainsi
que des recrutements liés à des projets mais aussi pour faire face temporairement et pour une durée maximale
d’un an à la vacance d’un emploi;
Afin de faire face aux besoins des services tels que le service des affaires scolaires (recrutement des surveillants
de restaurant scolaire, d’études et garderies principalement), le service Jeunesse et Sports (recrutement des REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a rC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE Feto il 7 Ÿ
animateurs des structures d'accueil des enfants et des jeunes principalement), les services techniques
(recrutement pour la période estivale principalement), le service des affaires générales (recrutement sur la
période estivale principalement) ou le service de l'entretien des locaux (recrutement pour la période estivale
ou remplacements), l'assemblée délibérante doit chaque année créer les emplois non-permanents correspondants.
Je vous propose donc de créer plusieurs emplois contractuels pour faire face à des besoins du service public,
dans les conditions fixées par le Code général de la fonction publique, sur les grades suivants :
- Adjoint technique,
-__ Adjoint administratif,
-__ Adjoint d'animation,
- Adjoint du patrimoine,
- Professeur d'enseignement artistique (ensemble du cadre d'emplois)
- Educateur territorial des activités physiques et sportives
I convient de créer ces emplois sur la base de temps complet pour les postes d’adjoints technique et d’adjoints
administratifs, et de temps non-complet pour les adjoints d'animation, les adjoints techniques intervenant
pour l'entretien des locaux, les adjoints du patrimoine, les professeurs d'enseignement artistique et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide de :
_- CHARGER Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination
des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
_- CREER les emplois contractuels nécessaires au bon fonctionnement du service public,
_- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants au recrutement des agents
contractuels,
_ DIRE que les budgets correspondants sont inscrits au budget 2023 de la commune (chapitre 012).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Nicolas MOULARD.
Délibération n° 20230119_3 du 19/01/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 26/01/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 26/01/2023