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Compte-Rendu - CRCM 2023 01 27
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 01 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2023
20
H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
-
GUERRY
Jérôme,
Adjoint
-
CHIRON
Hélène,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- COUTON
Philippe,
Adjoint
-
CAILLET
Nadia
- GABORIT
Delphine
- BRANGER
Elodie
- BARAKA
Lilian
- RIMBAUD
David
- TUPINON
Benoît
- BOUHINEAU
Emeline.
Procurations
:
M.
LIBAUD
Antoine
à M.
BARON
Mathieu,
Adjoint
Mme
PAVAGEAU
Anne
à Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
Absents
excusés
: M.
AUZANNE
Frédéric
et Mmes
DEVAUD
Delphine
et TUPINON
Claire
Secrétaire
de
séance
:
Mme
CHIRON
Hélène
2023-01
: Aménagement
du
Cœur
de
Bourg
(Place
St
Laurent
et
construction
d’un
bar/tabac)
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
structurant
principal
de
ce
mandat,
concernant
la
revitalisation
et
la
restructuration
du
Cœur
de
Bourg,
et
notamment
sa
première
phase
consistant
au
réaménagement
et
à
la
sécurisation
de
la
place
St
Laurent
et
à
la
requalification
de
l’Ilot
destiné
à
recevoir
un
commerce
de
proximité
(bar,
tabac,
restauration
rapide,
.….)
et à créer
des
espaces
de
convivialité
(halles).
11 fait
part
de
la rencontre
des
élus
de
la Communauté
de
Communes
avec
les
services
de
l’Etat,
concernant
les
modalités
de
demandes
de
subventions
2023
auprès
de
l’Etat
(concernant
la DETR
—
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
et la DSIL
— Dotation
de
soutien
à l’Iinvestissement
Local).
Suite
à
cette
rencontre,
il
a
été
souhaité
de
déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
ou
DSIL
2023
concernant
ce
projet
de
revitalisation
et
de
restructuration
du
Cœur
de
Bourg
; ces
travaux
devant
se
réaliser
pour
l’essentiel
en
2023.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le plan
de
financement
de
l’opération
:
Dépenses
(HT.)
:
Maîtrise
d’œuvre
de
la
requalification
de
l'Ilot
52
400,00
Maîtrise
d’œuvre
de
l'aménagement
du
Cœur
de
Bourg
36
800,00
Missions
SPS,
diagnostics,
CT
de
la requalification
de
l'Ilot
13
168,00
Relevé
topographique
1 585,00
Travaux
de
requalification
de
l'Ilot
562
600,00
Travaux
d'aménagement
du Cœur
de Bourg
600
171,00
TOTAL
1266
724,00
Recettes
(H.T.)
:
Subvention
Etat
2023
sollicitée
- 80
%
1 013
379,20
Autofinancement
ou
emprunt
253
344,80
TOTAL
1
266
724,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
opération,
son
plan
de
financement
et autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter cette
subvention.
2023-02
: Attribution
de
la subvention
annuelle
à l’accueil
de
loisirs
O’Centre
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
d’objectifs
2022-2024
signée
avec
l’association
« O’Centre
»
gérant:
l’accueil
de
loisirs
concernant
le
périscolaire,
les
mercredis
et
les
petites
vacances
et
l’accueil
de
loisirs
d'été.
Celle-ci
prévoit
notamment
les
modalités
de
subventionnement
pour
les
activités
précitées
; le
montant
de
ces
subventions
donnant
lieu
à des
délibérations
spécifiques
chaque
année.
Concernant
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
2023,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
subvention
de
20
000
€
de
l’association,
à verser
selon
le calendrier
suivant
: 10
000
€
pour
février
2023
et
10 000
€
pour
avril
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
20
000
€
pour
l’année
2023,
selon
le
calendrier
demandé. 2023-03
:Proposition
d’un
avenant
au
marché
(lot
6)
de
fournitures
d’entretien
Par
délibération
n°
79-2020
du
10
décembre
2020,
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
produits
d’entretien
a
été
constitué
entre
la
commune
des
Herbiers,
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commande
chargé
de
la
consultation,
et
les
communes
de
Beaurepaire,
Les
Epesses,
Mouchamps,
Saint
Mars
la
Réorthe
et
Saint
Paul
en
Pareds,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Herbiers
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Saint
Paul
en
Pareds.
Pour
Beaurepaire,
le
lot
6
:Sacs
poubelle
et
housses
a été
attribué
à
la
société
Cristal
Distribution
-
14130
Le
Torquesne,
pour
un
montant
minimum
de
50
€
HT
et
maximum
de
200
€
HT.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
accords-cadres
du
lots
6,
le
titulaire
a
demandé
à
revoir
les
conditions
tarifaires.
En
effet,
dans
un
contexte
économique
très
difficile
compte
tenu
de
l’envolée
des
cours
des
matières
premières
depuis
de
nombreux
mois,
le
titulaire
du
lot
6 rencontre
des
difficultés
pour
l’exécution
du
présent
contrat.
Face
à
cette
situation
conjoncturelle
inflationniste,
l’entreprise
a
vendu
à
perte
et
par
conséquent,
va
être
dans
l'impossibilité
de
pouvoir
honorer
les
commandes
à venir
sans
évolution
tarifaire
du
marché
en
cours.
Pour
sortir
de
ce
type
de
situation,
l’article
L.
6 3°
du
Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
que
« Lorsque
survient
un
évènement
extérieur
aux
parties,
imprévisible
et
bouleversant
temporairement
l'équilibre
du
contrat,
le
cocontractant,
qui
en
poursuit
l'exécution,
a droit
à
une
indemnité
».
En
fait,
il
s’agit
d’appliquer
la
théorie
de
l’imprévision
à
condition
que
le
titulaire
démontre
que
les
trois
conditions
suivantes
sont
remplies
:l'évènement
doit
être
extérieur
à
la
volonté
des
parties
;l'événement
affectant
Pexécution
du
contrat
doit
avoir
été
imprévisible
au
moment
de
la
passation
du
contrat,
soit
dans
sa
survenance,
soit
dans
son
ampleur
et
qu’il
a
provoqué
un
déficit
d’exploitation
;l'évènement
doit
entrainer
un
bouleversement
de
l’économie
du
contrat.
Malgré
la
proposition
de
la
collectivité
d’appliquer
cette
théorie,
face
à
l’aggravation
de
la
situation,
le
titulaire
a sollicité
la
passation
d’un
avenant
pour
faire
évoluer
la
formule
de
révision
des
prix.
Aussi,
dans
ce
contexte
de
circonstances
imprévues
{article
R.2194-5
du
Code
de
la
Commande
Publique),
afin
de
pérenniser
les
relations
contractuelles
saines
pour
le
titulaire
tout
en
limitant
Pimpact
financier
pour
la
collectivité,
il
convient
de
modifier
les
tarifs
à compter
du
1%
octobre
2022
et
de
modifier
la
fréquence
de
révision
des
prix
(trimestrielle
au
lieu
d’annuelle)
à compter
du
1
janvier
2023
jusqu’à
la
fin
du
marché
à savoir
le
31
mars
2025.
De
nouveaux
tarifs
étant
fixés
à
compter
du
1°
octobre
2022,
le
mois
m0
se
retrouve
ainsi
modifié
et
est
désormais
le
mois
d’octobre
2022.
La
formule
et
l’indice
de
révision
restent
inchangés.
Le
nouveau
Bordereau
des
Prix
Unitaires
ci-annexé
annule
et
remplace
le
précédent
et
devient
pièce
contractuelle.
Conformément
à
l’article
2
de
l’acte
d'engagement,
les
montants
du
marché
restent
inchangés
:montant
minimum
annuel
50
€
HT
—
Montant
maximum
annuel
200
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
dans
un
souci
de
pérenniser
les
relations
contractuelles
saines
pour
les
titulaires
tout
en
limitant
l'impact
financier
pour
la
collectivité,
il
y
a lieu
de
modifier
la
fréquence
de
révision
des
prix
et
de
fixer
de
nouveaux
prix
unitaires,
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et
1
abstention,
approuve
le
projet
d’avenant
n°1
au
marché
de
fournitures
de
produits
d’entretien
pour
le
lot
6 décrit
ci-dessus.
2023-04
: Ouverture
de
crédits
concernant
Paménagement
du
Cœur
de
Bourg
Afin
de
pouvoir
payer
certaines
dépenses
non
engagées
en
2022,
avant
le
vote
du
budget
2023,
et
conformément
à
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Article
Nature
de
la
dépense
Montant
231
—
op
46
Immos
en
cours
- construction
50
000
€
Constatant
que
lesdites
dépenses
n'excèdent
pas
le
quart
des
crédits
ouverts
à
la
s ection-d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Miré.
à
embagèr.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
l
\s