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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 039 05FEV26 Societe Sarl TPF Pour Enedis 46 RUE de Chateau 79 RUE de Belleplace 69 Chemin de FER Reseau Electrique
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 039 05FEV26 Societe Sarl TPF Pour Enedis 46 RUE de Chateau 79 RUE de Belleplace 69 Chemin de FER Reseau Electrique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
a ; d
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE CHATEAU — RUE DE BELLEPLACE- CHEMIN DE FER
POUR TRAVAUX DE RESEAU ELECTRIQUE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2026 -A-ST © DS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1à L.2213-2
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Château, rue Belleplace, Chemin de Fer,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société SARL TPF 11 rue Louise Vilmorin 91540 Mennecy pour des travaux réseau électrique alimentation ECP2D -— tranche 50ml/trottoir+3 fouilles trottoir pour le compte ENEDIS.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 2 mars 2026 au lundi 23 mars 2026, l'entreprise Enedis est autorisée à installer une emprise de chantier au droit rue de Château, rue Belleplace, Chemin de fer afin de procéder à des travaux de réseau électrique.
Article 2 : Du lundi 2 mars 2026 au lundi 23 mars 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
5 février 2026 Article 3 : Du lundi 2 mars 2026 au lundi 23 mars 2026, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier de la rue de Château, rue de belleplace, chemin de fer afin que l'entreprise puisse stationner leurs véhicules et engins pour avancer des travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les
obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le
chantier.
Article 5 : L'arrêté sera publié sur le site de la ville et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de
Château, rue de Belleplace, Chemin de Fer à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent
arrêté.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (
www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 5/07] 22
Madame le Maire,
Conseillère départementale
Kristell NIASME
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Marc LECUYER