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Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 4325?key=meg%2BPf3RwTikrG2XwOod7w%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
COMMUNE
D'ENNEVELIN
Département du Nord Canton de Templeuve Arrondissement de Lille Date de Convocation
20/05/2026
Date d'Affichage
20/05/2026 NOMBRE DE
CONSEILLERS En exercice
19
Présents
16
Votants
19
OBJET
:
Création de deux
emplois non
permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - encadrement de l'étude
surveillée
Secrétaire de séance Pernell
XEM
N° 2026/43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL d'ENNEVELIN
L'an deux mille vingt-six, le 27 août à 19h00 Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Xavier GIRARD, Maire d'Ennevelin Etaient
présents
:
Xavier
GIRARD,
Aurore
AUVERT,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Hélène
FOUACHE,
Isabelle
RAUWEL,
Anne
DAMIE,
Chloé
BRADIER,
Maxime POUSSET,
Florence
MAMPAEY,
Pernelle VANUXEM Absents
ayant
donné
procuration
:
Olivier
TYTGAT,
Manuel
DELMOTTE, Nicolas CASTANO Secrétaire de séance : Pernelle VANUXEM Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose que la commune ne dispose pas, cette année scolaire, du nombre d'enseignants suffisant pour encadrer l'effectif
d'enfants
fréquentant
le
service
d'études
dirigées
ou
d'études
surveillées
;
il
est
donc
nécessaire
de
renforcer
les
services
périscolaires,
sur
deux
postes,
quatre
heures
par
semaine,
pour
la
période
du
1er
septembre
2026
au
2
juillet
2027, uniquement sur la période scolaire ; Ainsi,
sur proposition de
Monsieur le
Maire,
le conseil
municipal
décide, à l'unanimité : De
créer,
à
compter
du
ler
septembre
2026
et
ce
jusqu'au
2
juillet 2027, deux emplois non permanents sur le grade d'adjoint d'animation territorial, dont la durée hebdomadaire de service est de 4/35ème
uniquement en
période
scolaire,
et de
l'autoriser à
recruter
des
agents
contractuels
sur cette
période,
suite
à
un
accroissement temporaire d'activité de l'encadrement de l'étude dirigée.
Fait et délibéré à Ennevelin, le 27 août 2026 Le Maire, Xavier GIRARD