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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 39 rh emplois saison cee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 9 mai 2023 Délibération n°2023-39
Thème : Ressources Humaines Objet : Recrutement emplois saisonniers / contrat d'engagement éducatif (Contrat d'Engagement Educatif) Pôle : Ressources Nombre de conseiliers En exercice : 36 Présents : 31 Nombre de pouvoirs : 3
Le 9 mai 2023 à 18 heures, le Conseii Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 mai 2023 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Etaient présents : Arnaud MURGIA, Eric PEYTHIEU, CiaEre BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Annie ASTIER CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, André MARTIN/ Michèle SKRiPNIKOFF, Pa+rick MICHEL, Maryse XAUSA FRANÇOIS/ Thomas SCHWARZ, Franche DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE, Françoise LECOZ BEY suppléante de Claudine CHRETIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jeon-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD. Etaient représentées : Catherine VALDENAIRE donnant pouvoir à Michèle SKRIPN1KOFF EmElie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Ciaire BARNEOUD Elîsa FAURE donnant pouvoir à Eric PEYTHIEU. Absente excusée : Catherine BLANCHARD. Absent : Gabriel LEON. Secrétaire de séance : Marine MICHEL
Délibération n'2023-39
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AR
Prefecture
005-240500439-20230509-2023_39-DE Reçu
le 16/05/2023 Rapporteur : Emeric SALLE Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211 -1 ; VU le Code Général de !a Fonction Publique et notamment î'article L. 313-1 ; VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles :
• L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 ;
VU la Loi n°201 4-40 du 20 janvier 20 14 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
( 1}, notamment son articie 51 ;
VU la Circu!aire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 1 1 juin 2012 relative aux conditions
de mise en œuvre du repos compensateur équivaient au repos quotidien pour les titulaires d'un Contrat d'Engagement Educatif [Contrat d'Engagement Educatif) ;
VU la décision préfectorale n°05~2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de Sa Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir du
conseil communautaire vers !e Président de la Communauté, et notamment ie 24) qui détègue pouvoir ou Président pour créer, modifier ou supprimer des postes d'ogen+s non tituSaires pour une durée inférieure à 6 mois,
VU l'avis favorabie du Comité Social Territorial du 2 mai 2023 ; VU l'avis favorobie du Bureau Exécutif du 28 avril 2023 ; VU l'avis favorabte de la commission Ressources du 2 mai 2023 ;
CONSIDERANT les besoins saisonniers de recrutement d'animateurs pour les accueils de bisir sans
hébergement organisés par le Centre Soda! Intercommunal ;
CONSIDÉRANT que les Contrats d'Engagement Educatifs (CEE) constituent ta modaiité la plus adaptée
à ce type de recrutement ;
Le Conseil Communautatre à l'unanimité :
Décide le recrutement d'emplois saisonniers d'animateurs pour Ses accueils de loisirs de ia Collectivité, sous la forme de Contrats d'Engagement Educatifs ;
• Précise que îe nombre de postes saisonniers ouverts chaque année sera fixé par décision du
Président ;
• Fixe la rémunération j'ournailère brute des animateurs en Contrat d'Engagement Educatif à :
• 70€ pour des stagiaires BAFA, • 80€ pour les titulaires du BAFA ou autres animateurs expérimentés ;
• Précise que ia durée de travaiî des titulaires desdi+s contrats est tribu+aire de l'in+érêt du service tout
en restant conforme avec les textes susvisés ;
Délibération n°2023-39
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AR
Prefecture
005-240500439-20230509-2023_39-DE Reçu
le 16/05/2023 Décide que les repas sems aux animateurs en Contrat d'Engagement Educatif dans le cadre de la journée d'animation seront pris en charge par la Collectivité. Autorise le Président, ou par délégation le Vice-Président en charge des Ressources Humaines, à signer les contrats d'engagement éducatifs établis sur la base de la présente délibération ; Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
rme
Date de publication : 1 6 MAI 2023 Date de Transmission au contrôle de légalité : 1 Ç Le délai de recours contentieux contre la présente décision "peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n°2023-39
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AR
Prefecture
005-240500439-20230509-2023_39-DE Reçu
le 16/05/2023