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Arrêté - Arrete 50 Chemin de lEcouvion
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 50 Chemin de lEcouvion)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 50 / 2025
{ RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
CHEMIN DE L'ECOUVION VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2025 - 0506 - LM/JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre | - 4°" partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 5 mai 2025 de Monsieur MASSART Bruno des ETABLISSEMENTS DUEZ ET COMPAGNIE,
souhaitant travailler sur un support ENEDIS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1er : Au cours de la période comprise entre Le 16 mai 2025 et Le 13 juin 2025 inclus, Le stationnement sera interdit
chemin de l'Ecouvion.
Article 2 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur Le Président de La CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur Le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, Le 6 mai 2025.
LE MAIRE DE FEIGNIES.
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 - www.ville-feignies.fr