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Séance - pc seance du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Séance - pc seance du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SÉANCE
es COMMUNE DE
Faces
SÉANCE DU 27 mai 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle du conseil de la mairie, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 mai 2024.
Étaient présents :
Biaggi, Cholet-Allegrini, Fantozzi, Lancelle, Launoy, Marchioni, Pardini, Peretti,
Sanguinetti JL, Vuillamier, Sanguinetti P,
Étaient absents représentés :
Étaient absents non représentés : Carballo-Bujan, Esposito, Fustier, Giorgi, Luciani,
Martini, Mattei, Sisco
Secrétaire de séance : Thierry CHOLET-ALLEGRINI
Président de séance : Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H10 et désigne comme secrétaire de séance
Mr Thierry CHOLET-ALLEGRINI.
Mr THIERRY CHOLET-ALLEGRINI, procède à l'appel. Le quorum est atteint. Il n’y a
aucune procuration pour ce conseil.
Le maire reprend la parole et rappelle l’ordre du jour :
Il y a une demande de subvention, puis la création de deux postes. Ces postes ne constituent pas de nouvelles créations mais sont destinés à remplacer des employés existants. Ils s'inscrivent dans le cadre des promotions internes, nécessitant la création de postes pour permettre aux employés de monter en grade. Les anciens postes seront
supprimés.
En outre, une autre délibération sera abordée. Il s'agit du droit à la protection fonctionnelle accordé à M. Patrick Sanguinetti, maire de la commune. Thierry CHOLET ALLEGRINI prendra la relève pour présenter cette délibération dans la mesure où le maire ne peut y assister puisqu'elle le concerne.
Le maire quitte la salle pour permettre un débat impartial.
1) Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Patrick Sanguinetti Le premier adjoint explique que la première
délibération porte sur l'attribution de la protection fonctionnelle au maire, sachant
qu'une plainte a été déposée en gendarmerie Suite à certains propos diffamatoires,
Menaçants, qui ont été conférés et inscrits
sur le registre lors de l'enquête publique pour la réouverture de la carrière.
Conformément à a Procédure, le maire
a saisi le Premier adjoint par courrier le
1 mai en l'informant qu'une plainte avait été déposée et qu'il demandait la protection fonctionnelle.
Le jour Suivant, le premier adjoint a reçu la
demande et a envoyé tout le dossier au préfet, comme le prévoit
la loi et les règles applicables en la matière.
C'est un devoir
En revanche, il revient au Conseil municipal
de délibérer à ce sujet pour valider cette demande de protection.
ose de lire au conseil Ja délibération.
La protection fonctionnelle consiste
Il prop
x
simplement à Payer les frais d'avocat et
de justice que le maire pourrait avoir à
Supporter dans cette affaire.
. BI ee ;
.
tle
La prise d'une délibération est nécessaire
pour admettre que les attaques don maire a été victime Sont uniquement
liées à sa fonction.
Le
z : é
icipaux
Considérant que la commune est tenue de
protéger le maire et les élus municip Contre les violence
. = 3 l’
1
$ OU outrages dont ils pourraient être victimes
à l’occasion de leurs fonctions,
Considérant que M Patrick SANGUINETTI a
été diffamé dans l’exercice de ses fonctions.
Le premi
le C il déposée par le maire, en date du 13 mai 2024, à Ja gendarmerie
de Brando, le Consei Municipal doit accorder la protection fonctionnelle au profit
de M. Patrick SANGUINETTI, Maire.
Il rappelle que M Patrick SAN GUINETTI, a été
personnellement visé par “es Fan diffamatoires et Menaçants dans le registre
de l'enquête publique relative à “u onisatio environnementale Concernant
la remise en exploitation de la carrière
de Brando.
Il convient de Jui accorder la protection
de la commune en charge les frais relatifs à
cette affaire.
. . z
: rsés par
Le premier adjoint précise que l’ensemble
de ces frais seront rembou D l'assurance de la commune
comme le prévoit sa police.
Après examen et délibération, le
Conseil
DECIDE d'octroyer le droit à la protection
fonctionnelle pour M Patrick SANGUINETTI du f;ait qu'il a été diffamé
Personnellement pendant l'exercice de ses fonctions. À la demande des conseillers municipaux le premier adjoint lit quelques extraits
des commentaires injurieux postés sur le registre d'enquête publique puis, en l’absence
de questions, la délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
2) Création
Le maire revient dans la salle. Il explique que les 2 prochaines délibérations sont quasiment identiques.
Il s’agit de la création de deux postes destinés à permettre à deux agents de monter en grade. Un poste en administratif et un autre à l’école.
Le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les besoins de la Collectivité
il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’Assistant financier
et administratif d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par
un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Administratif
Territorial principal de 2ème Classe, conformément aux dispositions statutaires régissant
la Fonction Publique Territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
-D’'ACCEDER à la proposition du Maire
-DE CREER un emploi permanent d’Assistant financier et administratif relevant du grade
d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe, échelle C2 de rémunération,
d’une durée de service hebdomadaire de 30 heures,
-DE POUVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des
agents de la Fonction Publique Territoriale,
-DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
Collectivité,
-D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les
charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus
à cet effet.
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
3) Création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2e classe
Le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les besoins de la collectivité,
il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d'agent d'entretien,
de cantine et de garderie, d’une durée de 32 heures de service hebdomadaire, qui sera
pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Technique
Territorial Principal de 2ème classe, conformément aux dispositions statutaires régissant
la Fonction Publique Territoriale.
Après examen et délibération, le Conseil décide
D'ACCEDER à la proposition du Maire
DE CREER, un emploi permanent d'agent d'entretien de cantine et de garderie relevant du
grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, échelle C2 de
rémunération, d'une durée de service hebdomadaire de 32 heures ; DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
Collectivité,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les
charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus
à cet effet.
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
4) Dem de subvention pour éhabilitation de l'aire de jeux communale
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet de réhabilitation de
l'aire de jeux communale.
Le Maire présente au Conseil un devis estimatif concernant ce projet, évalué à
128 898 € HT.
Après examen et délibération, le Conseil
SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité de Corse et l'Etat
ARRETE le financement comme suit :
- Etat : 77 338.80€ HT (DETR 60%)
- CDC : 25 779.60€ HT (20%)
- Commune : 25 779.60€ HT (20%)
HABILITE le Maire à réaliser cette opération.
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
Maintenant que la délibération sur la protection fonctionnelle est votée, le maire refait un point l'enquête publique préalable à la réouverture de la carrière. Il explique qu’il a porté plainte sans demander de dédommagement. Que si toutefois les condamnés devaient verser il somme en dédommagement il la reverserait à une association d'utilité publique. Personnellement il aimerait que ces personnes soient identifiées et condamné à des travaux d'intérêt général.
Il rappelle qu'il est vraiment dommageable aujourd'hui que le débat public puisse être pollué par des commentaires anonymes sur les réseaux sociaux. Il rappelle également l'enquête publique portait sur l'autorisation donnée par l'état à une entreprise pour l'exploitation de la carrière.
Il précise que si les gens amènent des éléments comme quoi ce n’est pas bien
d'ouvrir une carrière parce que tel est l'état de raison et que c'est réel et que le préfet ne donne pas l'autorisation, c'est bien. Toutefois il précise que la commune a une expérience de 50 ans sans incidents majeurs avec la carrière.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h00.
Le Secrétaire
Thierry CHOLE
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI