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Arrêté - cms 2024 0952
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 0952)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sassenage
Commune
de
SASSENAGE
echo
EE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/092
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
François
Gerin
à
hauteur
du
n°53
—
Société
SERFIM
TIC
- Tirage
et
raccordement
de
câble(s)
de
fibre
optique
dans
une
chambre
de
télécommunication
implantée
sous
chaussée
- Voie
publique
située
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République;
Vu
les
articles
L.2213-1
à L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L
411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L. 411-1
et
L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié);
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
le règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre du pouvoir
de police
de
la circulation
et du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
PEFC 10-32-3010 / Certifié PEFC/ pofc-france.crg
Ville
de
Sassenage
B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
la
demande
de
la
société
SERFIM
TIC
domiciliée
480,
route
d’Apremont
-— 73490
LA
RAVOIRE
de
procéder
au
tirage
et
au
raccordement
de
câble(s)
de
fibre
optique
dans
une
chambre
de
télécommunication
existante
implantée
sous
la
chaussée
à
hauteur
du
n°53
de
la
rue
François
Gerin;
CONSIDERANT
la configuration
de
la rue
François
Gerin,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la largeur
de sa
chaussée
(voie
à sens
unique
descendant)
et de
ses
dépendances
au
droit de
la zone
d'intervention
de
la société
SERFIM
TIC ;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
société
SERFIM
TIC
de
procéder
au
tirage
et
au
raccordement
de
câble(s)
de
fibre
optique
dans
une
chambre
de
télécommunication
implantée
sous
la
chaussée
de
la
rue
François
Gerin,
à
hauteur
du
n°53;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
I.
Pendant
l'intervention
de
la
société
SERFIM
TIC
à
hauteur
du
n°53
de
la
rue
François
Gerin,
cette
voie
sera
fermée
à
la
circulation
pour
l’ensemble
des
véhicules
(y
compris
pour
les
cycles
dans
le
sens
descendant
ou
sortant
du
bourg)
sur
la
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la
place
Louis
Reverdy
et
la
route
du
Vercors,
à
l’amont,
et
la
rue
de
la
Cure,
à
l'aval.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
BO
et/ou
B1
qui
sera
positionné:
-
à
hauteur
de
l'intersection
entre
la
Route
du
Vercors,
la
place
Louis
Reverdy
et
le
Quai
du
Furon;
Par
ailleurs,
une
pré-signalisation
(panneau
portant
l'inscription
« Rue
François
Gerin
fermée
»)
devra
être
disposée
à
l'emplacement
suivant:
-
sur
la
Route
du
Vercors
à
l’amont
de
son
intersection
avec
le
Quai
du
Furon;
En
accompagnement
de
cette
restriction
de
circulation
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
comme
décrit
ci-après
:
-
Pour
les
véhicules
qui
souhaitent
rejoindre
notamment
l’avenue
de
Valence
—
R.D
1532
-
depuis,
la
Route
du
Vercors,
le
Chemin
des
Côtes,
la
Place
Louis
Reverdy,
la
Rue
de
la
République
et
le
Chemin
des
Cuves
ces
derniers
devront
emprunter
le
Quai
du
Furon
;
Article
Il.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
hauteur
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
le ou
les
véhicules
qui
seront
affectés
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
où
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1l.
Article
II.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d’entreprise(s)
et de
services
publics
situés
sur
le secteur...)
de
la voie
qui,
sauf
contrainte
technique
qui
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
intervenante
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
travaux,
devront
être
en
mesure
d'accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
desservis
par
la
portion
de
la
rue
François
Gerin
concernée
par
la
restriction
de
circulation.
Article
IV.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties)
aux bâtiments
et
autres
sites
qui
jouxtent
la
rue
François
Gerin
et
qui
débouchent
au
droit
de
la zone
de
chantier. Article
V.
La
circulation
des
piétons
pourra
être
interdite
au
droit
de
la
zone
d'intervention.
Le
cas
échéant,
un
panneau
portant
la
mention
« circulation
piétonne
interdite
» et
appuyé,
selon
le cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO
et/ou
B1)
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
de
la
voie
qui
sera
fermé
à
la
circulation
piétonne.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
où
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
portant
par
exemple
la
mention
« piétons
passez
en
face
» sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la zone
du
chantier
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le déplacement
de
ces
usagers,
y compris
des
personnes
à mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Cette
signalisation
pourra
être,
le
cas
échéant,
complétée
par
la
mise
en
place
de
mobilier
urbain
(barrières...).
Article
VI.
La
circulation
des
cycles
pourra
être
ponctuellement
interdite
sur
la rue
François
Gerin,
dans
l'emprise
de
la
zone
de
travaux.
Le
cas
échéant,
cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO
et/ou
B1).
De
plus,
ces
usagers
qui
souhaiteront
rejoindre
le
centre
bourg
notamment
(place
Louis
Reverdy,
route
du
Vercors...)
seront
redirigés
sur
la
rue
de
la
Cure
et
la
rue
de
la
République.
Article
VII.
Si un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
où
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
-
Tél
:
06
26
82
30
89
}).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
laval
de
la
zone
d'intervention. Article
VII.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8"
partie
du
livre
1°’
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
- sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
où
insuffisance
de
signalisation
où
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
IX.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
le
2
avril
2024,
de
19h00
à 23h00.
Par
ailleurs,
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
X.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
XI.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur; Article
XI.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XII.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le 28
mars
2024.
Par
délégation,
le
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Notifié le
:
2 9 MARS
2024