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Acte - 51 d1741792477787
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 51 d1741792477787)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 12/03/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250311-140896-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 13/03/2025
certifié exact,
Séance du mardi 11 mars
2025
D-2025/54
Aujourd'hui 11 mars 2025, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H42 à 19H00
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14H40, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16H35, Madame Camille CHOPLIN présente jusqu'à 17H30, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18h00, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00 et Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 16H30 à 18H30.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Remise gracieuse de loyers 2023 et 2024. Association La
Chiffonne rit. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Chiffonne rit est une association créée en 2014, locataire d’un hangar de 600 m² sur une parcelle de 1 100 m² au total, située au 77 rue Reinette à Bordeaux, dans le quartier Bastide. Elle se positionne comme un tiers lieu de l’économie sociale et solidaire et de l’artisanat de proximité, proposant des ateliers à très bas tarifs moyennant des sous-locations à ses résidents (150€/mois), la plupart artistes et artisans issus du territoire.
La Ville de Bordeaux a acquis en 2022 le foncier et immobilier où se situe la Chiffonne rit au 77 rue Reinette à Bordeaux, afin de maintenir une offre artisanale et culturelle dans le quartier. Elle a, suite à cette acquisition, remis à disposition de l’association la Chiffonne rit, à titre onéreux, l’immeuble ainsi que la cour extérieure situés à cette même adresse. Le contrat de bail conclu avec l’ancien propriétaire est resté le même depuis l’acquisition jusqu’à sa fin au 31 décembre 2024, avec un niveau de loyer demandé à La Chiffonne rit de 2 500 €/mois. Le loyer de l’année 2022 a été versé et régularisé par l’association auprès de ce propriétaire au prorata de sa propriété avant cession (9 premiers mois de 2022).
Depuis la cession et en attendant de pouvoir changer de bail avec l’association, les loyers dûs par l’association n’ont été appelés que sur les 3 derniers mois de 2022 (7 500 €), car elle a traversé une situation financière difficile entre fin 2022 et mi 2024. Afin de ne pas faire peser une charge financière importante sur cette association aux conditions de l’ancien bail, et lui permettre de consolider son modèle économique, la Ville souhaite faire appliquer sur ce site l’arrêté municipal relatif aux locaux associatifs, stipulant que concernant les immeubles de la Ville mis à disposition d’associations, le loyer mensuel dû est de 1€/m².
La somme des loyers dus par l’association La Chiffonne rit sur 2023 et 2024 s’élèverait à 60 000€ selon les dispositions de l’ancien bail, au tarif de 2 500 €/mois. Ce bail étant désormais caduque, il est proposé que sur cette période, l’association puisse s’acquitter d’un loyer correspondant à 1€/m² pour ses 600 m² occupés, soit un loyer de 14 400 € au global.
Il est à noter que les modifications de type de loyer et de montants de loyer pour ce lieu ont fait l’objet d’une demande explicite de la part de l’association, à la fois pendant un comité technique de La Chiffonne rit du 20 juin 2024, puis par courrier recommandé à l’attention de la Ville en date du 28 juin 2024. Cette demande acte l’accord de l’association de s’acquitter du loyer dû de octobre à décembre 2022, de réaliser la résiliation du précédent bail d’occupation au 31
décembre 2024 et de créer un bail d’occupation temporaire de 3 ans valable à compter du 1 er janvier 2025 aux conditions tarifaires municipales pour les locaux mis à disposition des associations, et de s’acquitter des loyers 2023 et 2024 moyennant une remise de loyer.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du trésorier une annulation de la dette de loyer dont est redevable l’association La Chiffonne rit auprès de la Ville au titre des exercices 2023 et 2024, pour un montant de 45 600 €, et d’émettre un titre de recette 2023-2024 d’un montant de 14 400 € auprès de l’association.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 mars 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET