Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 Conseil municipal Sevremoine PV 25 11 2021
Conseil Municipal - 2021 Conseil municipal Sevremoine 29 04 2021
Procès Verbal - 2021 Conseil municipal Sevremoine Proces verbal 10
Ordre du Jour - 2021 odj conseil municipal 25 fevrier 2021
Procès Verbal - 2022 Conseil Municipal Sevremoine PV 31 mars
Conseil Municipal - 2021 Conseil municipal Sevremoine 28 06 2021
Procès Verbal - 2021 Conseil municipal PV 27 mai
Procès Verbal - 2021 Conseil municipal PV du 28 juin
Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 25 02 2
Conseil Municipal - 2021 Conseil municipal Sevremoine 25 03 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal Sevremoine 25 02 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Sevremoine 25 02 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille,
1
Conseil municipal de Sèvremoine
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 Février 2021
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 55
Date de la convocation : 18 Février 2021
Date d’affichage des délibérations : 18 Mars 2021
Le jeudi 25 Février deux mille vingt et un, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents : (55) Laurence Adrien-Bigeon, Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Béatrice Bahuaud, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Dominique Bochereau, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Claude Brel, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Amandine Brun, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Didier Huchon, Lydie Jobard, Colette Landreau, Hervé Launeau, Thierry Lebrec, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Jean-Louis Martin, Benoît Martin, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Claire Steinbach, Muriel Templeraud, Jean-Luc Tilleau, Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5) Aglaé De Beauregard, Jean-Luc Jarret, Virginie Neau, Corinne Raballand Texier, Lydia Sourisseau,
Secrétaire de séance : Vincent Blanchard
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (7)
Absents Délégation de vote à
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Marie David Juchs Stéphane Gandon
Bernard Delage-Damon Geneviève Gaillard
Brigitte Fonteneau Philippe Bâcle
Christine Hamard Sébastien Dessein
Chantal Gourdon Dominique Bochereau
Dominique Pohu Thierry Lebrec 2
PRÉAMBULE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h07.
- Point Situation Covid-19
Monsieur le Maire débute par les éléments maintenant habituels liés à la situation Covid. Son intervention débute sur la base d'éléments chiffrés qui lui sont parvenus très récemment.
Ces indicateurs ne sont pas forcément bons. Le département de Maine-et-Loire n'a pas la même couleur que le reste des départements des Pays de la Loire et pas non plus la même couleur que tous les départements situés plutôt à l'ouest de la France. Tout cela a été confirmé ce soir par le Premier ministre. Un certain nombre de départements sont concernés par des mesures, pas encore le Maine et Loire mais la situation n'est pas bonne en termes d’indicateurs et également en termes d’évolution. C’est cela qu'il faut regarder, c'est l'évolution des indicateurs. Sur le taux d'incidence qui est l'élément le plus observé, le taux d’incidence est à ce jour de 141, 176 sur le département du Maine et Loire et parmi les territoires du Maine-et-Loire le territoire sur lequel la situation évolue très négativement : c’est celui de Mauges communauté puisqu'on a un taux d'incidence de 268.
Malgré tout, la situation est un peu différente sur le territoire de Mauges communauté. On est un peu comme le territoire national entre l'ouest et l'est et donc Sèvremoine étant plutôt à l'est, on se retrouve à ce jour plutôt en dessous de la moyenne de Mauges communauté et du département.
Les éléments qui nous sont fournis ne sont ni par commune ni par commune historique mais par code postal. On parle là non pas des lieux où sont réalisés les analyses mais du lieu de résidence des personnes qui se font tester.
Pour le code postal de St Germain, on est à un taux d’incidence de 58, à St Macaire, on est à 147, à Torfou et au Longeron on est à 134.
Malgré tout, la situation est préoccupante avec une accélération de la propagation du virus. J'avais le sous-préfet ce midi pour évoquer cette situation. A Chemillé, un dépistage massif sera organisé ce dimanche. Il semble que ce soit le variant anglais qui se propage très rapidement depuis quelques jours sur le territoire.
Malgré tout, les plans de vaccination sont engagés et ils ont pu être réalisés sur nos résidences autonomie. Je rappelle que les résidences autonomie ont pu être intégrées au plan de la campagne de vaccination, pas au centre de vaccination du Pin en mauges, mais directement au sein de l'établissement. Donc, tous les résidents qui le souhaitaient ont été vaccinés en Février. Pour l’EHPAD du Clair logis qui était lui le premier concerné dans le cadre de la vaccination, la 2e injection est prévue sur le mois de mars.
Il présente les chiffres de la vaccination dans les établissements pour personnes âgées
Intervention de Pierre Devêche :
Il précise qu’un certain nombre de résidents d’Avresne sont allés directement au centre du Pin en Mauges ce qui fausse un peu les chiffres. Le taux de vaccination est donc plus important que ce qui est affiché.
Monsieur le Maire continue en rappelant qu’il y a maintenant plusieurs flux de vaccination : les centres de vaccination du Pin en Mauges, les professionnels de santé au sein de l’hôpital et maintenant les médecins généralistes.
La bonne nouvelle c'est que les dotations de vaccins augmentent très significativement. Je rappelle que pour la première semaine de vaccination, il y avait 300 doses puis 500 et cette 3
semaine nous disposons de 660 doses. Cela permet une augmentation régulière du taux de personnes âgées de + 75 ans vaccinées.
Ça permet donc de mettre en œuvre tous les moyens qui avait été prévus sur le centre de vaccination et qui peuvent aller bien au-delà de celle de ces volumes mais qui sont déjà très satisfaisants.
Pour ce qui concerne le centre d'appel, on voit également une régulation, ou un lissage en tout cas du nombre d'appels. Il y a toujours beaucoup d'appels en début de semaine qu'on ne peut pas tous honorer au premier appel. Il faut insister, rappeler donc toujours au même numéro mais il ne faut pas se déplacer car il n'est pas possible d'obtenir un rendez-vous sur place.
Je n'ai pas précisément les éléments annoncés lors de l'allocution du Premier ministre. J'ai compris qu'il y avait effectivement des départements pour lesquels des mesures allaient être mises en œuvre : des mesures beaucoup plus contraignantes. En tout cas la stratégie à aujourd'hui s'est territorialisée pour contenir sans arrêter toute la vie économique.
- Planning d’élaboration du projet de mandat et du programme pluriannuel d’investissements 2021-2026
Mme Chantal Moreau, adjointe aux finances et aux achats, présente :
*Entretiens
commissions Vendredi 12/03
Mercredi
17/03 Jeudi 18/03
Vendredi
19/03
17h/19h EPCV Sports Urbanisme Enfance jeunesse
19h/21h Economie Bâtiment Culture Santé 4
ETAPES DATES PREVISIONNELLES
Présentation en Bureau municipal :
Présentation des projets et du programme d'investissement ajusté en fonction des retours des élus
Jeudi 10 juin
Présentation en Bureau municipal :
Présentation du PPI 2021-2026 & de la prospective financière associée Jeudi 24 juin
Validation finale du PPI 2021-2026 en Conseil municipal Jeudi 1er juillet
- Débats d’Orientations Budgétaires 2021
Monsieur le Maire introduit. Il précise qu’il y a une anomalie temporelle. Le budget 2021 aurait dû être celui de l’année 1 du mandat et tenir compte d’un projet de mandat et des investissements associés. Or, le travail collaboratif avec l’ensemble des Conseillers municipaux, voire les Conseillers consultatifs n’a pu être mené sur le 2ème semestre 2020 du fait de la situation que l’on connait.
Le ROB 2021 aurait donc dû intégrer la première marche de ce programme. Le budget qui sera présenté lors du prochain Conseil sera avant tout un budget de reconduction du budget 2020 mais qui tient compte du contexte sanitaire et également des travaux et évolutions déjà lancés et prévus.
En fonction des orientations retenues dans le cadre de la construction du projet présenté auparavant, des modifications budgétaires seront présentées sans attendre Janvier 2022. Le calendrier des décisions est à ajuster au regard du contexte.
Intervention de Mme Chantal Moreau, adjointe aux finances et aux achats : Elle procède à la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2021. 5
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P consti tué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
P
en our vremoine
D en
our v remoine
D en
our v remoine
v remoine n est as
éli ible la D P
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P consti tué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
e déficit public s effondre car il supporte toutes
les dépenses engagées pour lutter contre les
consé uences économi ues de la crise sanitaire:
essentiel de ce dé icitest su orté ar l Etat
e P révoit un dé icit ublic de du P correction
suite au P en et de du P en correction
P alors que la rance se remettait eine de l im actde la
crise de sur ses inances ubliques celle du Covid remet en
cause la ca acitéd un retour l équilibre
accroissement du dé icit s e lique d une art ar la ausse de
milliardsdes dé enses ubliqueset la baisse des recettes du
m me ordre com te tenu des e onérationsde c ar es et d im ts
décidées endantla crise
ocus sur la dette publi ue ui a progressé de 1
points sous l effet des déficits abyssaux :
a dette ubliquea ro ressé de oints sous l e et d un besoin
de inancerdes dé icitsab ssau our atteindreles du P
révu avec le nouveau con inement et ne devrait as
retrouver son niveaud avant crise avant selon erc .
es révisions d améliorationont été revues la baisse avec le
dé loiement du lan de relance et une diminution substantielledes
recettes iscales en .
e ratio de dé ense ubliqueatteindraun record de du P
en selon des révisions o timistes . Cela s e lique ar les
mesures d ur ence et de soutien au salariés et au entre rises
Ce sont surtout les dé enses de l Etat et de la sécurité sociale qui
ont été mobilisées
rajectoire du déficit public
Dé icit ublic réel révision
ra ectoire loi de ro rammation des inances ubliques
rajectoire de la dette publi ue
Dette réelle révision ra ectoire loi de ro rammation des inances ubliques Correction P
evu ,
evue 122, 6
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P consti tué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
201 2020 2021
Cas 1 : commune
sur compensée
Cas 2 :
commune sous
compensée
2021
Prélèvement
Sauf si 10
Complément
vremoine est dans le cas n
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
CA CA CA CA CA
rov
En
volution des soldes d épargne en
E ar ne brute E ar ne nette 7
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
2 2 2
1 1
2
1 1 1 1 1 1
EA P EA E A E O EE D A O CHE E E A O O E A E E A E O E E E O E
pargne brute en hab 201
Commune o enne nationale des communes a artenant la m me strate
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
EA P EA
E A E
O EE D A O CHE E E
A O
O E A
E E
A E
O E
E E O E
E A E
ecettes de gestion en hab 201
Autres roduits Dotations et artici ations
m ts et ta es Produits des services
Atténuation de c ar es
EA P EA
E A E
O EE D A O CHE E E
A O
O E A
E E
A E
O E
E E O E
E A E
épenses de gestion en hab en
201
Autres c ar es de estion courante D
Atténuation de roduit D
Dé enses de ersonnel D
C ar es caract re énéral D 8
Intervention de Pierre Devêche :
Pour quelles raisons a-t-on perdu en 2019 la dotation nationale de péréquation ?
Intervention de Didier Huchon :
Le système de péréquation est un système de répartition entre les plus riches et les plus pauvres sur des critères. Sur le 3ème volet, on n’était plus éligible au regard des critères notamment de fiscalité de la commune.
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
1,
2,
,
2,
2,0
0,
EA P EA E
A E
O EE D A O CHE E E
A O
O E A
E E
A E
O E
E E O E
E A E
nités
ette en hab et capacité de désendettement en 201
Dette en ca ital au P au CA Ca acité de désendettement
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
1 12 1 1 2 1 0
11 1 1 11 1 2 11 0 2 11 11
0 2 1 1
22 22 21 01 21
21 2
C 201 C 201 C 201 C 201 C 2020
prov
volution des recettes réelles de fonctionnement en
Produits
e ce tionnels
ors
cessions Produits
inanciers
Autres roduits
Dotations et
artici ations
m ts et ta es
net des
atténuations de
roduit Produits des
services 9
Intervention de Pierre Devêche :
Cela veut-il dire qu’on est trop riche ?
Réponse de Didier Huchon :
Il y a effectivement un sujet autour de la notion de dotation. Le principe est qu’on ne peut faire appel à la péréquation des autres territoires si on ne lève pas assez l’im t localement. Ce n’est pas une question de richesse mais d’e ort fiscal. Il y a un certain nombre de dotations au niveau national dont on ne pourra bénéficier si on ne fait pas l’e ort fiscal demandé par l’Etat qui considère qu’en cas de problème de ressources, il faut d’abord commencer par la levée d’im ts locaux ce qui est assez logique aussi.
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
2 2
1 1 1 1 1 1 1 1 1
EA P EA E A E O EE D A O CHE E E A O O E A E E A E O E E E O E
Base B 201
ase o enne ase communes a artenant la m me strate
1 ,
2 , 21,
1 ,
21, 1 , 2
2 , 22, 2 , 22, 22, 2 ,
EA P EA E A E O EE D A O CHE E E A O O E A E E A E O E E E O E
aux B 201
au o enne au de communes a artenant la m me strate 10
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Comment se fait-il qu’en 2020, la baisse des dépenses ait été supérieure à celle des recettes ? Il y a un gain sur la période. La crise ne nous a pas fait perdre de l’ar ent, mais on se retrouve avec un gain de 100 000 ?
Réponse de Chantal Moreau :
Il n’ a pas eu que la crise sanitaire, il y a eu d’autres baisses de dépenses. Par exemple, le transfert de la compétence assainissement ou la fermeture de la crèche familiale ont induit une baisse des dépenses de personnel par rapport à 2019, indépendamment de la crise sanitaire.
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
2 1 2
1 1 1 21
0 2 1 0 1
1 0 1 1 2 1 2 1 2
CA CA CA CA CA
rov
volution des dépenses réelles de fonctionnement en
C ar es
inanci res
D
Autres c ar es
de estion
courante D
Dé enses de
ersonnel
D nettes
des
atténuations de
c ar es C ar es
caract re
énéral D 11
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
2
1
110 0
1 2
0
1 00
00 0
1 0
2 21
22
1 2
1 1
2
2
1
2 0 1
CA CA CA CA CA
rov
inancement des dépenses d é uipement
Dé enses d équi ement CA nette Em runts nouveau
C A ubventions Autres recettes d invetissement
variation du onds de roulement
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
2 1 2 1 1 2
EA P EA E A E O EE D A O CHE E E A O O E A E E A E O E E E O E
épenses d é uipement hors dette moyenne 201 201 en hab
Commune o enne nationale des communes a artenant la m me strate
rov O E E
v olution des dépenses d inv estissement hors remboursement de la dette en hab
v remoine o enne nationale de la strate o enne ondérée des communes de l EPC 12
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
10 0 11
1
0
1,
1, 1,2
0,
0,
CA CA CA CA CA
rov
illiers
volution de l endettement
Encours de dette Ca acité de désendettement 13
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette:
On est bien d’accord que le taux d’im osition sur St Macaire en Mauges a vocation à augmenter.
Réponse de Chantal Moreau :
C’est le lissage. Au moment de la création de la commune nouvelle, l’ob ecti était d’atteindre un taux cible pour que toutes les communes déléguées atteignent ce même taux.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette:
On est bien d’accord pour le contribuable, c’est une augmentation pas un lissage.
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational. 14
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
estimation est de
our
P
CA
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
estimation est de
our
P
CA 15
-
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Sur les charges financières, quel est le taux moyen d’endettement supporté par la commune. Est-on sur des taux anciens autour de 4% ?
Réponse de Chantal Moreau :
Elle transmet la parole à Anne Pithon, DGS, pour plus de précisions.
Intervention de Anne Pithon :
Les emprunts avaient été renégociés en 2016. On est plutôt sur des taux de l’ordre de 2% mais il n’ a plus beaucoup d’em runts.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
En quoi est-il judicieux de se désendetter alors qu’au ourd’ ui justement les taux sont bas ?
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
ne envelo e estimée
our
P
CA
ndemnités
rais de missions
élus D
Contin ent
et artici ations
obli atoires
D
ubventio
ns de
onctionnement
versées
Autres
Composition des charges de gestion courante
2020 en
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
ne envelo e estimée
our
P
CA 16
Réponse de Didier Huchon :
C’est le choix politique qui a été opéré lors du précédent mandat. Le choix avait été fait de laisser une situation financière saine à la nouvelle équipe, dont tu fais partie, pour permettre d’en a er un mandat de réalisation en s’a u ant sur cette saine situation financière et un taux d’endettement relativement faible. On avait également fait une prospective financière avec une cible en termes de capacité de désendettement. La décision avait été prise de ne pas réemprunter. La décision d’em runter ou non sur ce mandat sera également prise par les élus au regard du programme d'investissement qui sera validé par le Conseil.
Une autre précision sur la renégociation des emprunts des plus de 15 communes et syndicats intercommunaux historiques effectuée en 2016. On a pu bénéficier du principe du compactage pour diminuer considérablement le nombre de prêts ce qui a permis également de diminuer la gestion (1 seul contrat en substitution de tous les historiques) ainsi que les charges financières liées. Certains emprunts anciens avaient des taux élevés. 17
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
ne envelo e estimée
our
P
CA
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
ne envelo e estimée
our
P 18
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
Ça baisse pour certaines communes déléguées mais ça augmente our d’autres. On ne peut pas dire que cela n’au mente as. l a des contribuables qui a ent lus d’im ts locau . .
Réponse de Didier Huchon :
Il souhaite faire un rappel. A la création de la commune nouvelle, la question de la fiscalité était essentielle. l s’a issait d’un "contrat de mariage" entre les 10 communes historiques. La question de la iscalité a ait l’ob et de nombreu travau our ce qui serait la cible. Qui dit mariage, dit fiscalité unique. Le législateur permet de lisser les taux sur douze années dans le cadre de la création d’une commune nouvelle. Des ro ections ont été aites. Le lissage a été approuvé par les Conseils municipaux des dix communes. Il a donc été décidé en 2015 que certaines communes allaient baisser et d’autres au menter. a ro ection avait été aite sur la ta e d’ abitation mais é alement sur la ta e onci re. e tau cible qui a été i é n’était as la mo enne ondérée des communes c’est tr s im ortant de le ra eler. es élus avaient estimé que l’e ort qui aurait été demandé dans cette ot se n’aurait as été su ortable pour les contribuables des communes historiques qui avaient les taux les plus bas l’ori ine. Des calculs avaient été aits our évaluer l’im act sur les o ers en question. l a donc été fait un c oi de se river d’une artie de recettes fiscales. Il a un montant en tête autour de 200 sans certitude. Cet e ort s’adressait au contribuables des communes au tau d’im osition les lus aibles ’e ort avait été calculé au re ard de ce qu’un o er ouvait acce ter c aque année comme e ort iscal. C’était un réalable indis ensable la création de la commune nouvelle. On s'en tient strictement conforme à cette stratégie. Pour votre éclaira e et our relativiser cette au mentation on ourrait vous montrer l’e ort que cela représente par foyer, la notion de taux étant parfois un peu abstraite. Le principe des abattements avait également été modifié pour limiter les effets et les efforts sur les foyers avec en ants des communes qui au mentaient il s’a it l aussi de straté ie iscale.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Le ro os souli né ici n’est as tant de dire qu’il n’ as de ausse d’im t mais le ait que l’on ne souli ne as que certains ont un e ort. On dit il n’ a as d’au mentation mais our certains, il y en a. Tant mieux pour nous la commune, car ils contribuent aux recettes de la commune mais pour autant, il y en a certains qui a ent lus d’im ts et c’est bien de le dire aussi.
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
Des recettes iscales
estimées
P
CA 19
Intervention de Didier Huchon :
Très bien. En tout cas, ça serait très pédagogique de réillustrer nos propos avec les documents de travail de l’é oque qui avaient fait consensus.
Intervention de Laurence Adrien Bigeon :
Les communes pour lesquelles les impôts augmentaient étaient Torfou et St Macaire. A St Macaire, la valeur locative est plus élevée, les habitants ont donc la double peine.
Intervention de Didier Huchon :
On est d’accord. Cela renvoie au serpent de mer de la valeur locative que tous les ouvernements ont romis de ré ormer mais our l’instant on n’en voit as le bout. al ré tout, la question de la valeur locative peut faire débat : une maison de 120 m2 à la Renaudière a-t-elle la m me valeur locative que m t acaire ce n’est as sûr et c’est au ourd’ ui ce qui détermine la iscalité locale. C’est un rinci e qui e crois, date de 1970 et les critères datent de cette époque-l . Pour certaines communes on n’est lus du tout sur les données de . e su et de la ré orme de la iscalité locale nous éc a e. out le monde est d’accord que c’est in uste et qu’il aut ré ormer mais si on veut conserver les mêmes recettes, certains aieront moins et d’autres aieront lus. C’est l que ça coince.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Je reviens encore sur que ’ai dit récédemment. Donc, il ne faut pas dire qu’il n’ as eu d’au mentation d’im t car c’est une donnée relative.
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
a révision est estimée
P
CA 20
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
P rance. P rance dési ne un ensemble de sociétés o érationnelles uridiquement distinctes. P rance est le membre ran ais du réseau P nternational constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational. 21
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
Des dotations et artici ations
estimées en
P
CA
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
es roduits de estion
courante sont estimés
en
P
CA 22
Intervention de Pierre Deveche :
Pourquoi est-il écrit « hypothèses » alors qu’une seule ot se est résentée ? Il aurait pu être mis un tableau en jouant sur toutes les options rentrée iscale em runt… Di érents tableau auraient ermis d’évaluer les di érentes ot ses.
Réponse de Chantal Moreau :
On a souhaité mettre les hypothèses par dépense. Ce sont les ot ses lobales. On n’est pas encore sur le bud et mais sur le débat. ’ob ecti est bien donc d’en débattre au ourd’ ui.
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational.
es roduits e ce tionnels sont
estimés en
P
CA
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational. 23
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Je reviens sur le remboursement de la dette ancienne : combien planifie-t-on à rembourser et combien nous reste-il à rembourser.
Réponse de Chantal Moreau :
e montant est dans le a ort d’Orientations ud étaires. l est de 969 000 euros.
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
Sur les subventions, le chiffre donné de 10% est-il le c i re abituel ou s’est-on penché sur les subventions qui ourraient tre accordées ar l’Etat ou les collectivités ?
Réponse de Didier Huchon :
C’est le arti ris quand on a travaillé sur le PP et cela corres ond ce qu’on a constaté. Ce qui est important est de ne pas piloter par la subvention mais par le projet politique. On valide le projet politiquement et on va ensuite chercher la subvention s’il en a. ien évidemment si entre deu ro ets équivalents un eut béné icier de subventions en et l’autre non on sera optimal dans la ro rammation mais on n’abandonne as un ro et rioritaire au ro it d’un ro et moins rioritaire sous rétexte que le projet prioritaire ne peut bénéficier de subvention.
Pour décorréler la notion de subvention et de projet, on considère que la subvention ne va pas projet mais au pot commun. La question des subventions ne doit pas changer la ligne politique mais si elles existent, il faut aller les chercher bien évidemment.
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational. 24
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Quels sont les travaux concernés par les restes à réaliser ?
Réponse de Chantal Moreau :
Elle laisse la parole à Anne Pithon, DGS.
Intervention d’ nne Pithon :
Les restes à réaliser sont l’ensemble des dé enses qui ont été en a ées avant le Décembre 2020 et dont les travau n’étaient as encore réalisés ni payés. Cela correspond donc à des factures non reçues où à des travaux toujours en cours. Dans les 4 300 000 euros, le principal c antier est celui de l’e tension du CCT Est à St André. Il y a aussi des travaux de voirie des ins de c antiers de bâtiments… ous ne ouvez re user ces dé enses dans le budget 2021 car elles ont déjà été engagées et donc validées.
Intervention de Didier Huchon :
Cela montre l’intér t quand on arle d’investissement d’avoir une vision luriannuelle car cela gomme ces effets, ces re orts qui em c ent d’avoir une vision globale de la dépense.
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P constitué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une entité de droit suisse. ous droits réservés. e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nternational. 25
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P consti tué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une
entité de droit suisse. ous droits réservés . e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nterna tio nal.
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P consti tué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une
entité de droit suisse. ous droits réservés . e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nterna tio nal. 26
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P consti tué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une
entité de droit suisse. ous droits réservés . e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nterna tio nal.
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P consti tué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une
entité de droit suisse. ous droits réservés . e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nterna tio nal. 27
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Je reviens sur la page 22 du dia orama il était écrit qu’on sou aitait avoir des mar es de manœuvre concernant la transition écolo ique. Or dans les investissements e constate qu’il n’ a rien de révu pour cela. On parle uniquement de 65 euros our le recrutement d’un salarié qui va or aniser cela. On est là sur moins de 1% du budget 2021 concernant la transition écologique.
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P consti tué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une
entité de droit suisse. ous droits réservés . e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nterna tio nal.
P .A. société anon me d e ertise com table et de commissariat au com tes membre ran ais du réseau P consti tué de cabinets indé endants ad érents de P nternational Coo erative une
entité de droit suisse. ous droits réservés . e nom P et le lo o sont des marques dé osées ou des marques de P nterna tio nal. 28
Intervention de Didier Huchon :
a réalité c’est que dans c acun des ro ets qui seront mis en œuvre il aura un volet transition écologique qui ne peut être chiffré à ce jour. Ce travail va être mené dans le cadre de la construction du projet de mandat sur lequel on va travailler dans les roc aines semaines our le traduire. C’est tout l’en eu du travail de ierr ousselot qui travaille sur tous les ro ets d’investissements comme ar e em le dans la réalisation de la salle de or ou. On n’investit as sur la transition écolo ique mais on investit sur un projet, un aménagement dans lequel il y a un volet transition écologique qui ne peut apparaitre dans le cadre d’un ra ort d’orientations bud étaires et dans le vote d’un bud et. En revanche, un poste spécialement fléché sur ce sujet peut être traduit dans un budget.
Intervention de Jean-Louis Martin :
Quand on met en lace un ro et d’aména ement la a on dont on re l’eau n’a arait as, mais c’est un premier pas vers une transition écologique. Quand on prend en compte la place du végétal dans un aména ement on rend en com te la question de la transition écolo ique. C’est un su et transversal mais difficilement quantifiable financièrement.
Intervention de Pierre Devêche :
A c aque ois qu’il a une ro osition d’arbres dans un lotissement il nous est ré ondu qu’il n’ a as assez de personnels pour ramasser les feuilles. Cette remarque est donc curieuse.
Intervention de Jean-Louis Martin :
Sur les prochains aménagements, des efforts ont été faits sur la place du végétal en général, pas que de l’arbre.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
e ne suis as s écialement d’accord. On est élu arce que l’on a un ro et. Et l on nous dit attendez on va prendre le temps de faire un projet. On a déjà perdu un an à cause du Covid et on va reprendre un an pour déterminer le projet. On est en train de arler d’ur ence climatique. ’ai l’im ression que l’on n’avance as. ous nous dites la transition écolo ique c’est quelque c ose de di us vous n’en verrez as les c i res mais tout ce qu’on va réaliser c’est écolo ique. Mais par exemple, une politique de reboisement c’est concret ce n’est as di us c’est une action. out n’est as di us. Or dans les chiffres, je vois 65 000 euros.
Intervention de Didier Huchon :
e suis tout ait d’accord our qu’on m ne une olitique de reboisement. Est-ce que la dé inition d’une politique de reboisement eut attendre l’a robation du Conseil municipal du 1er Juillet pour une action qui va avoir un im act avec tous les en eu du carbone au quels on est con ronté. e suis d’accord avec la notion d’ur ence climatique les en eu sont tellement im ortants qu’ils nécessitent des investissements importants et qu’il convient d’en débattre.
Intervention de Thierry Rousselot :
e PCAE i e un certain nombre de crit res et d’ob ecti s qui orcément ne seront as tous réalisés en . ’ai artici é dé un certain nombre de commissions. En commission bâtiments, nous avons évoqué comment pouvait être amélioré la dépense énergétique de certains bâtiments. Quand on va en EPCV, on voit quelles sont les pistes cyclables qui peuvent être créées. En commission urbanisme, on a parlé de la gestion intégrée des eaux pluviales. On voit bien qu’on prend en compte la transition écologique. Ça ne se fait pas tout en claquant des doigts, les budgets y sont. On va le prendre en compte la transition écologique dans les différentes actions mais il faut un petit peu de temps. C'est à nous d'être sources de propositions. On a déjà une liste. On est 67 élus à participer aux réunions de construction du PP c’est c acun d’entre nous de faire des propositions qui vont dans le cadre de la transition écologique.
Intervention de Didier Huchon :
l aut ra eler quand m me qu’on n’a as attendu la nouvelle équi e our travailler sur ces su ets : plus de 6km600 de liaisons douces ont été réalisées entre le Longeron, Torfou, Tiffauges. Ce type de projet apparait dans le budget infrastructures mais c’est de la transition écolo ique. es o érations de relamping, qui sont des investissements très importants sur le précédent mandat, sont aussi des vraies opérations écologiques. Je pourrais poursuive le s st me de récu ération d’eau l’installation de panneaux photovoltaïques sur le CTT Est… e suis d’accord sur la notion d’ur ence mais il aut ra er fort et pour frapper fort, il faut des investissements lourds qui doivent être arbitrés au regard de tous les projets devant être menés sur les six prochaines années. 29
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
’avais quelques remarques. out d’abord sur le reste réaliser cela re résente r s de du bud et annuel e voulais savoir si c’était lié au Covid ou ar manque de ersonnel. A-t-on pris des décisions trop tardivement ?
Réponse de Didier Huchon :
Plus on réduit la période d’observation lus on est con ronté des roblématiques de re ort. ur des investissements aussi importants que celui du CTT Est, ça commence une année et ça se termine une autre. Ce n’est as une question de ca acité en a er ou de Covid. Sur le précédent mandat on s’était fixé une tra ectoire et on s’était doté des mo ens our la suivre. On avait ro eté d’investir millions d’euros ar an et on a investi millions d’euros ar an sur quatre ans. l aut re arder sur lusieurs années pour limiter les e ets de bord com table. e C Est n’a as été retardé ar le Covid et on n’est as en retard sur la mise en œuvre de cet équi ement.
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
Mon autre question, ça ait ans que nous n’avons as eu recours à l'emprunt c’est le contribuable qui finance. Ce serait bien que le contribuable ait un retour.
Réponse de Didier Huchon :
ur le mandat il aut mener cette ros ective. l aut se mettre d’accord sur un ro et d’investissement ou de création de services l’attention de la o ulation. Ensuite la ros ective ermettra de mesurer le niveau d’investissement ou de dé enses de onctionnement qui sont liés ar l’investissement ou la création de services. Ensuite, il faudra regarder les recettes, notre capacité à financer ce qui va permettre de déterminer une stratégie. Il y a des choses qui ne nous appartiennent pas comme les dotations mais la iscalité c’est nous. On peut décider d’au menter la ression iscale mais on peut aussi décider d'emprunter. Il faut se positionner sur une trajectoire : Qu'est-ce qu'on engage et comment on le finance avec nos leviers : emprunt et fiscalité. Ce sont les décisions politiques que nous devrons prendre pour ce mandat. Cela peut être justement des renforts sur un certain nombre de sujets pour augmenter notre capacité d'investissement. Tout cela est une question de décider une nouvelle stratégie et donc trajectoire pour ce mandat. es ro ections qu’on devra aire ensemble nous ermettront d’ado ter une nouvelle straté ie en termes de recettes. On validera tout cela le 1er Juillet.
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
e suis d’accord mais ce qui me déran e c’est que cela ait ans que nous n’avons as recours l’em runt. On s’est a u é sur les recettes iscales que nous avons eu de illions d’Euros. Ce sont les contribuables qui ont payé mais est-on suffisamment ambitieux. Soit on se repose sur les associations, soit on n’a as assez d’équi ements our une commune telle que la n tre.
Réponse de Didier Huchon :
e ne sou aite as qu’on ait un débat sur ce qui a été ait sur le récédent mandat dont le rinci al objectif était avec courage de transmettre une situation financière saine au moment du renouvellement pour que ça ne soit plus un mandat de réforme, voire de sacrifice, mais un mandat de réalisation, de projet. Le résultat est meilleur que ce qui avait été projeté, ce qui est plutôt heureux pour démarrer un nouveau mandat.
Intervention de Geneviève Gaillard :
Il y a un élément à remettre dans le contexte c’est le contrat que l’Etat a si né avec les collectivités territoriales qui obligeait à limiter les augmentations de budget à 1,2% et de de diminuer le recours à l’em runt. On demande aux contribuables de faire l'inverse. Pour ce qui concerne Sèvremoine, cette lecture est en trom e l’œil. Au assa e en commune nouvelle on avait fait des simulations avec une perte de fiscalité mais é alement des dotations. Or au ourd’ ui avec la su ression de la ta e d’ abitation l’Etat rive les collectivités de ses ca acités iscales. l est donc di icile d’in luer sur les taux. On a fait un choix en 2017 qu'on doit assumer. ais on ne eut as dire qu’on maitrise la fiscalité. On est seulement dans la lo ique de ce qui a été décidé il a ans. ur l’investissement e suis lus er le e ne as recourir l’em runt se désendetter c’est bien mais un moment les dotations vont diminuer et on va avoir l’e et ciseau sur le onctionnement. ’en veu our reuve les dé enses de personnel. Quelques chiffres : En 2015, les dépenses de personnel représentaient 29,75 %, en 2016, en or au ourd’ ui nous sommes . a question est : des dépenses de personnel ok, des montées en compétence sûrement mais au regard de quels services en plus pour la population. 30
Le PPI, OK pour le 1er Juillet mais aux municipales, votre équipe avait-elle un projet, un programme ? ous nous l’avions. En vous aviez dit tre un omme de ro et la resse. A cet instant e n’ai as vu les ro ets. i ce n’est que nous avons travaillé sur un PP qu’on a révisé. Va-t-on repartir sur ce PPI ou va-t-on rebrasser tout ce PPI. Quels sont les projets dans les tuyaux, quels sont les besoins de la population ? Comment va t’on offrir dans un délai raisonnable des services aux habitants, comment va t’on élaborer notre politique foncière, comment va t’on rendre attractif ce territoire, avec quels équipements culturels, sociaux et sur le plan scolaire, sportif… oil toutes les questions que l’on est en droit de se oser au ourd’ ui.
Réponse de Didier Huchon :
Sur le fait de savoir si je suis un homme de projet, chacun se fera son opinion pour ceux qui me connaissent un peu. Sur la question des décisions qui avaient été prises en termes de recettes, de dotations on a ris une tra ectoire mais sur la base d’ othèses pour certaines liées à des politiques du ouvernement qu’on ne maitrise as. C’est encore ce qu’on va aire. es ob ecti s i és en 16 ont été atteints. On eut re aire le débat de our savoir si les ob ecti s n’étaient as bons. a question de la iscalité a évolué sur la question de la ta e d’ abitation les dotations é alement ont moins baissé que l’on avait pu le penser car le gouvernement a stoppé la baisse programmée au bout des 3 ans de gel. Tout cela contribue à avoir une situation financi re lus saine qu’on l’es érait. i nous avions su peut être aurions-nous u rendre d’autres décisions mais cela aurait u tre l’inverse nous aurions u subir des baisses de dotations plus importantes que prévues. Je vois simplement que les objectifs en termes d’investissement et de réalisation ont été tenus. es indicateurs sont meilleurs que l’ob ecti qu’on s’était donné. Je rappelle que le principal objectif qui était de laisser une situation financière saine pour que le mandat 2020-2026 soit un mandat de réalisation, a été tenu. Sur la question de savoir si nous avons un ro et nous en avons tous mais nous avons ait le c oi et vous l’avez a rouvé de la méthode de la contribution des 67 élus municipaux avec des entretiens en petit nombre, en commission pour aboutir à la définition d'un ro et d’équi e avec les deu rou es en Conseil munici al le er Juillet.
ur la question des dé enses de ersonnels c’est un trompe-l’œil. e ra elle que toutes les créations de poste, de service, de recrutement sont décidées par le Conseil municipal. Enfin, en termes de valeur, c’est com liqué. Quand une association re un restaurant scolaire avec salariés de droit rivé avec des bénévoles qui demandent à un moment à la commune de reprendre le service. Forcément, cela augmente les charges de personnel. Et tout le monde est d’accord. On intervient quand c’est nécessaire ou quand les associations nous le demandent. Il y a aussi des décisions qui sont liées à des transferts de com étence. On n’est amais érim tre constant. Pour com arer avec les autres collectivités c’est très compliqué, il faut savoir quels sont les compétences exercées par cette collectivité, quels sont les services rendus par les associations locales.
Intervention de Paul Nerrière :
Je trouve dure la critique. Il y a un résultat financier qui est bon, tant mieux. Quand on écoute les propos, on dirait qu'il ne s'est rien fait pendant 5 ans sur Sèvremoine. Il y a 10 communes déléguées qui ont fait le c oi de s’unir. e constate que si beaucoup se sont interrogés, si beaucoup ont émis des critiques, il y a moins de sceptiques aujourd'hui.
Sur la notion de service, beaucoup de choses se sont développées, beaucoup de choses se sont faites sur différents sujets : Bâtiment, Santé, Sport, Ecole, Urbanisme, EPCV… On a tous envie que ça soit mieux mais il y a eu des choses de faites.
S'il n'y avait pas eu de pandémie, on aurait commencé plus tôt. Pour ma art ’ vois lus clair maintenant, il est plus facile de proposer des choses. On a eu le temps de murir pour pouvoir prendre des décisions aujourd'hui.
Et si je prends le Doodle il y a eu 33 réponses à ce jour, il manque donc 34 personnes qui doivent s’inscrire s’ils veulent artici er donner leurs avis our aire des ro ets. l aut s’en a er au niveau des commissions, de chaque commune déléguée. l aut s’en a er et ne as seulement critiquer. Je suis certain que même si toutes les idées ne pourront être réalisées, il faut au moins les proposer.
Intervention de Claire Steinbach :
’en ro ite our rebondir sur le s ort. Comment sans em runt ourrait-on envisager la construction d’une nouvelle iscine ? ’a rentissa e de la natation ait désormais artie des ondamentau que l’on doit nos en ants comme le révoit une circulaire de . 31
Intervention de Didier Huchon :
Je te coupe la parole. Il y a une piscine à Sèvremoine qui accueille chaque année tous les enfants de CE1 de Sèvremoine pour l'apprentissage.
Intervention de Claire Steinbach :
Cette iscine n’est as ouverte toute l’année cela équivaut.
Intervention de Didier Huchon :
On accueille toutes les classes de CE1 de Sèvremoine chaque année pendant les mois de mai et Juin.
Intervention de Claire Steinbach :
C’est si eu ar ra ort une iscine ouverte toute l’année où on eut aller en loisirs avec ses arents c’est a aussi l’a rentissage de la natation et la amiliarisation avec l’eau.
Intervention de Didier Huchon :
PPI
Intervention de Claire Steinbach :
C’est our cela que e voulais en arler ce soir car c’est vraiment im ortant.
Intervention de Didier Huchon :
Il faudra surtout en parler lors des prochaines réunions consacrées au PPI.
Intervention de Claire Steinbach :
Je veux juste ne pas être la seule à en parler.
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
Pour ré ondre Paul nous avons usqu’au er ars our s’inscrire et quand on dit que ça fait 5 ans que nous n’avons as recours l’em runt nous ne disons as que rien n’a été ait endant ans.
Dernière question sur un sujet sur lequel, nous revenons régulièrement : le DAL, la dotation à l’animation locale. Sur le dernier mandat, c’était our les maires, pour qu'ils puissent avoir du budget et des choses à faire dans leur commune. Je ne comprends pas pourquoi on le reconduit, nous sommes passés à une étape supérieure. Si on le reconduit comme il y a eu des abus l'année dernière, est-il prévu un règlement d'intervention ?
Réponse de Didier Huchon :
Ce sujet-l n’a as encore été débattu. La proposition est de le reconduire en l'état pour l'instant. Je rappelle que le DAL a pour objet de financer les animations à l'initiative de la commune déléguée (feux d'artifice, repas des ainés… . On n’a as remis en cause la ré artition de com étence entre Communes délégués et Commune nouvelle telle que prévue dans la charte. Cela correspond à une attente de la population de conserver des initiatives locales historiques. On se doit d’être transparent autour de cela. On n’a as eu de débat l -dessus avec les adjoints territoriaux. Il faudrait une totale transparence sur ces dépenses publiques, ce qui est facile. Il y a eu des débats malheureux sur l'ancien mandat. La nature du DAL va évoluer. Par exemple, pour le repas des ainés, certains ont eu la chance d'avoir un repas et d'autres pas en 2020 ce qui a amené des réactions de la o ulation au moment de l’attribution des c ques dôMauges. La conclusion a été que dorénavant tous les repas des ainés se dérouleront à la même période. Dans une volonté d’ armonisation des pratiques même pour ce type de dépense. Il y a également eu des décisions en matière de communication locale et cela va aussi sortir du DAL. aute d’avoir eu ce débat on a reconduit our révoir des li nes de dé enses m me si en ce moment les festivités sont limitées. Le temps va nous aider à repréciser la vocation et le montant du DA . Ce débat devra avoir lieu. l aut ra eler que de uis les élus n’ont as été élus dans chaque commune déléguée, il y avait une liste unique. Les choses évoluent positivement.
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
Le nom du DAL pourrait-il changer ?
Réponse de Didier Huchon :
Cela ourra aire l’ob et de débat et tre soumis au Conseil du er Juillet. Les lignes vont bouger. 32
Le ROB 2021 est présenté par KPMG. Ce ROB a été communiqué aux Conseillers municipaux 10 jours avant la séance de Conseil municipal, conformément au règlement intérieur du Conseil municipal. Ce ROB a été préalablement présenté au Bureau municipal et a été débattu lors de ce Bureau municipal.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'aucun autre membre du conseil municipal ne souhaite s'exprimer,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'orientation budgétaire joint en annexe de la présente et du débat qui a suivi.
- Vérification du quorum
• 55 élus présents
• 7 délégations
• 62 votants
- Désignation du secrétaire de séance
M. Vincent Blanchard est désigné secrétaire de séance, sans opposition.
DELIBERATIONS
DELIB-2021-027
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil municipal de Sèvremoine
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
Considérant l’installation du Conseil munici al lors de sa séance du mai suite au élections municipales et communautaires du 15 mars 2020
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
a loi im ose néanmoins au Conseil munici al l’obli ation de i er dans son r lement intérieur les conditions d’or anisation du débat d’orientation bud étaire les conditions de consultation des ro ets de contrats ou de marc és révus l’article . -12 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les r les de résentation d’e amen et la fréquence des questions orales, les modalités d’e ression des Conseillers n’a artenant as la ma orité munici ale dans c aque numéro du bulletin d’in ormation énérale.
Une commission, composée à parts égales de représentants de la majorité et de la minorité s’est réunie pour préparer un projet de règlement intérieur du Conseil municipal. Chaque membre a été invité à en rendre connaissance et adresser au besoin en mairie ses éventuelles observations our qu’elles puissent être éventuellement intégrées au règlement avant son vote.
Intervention de Pierre Devêche:
l veut revenir sur l’es rit énéral. e citoyen attend du Conseil municipal qu'il soit un lieu de débat. Or, nous assistons souvent uniquement à des questions uniquement de l’équi e minoritaire comme ce soir endant le débat d’orientations bud étaires. ’aimerais que les élus de la majorité s'expriment autant que les élus de la minorité pour avoir des débats plus techniques dans lesquels les citoyens se retrouveraient plus. Un autre point, comme à Chemillé, le Conseil pourrait-il être retransmis car le Conseil, indépendamment du contexte épidémique actuel, est un lieu de débat 33
Réponse de Didier Huchon :
Sur la question des débats, un sujet est passé par différentes instances avant le Conseil municipal. Les commissions peuvent débattre et travailler sur ces sujets. Le sujet est ensuite présenté en Bureau municipal composé de 39 membres donc pour la majorité, les questions ont déjà pu être posées avant le passage en Conseil.
Intervention de Pierre Devêche:
On a l'impression qu'il y a un face à face entre l’équi e minoritaire qui ose des questions et le Maire qui répond. On aimerait entendre les avis des autres membres de la majorité.
Intervention de Geneviève Gaillard :
A l’article du lement on arle des autres commissions r lementaires mais quel moment seront t’elles instituées.
A l’article cela me c i onne. On parle des Maires délégués en tant qu'adjoints territoriaux. Or le Code Général des Collectivités Territoriales traite bien des Maires délé ués. On a bien com ris qu’il avait un seul maire sur Sèvremoine.
Réponse de Didier Huchon :
Les autres commissions seront installées dès que possible. Il faudra que ces commissions nourrissent le débat démocratique qu’elles résentent un intér t our nos concito ens.
Intervention de Geneviève Gaillard :
Ces commissions sont obligatoires.
Réponse de Didier Huchon :
’ai bien compris mais il faut faire en priorité ce qui est d’abord utile pour les concitoyens. ’installation sera faite dès que possible. On peut créer des commissions et des commissions mais la priorité reste nos concitoyens. Les commissions légales vont être créées dès que possible.
Sur la question de l'adjoint territorial, c’est la ro osition de la ma orité et chacun va se prononcer.
Intervention de Geneviève Gaillard :
Cette notion est dé dans la c arte. ’aime retenir que le Maire délégué a en charge l'animation de sa commune déléguée. Je pinaille sur un point de droit mais la notion de Maire délégué est prévue dans le CGCT et cela me dérange que ça ne soit pas repris dans le règlement.
Réponse de Didier Huchon :
Dans ce cas, le recours qui reste est le préfet puis le Tribunal administratif.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Geneviève était là pendant le travail sur le Règlement intérieur et vous n’avez as tenu com te de cette remarque. La proposition de maintenir la notion d’ad oint territorial va donc tre retenue ar la ma orité.
Réponse de Didier Huchon :
e l’es re. e our où une ro osition ne sera as retenue ar la ma orité ’en tirerai les conséquences. Concernant la retransmission c’est un sujet intéressant mais onn tement on ne l’a as mis en œuvre. C’est une bonne idée, surtout avec le couvre- eu. C’est domma e mais il faut vraiment qu'on regarde comment on peut faire ça.
Intervention de Richard Cesbron :
C'est quelque chose auquel on a pensé. On a essayé de se faire conseiller par l’entre rise qui équipe la salle en micros et écrans. Or la salle n’est as dans sa con i uration cible our tre lus l’aise dans sa prise de parole. La disposition de caméras avait été anticipée. On peut espérer que cela se mette en place quand les conditions sanitaires permettront de faire évoluer la disposition de la salle pour la rendre audible et visuelle en retransmission.
Réponse de Didier Huchon :
On s’est en a é sur ce mandat dévelo er la participation citoyenne et cela en fait partie. Après on a quand même peu de public même sans couvre-feu. Il est regrettable qu'il y ait si peu de public. ’ai été interpellé à ce sujet par un citoyen, habitant sur le territoire de Mauges communauté qui regrettait du fait du couvre-feu de ne pouvoir assister aux réunions du Conseil de Mauges communauté. Je lui ai ait remarquer qu’il n’était amais venu assister un Conseil avant le couvre- eu. ais on est d’accord qu’il aurait allu le mettre en lace. 34
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
Plus on a moyen de communication, plus on a des personnes qui suivent. Les gens se sont maintenant habitués à la visioconférence, la diffusion pourrait permettre aux gens de regarder de chez eux pour des gens qui ne souhaitent pas se déplacer.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 50 8 4
APPROUVE le Règlement Intérieur du Conseil municipal joint en annexe
PRECISE que le règlement Intérieur entrera en vigueur à compter de la transmission en préfecture de la délibération.
DELIB-2021-028
Demande de subvention Régionale - Fonds Régional de reconquête des centres villes des villes moyennes et des centres bourgs - l’échelle de la commune de Sèvremoine pour l’aménagement urbain de la rue de Bretagne à St Macaire en Mauges et de la rue Prosper Lofficial à Montfaucon- Montigné
La Région des Pays de la Loire béné icie d’un réseau de villes d namiques. A ce titre d s et au titre du Pacte régional pour la ruralité, la Région a souhaité accompagner les projets de revitalisation de centres-bourgs. La crise de la COVID-19 a renforcé la nécessité de préserver la complémentarité urbain/péri-urbain/rural. Le fonds régional vise dans ce cadre la reconquête des centres villes des villes moyennes et centres-bourgs. Il est destiné à conforter leur rôle de centralité, à renforcer le maillage du territoire et à leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir.
Vu la politique en faveur de la mobilité,
Considérant que pour renforcer la mobilité des centres-bourgs de Sèvremoine, il est nécessaire de dévelo er l’aména ement et la sécurisation de la rue de Bretagne à St Macaire en Mauges et de la rue Prosper Lofficial à Montfaucon Montigné pour répondre aux besoins et aux attentes de la population,
Considérant que ces nouveaux aménagements faciliteront les mobilités alternatives à l’usa e de la voiture,
u le Plan Pluriannuel d’ nvestissement de vremoine
u le coût estimati de l’o ération s’élevant la somme de 610.70 euros hors taxes,
Considérant que le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Montant en
euros HT
Nature des concours
financiers Montant en euros HT
Travaux de voirie - rue de
Bretagne
182 789.50 Région – Fonds Régional
de reconquête des centres
villes des villes moyennes
et des centres bourgs
100 683.21 35
Travaux de signalisation
horizontale – rue de
Bretagne
18 240.00 Etat –Dotation de Soutien à
l’ nvestissement our
la rue de Bretagne)
70 360.00
Travaux de voirie - rue de
Prosper Lofficial
123 583.75 Fonds propres de la
commune
164 567.49
Travaux de signalisation
horizontale – Prosper
Lofficial
10 211.30
Panneaux – rue Prosper
Lofficial
786.15
TOTAL 335 610.70 TOTAL 335 610.70
Vu le budget de la commune de Sèvremoine,
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
’ abite rue de reta ne les travau ont commencé de uis lus d’un an. e suis content de voter ce our our démarrer les travau et demander une subvention our cela. e ne com rends as c’est Sèvremoine qui investit pour nous ou il y a une subvention régionale ?
Réponse de Didier Huchon :
l s’a it l de la deu i me ase. a remi re ase c’était l’assainissement et tec niquement il aut du temps avant de démarrer ensuite les travaux au-dessus pour éviter des risques d’a aissement. out ce qui concerne des travau d’assainissement d’en ouissement se ait tou ours en deu tem s. C’est partout comme cela pour des raisons techniques.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 61 0 0
APPROUVE le projet présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention Fonds Régional de reconquête des centres villes des villes mo ennes et des centres bour s l’éc elle de la commune de vremoine our l’aména ement urbain de la rue de reta ne t acaire en au es et de la rue Prosper Lofficial à Montfaucon-Montigné,
E A E la commune de vremoine rendre en c ar e la di érence entre le coût de l’o ération et les subventions obtenues pour son financement,
AUTORISE onsieur le aire ou l’ad ointe en c ar e des inances et des achats à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIB-2021-029
Aménagement Urbain - emande de Subvention l’ tat au titre de la otation de Soutien l’Investissement ocal S I – Grandes priorités d’investissement – Rue de Bretagne – Commune Déléguée de St Macaire en Mauges
a dotation de soutien l’investissement local des communes et leurs rou ements créée en est désormais érennisée et reliée au inalités du rand lan d’investissement. Elle comprend notamment une envelo e consacrée au randes riorités d’investissement et au inancement des contrats de ruralité.
Dans le volet Grandes priorités d'investissement, elle concerne les opérations suivantes :
• Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; 36
• Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
• Dévelo ement d’in rastructures en aveur de la mobilité ou de la construction de lo ements • Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
• Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
• éalisation d’ éber ements et d’équi ements ublics rendus nécessaires ar l’accroissement du nombre d’ abitants.
Vu la politique en faveur de la mobilité,
Considérant que pour renforcer la mobilité du centre-bourg de St Macaire en Mauges, il est nécessaire de dévelo er l’aména ement de voirie et de la sécuriser ar la création de istes c clables ré ondant aux besoins et aux attentes de la population,
u le Plan Pluriannuel d’ nvestissement de Sèvremoine,
u le coût estimati de l’o ération s’élevant la somme de 201 029.50 euros hors taxes,
Considérant que le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Montant en
euros HT Nature des concours financiers
Montant en
euros HT
Travaux de voirie 182 789.50 Etat –Dotation de Soutien à l’ nvestissement –
70 360.00
Travaux de signalisation
horizontale
18 240.00 Région – Fonds Régional de
reconquête des centres villes
des villes moyennes et des
centres bourgs
60 308.85
Fonds propre de la commune 70 360.65
TOTAL 201 029.50 TOTAL 201 029.50
Vu le budget de la commune de Sèvremoine,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 60 0 1
APPROUVE le projet présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention D.S.I.L.2021, au titre des grandes priorités d'investissement, pour aider à financer l'aménagement urbain – rue de Bretagne - sur la commune déléguée de St Macaire en Mauges,
AUTORISE la prise en charge de la di érence entre le coût de l’o ération et les subventions obtenues pour son financement,
A O E onsieur le aire ou l’ad ointe en c ar e des inances et des ac ats si ner tout document relatif à ce dossier.
DELIB-2021-030
Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents de Sèvremoine Les emplois non permanents (remplacements et renforts temporaires ou saisonniers) font l'objet d'une délibération annuelle distincte en prévision des besoins estimés sur toute l'année. En cas de nouveau besoin identifié dans l'année et non prévu initialement, une présentation sera réalisée en instance.
Ainsi, le tableau des effectifs et des emplois permanents applicable au 1er mars 2021 tient compte de transformations et suppressions de postes exposées ci-après. 37
Transformations de postes
Les postes vacants de responsable de service Enfance jeunesse et Chargé de mission santé vieillissement initialement ouverts en catégorie A, seront prochainement pourvus par des agents de la fonction publique détenant un grade de catégorie B. Il convient donc de transformer ces deux emplois pour permettre les nominations des agents à leur prise de fonction.
Ainsi, le poste de responsable de service enfance jeunesse s'ouvre sur le grade d'animateur territorial. Celui de chargé de mission santé vieillissement s'ouvre sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe. Les missions de ces deux emplois restent sur un niveau de responsabilité de catégorie A permettant d'envisager, le cas échéant, la nomination des agents suite à réussite à concours par exemple. Toutefois, ces nominations relèveront du pouvoir de décision de l'autorité territoriale et ne sauraient être garanties de façon automatique.
Suppressions de poste
Suite à l'avancement de grade d'un agent d'accueil de mairie en fin d'année 2020, il convient de fermer son grade initial d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
Suite à des départs d'agents remplacés par des agents détenant un autre grade, il convient de supprimer deux postes à temps complet de catégorie C :
- 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe,
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 62 0 0
AVALISE les transformations et suppressions de poste suivantes :
- L'ouverture des postes de responsable de service Enfance jeunesse et chargé de mission santé vieillissement vers des cadres d'emplois de la catégorie B,
- La fermeture de trois postes de catégorie C suite à l'avancement de grade d'un agent et au départ de deux adjoints techniques.
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel de Sèvremoine applicable au 1er mars 2021,
IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 "dépenses de personnel" du budget principal de la commune
DELIB-2021-031
Convention de mise disposition temporaire partielle et d’immersion professionnelle d’un agent de Sèvremoine l’ HP e Clair ogis
Poursuivant l'objectif de remettre à plat l'organisation opérationnelle et stratégique de l'EHPAD Le Clair Logis suite aux différents mouvements du personnel de direction, une mise à disposition partielle temporaire d'un agent de Sèvremoine au profit de l'EHPAD Le Clair Logis a été engagée.
Parallèlement à l'audit organisationnel mené par un cadre de santé du Centre hospitalier de Cholet validé par le Conseil d'Administration du CCAS réuni en instance en janvier dernier, il apparaissait nécessaire de s'appuyer sur les compétences d'un cadre administratif / gestionnaire pour garantir la continuité opérationnelle de la structure pendant cette période transitoire. Cette présence permet également de pallier en partie l'absence de longue durée pour raisons de santé de l'une des assistantes administratives de la structure.
La responsable de service Pôle Administratif Mutualisé de la Direction des Services Techniques de Sèvremoine ayant simultanément fait part de son souhait d'évolution professionnelle vers des missions du domaine social, une mise à disposition partielle temporaire lui a été proposée sur un poste d'Adjointe 38
de direction en surnombre. Cette période vise également une immersion professionnelle afin de favoriser l'identification du futur projet professionnel de l'agent.
D'une durée de 3 mois renouvelable, cette mise à disposition aura pour objet de : a) Faciliter l'organisation quotidienne des équipes opérationnelles de l'EHPAD pendant l'audit organisationnel mené par un cadre du Centre hospitalier de Cholet,
b) Permettre à l'agent de découvrir un nouveau milieu professionnel et guider son orientation future,
c) Favoriser les perspectives et préconisations d'organisation future de la structure en adaptant temporairement la répartition des activités.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition partielle temporaire et d'immersion professionnelle de cet agent de Sèvremoine au sein de l'EHPAD Le Clair Logis du Longeron. La convention prévoit la possibilité d'un renouvellement en fonction de l'avancée de l'audit.
Cette convention, jointe en annexe, définit les termes de la mise à disposition de cet agent. Elle précise les conditions de mise à disposition et d'immersion professionnelle de l'agent intéressé, notamment la nature des fonctions qui lui sont confiées, ses conditions d'emploi et les modalités de remboursement de la rémunération par le budget de l'EHPAD du CCAS de Sèvremoine. Par ailleurs, elle précise qu'il n'y a aucun engagement de recrutement sur cet emploi à l'issue de la période et qu'en l'absence de poste vacant, l'agent sera de nouveau affecté pleinement à son emploi d'origine dans les mêmes conditions que celles détenues précédemment.
L'agent a déjà fait part de son accord écrit quant à cette proposition de mise à disposition et d'immersion professionnelle.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 61 0 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et d'immersion professionnelle de l'agent de Sèvremoine avec l'EHPAD Le Clair Logis du CCAS de Sèvremoine selon les dispositions exposées ci-dessus.
DELIB-2021-032
Formation des élus locaux
Suite au renouvellement du mandat, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les crédits et les rinci es de mise en œuvre de la ormation des élus.
L'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriale (CGCT) dispose que "les membres d'un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions". La formation des élus locaux apparaît ainsi devoir porter d'abord sur l'acquisition des connaissances et des compétences liées à l'exercice du mandat d'élu local.
Le droit à une formation adaptée ne se limite pas à des thèmes en lien direct avec la délégation de l'élu concerné mais concerne l'ensemble des domaines relatifs à l'exercice du mandat d'élu communal.
Le récapitulatif des droits à la formation et leurs conditions d'exercice sont présentés dans le guide pratique du statut de l'élu local de Sèvremoine.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux). 39
Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation (frais pédagogiques d'inscription) ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations comprises) et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant. A titre d'information, pour l'année 2020 les crédits ouverts s él vaient .
Il est ainsi proposé que chaque élu bénéficie, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits et les principes suivants :
1/ Agrément des organismes de formations ;
2/ Répartition des crédits et de leur utilisation sur la base suivante :
• Participation en priorité à des actions de formation dans le cadre du DIF, • Pour les autres formations individuelles hors DIF (en dehors des délais notamment) et les formations collectives, le calcul théorique de l'enveloppe annuelle dédiée aux frais pédagogiques de formation est établi comme suit :
o aire ad oints territoriau et ad oints de ran
o Ad oints de ran
o Conseillers sans délé ation .
Le montant plafond de l'enveloppe annuelle s'élevant ainsi à :
• rou e olitique de la ma orité
• rou e olitique de la minorité .
• Il n'est pas prévu d'attribution individuelle de crédits de formation. Chaque référent de groupe politique est chargé de veiller aux bonnes répartition et utilisation des crédits de façon équitable en fonction des besoins.
3/ Dépôt préalable d'une demande d'inscription résentation du bulletin courriel d invitation… à la Direction des ressources humaines :
• Au moins 2 mois avant la date de début de session de formation pour une prise en charge au titre du Droit individuel à la formation des élus (DIF) par la Caisse des dépôts et consignation. • Dès que possible pour les propositions de formation, stages ou journées d'étude adressées aux élus dans un délai inférieur à deux mois.
4/ Liquidation de la prise en charge sur présentation des justificatifs des dépenses.
Il est rappelé que toute inscription à une formation vaut engagement à suivre toute la durée de l'action. Dans le cas inverse, les frais pédagogiques sont facturés à Sèvremoine par l'organisme dispensateur et pris en compte dans le cadre des enveloppes annuelles mentionnées ci-dessus.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
• Les fondamentaux de l'action publique locale,
• Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions, • Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole en public, animation de réunion bureautique estion de con lits… .
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 58 0 3
INSTAURE les conditions nécessaires à l'application du droit à la formation des élus.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
APPROUVE la répartition des crédits de formation hors DIF par groupe politique représenté. 40
AUTORISE le remboursement frais de déplacements et de séjour engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l'exercice de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l'alinéa 2 de l'article L.2123.14 du CGCT ; dans les conditions et modalités exposées dans la délibération précisant le dispositif de prise en charge des frais de déplacements applicables aux élus locaux dans le cadre de leur mandat.
DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet, plafonnée à 20% du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus.
DEMANDE que soit annexée chaque année au compte administratif de la commune un tableau récapitulatif des actions de formation des élus.
FIXE les montants annuels comme suit :
• rou e olitique de la ma orité
• rou e olitique de la minorité .
IMPUTE les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil municipal aux crédits correspondants inscrits au chapitre 65 du budget principal.
DELIB-2021-033
Renouvellement de la convention avec le Centre Social Indigo
La convention qui liait Sèvremoine et le CSI est arrivée à échéance au 31 décembre 2020. Le nouveau projet social du CSI (2020 2024) a été validé par le Conseil municipal en novembre 2020. En co érence avec la durée du Contrat En ance eunesse si né avec la Caisse d’Allocation Familiale du Maine et Loire pour la période 2019- et dans l’attente du nouveau Contrat Territorial Global de 2023, la nouvelle convention vient préciser le partenariat et notamment les a es d’intervention.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 60 2 0
VALIDE la nouvelle convention de partenariat avec le Centre Social Indigo jointe en annexe.
A O E onsieur le aire ou l’ad ointe en c ar e de l’en ance eunesse signer tout document nécessaire la mise en œuvre de cette délibération.
DELIB-2021-034
dhésion l’ ssociation Nationale des lus en charge des Sports
’Association ationale des Élus en c ar e des orts A DE re rou e de nombreuses collectivités et ermet la collectivité de béné icier du réseau d’élus en c ar e des s orts de bases documentaires et d’e ertises liées la olitique s ortive. a collectivité ad érente doit nommer son représentant.
Pour Sèvremoine, est proposée comme représentante au sein de l’A DE adame Dominique Bochereau Adjointe en charge des sports pour la durée de son mandat électif.
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
Pourquoi met-on pour la durée du mandat ? Sait-on où Dominique Bochereau sera dans quatre ans ? ne autre ormulation n’aurait as u tre trouvée ?
Réponse de Didier Huchon :
’idée est de ne as tre amené c aque année délibérer our dési ner Dominique oc ereau comme représentante de la commune. Si Dominique Bochereau n’est lus élue on dési nera un nouveau représentant. 41
Intervention de Geneviève Gaillard :
On ourrait mettre tout sim lement l’ad oint en c ar e des s orts. Ça aurait l’intér t d’aller au-delà du mandat.
Réponse de Didier Huchon :
Il faut que cela soit nominati . e ro ose qu’on laisse cette ormulation our les raisons que ’ai u évoquer et qui devrait rem lir l’ob ecti que l’on s’est donné.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 55 2 5
A DE l’ad ésion de la commune l’Association ationale des Elus en c ar e des orts
NOMME Madame Dominique Bochereau, Adjointe en charge des sports, représentante de Sèvremoine au sein de l’A DE our la durée de son mandat
A O E onsieur le aire ou l’ad ointe en c ar e des s orts si ner tout document nécessaire la mise en œuvre de cette délibération.
DELIB-2021-035
Participation à "Partir en Livre" 2021 : demandes de labellisation au Centre National du Livre pour l'organisation et de subvention
Partir en Livre est une manifestation impulsée par le ministère de la Culture et qui vise à sortir le livre et la lecture de ses lieux habituels pour aller à la rencontre des habitants et plus particulièrement du public jeunesse.
Les Bibliothèques participeront à ce rendez-vous afin de proposer plusieurs évènements sur le territoire de Sèvremoine, hors les murs des bibliothèques, du 30 juin au 25 juillet 2021.
Le programme sera le suivant :
- Des spectacles avec la compagnie Nina la Gaine : contes et théâtre d'objet autour du thème de la mer, thème de l'édition 2021 de Partir en Livre
- Des ateliers avec l'auteure et illustratrice jeunesse Janik Coat
- Des séances lecture animées par les bibliothécaires.
A in de mettre en œuvre cette actions en il est ro osé de solliciter la labellisation et une subvention auprès du Centre National du Livre sur la base du budget prévisionnel suivant :
Nature des
dépenses
Toutes
dépenses
Dépenses
éligibles aux
subventions Recettes
TTC
Spectacle "à
la renverse"
de Nina la
Gaine
Frais artistiques 3 € 3 € TOTAL Subventions 1
516,20
SACD 3 € 3 € Subvention Centre National du Livre 1
516,20
Déplacements 33 € 33 €
Réception
(restauration) 3 € 3 €
Rencontre,
atelier Frais artistiques 4 8 € 4 8 € 42
d'illustration
avec Janik
Coat
Déplacements 3 € € AUTOFINANCEMENT 819,35
Petit matériel et
papeterie 3 € €
Réception
(hébergement et
restauration)
8 € 8 €
TOTAL 2 , 2 1 ,00 TOTAL 2
335,55
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 61 0 1
ADOPTE la démarche présentée ci-dessus.
SOLLICITE la labellisation et une subvention auprès du Centre National du Livre.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
DELIB-2021-036
Cession de Bien, Allée des Gabelous, St André de la Marche
Dans le prolongement de la délibération du 28 janvier 2021 (réf 2021- 023), il est proposé de céder un terrain communal situé allée des Gabelous, en zone urbaine ba dans le Plan ocal d’ rbanisme au propriétaire riverain, Monsieur Joël Metayer.
l s’a it de terrains nus cadastrés AC et AC d’une sur ace lobale de m².
a cession se erait au ri de m² l’acquéreur renant en c ar e tous les frais.
’avis des Domaines avorable a été re u le anvier .
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 61 0 1
AUTORISE la vente des parcelles cadastrées 264AC 726 de 36 m² et 264AC 727 de 63 m², au prix de m² soit un ri lobal de
A O E onsieur le aire ou l’un de ses re résentants en c ar e de l’aména ement et de l’urbanisme si ner l’acte notarié au r s de l’o ice notarial dési né ar l’acquéreur.
QUESTIONS ORALES
Question orale n°1 de Jean-Luc Jarret :
« Un certain nombre de personnes ont déjà reçu les containers a couvercle jaune pour la collecte des emballages. Je me félicite de cette initiative qui va permettre d'éliminer a terme les sacs jaunes que l'on voyait toujours plus nombreux dans nos rues. Plusieurs personnes m'ont demandé si cette nouvelle organisation allait générer une taxe ou redevance supplémentaire au ramassage des déchets ménages. Merci de ta réponse » 43
Réponse de Didier Huchon :
Cette question concerne lut t au es communauté mais ’ ré onds ici. e dé loiement des bacs jaunes ne va pas entrainer une augmentation liée à ce déploiement. En revanche, il y a eu un certain nombre de communications sur la nécessaire évolution de la redevance sur les déchets ménagers. A au es communauté les déc ets ména ers ont l’ob et d’un bud et anne e qui doit s’auto inancer. l ne peut lui être versé de subvention par Mauges communauté ou de recettes fiscales autres que la redevance c’est la loi. Au niveau recettes on a les subventions notamment l’ADE E les reventes de matériaux et le principal poste de recettes c’est la redevance. Au ourd’ ui les usa ers du territoire des au es sont articuli rement e em laires uisqu’on les a incités trier ce qui était une bonne opération sur le plan environnemental, en plaçant les déchets dans les bacs, sacs ou déchetteries. On réemploie autant que possibles les déchets produits. Le bac noir doit au maximum être limité en volume. On est à ce jour à 94 kilos ce qui est exceptionnel à comparer aux autres territoires. Tout cela a été possible grâce aux efforts des usagers, à la communication, à la pédagogie qui a été faite et grâce à la redevance incitative c’est-à-dire moins on sort le bac noir, moins on paye. La limite de cet exercice, la réalité de ce bud et déc ets ména ers c’est que c acun des trois postes, bacs noirs, sacs jaunes et déchetteries, coûte la même chose. Ils coûtent chacun 1/3 des dépenses du budget déchets ménagers. Le bac noir est le seul à être comptabilisé comme inducteur dans la facturation alors que les autres coûtent également et les mati res qui sont triées ne sont au ourd’ ui lus valorisées. e bilan du bac aune est au ourd’ ui né ati et donc c ar e du bud et. e réem loi n’est lus valorisé inanci rement alors que l'impact est positif écologiquement. La déchetterie coûte également. Il y a eu énormément de report du bac noir vers la déchetterie. Sur la déchetterie, on est beaucoup moins exemplaire que la mo enne nationale. encore on a beaucou de mal valoriser m me s’il a de nouvelles ili res par exemple le mobilier. On essaye de voir partout où on peut trouver un intérêt économique du tri pour valoriser ce geste. Tous les e orts consentis ne ermettent as ce our d’équilibrer le bud et. l a un autre élément qui n’est as de notre ait c’est la AP qui est une taxe sur les activités polluantes, c’est-à-dire le bac noir. Elle vient plomber l’équilibre du budget ce qui amène Mauges communauté et sa commission à travailler sur les évolutions à apporter à ce service de collecte et de traitement. Il n’ aura as débat sur cette question ce soir car ce n’est as l’ob et des questions orales mais e m’en a e ce qu’il ait des débats roc ainement avec les élus mais aussi les cito ens. La question des déchets doit être réinterrogée. La collectivité s'est engagée à collecter et traiter ces déchets et finalement on ne fait que subir le choix des industriels, des distributeurs et des consommateurs. otre obli ation c’est de tout traiter et de tout collecter. ’un des sujets du débat est comment travailler en amont. Il y a déjà des initiatives pédagogiques sur la question du zéro déchet pour citoyens et commerçants. Je lance la piste qu'on ne travaille pas ce soir, mais c'est un véritable travail, un véritable enjeu.
Question orale n°1 de Pierre Devêche :
« Alors que les conseils départementaux et régionaux sortent tous un plan vélo avec subventions à ’ q ’ -nous pour demander à chaque conseil délégués ses besoins en circulations douces à charge de ’ ’ ’ ? ».
Réponse de Sabrina Guimbretière :
es liaisons douces sont un su et d’actualité et attendu ar la population et les élus. Je rappelle qu’au ourd’ ui au es Communauté a la com étence obilités et nous devons travailler en concertation avec cette instance. La commission Mobilités a pris connaissance récemment du Plan de Mobilité Territorial, un travail mené depuis 2017 avec un diagnostic présenté en juin 2020. Les communes seront prochainement consultées à ce sujet pour poursuivre ce travail : élaboration de scénarios uis d’un lan d’actions. Par ailleurs le Dé artement sollicite aussi l’avis des communes sur les itinéraires prioritaires « vélo », réponse qui sera coordonnée par Mauges Communauté du fait de sa compétence. En revanche, ce sujet et l'investissement qu'il va engendrer doit faire l'objet d'un débat entre les élus. Nous devons d'abord décider au travers du PPI, de l'engagement que nous pourrions rendre ou non sur ce sujet. Après seulement, il nous sera possible de démarrer concrètement un projet pour Sèvremoine. Je rappelle que Chantal Moreau, Dominique Pohu, Mathieu Leray et moi- même sommes membres de la commission obilités au sein de au es Communauté. A l’éc elle communale c aque secteur Est Ouest et ud ont des élus ré érents our couvrir l’ensemble de la commune Sèvremoine. 44
INFORMATIONS DIVERSES
- Prochains conseils municipaux
Dates
Jeudi 25 mars 2021
Jeudi 22 avril 2021 (Conseil municipal PPI privé)
Jeudi 29 avril 2021
Jeudi 27 mai 2021
Jeudi 1 juillet 2021
- Formations des élus
Un programme de formation est proposé par les services de Sèvremoine aux 67 élus municipaux sur les fondamentaux de l'action municipale
6 séances d'environ 2h soit en soirée (18h-20h) soit le samedi matin (10h-12h) :
- La gouvernance Or anisation énérale d’une collectivité et s éci icités ro res vremoine - Les principes généraux des Achats et des Finances
- Le CCAS et L'action sociale communale
- es rinci au outils de l’ rbanisme CO et P
- es Autorisations our construire les acquisitions onci res et l’Habitat - Le Patrimoine de la collectivité & la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Ces formations sont indispensables et obligatoires pour exercer son mandat. Elles seront organisées à partir de début mars sous réserve des contraintes sanitaires.
DÉCISIONS DU MAIRE
N°DEC-2021-003-AJCP / Fourniture et livraison de panneaux et matériels de signalisation verticale – LACROIX SIGNALISATION – Reconduction d'une année
Le 24/01/2021
Le marché de fourniture et livraison de panneaux et matériels de signalisation verticale, peut être reconduit avec la Sté Lacroix Signalisation, pour une période d'un an, du 8 février 2021 au 7 février 2022.
N°DEC-2021-004-AJCP / Marché de service de ménage des parties communes, sanitaires et salle de pause de la maison de santé de la commune déléguée de St Crespin sur Moine – AS Net Service
Le 27/01/2021
Un marché de service de ménage des parties communes, sanitaires et salle de pause de la maison de santé de la commune déléguée de St Crespin sur Moine, peut être signé avec AS Net Service, sise 10 rue de Sablé, 49300 Cholet, selon les critères suivants :
• Marché de 1 an, à sa date de signature,
• Reconduction expresse, 1 mois avant la date anniversaire,
• 2 passages par semaine,
• Montants :
o H mois our l entretien ména er soit C mois
o H mois our l entretien de la vitrerie soit C mois o Le tarif des consommables et distributeurs apparaissent en détail au marché
N°DEC-2021-005-AJCP / Marché de travaux de remplacement de la chaufferie de l'église de la commune déléguée de St Macaire en Mauges
Le 27/01/2021 45
Le marché de travaux de remplacement de la chaufferie de l'église de la commune déléguée de St Macaire en Mauges, est attribué aux entreprises suivantes :
N° marché Attributaire Montant du marché en H
21 005 01 BOISSEAU Bâtiment 6 500,00
21 005 02 MANCEAU 4 137,00
21 005 03 ACTI PLAK 7 164,00
21 005 04 EP2C 55 838,65
N°DEC-2021-007-AJCP / Marché de location d'un ensemble modulaire pour le Centre Technique Territorial Est, sur la commune déléguée de St André de la Marche – Sté Petit Location
Le 27/01/2021
Un marché de service de location d'un ensemble modulaire pour le Centre Technique Territorial Est, sur la commune déléguée de St André de la Marche, peut être signé avec la Sté Petit Location, sise 375 rue Roland Moreno – Parc de l'Atlantique, St Léger des Bois, 49170 St Léger de Linières, selon les critères suivants :
• Durée : 18 mois, reconductible si besoin dans le respect du montant maximum du marché, • Montants :
o H de location mensuelle
o 3 H our la désinstallation
o H de montant ma imum du marc é
N°DEC-2021-008-AJCP / Marché de location d'un ensemble modulaire pour le Centre Technique Territorial Ouest, sur la commune déléguée de St Germain sur Moine – Sté Petit Location
Le 27/01/2021
Un marché de service de location d'un ensemble modulaire pour le Centre Technique Territorial Ouest, sur la commune déléguée de St Germain sur Moine, peut être signé avec la Sté Petit Location, sise 375 rue Roland Moreno – Parc de l'Atlantique, St Léger des Bois, 49170 St Léger de Linières, selon les critères suivants :
• Durée : 24 mois, reconductible si besoin dans le respect du montant maximum du marché, • Montants :
o H de location mensuelle
o H our la désinstallation
o H de montant ma imum du marc é
N°DEC-2021-009-AJCP / Marché de location d'un ensemble modulaire pour le Centre Technique Territorial Sud, sur la commune déléguée de Torfou – Sté Petit Location
Le 27/01/2021
Un marché de service de location d'un ensemble modulaire pour le Centre Technique Territorial Sud, sur la commune déléguée de Torfou, peut être signé avec la Sté Petit Location, sise 375 rue Roland Moreno – Parc de l'Atlantique, St Léger des Bois, 49170 St Léger de Linières, selon les critères suivants :
• Durée : 24 mois, reconductible si besoin dans le respect du montant maximum du marché, • Montants :
o H de location mensuelle
o H our la désinstallation
o H de montant ma imum du marché
N°DEC-2021-010-AJCP / Marché de service de coordination en matière SPS pour les travaux de rénovation et extension de la salle polyvalente de la commune déléguée de Torfou – SMOPE
Le 27/01/2021
Le marché de service de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour les travaux de rénovation et extension de la salle polyvalente de la commune déléguée de Torfou, est attribué à la Sté SMOPE (Services aux Maîtres d'Ouvrage, Particuliers et Entreprises), sise 10, rue de 46
la Bourrine, 44120 Vertou, pour un montant de 2 826,00 Euro HT, soit 3 391,20 Euro TTC, comprenant notamment les éléments suivants :
- 3 visites par mois inopinées ou en réunion de chantier sur 12 mois, - En cas de rolon ation le tari oraire la vacation sera de
- Mission de catégorie 2,
- Le paiement échelonné est autorisé.
N°DEC-2021-011-AJCP / Marché de service de contrôle technique pour les travaux de rénovation et extension de la salle polyvalente de la commune déléguée de Torfou – Socotec
Le 02/02/2021
Le marché de service de contrôle technique pour les travaux de rénovation et extension de la salle polyvalente de la commune déléguée de Torfou, est attribué à la Sté SOCOTEC Agence Construction Angers, sise 7 rue Bouché-Thomas, CS 50206, 49002 Angers Cedex 01, pour un montant de 6 210,00 Euro HT, soit 7 452,00 Euro TTC, comprenant notamment les éléments suivants : - Missions L LE HAND TH SEI PHA PS,
- Attestation accessibilité handicapés,
- Attestation RT 2012,
- Vérification initiale des installations électriques,
- Le paiement échelonné est autorisé,
- Durée de travau de mois avec une acturation com lémentaire de H ar mois supplémentaire en cas de dépassement de la durée contractuelle.
N°DEC-2021-012-AJCP / Marché de service d'entretien des systèmes d'arrosage et/ou pompage des terrains de football du secteur sud – Aquatical Le 02/02/2021
Le marché de service d'entretien des systèmes d'arrosage et/ou pompage des terrains de football du secteur sud (communes déléguées de Torfou, Roussay et Le Longeron), est attribué à la Sté Aquatical, sise 46 impasse Alfred Kastler, PA La Lande St Martin, 44115 Haute Goulaine, pour un montant de 625,00 Euro HT, soit 750,00 Euro TTC, comprenant notamment les éléments suivants : - Intervention sur 2 terrains à Torfou, 2 terrains à Roussay et 1 terrain au Longeron, - Durée d'un an,
- Le paiement échelonné est autorisé,
N°DEC-2021-013-AJCP / Marché de service de réalisation et impression de publications communales
Le 05/02/2021
Le marché de service de réalisation et impression de publications communales, est attribué aux entreprises suivantes :
N° marché Intitulé Attributaire
Montant
minimum du
marché en H ,
y compris en cas
de reconduction
Montant
maximum du
marché en H ,
y compris en cas
de reconduction
21 008 01 Réalisation de la publication communale et du "sortir" Studio RICOM 8 000,00 30 000,00
21 008 02 Impression de publications communales Imprimerie des Mauges 40 000,00 180 000,00
Délai global d'exécution des marchés publics : 24 mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une fois sur décision expresse, pour 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 3 ans.
N°DEC-2021-014-AJCP / ravaux de rénovation d’une halte ferroviaire, commune déléguée de Torfou – lot 1 – avenant n°2 – GR Construction
Le 05/02/2021 47
n avenant n au lot n du marc é de travau de rénovation d’une alte erroviaire sur la commune déléguée de Torfou, ayant pour objet la suppression de la réalisation de la plaque de façade ; peut être signé avec la Sté GR Construction, aux conditions financières suivantes :
Montant initial du
marché 20 012 01
Montant de
l’avenant n°1
Montant de
l’avenant n°2
Nouveau
montant du
marché
Variation
sur le
montant
du lot
Variation
cumulée sur le
montant total de
l’opération
94 000,00 H + 600,00 H - H 92 300,00 HT - 1,81 % + 1,59 %
N°DEC-2021-015-AJCP / Marché de location de batterie pour la Renault Zoé immatriculée EG-953-ZQ – Diac Location
Le 05/02/2021
Le marché de service de location de batterie destinée au véhicule de service Renault Zoé immatriculée EG-953-ZQ, est attribué à la Sté Diac Location, sise 14 avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy Le Grand Cedex, dans les conditions suivantes :
- Montant de 61,12 C mois
- Marché d'une durée de 36 mois,
- Réalisation de 7500 kms annuels
- Le paiement échelonné est autorisé,
N°DEC-2021-016-AJCP / Marché de maîtrise d œuvre de travaux de rénovation et extension de la salle polyvalente de la commune déléguée de Torfou – groupement Luc Robin Architecte – avenant n° 1
Le 05/02/2021
Un avenant n° 1 au marché de maîtrise d œuvre de travaux de rénovation et extension de la salle polyvalente de la commune déléguée de Torfou, ayant pour objet la prise en compte de la modification du numéro de Siret du cotraitant FACEA Pays de la Loire, ainsi que le changement de ses coordonnées bancaires, est signé avec FACEA Pays de la Loire.
ontant du marc é inc an é H .
N°DEC-2021-017-AJCP / Bail d'habitation 14 ter rue de Bretagne, sur la commune déléguée de St Crespin sur Moine – M. RAMBAUD Maurice et Mme RAMBAUD Chantal
Le 05/02/2021
Un bail d'habitation d'un logement non meublé, peut être signé avec Monsieur Maurice RAMBAUD et Madame Chantal CLÉMOT épouse RAMBAUD, pour l'occupation d'un logement d'habitation et d'un garage, 14 ter rue de Bretagne, commune déléguée de St Crespin sur Moine, cadastré 273 section C n° 2860, d'une surface d'environ 130 m² et relevant du domaine privé communal. Le bail définira les conditions d'occupation.
N°DEC-2021-018-AJCP / Contrat de bail à usage professionnel – Dr Serge Foyou – Montfaucon-Montigné – avenant n°3
Le 10/02/2021
Un avenant n°3 au contrat de bail professionnel, peut être signé avec le docteur Serge Foyou, médecin généraliste, pour l'occupation d'un local, sis 40 ter rue Louis Prosper Lofficial, Montfaucon-Montigné, 49230 Sèvremoine, selon les conditions de la délibération DELIB-2020-141 du 10 décembre 2020, et ce à compter du 25 février 2021 inclus.
Les modifications portent uniquement sur les articles 1 et 8 du bail professionnel susvisés.
• Déclarations d'intention d'aliéner
La Commune de Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°DECISI
ON
Commune
déléguée
N°
voi
rie
Rue Secti on N° parcelles
Date
décisio
n 48
2021001 TILLIERES 1 Commerce (rue du) A 1520, 2822 26/1/21
2021002 ST ANDRE 45 Calvaire (rue du) AA 9 26/1/21
2021003 MONTFAUCO N 6 Violettes (rue des) B 1249 26/1/21
2021004 TORFOU 4 Foyer (rue Charles) AC 830, 833 26/1/21
2021005 ST GERMAIN 20 Mairie (rue de la) D 2357 26/1/21
2021006 TILLIERES 35 Commerce (rue du) A 1493, 1494 26/1/21
2021007 ST GERMAIN 14 Bocage (rue du) D 508 26/1/21
2021008 MONTFAUCO N Macé (rue Guillaume René) A 348, 352 26/1/21
2021009 ST CRESPIN 35 Mauges (rue des) B 1357, 1438, 1439, 1472 1/2/21
2021010 MONTFAUCO N 3 Prés verts (allée des) A 1080 1/2/21
2021011 ST GERMAIN 31 Bretagne (rue de) E 1799 1/2/21
2021012 ST CRESPIN 29 bis Anjou (rue d') C 1202, 1206 1/2/21
2021013 TILLIERES 9 Poste (rue de la) A 2415, 2416 1/2/21
2021014 TORFOU 19 Sauveur (rue St) AC 24, 604 3/2/21
2021015 ST CRESPIN 29 Moulins (rue des) C 3442 5/2/21
IA2021001 ST GERMAIN 6 bis Eclergerie E 1890, 1893, 1895 25/1/21
IA2021002 ST MACAIRE 36 Commerce (rue du) AB 55 25/1/21
IA2021004 ST MACAIRE 2 Bouleaux (allée des) AK 255 25/1/21
IA2021005 ST ANDRE 56 Cœur rue du Sacré) AB 505 27/1/21 49
IA2021006 ST MACAIRE 19 Pasteur (rue) AB 270 27/1/21
IA2021007 ST ANDRE 1 Rouge (rue du carrefour) AC 3p 29/1/21
IA2021010 ST MACAIRE 38 Ecureuils (allée des) AL 201 et 202 10/2/21
IA2021011 ST MACAIRE Aubretières (rue des) AI 218 10/2/21
IA2021012 ST MACAIRE 13 Michelet (rue) AH 183 10/2/21
IA2021013 ST MACAIRE 7 Berlin (rue de) AK 89 10/2/21
IA2021014 ST ANDRE 53 T Creulière (rue de la) AC 729 12/2/21
IA2021015 ST MACAIRE 39 11 novembre (bd du) AE 490, 491 12/2/21
IA2021016 ST ANDRE 3 Rouge (rue du carrefour) AC 709 12/2/21
IA2021017 ST ANDRE 26 bis Ajoncs (rue des) AC 707 12/2/21
Monsieur le Maire clôture la séance à 23h28
Le Maire, Didier Huchon,