Arrêté -

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Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Pôle Appui Territorial

Direction des Mobilités

Territoire d’Aurillac

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL

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ARRÊTÉ

portant réglementation temporaire de la circulation.

Commune de LABROUSSE, lieu-dit: LESTRADE

Route Départementale n° 8 (hors agglomération)

Objet : Travaux d’abattage d’arbre

Le Président du Conseil départemental du Cantal,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie - Signalisation Temporaire,

Vu le Règlement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015

Vu l’arrêté n° 25-0892 du 02 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementaux

Vu la demande de l’entreprise SOUBRIER

Considérant que les travaux cités en objet nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 13 mai 2025 jusqu'au 27 mai 2025 la circulation sur la RD8 au niveau du lieu-dit « LESTRADE » entre le PR 15+380 et le PR 15+480 est réglementée comme suit :

- interdiction de doubler

- limitation de vitesse à 50km/h

- exploitation par demi chaussée avec alternat de circulation géré soit par feux tricolores, soit manuellement par piquet K10 soit par panneaux B15-C18 (se reporter à l'abaque jointe) avec possibilité d'attente d'une durée n'excédant pas dix minutes.

CD15 | n° acte : 25-1375ARTICLE 2

La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOUBRIER chargée des travaux.

Elle sera conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chantier en vigueur (manuel élaboré par le Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) et joints au présent arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et notamment aux extrémités du chantier.

ARTICLE 4

Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental du Cantal.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5

Copie du présent arrêté est transmis à :

- M. le Directeur des Mobilités

- M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Cantal

- M. le Major de la Direction Départementale de Sécurité Publique

- M. le Maire de LABROUSSE

- M. le Directeur de l'entreprise SOUBRIER

Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site internet du Département du Cantal.

Un exemplaire est transmis pour information à :

M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours

M. le Président de la Fédération des Transports Routiers du Cantal

M. le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du Cantal

M. le Président du Conseil Régional en charge des Transports

A Aurillac le 12 mai 2025

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation