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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 30 20240326 rh revalorisation remuneration cee delib
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 30 20240326 rh revalorisation remuneration cee delib)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 26 mars 2024 Deliberation n°2024"30
Theme : Ressources Humaines Objet: Revalorisation de la remuneration des contrats d'engagements educatifs (CEE) Pole: Ressources Nombre de conseillers En exercice: 36 Presents: 28 Nombre de pouvoirs: 6
Le 26 mars 2024 a 18 heures. Ie Conseil Communaufaire s'est reuni en seance ordinaire, suite a la convocation du 20 mars 2024 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la presidence de Monsieur Ie President, M.ArnaudMURGIA. Etaient presents: Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNEOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne ASCHETTINO, Andre MARTIN, Maryse XAUSA-FRANCOIS, Thomas SCHWARZ, Frandne DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN/ Guy HERMITTE, Ciaudine CHRETIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERL Connne CHANFRAY, Herve PUY, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gllles PERU, Thierr/ AIMARD, Oiivier FONS, Sebastien FINE, Patricia ARNAUD. Efaient representes: Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir a Maryse XAUSA- FRANCOIS Annie AST1ER CONVERSET donnant pouvoir a Muriel PAYAN Micheie SKRiPNiKOFF donnant pouvoir a Claire BARNEOUD Patrick MICHEL donnant pouvoir a Marine MiCHEL Jean-Pierre PIC dormant pouvoira Arnaud MURGIA Catherine BLANCHARD donnant pouvoir a Connne CHANFRAY Absents excuses: Gabriel LEON Jean-Pierre MASSON Secretaire de seance : Marine M!CHEL
Deliberation n°2024-30
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AR
Prefecture
005-240500439-20240326-2024_30-DE Reçu
le 05/04/2024 Rapporteur: Emenc SALLE Monsieur Ie Vice-Pr^sident ayant expose !es motifs conduisant a i'examen de la presente,
VU Ie Code General des CollectJvites Temtoriales, ef notamment I'article L.5211-1 ; VU Ie Code General de la Fonction Publique et notomment I'article L, 313-1 ; VU ie Code de Faction sociale et des families et notamment les articles:
• L.432-1 6L.432-6 • et D.432-1 a D.432-9 ;
VU !a Loin°2014-40 du 20 janvier 2014, notamment son article 51 ; VU la Circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 1 I juin 2012 relative aux conditions
de mise en ceuvre du repos compensateur equivalent au repos quo+idien pour les ti+uldres d'un contrat d'engagement educatif (CEE);
VU la decision prefectorale n°05-2022-12.19.00001 du 19 decembre 2022 arre+ant les statuts
de la Communaute de Communes du Brian<;onnais;
VU la deliberation du Conseil Communautaire n°2023-39 du 9 mai 2023 fixant les conditions
de recrutement des contrats d'engagemen+s educatif;,
VU I'avis favorable du Bureau Executif du 14 mars 2024 ; VU I'avis favorable du Comite Social Temtoria! du 18 mars 2024; VU f'avis favorable de la commission Ressources du 18 mars 2024;
CONSIDERANT les besoins saisonniers de recrutement d'onimateurs pour les ALSH organises par Ie Centre
Social Intercommuna!;
CONSiDERANT que la remuneration des contrats d'engagements educatifs (CEE) doit etre revolorisee
pour ameliorer f'attroctivite de ces empiois;
CONSIDERANT que !e$ credits sont inscrits ou budget primitif; Le Conseil Communautaire a I'unanimite :
N Decide de fixer la remuneration journaliere brute des animateurs en CEE a 9 fois Ie SMIC horaire. Cette
remuneration est minoree de 10 % pour les stagiaires BAFA ou anima+eurs non experimentes. Compte tenu du niveau du SMIC horaire au 1ei" janvier 2024, la remuneration brute journaiiere est fixee a la date de la presente deliberation a :
o 95 € pour les stagiaires BAFA ou onimateurs non experimentes, o 105 € pour !es autres animateurs experimentes ou diplomes (BAFA ou autre).
Precise que ces remunerations suivront les revalorisa+ions du SMIC ; Precise que les autres dispositions de \a deliberation n°2023-39 restent inchangees;
Deliberation n°2024-30
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AR
Prefecture
005-240500439-20240326-2024_30-DE Reçu
le 05/04/2024 Autorise Ie President, ou par delegation, Ie Vice-president en charge des Ressources Humaines, a signer les confrats d'engagements eclucatifs etablis sur ia base de lo presente deliberation; Precise que les credits necessaires sont prevus au budget de I'exercice.
Ainsi fait et delibere les : Jour, mois et an susdits
0 5 AVR. 202^
0 5 AVR. 202^
Ar
aud
M^
Date de publication: Date de Transmission en Prefecture : Le delai de recours contentieux centre la presenfe decision peut efre defers dans un delai Marseille a compler de sa notification ou de sa publication.
^GIA Ge2n-
me is au Tribunal Administratif de
Deliberation n'2024-30
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AR
Prefecture
005-240500439-20240326-2024_30-DE Reçu
le 05/04/2024