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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 118 rh modiftableauemplois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 118 rh modiftableauemplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ressources
République Française
Département des Hautes-Alpes
-^\
CONHUNAUTÉ DE COHHUNES DU Délibération
n°2021-118 du 2 novembre 2021
www.ccbrianconnais.fr OBJET- Ressources Humaines - Modification du
tableau des emplois
Rapporteur : Emenc SALLE Annexe: Néant Le 02 novembre 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 27 octobre 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous [a présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 28 Nombre de pouvoirs : 5 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PErTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Emilie DESMOULINS, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Elle HAMDANI à M. Vincent FAUBERT/
Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS à M. Jean-Marc CHIAPPONI/ M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE, M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA/ Mme Claudine CHRETIEN à M. Thierry AIMARD.
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° (Accroissement temporaire cTactivités), son article 3-2 (vacance d'emploi dans Fattente du recrutement d'un fonctionnaire), son article 3-3, et son article 34 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour i'application de i'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ; Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres cTemplois concernés ; Vu la décision du président n°2021-89 du 6 juillet 2021, portant transformation d'un emploi permanent sur le grade d'attaché territorial de la filière administrative de catégorie A à temps complet en un emploi permanent de même grade mais à temps non complet 70%, pour exercer les fonctions de chargé de mission culture ; Délibération
n°
2021-118
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20211102-2021_118-DE Reçu
le 08/11/2021
Publié
le
08/11/2021 Ressources Vu Favis favorable du Bureau exécutif en date du 21 octobre 2021 ; Vu Favis favorable de la Commission Ressources du 26 octobre 2021 ; Considérant la nécessité pour Service Développement économique et Touristiquede la Communauté de Communes du Briançonnais de créer un emploi permanente filière administrative de catégorie A {titulaire ou à défaut contractuel), sur le grade d'Attaché/ à temps complet, pour assurer les missions de chargé de développement économique ; Considérant la nécessité pour le service Mobilité de créer un emploi permanent/ filière technique/ catégorie B (titulaire ou à défaut contractuel)/ sur le grade de technicien territorial/ à temps complet/ afin d'exercer les fonctions de chargé de mission Mobilité ; Considérant la nécessité pour le service « Gestion et valorisation des déchets » de la Communauté de Communes du Briançonnais de créer cinq emplois non permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur le grade d'adjoint technique pour une durée de 5 mois maximum afin d'exerœr les missions d'équipier de collecte (ripeur ou chauffeur-ripeur) ou d'agent en charge des travaux pour renforcer l'équipe durant la saison hivernale 2021/2022 (article 3, alinéa 2° de la loi du 26/01/1984 : accroissement saisonnier d'activité) ; Considérant la nécessité pour le service culturelle de transformer un emploi permanent à temps non complet 70% en emploi permanent à 50%, filière administrative, catégorie A, sur le grade d'Atfcaché/
Le Conseil Communautaire à l'unanimité : " Décide de la création d'un emploi permanent/ filière administrative de catégorie A (titulaire ou
à défaut contractuel)/ sur le grade cTAttaché/ à temps complet/ pour assurer les missions de chargé de développement économique.
- Décide de créer un emploi permanent, filière technique/ catégorie B (titulaire ou à défaut
contractuel)/ sur le grade de technicien territorial, à temps complet/ afin d'exerœr les fonctions de chargé de mission mobilités/
" Décide de la création de cinq emplois non permanents/ filière technique, de catégorie C/ sur le
grade d'adjoint technique/ à temps complet/ à raison de 35 heures hebdomadaires/ pour une durée de 5 mois maximum afin d'exerœr les missions cTéquipier de collecte (ripeur ou chauffeur" ripeur) ou cTagent en charge des travaux pour renforcer Féquipe durant la saison hivernale 2021/2022 (article 3/ alinéa 2° de la loi du 26/01/1984 : accroissement saisonnier d'activité)/
• Décide de la transformation de Femploi permanent à temps non complet 70% en emploi
permanent à 50%, filière administrative, catégorie A, sur le grade d'Attaché/
• Inscrit au budget les crédits correspondants. Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
légalité ;
NOV, 2021
Arnttud
Date de transmissioi Date affichage : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai dl 2 de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
unal Administratif
Délibération n° 2021-118
Page 2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20211102-2021_118-DE Reçu
le 08/11/2021
Publié
le
08/11/2021