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Procès Verbal - CRCM 2018 02 23
Document publié le Mardi 2 janvier 2018 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2018 02 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
eEaure.
e
CONSEIL
MUNICIPAL
P
où
DU 23 FEVRIER
2018
PV
un
20 H 00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
-
BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
- DAUMAS
Roland,
Adjoint
- QUINTARD
France,
Adjointe
- BAUDIN
Laurent
- BAUDRY
Philippe
-
CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
GIRARDEAU
Nadège
-
GOIMET
Eric
-
ORVEAU
Isabelle
- POUPELIN
Evelyne
- RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine.
Procuration
:
Mme
DAGUISE
Patricia,
Adjointe
à Mme
RIVIERE
Martine
Absentes
excusées
:
Mme
BREMAUD
Emeline
Mme
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
M.
BAUDRY
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance.
08-2018
: Approbation
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2017
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2017,
qui
peuvent
se résumer
ainsi :
- budget
communal
: excédent
de
fonctionnement
de
427
481,05
€ et excédent
d'investissement
de
265
424,22
€.
- budgets
annexes :
- "Pôle
d'Activités"
: excédent
de
fonctionnement
de
7 464,49
€ et déficit
d'investissement
de
111
070,18
€.
- "La
Clé
des
Chants"
: excédent
de
fonctionnement
de
125
731,87
€ et déficit
d'investissement
de
215
991,25
€.
- "La
Clé
des
Chants
2" :
déficit
de
fonctionnement
de
197
554,10
€ et excédent
d'investissement
de
200
000
€.
09-2018
:
Affectation
des
résultats
d’exploitation
des
budgets
de
l’exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
Budget
principal
- affectation
à l’exécution
du
virement
à l’investissement
(1068)
427
481,05
€
- affectation
à l'excédent
reporté
(002)
sise
0.00
€
Budget
"bâtiments
commerciaux"
- affectation
à l’exécution
du
virement
à l’investissement
(1068)
7 464,49
€
- affectation
à l’excédent
reporté
(002)
ss.
0.00
€
10-2018
:
Marché
Pole
scolaire
: avenants
à
certains
lots
du
marché
de
travaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
marché
de
construction
d’une
école
publique
de
5
classes
comprenant
sa
voirie
d’accès,
d’un
foyer
des jeunes
et
d’un
espace
multisports,
il est
nécessaire
de
recourir :
- à un
avenant
n°
1 au
marché
suivant
avec
l’entreprise
PERRAUDEAU
(lot
15)
concernant
le rajout
d’un
dévidoir
et la suppression
de
miroirs,
pour
562,25
€ HT.
- à
un
troisième
avenant
au
marché
suivant
avec
l’entreprise
ALAIN
T.P.
(lot
1
—
Terrassement
—
aménagements
extérieurs),
concernant
des
travaux
pour
l’aire
de jeux
(bordures,
copeaux),
pour
500
€
HT.
- à
un
avenant
n°
|
au
marché
suivant
avec
l’entreprise
KOMPAN
(lot
14)
concernant
la
réalisation
de
massifs
béton
pour
l’installation
future
d’un
filet pare-ballons,
pour
3 400,65
€ HT.
- à
un
avenant
n°
1
au
marché
suivant
avec
l’entreprise
MERLET
DECO
(lot
11)
concernant
une
plus-
value
pour
coupes
couloir,
pour
567
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
avenants. 11-2018:
Adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
relatif
au
nettoyage,
à
l’entretien
et
l’hysiène
des
bâtiments
publics
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
relatif
au
nettoyage,
à
l’entretien
et
l’hygiène
des
bâtiments
publics,
concernant
le
lot
3
: nettoyage
de
la
salle
omnisports.
La
durée
du
contrat
est
d’un
an
renouvelable
trois
fois
et le montant
annuel
s’élèvera
entre
500
€ et 3
000
€.
12-2018
: Remboursement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
des
entrées
piscine
de
l'Ecole
«
Le
Petit
Prince
» Les
sommes
versées
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
concernant
l’utilisation
de
la
piscine
intercommunale
par
les
élèves
des
Ecoles
de
la
commune,
ne
doivent
plus
être
considérées
comme
des
remboursements,
mais
comme
des
subventions
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
de
1
080
€
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
concernant
l’utilisation
de
la
piscine
intercommunale
par
l'Ecole
Publique,
à l’automne
2017.
13-2018:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
concernant
l’arrosage
intégré
de
deux
terrains
de
football
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
arrosage
intégré
au
printemps
2018
sur
les
deux
terrains
de
football,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football,
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant :
Plan
de
financement
TTC
| Dépenses
Travaux
arrosage
intégré
54
000,00
€
| Recettes
Subvention
FSIL
/
DETR
11
768,33
€
Subvention
F.F.F.
11
768,33
€
FCTVA
8
858,16
€
Autofinancement
21
605,18
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
cette
subvention
au
titre
du
programme
« 06
— Renforcement
/ Amélioration
d’un
terrain
en
pelouse
naturelle
».
14-2018
:
Location
de
locaux
au
"Pôle
d'activités
La
Promenade"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- accepte
de
louer
20
m?
supplémentaires
à la société
NOVA
PREVENTION,
à compter
du
1°
mars
2018,
ce
qui
porte
la surface
totale
louée
à 68,75
m2,
- précise
que
cette
nouvelle
surface
est
louée
au
même
prix
que
la
surface
initiale,
soit
à
ce jour,
8,96
€
HT.
le m?
par
mois,
- précise
que
cette
nouvelle
surface
suivra
l’indexation
de
la
surface
initiale,
et
qu’une
révision
interviendra
donc
au
1° janvier
2019,
- rappelle
que
cette
nouvelle
surface
est
également
soumise
au
remboursement
forfaitaire
des
charges,
à
savoir
1,70
€
H.T.
le
m?
par
mois.
15-2018
: Personnel
communal
: avancements
de
grades
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
possibilités
d’avancements
de
grades
des
agents
communaux.
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
3
mai
2010
fixant
le
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
à
100
%
pour
tous
les grades
et tous
les
cadres
d'emplois.
Ces
propositions
seront
soumises
à la Commission
Administrative
Paritaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
crée
sous
réserve
de
l'avis
de
cette
commission :
- à compter
du
1”
mai
2018,
deux
postes
d’agents
de
maîtrise
principaux
à temps
complet,
- à compter
du
1”
septembre
2018,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
- sans
augmentation
de
l’effectif,
et supprime
à compter
de
cette
même
date
les postes
précédents.
16-2018
: Vente
d’un
terrain
à bâtir
à la « Clé
des
Chants
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’acquisition
du
lot
n°
2
dans
le
lotissement
« La
Clé
des
Chants
»
suivant
: M.
et
Mme
BOLITT
Thomas
et
Angélique,
demandent
à acquérir
le
lot n°
2
d’une
superficie
de
410
m?
(ZH
186).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
26 juillet
2013,
la base
H.T.
non
assujettie
à la T.V.A.
s'élève
à
5,75
€
H.T./n.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
vente
du
lot
n°
2
à
M.
et
Mme
BOLITT
Thomas
et Angélique,
au
prix
de
20
448,75
€
H.T.
(la
T.V.A.
étant
calculée
sur
18
091,25
€
H.T.),
soit
24
067,00
€ T.T.C.,
- précise
que
les frais
de notaire
et les droits
de
mutation
sont à la charge
des
ac
Le
Maire,
Jean-Pierre
DENIAUD