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Compte-Rendu - CRCM 2022.09.09
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022.09.09)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 SEPTEMBRE
2022
20
H
00
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
-
GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- COUTON
Philippe,
Adjoint
-
AUZANNE
Frédéric
-
CAILLET
Nadia
-
GABORIT
Delphine
-
PAVAGEAU
Anne
-
BRANGER
Elodie
-
LIBAUD
Antoine
-
BARAKA
Lilian
- TUPINON
Claire
- TUPINON
Benoît
- RIMBAUD
David
- DEVAUD
Delphine
- BOUHINEAU
Emeline.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BOUHINEAU
Emeline
2022-47:
Maîtrise
d'œuvre
du
nouveau
quartier
dénommé
Les
Douves
:
autorisation
_de
signature
des
marchés
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
consultation
réalisée
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
d’un
nouveau
quartier
d'habitat
dénommé
« Les
Douves
».
Cette
consultation,
réalisée
sous
le
régime
de
la
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.2120-1
2°,
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2131-12
du
Code
de
la
Commande
Publique,
s’est
déroulée
suite
à l'envoi
pour
publication
d’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
le
5 juillet
2022
dans
le
journal
Ouest-France
Vendée,
ainsi
que
sur
Le
profil
acheteur
:marches-securises.fr,
avec
une
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
fixée
au
29
juillet
2022
à
12H00.
Le
dossier
de
consultation,
comportant
un
lot
unique
et
3
phases
de
projet
Comprenant
chacune
trois
tranches
optionnelles,
a également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plate-forme.
Le
marché
est
passé
selon
la
forme
ordinaire.
Le
dossier
de
consultation
a
été
retiré
par
33
entreprises
par
voie
électronique
et
5
plis
au
format
électronique
ont
été
remis
dans
le
délai
imparti.
Après
analyse
des
offres,
en
tenant
compte
des
critères
établis,
les
offres
sont
notées
et
classées
conformément
au
rapport
d’analyse
des
offres.
Seules
4
offres
sont
recevables,
une
étant
irrégulière
car
sans
architecte
urbaniste.
Dans
le
cadre
d’une
négociation
concernant
les
3
premières
offres,
les
sociétés
concernées
ont
été
invitées
à
remettre
une
nouvelle
offre
optimisée
sur
les
plans
technique
et
financier.
Trois
nouvelles
propositions
ont donc
été
déposées
sur
le
profil
acheteur
les
2
et
3 septembre
2022,
dans
le
délai
imparti.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et
1 abstention
:
- décide
d’attribuer,
après
analyse
des
offres
optimisées,
en
tenant
compte
des
critères
établis,
le
marché
au
groupement
Olivier
Dugast,
architecte
—
85000
La
Roche-sur-Yon
et
GEOUEST,
géomètre
—
85000
La
Roche-sur-
Yon,
pour
un
montant
de
:
Tranche
ferme
44
686,50
€
Phase
! —
3
tranches
optionnelles
36
401,96€
Phase
2 —
3
tranches
optionnelles
42
735,02
€
Phase
3 —
3 tranches
optionnelles
42
735,2
€
TOTAL
HT
166
558,50€
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
tel
qu’il
a été
attribué
conformément
au
classement
opéré,
et
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
son
exécution,
ainsi
que
d’éventuels
avenants.
2022-48
:
Convention
avec
le
Département
concernant
diverses
plantations
dans
le
cadre
de
l’action
départementale
« Planter
600
000
arbres
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
reçu
du
Département
ayant
pour
objet
diverses
plantations
sur
les
parcelles
ZHI
75,
ZH0011,
ZH0006,
B2930
et
ZN6-ZHA49,
dans
le
cadre
de
l'action
départementale
« Planter
600
000
arbres
sur
les
biens
communaux
et
intercommunaux
».
Les
plantations
d’arbre
et
leur
entretien
seront
pris
en
charge
directement
par
le
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
le
Maire
à Ja
signer
2022-49
:
Reconnaissance
de
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d'irrigation
à
proximité
du
vilage
de
PEchasserie
Dans
le
cadre
d’une
cession
de
terres
agricoles,
le
Notaire
chargé
de
la
vente
demande
à
la
commune
la
reconnaissance
de
servitudes
de
passage
de
canalisation
d'irrigation,
dans
le
secteur
de
l’Echasserie. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
à titre de
servitude
réelle
et perpétuelle,
le passage
de
canalisation
d'irrigation
sur
les parcelles
ZN
29
et ZN
32,
appartenant
au
domaine
privé
commural,
au
profit
du
fonds
dominant,
à savoir
GFA
de
l’Echasserie
(futur
acquéreur
de
la parcelles
ZN
20).
2022-50
: Programme
voirie
2022
: autorisation
de
signature
des
marchés
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
consultation
lancée
le
25
juillet
2022
(faisant
suite
à
une
première
consultation
classée
sans
suite)
relative
au
programme
voirie
2022,
comprenant
des
travaux
à
la Guignaudière,
à la
Pintrolière,
à la Rivière
Galochon
et
du
Point
à Temps.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
et compte
tenu
du
montant
global
estimé,
cette
consultation
a été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
3
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Le
Conseil
Municipal,
suite
à
l’analyse
des
offres
au
regard
des
critères
établis,
Vu
l’article
L.2122-21-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour
et 3 abstentions
:
-
attribue
le marché
à la société
SOFULTRAP
- 85250
Saint-Fulgent,
pour
montant
de
61
769,50€
HT,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
procédure
pour
la
réalisation
des travaux
ainsi
que
les
marchés
tels
qu’ils
auront
été
attribués
conformément
au
classement
opéré
par
la
Commission
« MAPA
»,
et à signer
toutes
les pièces
relatives
à leur
exécution,
ainsi
que
d’éventuels
avenants.
2022-51
: Subvention
au
SEVU
Ehpad
« Les
Hirondelles
» concernant
un
voyage
des
résidents
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
du
SIVU
EHPHAD
Foyer
Logement
Beaurepaire
/ Mesnard-la-Barotière
qui
organise
un
voyage
de
trois jours
à Noirmoutier,
l'objectif étant
le maintien
de
l’autonomie,
l'ouverture
vers
l’extérieur,
…
pour
huit résidents
avec
sept
accompagnateurs.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
de
200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et 2 abstentions,
le Conseil
Municipal
accepte
le versement d’une
subvention
de
200
€ à l’Ehpad
Les
Hirondelles.
Le
Maire,
Franck
Gauthier