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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16323
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16323)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-092-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Affichage : 03/10/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 15 septembre 2023.
Etaient_ présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY
David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER
Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda,
Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
Goderville
- M. LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT à M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 092/2023
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT À SIGNER LE MARCHÉ DE RÉALISATION DE L'ÉTUDE DU BASSIN D’ALIMENTATION DE CAPTAGE DU FOND JAUNI ET DE SA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE AINSI QUE DE DEMANDER LES SUBVENTIONS SUBSÉQUENTES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-092-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Délibération n° 092/2023 Affichage : 03/10/2023
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT À SIGNER LE MARCHÉ DE RÉALISATION DE L'ÉTUDE DU BASSIN D’ALIMENTATION DE CAPTAGE DU FOND JAUNI ET DE SA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE AINSI QUE DE DEMANDER LES SUBVENTIONS SUBSÉQUENTES
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux,
Vu la Commission d'Appel d’Offre du 4 juillet 2023,
Considérant que la ressource en eau potable, située sur la commune du Bec de Mortagne est considérée
comme stratégique pour l'alimentation en eau du territoire de Campagne de Caux car elle alimente la
commune principale de l’intercommunalité, Goderville.
Cette ressource est inscrite sensible au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
à cause des pesticides et nitrates.
Dans le cadre de sa compétence protection de la ressource en eau, la Communauté de communes Campagne
de Caux doit réaliser une étude de Bassin d’Alimentation de Captage (Étude BAC) et réviser la Déclaration
d’Utilité Publique (DUP) sur le captage du Fond Jauni (commune du Bec-de-Mortagne) en reprenant
notamment les périmètres de protection.
Une consultation a été lancée le 26 mai 2023 pour une remise des offres le 22 juin 2023 à 12h00, le marché
a été attribué au groupement EXPLOR-E (mandataire) / SOGETI INGENIERIE INFRA pour un montant de 32
850 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
-__ D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre et signer tout autre acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des financeurs,
D’IMPUTER les dépenses correspondantes au budget Eau potable.
Serge GIRARD,
Président de la
Communes Campagne de Caux
Communauté de ommunes
Campagne d Caux
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE