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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16699)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié exécutoire
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Réception par le préfet : 06/12/2023 Te Affichage : 07/12/2023
L’An deux mille vingt-trois, le trente du mois de novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi
24 novembre 2023.
Etaient présents : LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire
de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL
André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric,
Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO
Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-
Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, LECARPENTIER Véronique,
Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL
Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE à M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de Goderville à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 35
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 121/2023
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX (SAGE)
DE LA VALLEE DU COMMERCE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231130-121-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2023
Affichage : 07/12/2023 Délibération n° 121/2023
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX (SAGE)
DE LA VALLEE DU COMMERCE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification locale
de l'eau à l'échelle du bassin versant validé par la commission locale de l'eau ;
Vu la composition de la commission locale de l’eau (CLE) comprenant trois collèges, dont un composé
de représentants des collectivités ;
Considérant le courrier de la Direction Départementale Adjointe des Territoires et de la Mer reçu à la
Communauté de Communes Campagne de Caux et proposant à la Communauté de Communes de
rejoindre ce collège
Le vote est réalisé à bulletin secret.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
-__ DE NOMMER M. NIEPCERON Hervé, représentant de la Communauté de Communes Campagne de
Caux à la CLE du SAGE de la Vallée du Commerce.
Serge GIRARD,
Président de la Coînmunauté de
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