Arrêté - cms 2024 234

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Arrêté - cms 2024 234 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 234)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-234

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.

Avenue de Romans (RD 1532) - Section comprise entre l’intersection de l’avenue de Romans avec la rue de l’Argentière et la rue Robert Finet, et l’intersection de l’avenue de Romans avec la rue de la République et le chemin du Billery - Société CONSTRUCTEL – Dépose de câbles télécom – Section de voie et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

Prolongation de l’arrêté municipal 2024-228.

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 ;

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 instaurant la mise en place d’une voie réservée ponctuelle notamment dans les 2 sens de circulation de la R.D 1532, entre la Place Jean Prévost et la limite communale de Sassenage/Fontaine ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;

Vu l’accord de principe délivré par les services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) de l’Isère, représentant le Préfet de l'Isère au titre des routes à grande circulation par courriel en date 19 juillet 2022 ;.Vu l’arrêté municipal 2024-228 portant réglementation de la circulation et du stationnement par lequel la société CONSTRUCTEL est autoriser à accéder à des chambres de télécommunication implantées sous la voie Est de l’Avenue de Romans (RD 1532) pour une dépose de câbles télécom ;

Vu la demande de la société CONSTRUCTEL, sise 81, rue Renée Auge – 38 980 Viriville, de disposer d’une prolongation de la période d’application des restrictions de circulation et de stationnement stipulées dans l’arrêté municipal n°2024-228 du 10 septembre 2024 pour accéder à des chambres de télécommunication implantées sous la voie Est de l’Avenue de Romans (RD 1532) pour une dépose de câbles télécom ;

CONSIDERANT la configuration de l’Avenue de Romans (RD1532), notamment ses caractéristiques géométriques telles que la largeur de sa chaussée et de ses dépendances au droit des zones d’intervention de la société CONSTRUCTEL ;

CONSIDERANT la demande de la société CONSTRUCTEL, sise 81, rue Renée Auge – 38 980 Viriville, de disposer d’une prolongation de la période d’application des restrictions de circulation et de stationnement stipulées dans l’arrêté municipal n°2024-228 du 10 septembre 2024 pour accéder à des chambres de télécommunication implantées sous la voie Est de l’Avenue de Romans (RD 1532) pour une dépose de câbles télécom ;

CONSIDERANT la densité de circulation constatée sur l’Avenue de Romans (RD 1532), aussi bien en période diurne que nocturne ;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. L’ensemble des restrictions de circulation et de stationnement stipulées dans l’arrêté municipal n°2024-228 du 10 septembre 2024 sont prolongées jusqu’au 4 octobre 2024, 4h00.

Article II. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par le bénéficiaire, sur le lieu du chantier.

Article III. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur;

Article IV. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article V. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 17 septembre 2024.

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