Arrêté -

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Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, SRE ER — À

LÉ DÉESARNRTERMENRT Lu her PSS À ONU NX Lee DO à

Pôle Routes Départementales et Infrastructures

Direction Gestion du Territoire

Agence d'AURILEAC

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL

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ARRÊTÉ

portant permis de stationnement

Communes de LABROUSSE fleu-dit: Combe Longue

Route Déparfementale n° 8 (hors agalomérationt

Siockage de bois et camion pour son chargement

Le Président du Conseil dénartementat du Cantal,

Vue Code de la Route,

Vu le Code de la Voie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Farrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ef des autoroutes,

Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la Bère partie . Signalisation Temporaire.

Vu is Réglement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015

Vu Farrêté n° 23-2096 du 27 mai 2023 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil

Départemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services dévartementaux

Vu la demande de l'entreprise « ALLIANCE FORETS BOIS » demeurant « Gare de péage Cahors Nord » à FRANCOULES {46096}, reçue le 19 septembre 2023. nour obtenir lFautorisation de stocker du bois sur l'accotement situé en bordure de la route départementale n° 8, à hauteur du PR 484180 sur la

commune de LABROUSSE, au niveau du Meu-dit « Combe Longue » côté Droit dans le sens des PR,

ARRÊTE

À compter du 25 septembre 2025 jusqu'au 10 novembre 2024 le sétitionnaire est autorisé à stocker du bois sur le bord de le route départementale n° 8 {côté Droif sens croissant des PR}, situé au PR 184480 au niveau du Heu-dit « Combe Longue », sur la Commune de LABROUSSE et à stationner un camion sur ls chaussée le temps nécessaire à son chargement,

À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants,

ARTICLE 2: Prescristion et signalisation du chantier seen es sente

# L'instafation visée à l'article À sera réalisée de façon à permettre le passage en toute sécurité des usagers et des

agents chargés de l'exploitation de la dépendance domaniale occupés.

F La chaussée ef les accotements de la route départementale seront maintenus propres et exempts de tous

débris ou résidus (copeaux de bois, branches, boue…ete,}

# Les béquiles de stabilisation de Fengin de chargement seront équipées d'un système qui évilera aux dites béquiles de pénétrer dans la surface du sol. La remise en état des éventuels dégôts sera À la charge du nétiionnaire,

CD15 | n° acte : 23-3611BRTICLE 3: Sécurité et signalisation du chantier

Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit. H sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou Insuffisance de cette signalisation.

e Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes et comme indiqué sur la fiche annexée au présent arrèté :

> Dépôt de hois : Sa ana nnne

- Des panneaux de type AK 5 {ou AK 4 en dehors des périodes d'activité du chantier) seront disposés de

part ef d'autre du dérôt

* Une signalisation composée de plquets de chantier de iype ÀS 5 double face et & 2 sers mise en niace pour lous les dépôts distances minimum du dépôt par rapport au bord de chaussée = dim pour les RD de caiégone 31

> Empiétement d'un camion sur le chaussée nour chargement du bois :

- La signalisation d'approche de part et d'autre du chantier sera composée des panneaux KE ftravailleur), ÀKS {chaussée rétrécie}, BKt4 {vitesce Emitée à S0knvh}, HS Ginlerdiction de doubler: distants entre eux de F00m et BK3T {fin de prescription}

- Pendant ie chargement du canton une voie sera maintenue nuverte à la Circulation

+ Si nécessaire une signalisation temporaire composée de panneaux de type AK à (chaussée alissante) sera

mise en place.

ARTICLE 4 : Validité ef renouvellement de l'autorisation a

La présente auiorisation est délivrée à Utre précaire ef révocable, ef ne confère aucun droit réel à son fitulaire, Elle peul Stre retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans Qu'i puisse résulter, nour ce demier, de droit à indemnité,

Les travaux autorisés doivent être entrepris ou prorngés dans un délai masdmal d'un an à compter de la date de la présente auicrisation, Au-delà de ce délai, l'autorisation est caduque et doit faire l'obiet d'une nouvelle demande.

BREICLE 8 : Début d'exécution des travaux — Constat préalable des lieux AA EE

L'intervenant préalablement au début d'exécution des travaux pou solicier auprès du Département un constat contradictoire de l'état des Heux du domaine public routier, En l'absence de ce constat, la chaussée ef ses dépendances

sont réputées étre en bon état

ARTICLES: Fin des travaux PS a aararm a

Dès Fachèvement des travaux, Fintervenant est tenu de rétablir dans son taf initial le domaine public routier, 1 iorme par écrit le Département de la dale de la fin des travaux.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques, et plus généralement en ces de désordre constaté sur le domaine public routier impulable aux travaux autorisés, liniorvenant doit pracéder aux téparations. En cas de carence, le Département procède ou fait procéder d'office aux travaux nécessaires aux frais ef risques de l'intervenant,

L'intervenant doit entretenir en bon état les ouvrages implantés sur le domaine public.

ARTICLE 7: Resnonsabilté CERN

L'autorisation est délivrée à tre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-ävis du Département que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient réeuler de la réalisation des travaux où de l'installation des biens mobliers.

Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés. Plus généralement Fobtention du présent arrôté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à ioute autre formalité prévus par les lis et règlements,

ARTICLE 8: Délais de Recours

Le bénéficiaire dispose d'un délai de deux mois pour présenter soit un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental du Cantal soit un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. Le tibunal administratif peut être saisi par Fapolication informatique « Télérecours citoyens accessible par le site

Internet ww felerecoure.frARTICLE 8 : Amolation AR ES 8 PAS a a

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site internet du Département du Cantal.

Copie du présent arrêté est transmis à

- Mie Directeur du Pôle Route Dénartementales et infrastructures

- M. le Maire LABROUSSE

- M. le Directeur de l'entreprise ALLIANCE FORETS BOIS

Lhargés chacun en ce qui le conceme, d'en assurer l'evécution

À Aurillac le 20 septembre 2023

Pour le Président du Conseil dénartemental et par délégation