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Arrêté - REGISTRE N°207 DES Actes Administratifs Arretes et Actes Divers du 16 08 AU 15 09 2024 compressed 1
Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - REGISTRE N°207 DES Actes Administratifs Arretes et Actes Divers du 16 08 AU 15 09 2024 compressed 1)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Transports,
EU
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
REGISTRE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES & ACTES DIVERS
N° 207
du 16 août 2024
au 15 septembre 2024
Publié sur le site de la Ville le : do3 Roiy Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1* juillet 2022,
Pages
ARRETES REGLEMENTAIRES DE PORTEE GENERALE
ARR 24.345/H PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE MANDRES ROUTE DE BRIE DANS SA PORTION
RUE DE MANDRES ET ROND POINT BIR HAKEIM ta3
ARR 24.346/B PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DES FAISANS, RUE DES SABLONS, RUE DU ROLE - SOBECA POUR LE
COMPTE D'ENEDIS 4è7
ARR 24.347/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 10 RUE MONMARTEL — L'ENTREPRISE FGC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE
ORANGE 8à10
ARR 24.348/D0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR MORAIN - RESTAURANT BARICA 11à13
ARR 24.349/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 19 RUE LATERALE 148
ARR 24.350/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS A MADAME DORR - ASSOCIATION
AMAP DU VAL D'YERRES 17819
ARR 24.351/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DU PARC, ROUTE DE BRIE - SOBECA POUR LE
COMPTE D'ENEDIS 20423
ARR 24.352/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, RUE EUGENIE 24827
ARR 24.353/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 17 RUE DE SOULINS -FGC POUR LE COMPTE D'ORANGE 28 à 30
ARR 24.354/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, PLACE DE
LA PYRAMIDE - TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF 31833
ARR 24.355/B PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DES CERFS - RUE DES BOSSERONS - RUE DES CARROUGES - COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE
N°24.252 B DU 6 JUIN 2024 4437
ARR 24.356/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS A MADAME FANTA KONE -
ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ 38à 40 ARR 24.357/H
ARR 24.358/H
ARR 24.359/B
ARR 24.360/B
ARR 24.36 1/N
ARR 24.362/N
ARR 24.363/DI
ARR 24.364/J
ARR 24.365/J
ARR 24.366/J
ARR 24.367/
ARR 24.368/B
ARR 24.369/B
ARR 24.370/B
ARR 24.371/B
ARR 24.372/B
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS A MONSIEUR CONFORTINI -
ASSOCIATION LA PETANQUE DU SAUVAGEON
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS A MONSIEUR VERGNAUD -
ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, PLACE SAINT MEDARD
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 40 RUE
DES VALLEES
PORTANT REGLEMENTATION DE LA VITESSE DES VEHICULES À 20 KM /
HEURE DANS LES RUES DE VILLECRESNES - VERDUN ET CHARLES FERON
PORTANT REGLEMENTATION DEFINITIVE SUR LES EMPLACEMENTS
RESERVES AUX VEHICULES ARBORANT LES MACARONS G..G. OU LA
CARTE EUROPEENNE DE STATIONNEMEMENT - ABROGE L'ARRETE N°
24.193/N DU 14 MAI 2024
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES - ACCUEILS
EXTRASCOLAIRES - RESTAURATION SCOLAIRE - ETUDES SURVEILLEES
PORTANT REGULARISATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE COCCINELLE - ABROGE L'ARRETE N°ARR
23.296/J DU 18 AOÛT 2023
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT -
CRECHE LES LUTINS - ABROGE L'ARRETE N°ARR 23.297/J DU 18 AOÛT 2023
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT -
CRECHE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS + ABROGE L'ARRETE N°ARR
23.2984 DU 18 AOÛT 2023
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT -
CRECHE POM POUCE - ABROGE L'ARRETE N°ARR 23,299/J DU 18 AOÛT 2023
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 5 RUE DE
CERCAY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - STPS POUR LE COMPTE
DE GRDF
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, FACE AU 3 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - STPS POUR
LE COMPTE DE GRDF
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, RUE DE VERDUN - SPIE POUR LE COMPTE D'ENEDIS
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 32 AVENUE DU SAUVAGEON
41è44
45à47
48 à 50
51453
Sàä57
58à 62
63 à78
79 à 107
108 à 139
1408 170
1718201
202 à 204
205 à 207
208 à 210
2118213
214à216 ARR 24.373/B
ARR 24.374/8
ARR 24.375/B
ARR 24.376/B
ARR 24.377/00
ARR 24.378/D0
ARR 24.379/B
ARR 24.380/B
ARR 24.381/B
ARR 24.382/H
ARR 24.383/B
ARR 24.384/H
ARR 24.385/B
ARR 24.386/D0
ACTES DIVERS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 10 PLACE
DE LA MAIRIE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 16 RUE CURIE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 7-14 AVENUE MADELEINE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, DU N°8 AU N°33 RUE EUGENIE, AVENUE BOLVILLER, RUE
CLEMENT LEFEBVRE, AVENUE NUMANCE BOUEL, IMPASSE DU COLONEL
LIORET, RUE CHOLET CASTEL, RUE LILINE, RUE DES TROIS BERNARDS, RUE
DE CERCAY
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME FARIDA LABAOUI
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME MAOLE - KATY
CREPES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 2 AVENUE
VICTOR HUGO
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, RUE DES CERFS, RUE DES BOSSERONS, RUE DES
CARROUGES
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION,
28 RUE DU CHEMIN VERT - SERPOLLET POUR LE COMPTE DE GRDF
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS À MADAME GUERIN - ASSOCIATION
UIB BRUNOY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 5 RUE YVONNE MADELEINE - EIFFAGE POUR LE COMPTE DU
SYAGE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, GRANDE RUE, RUE DES BANQUES, EN HAUT DE LA PLACE
SAINT-MEDARD
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 3 RUE
DES VALLEES
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC A MADAME SERGENT - AU PAYS DU FROMAGE
LISTE DES ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION DES SOLS
2178219
220 à 222
223 à 225
226 à 229
230 à 232
233 à 235
236 à 238
239 à 241
242 à 244
245 à 247
48 à 250
251 à 253
254 à 256
257 à 258
259 à 260 ARRETES
REGLEMENTAIRES
DE PORTEE GENERALE ARRETE N° ARR 24.345/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE MANDRES
ROUTE DE BRIE DANS SA PORTION RUE DE MANDRES ET
ROND POINT BIR HAKEIM
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 31 juillet au 14 août 2024 inclus et du 19 au 22 août 2024 inclus,
VU l'arrêté n° ARR 24.336/H du 2 août 2024 portant autorisation à Monsieur BEL ANGE, de la société
Starbrocante pour le compte de l'association Rive Manga d'utiliser le domaine public afin de réaliser un vide- greniers.
VU la demande présenté par Monsieur Didier PRUVOST Président de l'association Rive Manga sise 51 rue de Mandres, 91800 Brunoy consistant à organiser un vide-greniers le dimanche 22 septembre 2024 de 8h00 à 18h00,
Tél
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.345/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE MANDRES
ROUTE DE BRIE DANS SA PORTION RUE DE MANDRES ET
ROND POINT BIR HAKEIM
CONSIDERANT qu'un vide-greniers va être organisé par Monsieur BEL ANGE, de la société -Starbrocante pour le compte de l'association Rive Manga le dimanche 22 septembre 2024 de 08h00 à 18h00 rue de Mandres et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRÈTE
ARTICLE 1: À compter du dimanche 22 septembre 2024 de 8h00 à 18h00, l'association Rive Manga est autorisée à organiser un vide-greniers rue de Mandres à Brunoy.
ARTICLE 2 : À compter du samedi 21 septembre 2024 à 23h00 au dimanche 22 septembre 2024 à 19h00 le stationnement sera interdit :
- Rue de Mandres.
- Route de Brie dans sa partie comprise entre la rue de Mandres et le rond-point Bir-Hakeim côté pair.
ARTICLE 3 : Le dimanche 22 septembre 2024 de 6h00 à 19h00 la circulation sera interdite : - Rue de Mandres.
ARTICLE 4 : Le dimanche 22 septembre 2024 de 08h00 à 19h00 la circulation sera interdite : - Rue Gabrielle.
- Avenue Kennedy dans sa portion comprise entre la rue du Rôle et la rue de Mandres.
ARTICLE 5 : la mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaire à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur BEL ANGE, de la société Starbrocante pour le compte de l'association Rive Manga. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvèlement pour quelques causes que ce soit, sont entièrement à la charge de l'association rive Manga.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 7: la circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur BEL ANGE, de la société pour le compte de l'association Rive Manga déclarant la manifestation
ARTICLE 8 : Un accès devra être réservé pour permettre, si besoin est, l'intervention des services de secours.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.345/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE MANDRES
ROUTE DE BRIE DANS SA PORTION RUE DE MANDRES ET
ROND POINT BIR HAKEIM
ARTICLE 9 : tous véhicules non autorisés ne respectant ces dispositions seront considérés comme génants. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L325-3.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le chef du centre de secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur Didier PRUVOST Président de l'association Rive Manga,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 19 août 2024
Pour le Maire
par délégation,
La PrEmiÈre Adjointe
Acte publié sur le site de la Ville le 2/09/205)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.346/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, RUE DES FAISANS, RUE DES SABLONS,
RUE DU ROLE - SOBECA POUR LE COMPTE D'ENEDIS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4er juillet 2022
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants. L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la
Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie AGOT, Première Adjointe, pour la période du 31 juillet au 14 août 2024 inclus et du 19 au 22 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par la société SOBECA, ZAC des Bellevues, Voie de l'olivier, CS 30079, 95612 CERGY-PONTOISE, pour le compte d'Enedis. en date du 19/08/2024.
CONSIDERANT que des travaux concernant la fouille sur trottoir pour remplacement de supports verticaux pour le compte d'Enedis vont être entrepris le Mercredi 28/08/2024 au 14-16 rue des Faisans, le Jeudi 29/08/2024 au
2-6 rue des Sablons. le Vendredi 30/08/2024 au 112-117 rue du Rôle, et que des travaux de reprises d'enrobés seront entrepris au droit des supports entre le Mercredi 28/08/2024 et le Lundi 30/09/2024 par l'entreprise SOBECA (Cergy-Pontoise) et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux. BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 24.346/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, RUE DES FAISANS, RUE DES SABLONS,
RUE DU ROLE - SOBECA POUR LE COMPTE D'ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du Mercredi 28/08/2024 et jusqu'au Lundi 30/09/2024, l'entreprise SOBECA est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de supports verticaux et de reprise d'enrobés aux droit de ceux-ci de 08h00 à 17h00 aux adresses suivantes : 14-16 rue des Faisans, 2-6 rue des Sablons, 112-117 rue du Rôle, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier aux adresses suivantes: 14-16 rue des Faisans, 2-6 rue des Sablons, 112-117 rue du Rôle, 91800 Brunoy, du Mercredi 28/08/2024 au Lundi 30/09/2024, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: l'entreprise SOBECA doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien
minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SOBECA doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée si nécessaire.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise. Les dépenses de loutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée L'entreprise SOBECA devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 2 rs ben F BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 24.346/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, RUE DES FAISANS, RUE DES SABLONS,
RUE DU ROLE - SOBECA POUR LE COMPTE D'ENEDIS
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en lout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SOBECA déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy.
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise SOBECA,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 24.346/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, RUE DES FAISANS, RUE DES SABLONS,
RUE DU ROLE - SOBECA POUR LE COMPTE D'ENEDIS
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 août 2024
Pour le Maire,
par délégation
La Première Adjointe
Acte publié sur le site de la Ville le : Y4/J08)20.2y
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy ceclex ; SUV ISEE Fo l = - < BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.347/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 RUE MONMARTEL - L'ENTREPRISE
FGC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ORANGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité. d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du “er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérelle sur la signalisation routière - signalisation temporaire.
VU la délibération n * 20.098/B du Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°24,290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 31 juillet au 14 août 2024 inclus et du 19 au 22 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par la société FGC, 72 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS. pour le compte de la société ORANGE. 42 rue du Lieutenant Ohresser 94500 Champigny-sur-Marne, en date du 12/08/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la réparation d'une conduite télécom vont être entrepris au 10 rue Monmartel. 91800 Brunoy, du Lundi 02/09/2024 au Vendredi 06/09/2024, par l'entreprise FGC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire le stationnement au 10 rue Monmartel, 91800 Brunoy afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.347/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 RUE MONMARTEL - L'ENTREPRISE
FGC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ORANGE
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du Lundi 02/09/2024 et jusqu'au Vendredi 06/09/2024, l'entreprise FGC est autorisée à réaliser des travaux de réparation d'une conduite Télécom, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit devant les n°6 et n°8 rue Monmartel, du Lundi 02/09/2024 et jusqu'au Vendredi 06/09/2024, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue dans le rue Monmartel pendant la durée du chantier. L'entreprise FGC aura à sa charge la mise en œuvre de tous les dispositifs de balisages rendus nécessaires à la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise FGC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance. l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise FGC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise FGC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise FGC déclarant le chantier.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 10
BRUNOY Suite 313
ARRETE N° ARR 24.,347/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 RUE MONMARTEL - L'ENTREPRISE
FGC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ORANGE
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directrice Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur de Nedroma
L'entreprise FGC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 août 2024
Pour le Maire,
par délégation
La Première Adjointe
Acte publié sur le sit de la Ville «24] CR] 2024)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 25 le sreieé-ÿis 11
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.348/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR MORAIN - RESTAURANT
BARICA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté municipal n°24.164/N du 26 avril 2024 portant interdiction du jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics de la commune de Brunoy,
VU l'arrêté municipal n°24.165/N du 26 avril 2024 portant règlementation du traitement des déchets spécifiques issus du tabac sur la voie publique et les espaces publics par les structures disposant d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la commune de Brunoy,
Vu l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU la décision n°23.081/00 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au {janvier 2024,
CONSIDERANT qu'une autorisation est demandée par Monsieur Jonathan MORAIN, gérant de l'établissement « Barica», situé 3 Grande rue - 91800 BRUNOY, immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro 2948768585 00010, pour prolonger l'installation d'une terrasse sur deux places de stationnement devant son établissement du 2 au 23 septembre 2024 et qu'il est nécessaire de réglementer l'approbation de la demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jonathan MORAIN est autorisé à occuper le domaine public communal constitué de deux
places de stationnement devant son établissement au 3, Grande rue pour y installer une terrasse constituée de tables et chaises du 2 au 23 septembre 2024 soit 22 jours, et ce durant les horaires d'ouverture de l'établissement. 12
BRUNOY Suite 213
ARRETE N° ARR 24.348/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR MORAIN - RESTAURANT
BARICA
ARTICLE 2 : Monsieur Jonathan MORAIN devra constamment maintenir le trottoir libre et veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords.
ARTICLE 3 : Monsieur Jonathan MORAIN devra veiller durant les heures d'ouverture de la terrasse au respect de l'ordre public et à la quiétude des riverains de son établissement.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Monsieur Jonathan MORAIN s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une
redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Terrasse sur 2 places de stationnement du 02/09 au 23/09/2024 = 8,40 € x 2 x 22 jours = 369,60 €
La redevance pour la période du 2 au 23 septembre 2024 s'élève donc à 369,60 €.
Elle sera réglée en un versement effectué au plus tard le 23 septembre 2024.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jonathan MORAIN, gérant de l'établissement « Baricas -, sis 3, Grande rue - 91800 BRUNOY par mail : morain.jonathan@gmail.com.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur l& Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 13
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.348/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR MORAIN - RESTAURANT
BARICA
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 août 2024
Pour le Maire,
Par délégation,
RL
ne
Acte publié sur le site de la Ville le: 2 3 Au Z2U
Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex SET EEE Fe Q 24 ë € 14
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.349/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 19 RUE LATERALE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy.
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 31 juillet au 14 août 2024 inclus et du 19 au 22 août 2024 inclus,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société DEMENAGEMENT VERMOREL, 24 rue Guy Moquet 94700 Maisons-Alfort, en date du 14/08/2024,
CONSIDÉRANT que des travaux concemant un Déménagement vont être entrepris au 19 rue Latérale, 91800 Brunoy, le Vendredi 06/09/2024, par la socièté DEMENAGEMENT VERMOREL, et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du Vendredi 06/09/2024 et pour une journée, la socièté DEMENAGEMENT VERMOREL est autorisée à stationner un camion et une camionnette pour un déménagement au 19 rue Latérale, 91800 Brunoy. 15
BRUNOY Suite 273
ARRETE N° ARR 24.349/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 19 RUE LATERALE
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur quatre places au 19 rue Latérale, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de la société DEMENAGEMENT
VERMOREL. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de la société DEMENAGEMENT VERMOREL déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la ville de Brunoy.
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart.
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
La socièté DEMENAGEMENT VERMOREL,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 16
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.349/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 19 RUE LATERALE
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 22 août 2024
Pour le Maire,
par délégation
La Première Adjointe
Acte publié sur le site de la Ville le : 22/04/0024
Villes de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 17
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.350/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MADAME DORR - ASSOCIATION AMAP DU
VAL D'YERRES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1sjuillet 2022,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L 22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté N°06.315/K règlementant le parc de l'Île,
Vu l'arrêté Municipal n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint pour la période du 23 au 31 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 21 mai 2024 et présentée par Madame Christiane DORR, Présidente de l'Association AMAP DU VAL D'YERRES, sollicitant, à l'occasion de la fête de la Ville et du Forum des associations, organisés le dimanche 08 septembre 2024 de 10h00 à 18h00, les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation :
- L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour la vente de boissons non alcoolisées, jus de fruits, gâteaux, omelettes et vin rosé.
- L'ouverture temporaire d'un débit de boissons du groupe 3 (vin rosé et bière) à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr + www. brunoy.fr 18
Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.350/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MADAME DORR - ASSOCIATION AMAP DU
VAL D'YERRES
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Christiane DORR, Présidente de l'Association AMAP DU VAL D'YERRES, est autorisée à occuper le domaine public à savoir, la grange de l'Île à Brunoy, pour la vente de boissons non alcoolisées, jus de fruits, gâteaux et omelettes le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : Madame Christiane DORR, Présidente de l'Association AMAP DU VAL D'YERRES, a l'autorisation temporaire de vendre des boissons alcoolisées du groupe 3 (vin rosé et bière), à consommer sur place le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30.
ARTICLE 3 : Madame Christiane DORR, Présidente de l'Association AMAP DU VAL D'YERRES, est autorisé à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de boissons non alcoolisées, jus de fruits, gâteaux et omelettes le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30.
ARTICLE 4 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 6 : L'autorisation est accordée à litre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 8 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Christiane DORR, Présidente de l'Association AMAP DU
VAL D'YERRES, par mail à : dorr christiane@wanadoo.fr .
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy,.fr 19
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.350/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MADAME DORR - ASSOCIATION AMAP DU
VAL D'YERRES
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 26 août 2024
Pour le Maire
par délégation,
L'Adjoint au Maire
Acte publié sur le site de la Vile le : 2 7 ka
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.tr 20
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.351/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DU
PARC, ROUTE DE BRIE - SOBECA POUR LE COMPTE
D'ENEDIS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 4116, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 4141-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérelle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy.
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du lundi 21 juillet au mardi 30 juillet 2024 inclus et du vendredi 23 août au samedi 31 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par la société SOBECA, ZAC des Bellevues, Voie de l'Olivier, CS 30079, 95612 CERGY-PONTOISE, pour le compte d'Enedis, en date du 23/08/2024
CONSIDERANT que des travaux concernant la fouille sur trottoir pour remplacement de supports verticaux pour le compte d'Enedis vont être entrepris au 24 avenue du Parc et au 38 route de Brie, 91800 Brunoy, le lundi 02/09/2024, et que des travaux de reprises d'enrobés seront entrepris au droit des supports entre le mardi 03/09/2024 et le lundi 30/09/2024. par l'entreprise SOBECA et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 21
BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 24.351/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DU
PARC, ROUTE DE BRIE - SOBECA POUR LE COMPTE
D'ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 02/09/2024 et jusqu'au lundi 30/09/2024, l'entreprise SOBECA est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de supports verticaux et de reprise d'enrobés aux droit de ceux-ci aux adresses suivantes : 24 avenue du Parc et 38 route de Brie, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le stalionnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier aux adresses suivantes : 24 avenue du Parc et 38 route de Brie, 91800 Brunoy, du mercredi 28/08/2024 au lundi 30/09/2024, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: l'entreprise SOBECA doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SOBECA doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée si nécessaire.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SOBECA. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SOBECA déclarant le chantier et pour toute sa durée L'entreprise SOBECA devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex LIN 2706 ES For 2 Deal Be mes À 22
BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 24.351/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DU
PARC, ROUTE DE BRIE - SOBECA POUR LE COMPTE
D'ENEDIS
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SOBECA déclarant le chantier,
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart.
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise SOBECA,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 23
BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 24.351/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DU
PARC, ROUTE DE BRIE - SOBECA POUR LE COMPTE
D'ENEDIS
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 26 août 2024
Pour le Maire,
par délégation
Acte publié sure site de la ile le : QT] O8 | ROAD)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 24
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.352/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE EUGENIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L'2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du lundi 21 juillet au mardi 30 juillet 2024 inclus et du vendredi 23 août au samedi 31 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ENEDIS, 4 avenue du Pacific, 91940 Les Ulis, en date du 26/08/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant le renforcement du réseau aérien électrique basse tension et remplacements de supports vont être entrepris rue Eugénie, 91800 Brunoy. du lundi 30/09/2024 au vendredi 22/11/2024, par l'entreprise ENEDIS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 25
BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 24,352/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE EUGENIE
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 30/09/2024 jusqu'au vendredi 22/11/2024, l'entreprise ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux, rue Eugénie, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, rue Eugénie. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise ENEDIS sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du lundi 30/09/2024 jusqu'au vendredi 22/11/2024, l'entreprise ENEDIS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise ENEDIS doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise ENEDIS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ENEDIS déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise ENEDIS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Îl est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions
des articles R 411-21-1 et R417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex d ClaPeDSCLe Fe © 20 LE ss & j 26
BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 24.352/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE EUGENIE
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions
aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise ENEDIS.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ENEDIS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex JO danse fo € : sal = es ire À 27
BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 24.352/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE EUGENIE
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 26 août 2024
Pour le Maire,
par délégation,
Acte publié sur le site de la Ville le : 27/08] 20:24)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Li 99 39 ET LS fe 0 24 & des ñ varès À 28
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.353/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 17 RUE DE SOULINS - FGC POUR LE
COMPTE D'ORANGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérelle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n * 20.098/B du Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2020. portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du lundi 21 juillet au mardi 30 juillet 2024 inclus et du vendredi 23 août eu samedi 31 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par la socièté FGC. 72 rue de Longjumeau, 91160 BALLAINVILLIERS. pour le compte d'ORANGE, en date du 26/08/2024,
CONSIDERANT que des travaux concemant la réparation d'une conduite télécom vont être entrepris au 17 rue de Soulins. 91800 Brunoy, du lundi 16/09/2024 au mardi 24/09/2024, par l'entreprise FGC et qu'il est nécessaire. dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire le stationnement au 17 rue de Soulins, 91800 Brunoy afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 29
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.353/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 17 RUE DE SOULINS - FGC POUR LE
COMPTE D'ORANGE
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 16/09/2024 au mardi 24/09/2024, l'entreprise FGC est autorisée à réaliser des travaux de réparation d'une conduite Télécom, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit 17 rue de Soulins du lundi 16/09/2024 au mardi 24/09/2024, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue dans la rue de Soulins pendant la durée du chantier. L'entreprise FGC aura à sa charge la mise en œuvre de tous les dispositifs de balisages rendus nécessaires à la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise FGC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance. l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise FGC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise FGC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise déclarant le chantier.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la M
275986 0 t39 æ Q 292
e + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 30
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.353/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 17 RUE DE SOULINS - FGC POUR LE
COMPTE D'ORANGE
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directrice Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis:
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise FGC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 26 août 2024
Pour le Maire,
par délégation,
Acte publié sur le site de la Ville le | o& ll2094
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex OCR Fe 0 La sel cieta bear, co ë à 31
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.354/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, PLACE DE LA PYRAMIDE - TERGI POUR
LE COMPTE DE GRDF
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Asrjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire.
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du lundi 21 juillet au mardi 30 juillet 2024 inclus et du vendredi 23 août au samedi 31 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TERGI, 33 Rue de Lamirault. 77090 Collegien, pour le compte de GRDF, en date du 26/08/2024,
CONSIDERANT que des travaux de création de branchement gaz sur trottoir vont être entrepris Place de la Pyramide, 91800 Brunoy. du lundi 30/09/2024 au jeudi 31/10/2024, par l'entreprise TERGI, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 32
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.354/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, PLACE DE LA PYRAMIDE - TERGI POUR
LE COMPTE DE GRDF
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 30/09/2024 et jusqu'au jeudi 31/10/2024, l'entreprise TERGI est autorisée à effectuer des travaux, Place de la Pyramide, 91800 Brunoy, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier Place de la Pyramide, 91800 Brunoy, du lundi 30/09/2024 au jeudi 31/10/2024, Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'entreprise TERGI sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: Ou lundi 30/09/2024 et jusqu'au jeudi 31/10/2024, l'entreprise TERGI doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TERGI doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi- chaussée.
ARTICLE 4; La mise en place des signalisalions verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de TERGI. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de TERGI déclarant le chantier et pour toute sa durée. TERGI devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de TERGI.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex HO diapt Si ta Ô 3 ke Far] 33
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.354/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, PLACE DE LA PYRAMIDE - TERGI POUR
LE COMPTE DE GRDF
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TERGI,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy. le 26 août 2024
Pour le Maire,
par délégation,
Acte publié sur se ce la Ville: QÉ/O0/ 2024
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy çedex CSS LEE Es 0 4 & À ï 34
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.355/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, RUE DES CERFS - RUE DES BOSSERONS -
RUE DES CARROUGES - COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE
N°24.252 /B DU 6 JUIN 2024
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 4116, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°24.252/B du 6 juin 2024 portant autorisation de circulation et de stationnement temporaire rue des Cerfs, rue des Bosserons et rue des Carrouges pour des travaux par l'entreprise TPF durant la période Lundi
15/07/2024 jusqu'au Vendredi 16/08/2024,
CONSIDERANT la demande de prolongation de travaux présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de
Vilmorin, 91540 Mennecy, en date du 27/08/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant une alimentation basse tension d'un collectif de 38 logements + 2 maisons individuelles vont être entrepris rue des Ceris, rue des Bosserons et rue des Carrouges, 91800 Brunoy,
du vendredi 16/08/2024 au vendredi 06/09/2024, par l'entreprise TPF, et qu'une prolongation est nécessaire jusqu'au vendredi 06/09/2024 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux. 35
BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 24.355/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, RUE DES CERFS - RUE DES BOSSERONS -
RUE DES CARROUGES - COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE
N°24.252 /B DU 6 JUIN 2024
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 15/07/2024 au vendredi 16/08/2024, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, rue des Cerfs, rue des Bosserons et rue des Carrouges, 91800 Brunoy, de 08H00 à 17H00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, rue des Cerfs, rue des Bosserons et rue des Carrouges. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du vendredi 16/08/2024 au vendredi 06/09/2024, l'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 36
BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 24.355/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, RUE DES CERFS - RUE DES BOSSERONS -
RUE DES CARROUGES - COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE
N°24.252 /B DU 6 JUIN 2024
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, elc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades. la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy.
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy.
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart
Monsieur le Président du Sivom
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex di d'a upEg 37
BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 24,355/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, RUE DES CERFS - RUE DES BOSSERONS -
RUE DES CARROUGES . COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE
N°24.252 /B DU 6 JUIN 2024
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 août 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Commugauté d'agglomération
Val d'Yerres VapéerSeine 38
ARRETE N° ARR 24.356/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MADAME FANTA KONE - ASSOCIATION
BRUNOY ENTRAIDE ET SOLIDARITE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté N°06.315/K règlementant le parc de l'Île,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du 23 au 31 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 08 août 2024 et présentée par Madame Fanta KONE Présidente de l'association Brunoy Entraide Solidarité, sollicitant, à l'occasion de la fête de la Ville et du Forum des associations, l'autorisation d'occuper le domaine public à savoir la grange de l'Ile 91800 Brunoy, avec perception de receltes pour la vente de bissap, jus de gingembre, brochettes de bœuf, cuisses de poulet et merguez, le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : O1 69 39 89 89 - Fax : OI 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 39 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.356/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MADAME FANTA KONE - ASSOCIATION
BRUNOY ENTRAIDE ET SOLIDARITE
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Brunoy Entraide Solidarité a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir la grange de l'Île 91800 Brunoy, pour la vente de, bissap, jus de gingembre, brochettes de bœuf, cuisses de poulet et merguez, le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : L'association Brunoy Entraide Solidarité est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de pour la vente de, bissap, jus de gingembre, brochettes de bœuf, cuisses de poulet et merguez, le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions. - Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Fanta KONE, Présidente de l'association Brunoy Entraide Solidarité, 06 allée de Provence, 91800 Brunoy, par mail à : konefanta@fres fr
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr + www.brunoy.fr 40
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.356/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MADAME FANTA KONE - ASSOCIATION
BRUNOY ENTRAIDE ET SOLIDARITE
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Madame la Responsable du Pôle Culture et Animations locales,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 août 2024
Pour le Maire
par délégation,
L'Adjoint au Maire
Eric.
Acte publié sur le site de la Ville le 2408 fc2,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 41
ARRETE N° ARR 24.357/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MONSIEUR CONFORTINI - ASSOCIATION
LA PETANQUE DU SAUVAGEON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1ejuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du 23 au 31 août 2024 inclus,
Tel
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex O1 69 39 89 89 - Fax : OI 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 42
Suite 2/4
ARRETE N° ARR 24.357/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MONSIEUR CONFORTINI - ASSOCIATION
LA PETANQUE DU SAUVAGEON
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 13 juin 2024 et présentée par Monsieur Gilbert CONFORTINI, Président de l'Association La Pétanque du Sauvageon, sollicitant, à l'occasion de la fête de la ville et du Forum des associations, organisés le dimanche 08 septembre 2024 de, 10h00 à 18h00 les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation :
- L'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière et vin rosé) à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires avec perception de recettes sur le domaine public, à savoir le Boulodrome du stade parfait Lebourg 91800 Brunoy.
- _ L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour installer un stand de vente de sandwichs, frites, merguez, chipolatas, glaces café, thé, boissons non alcoolisées, vin rosé et bières au Boulodrome du stade parfait Lebourg 91800 Brunoy
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association La Pétanque du Sauvageon, est autorisée à occuper le domaine public à savoir, le Boulodrome du stade parfait Lebourg 91800 Brunoy, pour installer une buvette et un stand de vente de sandwichs, frites, merguez, chipolatas, glaces café, thé, boissons non alcoolisées, vin rosé et bières à l'occasion de la fête de la ville et du Forum des associations, le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30
ARTICLE 2 : L'association La Pétanque du Sauvageon, a l'autorisation temporaire de vendre de la bière, vin rosé {boissons alcoolisées du groupe 3), à consommer sur place.
ARTICLE 3 : L'association La Pétanque du Sauvageon est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de sandwichs, frites, merguez, chipolatas, glaces café, thé, boissons non alcoolisées, vin rosé et bières.
ARTICLE 4 : Ces autorisations sont délivrées pour le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30. Le lieu d'exploitation de ce débit de boissons et de vente de sandwichs, frites, merguez, chipolatas, glaces café, thé, boissons non alcoolisées, vin rosé et bières, au Boulodrome du stade parfait Lebourg 91800 Brunoy
ARTICLE 5 :Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur en matière de débits de boissons.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairis-brunoy.fr - www. brunoy.fr 43
Suite 3/4
ARRETE N° ARR 24.357/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MONSIEUR CONFORTINI - ASSOCIATION
LA PETANQUE DU SAUVAGEON
ARTICLE 6 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 7 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 8 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 9 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 10 : L'association La Pétanque du Sauvageon devra constamment veiller à la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue des ventes.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Gilbert CONFORTINI, Président de l'Association La Pétanque du Sauvageon, par mail à : gilberi.confortini@gmail.com
ARTICLE 12 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 13:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : OI 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 44 Suite 4/4
ARRETE N° ARR 24.357/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MONSIEUR CONFORTINI - ASSOCIATION
LA PETANQUE DU SAUVAGEON
ARTICLE 14: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 27 août 2024
Pour le Maire
par délégation,
L'Adjoint au Maire_ f
||
Acte publié sur le site de la Ville le for Re,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 45
ARRETE N° ARR 24.358/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MONSIEUR VERGNAUD - ASSOCIATION
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté N°06.315/K règlementant le parc de l'Ile,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du 23 au 31 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 21 mai 2024 et présentée par Monsieur David VERGNAUD, Responsable de groupe des Scouts et Guides de France, sollicitant, à l'occasion de la fête de la Ville et du Forum des associations, l'autorisation d'occuper le domaine public à savoir la grange de l'Ile 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de sodas, eau, café, thé, hot-dogs, tartes salées, barbe à papa, popcom, gaufres et confiseries, le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30.
Tél
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 46 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.358/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MONSIEUR VERGNAUD - ASSOCIATION
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Scouts et Guides de France a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir la grange de l'Ile 91800 Brunoy, pour la vente de, sodas, eau, café, thé, hot-dogs, tartes salées, barbe à papa, popcom, gaufres et confiseries, le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30.
ARTICLE 2: L'association Scouts et Guides de France est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de sodas, eau, café, thé, hot-dogs, tartes salées, barbe à papa, popcorn, gaufres et confiseries, le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions. - Aricle L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5: L'autorisation est accordée à litre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur David VERGNAUD, Responsable de groupe des Scouts et Guides de France 31 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, par mail à : g.orunoy.sgdf@gmail.com
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 47
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.358/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MONSIEUR VERGNAUD - ASSOCIATION
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Madame la Responsable du Département Sport de la ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 27 août 2024
Pour le Maire
par délégation,
20140
Acte publié sur le site de la Ville le 24/ ÿ Ro
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 B9 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 48
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.359/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, PLACE SAINT MEDARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967. relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour du vendredi 23 août au samedi 31 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SCCV GEP, 22 Rue de Bellevue, 92100 Boulogne- Billancourt, en date du 28/08/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la création de logements collectifs et de commerces au 3 rue du Réveillon à Brunoy, une occupation du domaine public va être entreprise Place Saint Médard (parking Savary), 91800 Brunoy, du Mercredi 28/08/2024 jusqu'au Mardi 31/12/2024, par l'entreprise SCCV GEP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux. 49
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.359/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, PLACE SAINT MEDARD
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du Mercredi 28/08/2024 jusqu'au Mardi 31/12/2024, l'entreprise SCCV GEP est autorisée à effectuer des travaux et à occuper le domaine public (dépôt de coffret), Place Saint Médard (parking Savary), 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 5 places de stationnement, pendant toute la durée d'occupation indiquée dans l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SCCV GEP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SCCV GEP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SCCV GEP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain,
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers. ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SCCV GEP.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy
j vence 50
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.359/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, PLACE SAINT MEDARD
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SCCV GEP,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 août 2024
Pour le Maire,
par délégation,
L'Adjoint
Acte publié sur le site de la Ville le : 3© 108 |204
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex SEE Fe 0 2 # = £ scie ré etes| 51
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.360/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 40 RUE DES VALLEES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°24.290/K du 25 juin 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du vendredi 23 août au samedi 31 août 2024 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur LEGRAND, 40 rue des Vallées, 91800 Brunoy, en date du 26/08/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la pose d'un échafaudage vont être entrepris au 40 rue des Vallées, 91800 Brunoy, du lundi 16/09/2024 au samedi 21/08/2024 inclus, par Monsieur LEGRAND et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 52
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.360/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 40 RUE DES VALLEES
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 16/09/2024 au samedi 21/09/2024 inclus, Monsieur LEGRAND est autorisé à la pose d'un échafaudage au 40 rue des Vallées, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur LEGRAND. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur LEGRAND déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma.
Monsieur LEGRAND,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prêsent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex H 0144195936 & «Ù «l 53
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.360/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 40 RUE DES VALLEES
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 29 août 2024
Pour le Maire,
par délégation
L'Adjoint au Majre
Acte publié sur le site de la Ville le :80/0$ /RC:2s
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 4 Lieresss æ 0 are = arche Et Je 54
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.,361/N
a PORTANT REGLEMENTATION DE LA VITESSE DES
LE , VEHICULES À 20 KM / HEURE DANS LES RUES DE
ET VILLECRESNES - VERDUN ET CHARLES FERON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités terriloriales et leurs groupements, à compter du {sr juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-2, R. 411-3-1, R. 411-25 et suivants etR. 417-1 et
suivants,
VU la loi N° 205-988 du 05 Août 2015 ratifiant l'ordonnance N° 2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la miss en accessibilité, notamment de la voirie pour les personnes handicapées,
VU la loi N° 2005-102 dut1 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45,
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié,
VU la délibération N° 20.098/8 le Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation dut règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté N° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté N° 263/76 du 30 décembre 1976 portant Réglementation de la circulation et de stationnement à Brunoy, Article 1, relatif à la vitesse de circulation sur là commune de Brunoy,
VU l'arrêté N° 00.149/B du 01 Août 2000 portant Institution d'une zone 30 en Centre-Ville,
VU l'arrêté N° 12.451/N du 18 octobre 2012 Instituant une zone à 30km/heure dans le Cenire-Ville,
VU l'arrêté N° 23.363/N du 27 octobre 2023 instituant une Zone de Rencontre à 20km/h dans le Centre-ville, 55
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.361/N
PORTANT REGLEMENTATION DE LA VITESSE DES
VEHICULES A 20 KM / HEURE DANS LES RUES DE
VILLECRESNES - VERDUN ET CHARLES FERON
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et prendre les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique, dans le sens d'un apaisement maximal des circulations et des usages,
CONSIDERANT l'intérêt général, qu'il incombe au Maire de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voiss publiques, en particulier, pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,
CONSIDERANT que la création d'une Zone de Rencontre permettrait d'assurer un meilleur partage des circulations et des voies et serait de nature à renforcer la protection et la sécurité de chacun,
CONSIDERANT la densité des circulations y compris des transports en commun, des traversées piétonnes notamment aux abords des écoles et dans les rues adjacentes ainsi que le développement des mobilités douces, sur le périmètre de la Zone de Rencontre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est institué une Zone de Rencontre, telle que définie à l'article R. 110-2 du Code de la Route, dans le périmètre formé par les rues suivantes :
+ Rus de Villecresnes dans la portion de la Rue Françoise à la Rue des Lièvres, dans les deux sens, + Rue de Verdun dans la portion de la Rue de Villecresnes vers la rue des Grives,
+ Rue Charles Féron du croisement de la Rue des Grives vers la Rue de Villecresnes, dans les deux sens.
ARTICLE 2: Le présent arrêté entrera en vigueur dès le 2 Septembre 2024, et la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront sanctionnés par un procès-verbal et de retrait de points sur le penis de conduire ((Art. R. 415-11 etR. 413-14 du Code de la Route).
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Ville de Brunoy - Place de ia Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex HO D'an RL Tan D ANR ES Daussh des tel sl ar 56
BRUNOY Suite 3/8
ARRETE N° ARR 24,361/N
PORTANT REGLEMENTATION DE LA VITESSE DES
VEHICULES A 20 KM / HEURE DANS LES RUES DE
VILLECRESNES + VERDUN ET CHARLES FERON
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5: Ampliations aux personnes suivantes :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressés au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le/30 août 2024
Vice-Président de la Cofmunauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: oScAl2o2t
irie - BP 83 - 91605 Brunoy cedex O7
Accusé de réception- contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 24.361/N
Objet de l'acte : PORTANT REGLEMENTATION DE LA VITESSE DES VEHICULES À 20 KM / HEURE DANS LES RUES DE VILLECRESNES - VERDUN ET CHARLES FERON
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20240830-BRU_AR_24019_1-AR
Date de l'acte : 30/08/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24019_1
Date de réception en Préfecture : 02 septembre 2024 58
ARRETE N° ARR 24.362/N
PORTANT REGLEMENTATION DEFINITIVE SUR LES
EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES ARBORANT
LES MACARONS G.I.G. OU LA CARTE EUROPEENNE DE
STATIONNEMEMENT - ABROGE L'ARRETE N° 24,193/N DU
14 MAI 2024
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4e juillet 2022,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits de libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi précitée,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2-1, L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R. 325-1 au R. 325-38, R. 411-265 etR. 417-10,
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la délibération N° 20.098/B du Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté N° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant apalication du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté N° 24.193/N du 14 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n°24.128/N du 8 avril 2024 - règlementation définitive sur les emplacements réservés aux véhicules arborant les macarons Grande Invalidité de Guerre (G.I.G.} ou la carte européenne de stationnement (C.M.1.),
CONSIDERANT la nécessité d'offrir un stationnement aisé aux personnes à mobilité réduite, portant la mention « Stationnement pour personnes handicapées », dans un certain nombre de lieux sur le territoire de la commune, il convient de réglementer le stationnement des véhicules des personnes titulaires de la carte C.MI. ou de macaron G.I.G., 59
BRUNOY Suite 2/5
ARRETE N° ARR 24.362/N
PORTANT REGLEMENTATION DEFINITIVE SUR LES
EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES ARBORANT
LES MACARONS G.I.G. OU LA CARTE EUROPEENNE DE
STATIONNEMEMENT - ABROGE L'ARRETE N° 24,193/N DU
14 MAI 2024
CONSIDERANT la création d'une classe « ULIS : Unités Lacalisées pour l'inclusion Scolaire» - à l'école des Ombrages, il est nécessaire de créer un emplacement devant l'école afin de faciliter le dépôt des enfants.
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté N° 24.193/N en date du 14 mai 2024, portant règlementation définitive pour les
emplacements réservés aux véhicules arborant les macarons G.l.G. ou la carte européenne de stationnement (CM).
ARTICLE 2: Les emplacements réservés aux véhicules arborant un macaron G:l.G. ou la carte européenne de stationnement sont situés aux endroits suivants :
+ {Place : 16 Rue de Cerçay - Nouveau Cimetière,
+ {Place : 37 Rue de Cerçay - Ancien Cimetière,
+ 3Places : Sur le Parking du Plateau - 88 Rue de Cerçay,
* Place : Surle Parking du Traït-d'Union, Espace socio-culturel, 95 Rue de Cerçay, + {Place : Pôle de Services Publics - 101 Rue de Cerçay,
+ 2 Places : Sur le parking Allée de Bourgogne,
° 3 Places : Boulevard Île de France - Allée de Gascogne,
+ 12 Places : Boulevard Île de France,
+ {Place : Parking Rue de Cerçay —au droit de l'ancien Trésor Public,
+ {Place : Gymnase Gounot- 157 Route de Brie
+ 2Places : Parking de la Piscine,
+ {Place :4 Rue Monmartel,
+ Place :11 Grande Rue,
+ 3Places : Place de l'Arrivée,
+ 1Place : 2 Place de la Mairie - Rue du Pont Perronet,
« {Place : 10 Place de la Mairie - Caisse d'Épargne,
+ {Place : Parking de la Poste - Centre,
+ 4 Places : Parking de la Gare,
+ 1Place : Rue de la République - au droit de la Gare,
+ 1Place : Parking de la Gare Routière - 22 Rue de la République,
+ {Place : 15 rue dela Gare,
+ 1Place :2 Rue Philisbourg
Ville de Br
dan
runoy sedex 60
BRUNOY Suite 3/5
ARRETE N° ARR 24.362/N
PORTANT REGLEMENTATION DEFINITIVE SUR LES
EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES ARBORANT
LES MACARONS G.I.G. OU LA CARTE EUROPEENNE DE
STATIONNEMEMENT + ABROGE L'ARRETE N° 24,193/N DU
14 MAI 2024
° 2 Places : 1 Rue Philisbourg — Côté Monoprix,
«2 Places : N° 4 et N° 12-D Rue du Donjon,
e 2 Places : Marché Du Donjon - Centre,
+ 2 Places : Parking Place Saint-Médard,
° {Place : Parking Savary,
* {Place : Parking de l'Île - Rue du Pont Perronet,
+ 1 Place : 15 Rue du Réveillon — École Robert Dubois,
+ 1Place : Parking de la Maison des Arts - 57 rue du Réveillon,
+2 Places : Parking du Centre Technique Municipal,
+ _4 Places : Parking Lachambaudie (P.S.R. intérieur) ;
+ 2 Places : Parking Lachambaudie (P.S.R. extérieur],
+ 5 Places : Parking du Théâtre du Val d'Yerres (T.V.Y.),
* {Place : Gymnase Coubertin - Rue de l'Espérance,
+ 2 Places : 40 Rue des Trois Chênes,
+ 1Place :5 Rue Michelet,
* {Place : 12 Rue Ronsard,
+ 1Place :21 Rue des Vallées,
+ 2 Places : N° 4 et N° 6 Rue Corot,
+ 1Place :7 Rue du Poirier,
+ {Place : Rue Latérale intersection Rue de la Glacière,
+ {Place : 25 Avenue de Soulins,
* {Place : Marché des Bosserons - Rue Dupont Chaumont,
+ 1 Place : Collège Louis Pasteur - 18 Rue de Soulins,
«2 Places : École du Chêne - Rue du Chêne,
+ 2 Places : N° 35 et N° 70 Rue de Montgeron,
+ Place : Boulevard Charles de Gaule - Stade Parfait Lebourg,
+ {Place : Parking du Lycée Talma - 2 Rue des Ceris,
«3 Places : N° 100 -N° 124 — N° 146 Avenue du Général Leclerc,
«Place : Rue des Hérauïts — Angle Rue des Étangs,
+ Place : Place Gambetta,
+ ‘Place : 13 Avenue du Général Leclerc - Stade Municipal,
« {Place : Rue du Franche - Comté,
+ 3 Places : École des Mardelles - Rue de Verdun
+ {Place :8 Place de la Noirat,
Villes de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.362/N
PORTANT REGLEMENTATION DEFINITIVE SUR LES
EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES ARBORANT
LES MACARONS G.I.G. OU LA CARTE EUROPEENNE DE
STATIONNEMEMENT - ABROGE L'ARRETE N° 24,193/N DU
14 MAI 2024
: 67 Avenue Morin,
: 29 Avenue de Paris,
2 Places : N° 23 et N° 31 Avenue Marceau
1 Place : 55 Avenue du Petit Château,
2 Places : N° 77 et N° 91 Rue Tronchard,
À Place : 57 Avenue de Chalandray.
: 3 Rue des Mardelles,
2 Places : N° 30 et N° 60 Avenue Simone,
1 Place
1 Place
À Place
1 Place
.
.
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* {Place
.
.
+ {Place
:75 Ter Avenue du Général Leclerc,
: 85 Rue des Vallées,
: 64 Avenue de la Forêt,
: 2 Avenue des Platanes,
: 7 Avenue de la Faisanderie.
ILest créé un emplacement au n° 35 Avenue des Ombrages
Suite 4/5
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants, limmobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 328-1 et L325-3.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
_Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91605 Brunoy cedex
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BRUNOY Suite 5/5
ARRETE N° ARR 24.362/N
PORTANT REGLEMENTATION DEFINITIVE SUR LES
EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES ARBORANT
LES MACARONS G.I.G. OU LA CARTE EUROPEENNE DE
STATIONNEMEMENT - ABROGE L'ARRETE N° 24,193/N DU
14 MAI 2024
ARTICLE 6 : Ampliations aux personnes suivantes :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Faità Brunoy, fe 30 août 2024
Acte publié sur le site de la Villele: 53312 an
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex É GORE D de Ù SUR Doi rates pers 63
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.363/DI
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES -
ACCUEILS EXTRASCOLAIRES - RESTAURATION SCOLAIRE -
ETUDES SURVEILLEES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Asjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique,
VU la décision n°24.034/ relatif aux tarifs en vigueur à la date du 1* septembre 2024 pour le service périscolaire,
VU la délibération n°24.059/1 du Conseil Municipal du 25 juin 2024, portant modification du règlement intérieur du périscolaire et extrascolaire de la Ville de Brunoy - Abroge la délibération n°22.055/1 du 22 juin 2022,
CONSIDERANT la nécessité d'adopter le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires, restauration collective et étude surveillées afin d'assurer le bon fonctionnement des accueils
ARRETE
ARTICLE 1: ADOPTE le présent règlement intérieur des accueils périscolaires, accueils extrascolaires, restauration collective et études surveillées.
ARTICLE 2 : DIT que le règlement est applicable à compter du 1#' septembre 2024.
ARTICLE 3: DIT que le présent arrêté et le règlement intérieur seront affichés au sein de la structure. 64
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 24,363/DI
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES -
ACCUEILS EXTRASCOLAIRES - RESTAURATION SCOLAIRE -
ETUDES SURVEILLEES
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 30 août 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 4ofoSl2o2u
Ville cle Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 65
_ Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 24.363/DI
Objet de l’acte : REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES - ACCUEILS EXTRASCOLAIRES - RESTAURATION SCOLAIRE - ETUDES SURVEILLEES
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20240830-BRU_AR_23971_1-AR
Date de l'acte : 30/08/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23971_1
Date de réception en Préfecture : 10 septembre 2024 67
Préambule
LConditions géhérales d'accuell scanners un dr 4
AConatonsc Han ISslOn.seemansemvcememmnvemaunnessmsesma 4
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A. Les accueils pré et post scolaires.
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C. Les accueils extrascolaires A 7
LH Normesd'encadrementsmcsummanenememenmomnnnmnn 8
ll. Règles de vie en collectivité et Sanctions... 8
A. Règles essentielles de vie en collectivité... ss 8
B. Pénalités
C, Sato Se minnnamaneen 36
D'Autorisationsde départdes acetlells ssnimenacnmenensmumenunen 9
LE D 0 LAURE A EN RO LL 10
ACC R ES annees
G. Responsabilité et assurance .
H, Protocole d'accueil individualisé (PAssereereneenmennes 10
INCO0 ONE ES des ACOUR TE ucissconsacasssssssnnsmennnratenuaneesns CE 68
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser les modalités d'organisation, les conditions d'admission et les obligations de chacun pour garantir le bon fonctionnement des structures d'accueil de la ville de Brunoy, qui accueillent les enfants en continuité du temps scolaire, à savoir:
+ Les accueils périscolaires (matins-soirs, mercredis périodes scolaires). - La restauration, la pause méridienne.
- Les études surveillées.
+ Les accueils extrascolaires (vacances).
Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sont des structures éducatives habilitées par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport (SDJES) dans le cadre légal et réglementaire fixé par le code de l'action sociale et des familles pour les accueils collectifs de mineurs. Elles sont subventionnées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). 69
1 Conditions générales d'accueil
A Conditions d'admission
Toutes les réservations et les annulations s'effectuent sur l'Espace famille.
Les activités pré-post scolaires, restauration, études, peuvent être réservées à l'année.
Les mercredis et les vacances scolaires sont à réserver par période entre chaque quinzaine de vacances scolaires, 6 périodes au total Celles-ci sont consultables sur le guide d'utilisation de l'espace citoyen - volet familles adressé aux familles courant juillet Un courriel, à chaque période, est également adressé aux parents les informant de l'ouverture des réservations.
Vous procédez aux inscriptions et désinscriptions dans la limite de 8 jours pour toutes les activités.
Un nouveau « Dossier Administratif » est mis en place Il sert à mettre à jour Les informations de votre famille ainsi que les données nécessaires à garantir La sécurité et une prise en charge appropriée sur les temps périscolaires de vos enfants Ce dossier directement disponible sur votre espace personnel https://www espace-citoyens net/brunov/espace-citovens dans la rubrique « MA FAMILLE » « CREER UNE INSCRIPTION » est essentiel pour que vous puissiez avoir accès aux réservations des activités périscolaires et extrascolaires pour la rentrée 2024-2025.
Ce processus de mise à jour des informations sera renouvelé chaque année.
Accueils périscolaires, études surveillées et pause méridienne
L'accueil est réservé aux enfants scolarisés en école publique maternelle ou élémentaire sur la commune.
Accueils extrascolaires
L'accueil est réservé aux enfants déjà scolarisés dès la Petite Section maternelle jusqu’à leur fin d'année de sixième dont le(s) responsable(s) légal(aux) réside(nt) à Brunoy.
B Modalités de réservation
Restauration scolaire
Chaque enfant scolarisé est automatiquement inscrit au service de restauration et peut déjeuner (avec ou sans réservation) dans le restaurant scolaire de son école.
Un système de réservation des repas est à disposition sur l’espace famille Il permet de planifier les repas au moins 8 jours au préalable, et ainsi bénéficier d’un « tarif planifié ».
En cas de non-réservation des repas via cet espace, (oubli, délai de 8 jours dépassé …) l'enfant pourra déjeuner si l’équipe éducative (enseignant, animateur ou ATSEM) est prévenue le matin même; le tarif « non planifié » sera appliqué.
Accueils périscolaires (matin, soir)
Les enfants sont accueillis chaque jour le matin et/ ou le soir au sein de leur école Vous procédez aux inscriptions et désinscriptions dans la limite de 8 jours
Études surveillées
L'étude surveillée, encadrée par des enseignants, est proposée aux enfants des écoles élémentaires de 16h30 à 18hoo Aucun départ d'enfant n’est autorisé avant la fin de l'étude, soit 18h00 Au-delà de cet horaire, l'enfant est orienté vers l'accueil du soir.
La réservation d’une étude est à réaliser dans la limite de 8 jours avant la date de fréquentation souhaitée, avec la possibilité d'annuler 8 jours avant cette date. 70
Accueils des mercredis et accueils de loisirs extrascolaires (vacances)
* Journée complète avec restauration : accueil de l'enfant à partir de 7h25 jusqu’à 8h45 en maternelle
et ghoo en élémentaire ; sortie entre 17h et 19h00.
+ Demi-journée matin avec repas : accueil de l'enfant à partir de 7h15 jusqu’à 8h45 en maternelle et 9hoo en élémentaire ; sortie à 13h30.
+ Demi-journée après-midi sans restauration : accueil à 13h30 et sortie entre 17h et 19h00 L'enfant participe aux activités de l'après-midi mais ne déjeune pas sur place.
Délais de réservation pour les mercredis
Vous procédez, sur l’espace Famille aux inscriptions et désinscriptions dans la limite de 8 jours.
Votre enfant ne pourra être accueilli:
+ S'iln'est pas inscrit.
+ Si la fiche de renseignement de votre enfant n’est pas à jour.
(valable pour l'année scolaire en cours).
* SilePAI (Projet d'Accueil Individualisé) n’est pas à jour, rempli et signé.
Si votre enfant est inscrit mais qu'il ne fréquente pas l'accueil de loisirs, la prestation est facturée (sauf production d’un certificat médical dans les 48h à adresser au service Brunoy familles).
Une réservation effectuée sur l’espace personnel du portail famille n’est pas validée si la capacité d'accueil maximale de la structure est atteinte (cf page 7) Un «li» situé à droite du jour de réservation indique le message « complet » Il appartient alors à chaque famille de se rapprocher soit par mail, soit par téléphone, de la direction de l'accueil de loisirs dont dépend l'enfant afin d'effectuer une inscription sur liste d'attente.
C Facturation
Quotient familial
Le quotient est applicable aux familles qui sont domiciliées sur le territoire de Brunoy Chaque famille peut faire calculer son quotient familial Celui-ci permet de régler les prestations municipales en fonction d’un barème qui tient compte de la situation et des revenus du foyer.
ILest à faire calculer avant le 31 août de chaque année et est valable pour toute l’année scolaire Les tarifs sont ainsi applicables dès la rentrée scolaire.
En cours d'année si la situation familiale change (naissance, changement de situation professionnelle ou familiale etc ), le quotient peut être recalculé sur présentation d’un justificatif et s’appliquera au premier jour du mois suivant Aucun effet rétroactif n’est possible.
Les pièces à fournir:
- Avis d'imposition sur le revenu de l’année n-1 recto/verso.
- 2 dernières fiches de salaire de chaque responsable légal vivant au foyer ou relevé de situation du Pôle
Emploi mentionnant le montant net journalier perçu ou tout autre justificatif de revenu. - Livret de famille ou extrait d'acte de naissance.
* Copie de l'attestation de paiement CAF de moins de trois mois (si autres régimes, joindre un justificatif).
En l'absence de calcul d’un quotient dans Les délais ou dans le cas de non production des pièces, les activités sont facturées au tarif maximum.
Les familles spinoliennes dont l'enfant relève du secteur scolaire Talma feront calculer leur quotient à la mairie d'Épinay-sous-Sénart.
ui 71
Modalités de facturation
L'ensemble des prestations dues fait l’objet d’une facturation unique mensuelle à terme échu avec un paiement début de mois suivant.
Le règlement des prestations communales peut être effectué:
+ par prélèvement automatique : pour une 1° demande ou en cas de changement de compte, un relevé d'identité (bancaire ou postal) au format IBAN BIC doit être fourni, + sur le portail famille par carte bancaire (paiement sécurisé),
+ par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public à déposer en mairie au Service Brunoy Familles ou à adresser par voie postale à la mairie,
+ par carte bancaire au service Brunoy Familles en mairie uniquement,
+ en espèces au service Brunoy Familles en mairie uniquement,
*en titres CESU (papier et dématérialisé) pour les prestations d’accueils périscolaires, de loisirs et petite enfance.
Undélaide contestation est possible danses 15 jours aréceptiondela facture Au-dela de ce delai, aucune demande delremboursement n'estrecevable.
Les/certificats médicaux sont a produire au Service Brunoy Familles dans les 48 heures Toute facture impavée dansiun délatid'unimots serarecouvrée par leTrésor public.
Il Modalités de fonctionnement
À Les accueils pré et post scolaires
Les matins: les enfants sont accueillis par les équipes d'animation à partir de 7h15 et accompagnés vers leur classe pour 8h30.
Les soirs en maternelle : les équipes d'animation accueillent les enfants à partir de 16h30 et ce, jusqu’à 19h Elles proposent le goûter et organisent diverses activités.
Les études surveillées pour les enfants en élémentaire: organisées par les directeurs d'école et encadrées par les enseignants, l'inscription s'effectue via le portail famille Le goûter est à fournir par la famille Afin de faciliter le travail des enseignants aucune sortie ne sera possible avant 18h A la suite de l'étude, les enfants pourront être accueillis par les animateurs à l'accueil du soir et ce jusqu’à 19h.
B La restauration scolaire
Le temps de restauration scolaire est organisé pendant les périodes scolaires tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour les écoles maternelles et les écoles élémentaires de 11h30 à 13h30 Cette prestation comprend le temps de repas et un temps de récréation qui, en fonction de l'organisation de la restauration scolaire, se situe avant ou après le repas.
Une inscription vous permet de réserver ou modifier l’ensemble des dates de réservation à la restauration scolaire dont vous avez besoin, jusqu’à 8 jours avant la prestation Au-delà de cette date toutes les réservations seront facturées que l'enfant soit présent ou non (sauf production d’un certificat médical dans les 48 heures à adresser à Brunoy Familles).
La restauration doit respecter certaines règles, notamment garantir aux élèves un temps de repas, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge (selon le grammage règlementaire calculé par la diététicienne du prestataire de livraison). 72
C Les accueils de loisirs
À Brunoy, les accueils de loisirs sont implantés dans certaines écoles et sont soumis à la réglementation et habilités par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (SDJES) et subventionnés par la CAF
Ils sont ouverts tous les mercredis et tous les jours des vacances scolaires, hormis les samedis, dimanches, les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelle.
Les équipes d'animation élaborent et rédigent en début d'année scolaire un document appelé projet pédagogique pour chaque accueil de loisirs habilité.
Dans chaque école, le directeur des temps d'accueils est disponible pour répondre aux questions des parents Il est l'interlocuteur privilégié des parents pour toutes les questions relatives à l'accueil.
Les structures de référence pour les accueils de loisirs des mercredis et périodes de vacances scolaires
Pendant certaines périodes de vacances scolaires, les structures de la Vigne-des-champs et des Mardelles peuvent être fermées, dans ce cas, les enfants seront accueillis soit à Robert-Dubois soit à Talma Une communication sera effectuée en amont par mail, affichage, site de la ville.
École de l'enfant Accueil de loisirs de référence | Capacité d'accueil maximum
Robert Dubois maternelle Robert Dubois maternelle. 135 enfants Sauvageon Robert Dubois
3 impasse Robert-Dubois
Vigne des champs Vigne-des-Champs 45 enfants Champfleuri 130 rue de Cerçay
Sablière
Talma Talma 80 enfants Bosserons 1, rue de l’Espérance
Chêne maternelle
Soulins
Institut Saint-Pierre
Talma Talma 165 enfants Chêne élémentaire 1, rue de l'Espérance
Ombrages
Robert Dubois élémentaire
Institut Saint-Pierre
Les Mardelles Mardelles 60 enfants Jean-Merlette 59, rue de Villecresnes
Les enfants scolarisés en 6e sont accueillis sur l'accueil de loisirs Talma élémentaire.
En fonction de la fréquentation, des travaux à prévoir, des urgences, certaines structures sont amenés à fermer pendant les petites vacances Les familles sont alors averties : + Par le service périscolaire via le portail famille.
+ Par voie d'affichage.
+ Sur les supports numériques (site internet, réseaux sociaux...) de la ville. F3
Horaires d'ouverture
Les structures sont ouvertes de 7h15 jusqu'à 19h:
+ Le matin, les enfants sont accueillis jusqu’à 8h45 pour les maternelles et 9h pour les élémentaires.
+ Le soir, le départ peut s'effectuer à partir de 17h.
La plage d'accueil de 8h45 (maternelle), 9h (élémentaire) à 17h ainsi constituée, est la garantie pour l'enfant de pouvoir s'approprier l’espace dans lequel il va vivre et pouvoir s'intégrer à l'ensemble des activités proposées Si l'enfant à un rendez-vous médical exceptionnel et/ ou d'urgence, un justificatif sera demandé afin de l’autoriser à quitter la structure et / ou justifier l'absence.
D Normes d'encadrement
Les structures ouvertes répondent aux normes obligatoires à savoir : + pour les accueils périscolaires des matins, des soirs et mercredis : 1 animateur pour 10 enfants en maternelle et 1 animateur pour 14 enfants en élémentaire;
+ pour les accueils extrascolaires (vacances) : 1 animateur pour 8 enfants en maternelle et 1 animateur pour 12 enfants en élémentaire, pour les études, c'est une moyenne de 10 à 15 enfants par adulte référent.
L'aménagement de l’espace fait partie intégrante du travail de l'équipe en place et ce, pour rendre les lieux accueillants et adaptés à l’âge des enfants.
HU Règles de vie en collectivité et sanctions
Les parents sont tenus de signaler tout changement d'adresse et de numéro de téléphone Les équipes doivent pouvoir joindre, à tout moment, les responsables légaux des enfants accueillis.
À Règles essentielles de vie en collectivité
Les parents et enfants utilisateurs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaire s'engagent à: + Avoir une attitude respectueuse vis-à-vis des autres enfants, parents et personnels présents sur la structure : toute agressivité verbale ou physique sera sanctionnée. + Veiller au respect du principe de laïcité et notamment les prescriptions de l’article L 141-5-1 du Code de l'éducation.
+ Respecter le matériel et Les locaux de l'accueil de loisirs Toute dégradation entraîne une sanction pour l'enfant et une réparation pécuniaire par les parents.
+ Ne pas confier aux enfants bijoux, jouets, gadgets ou objets de valeur L'accueil de loisirs ne saurait être tenu pour responsable de la perte, vol ou détérioration de ces objets. + Ne pas apporter de consoles de jeux, portables ou autres, ils sont interdits et seront confisqués et rendus à l'adulte responsable.
+ Ne pas apporter d'objets dangereux (couteaux, instruments tranchants, etc ), par mesure de sécurité.
+ Marquer les vêtements au nom de l’enfant et les adapter aux activités en accueils de loisirs En cas de perte, les parents devront le plus rapidement possible le signaler et les réclamer au directeur de l'accueil de loisirs. 74
B Pénalités
Retards
Pour des raisons d'organisation et de responsabilité, les parents sont tenus de respecter les horaires de fermeture de l’ensemble des accueils.
En cas d’imprévu, ils doivent impérativement prévenir par téléphone ou par mail l'accueil de loisirs Au- delà de 19h00, tout retard sera facturé de 5 euros par 4 d'heure Tout 4 d'heure commencé est dû. En cas de retards répétés, une sanction prévue à ce règlement pourra être prononcée.
Absences injustifiées.
Pour les accueils de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires, en cas de non justification de l'absence de l'enfant dans les délais impartis, une majoration de 100% du tarif est appliquée. Pour les accueils pré et post scolaire, toutes absences non justifiées (certificat médical) seront facturées.
C Sanctions
Si les règles de vie en accueil de loisirs ne sont pas respectées par l'enfant ou si son comportement met en cause sa sécurité, celle des autres enfants ou le bon déroulement des activités, divers niveaux de sanctions peuvent être appliqués:
+ avertissement envoyé par courrier recommandé
“exclusion temporaire.
exclusion définitive
Les décisions d'exclusion temporaire ou définitive prises par la ville ne peuvent être actées qu'après un ou plusieurs entretiens avec la famille.
D Autorisations de départ des accueils
Les enfants d'âge maternel doivent obligatoirement être accompagnés aux accueils de loisirs par un adulte et confiés à un animateur Seules les personnes désignées nominativement sur la fiche de renseignements, au moment de l'inscription par les responsables légaux des enfants, peuvent venir les chercher Ils ne pourront pas être confiés à des mineurs de moins de onze ans et/ou scolarisés en classe de 6°.
Les enfants d'âge élémentaire ne peuvent quitter seuls la structure que si les parents ont renseigné l’encart prévu sur la fiche d'inscription en précisant l'heure de départ.
Toute arrivée tardive ou départ anticipé, lié à un suivi médical, doit faire l'objet d’une demande écrite adressée en mairie à la Direction Enfance Education.
Afin d'éviter tout problème lors de l'inscription, il est impératif de renseigner également sur la fiche ALSH et la fiche sanitaire, les noms, prénoms et coordonnées téléphoniques des personnes pouvant être jointes en cas d'urgence et autorisées à récupérer l'enfant en cas d'empêchement des parents.
Tout nouveau contact et/ou personne autorisée à récupérer un enfant doit faire l’objet d’une information écrite auprès du personnel encadrant les enfants, de même qu'à l'accueil du service Brunoy Familles.
Ces personnes seront invitées à justifier de leur identité auprès du personnel encadrant lorsqu'elles viennent chercher un enfant.
Par mesure de sécurité, les parents ne peuvent récupérer leur(s) enfant(s) pendant une sortie à la descente du bus ou dans la rue.
Si, malgré les tentatives d'appels téléphoniques, les personnes habilitées à reprendre l'enfant ne se sont pas présentées à la fermeture de l'établissement, le commissariat de police sera averti et toutes les mesures nécessaires seront prises. 75
E Droit à l’image
Les parents ou représentants de(s) l'enfant(s) doivent se prononcer, sur la fiche d'inscription, sur le droit à l’image.
F Accidents.
En cas d'accident pendant l'accueil de loisirs, et si l’état d’un enfant victime le nécessite ou en cas de doute, le responsable de la structure prendra toutes les dispositions nécessaires pour les mesures d'urgence qui s'imposent Les parents en seront informés Un animateur accompagnera l'enfant dans le véhicule de secours en l'absence des parents C’est au parent de se rendre sur place et d'organiser son retour.
G Responsabilité et Assurance
Laresponsabilité des ALSH est entière pour les activités qu’ils organisent sous la couverture de l'assurance souscrite par la Ville.
Les familles doivent vérifier que leur assurance individuelle (ou assurance extrascolaire) couvre leur responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer leur enfant pendant les temps d'accueil.
La Ville de Brunoy décline toute responsabilité en cas de perte de vêtement, bijou, argent ou objet de valeur tels que les téléphones portables, consoles de jeux, baladeurs numériques ou autres En tout état de cause, ces derniers sont interdits dans l'enceinte des structures.
Par ailleurs, afin que les enfants profitent pleinement des activités proposées dans le cadre de la collectivité, une tenue vestimentaire simple et confortable est conseillée.
H Protocole d'accueil individualisé (PAI)
Un Projet d'accueil individualisé (PAI) est élaboré en lien avec les familles et les professionnels pour chaque enfant accueilli afin d'adapter l'accueil des enfants en situation de handicap, d’une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.
Le PAI indique les temps de présence de l'enfant, les éventuelles prises en charge extérieures, l'emploi du temps correspondant, les aménagements spécifiques à prévoir dans l'établissement, les signes d'alerte et les conduites à tenir spécifiques à la pathologie et, si besoin, un tableau des aliments contre-indiqués ou autorisés.
Seules les familles dont les enfants sont accueillis dans le cadre d’un Projet d'accueil individualisé (PAI) et apportant leur propre panier-repas à l'accueil de loisirs seront facturées à hauteur de 50 % du tarif de la restauration scolaire suivant leur quotient familial Pour les PAI nécessitants une prise médicamenteuse, les familles doivent fournir le nécessaire au directeur de l'accueil et renouveler ceux-ci selon les dates de péremption.
10 76
Coordonnées des accueils
NomideFaccueil Aion Courriel
Bosserons 01 60 46 67 76 bosserons@mairie-brunoy fr
Champfleuri 01 69 39 51 86 champfleuri@mairie-brunoy fr
Chêne maternelle 01 60 46 26 16 chenemat@mairie-brunoy fr
Chêne élémentaire 01 69 43 88 02 cheneprim@mairie-brunoy fr
Jean Merlette 01 69 39 49 68 jmerlette@mairie-brunoy fr
01 60 46 07 86 ALSH des Mardelle 07 50 69 73 76 mardelles@mairie-brunoy fr
Ombrages 01 60 46 07 95 ombrages@mairie-brunoy fr
ALSH Robert-Dubois 01 60 46 08 82 duboismat@mairie-brunoy fr
Sauvageon 2 01 69 38 83 14
maternelle 06 86 64 49 72
Robert-Dubois élémentaires 01 60 46 23 66 duboisprim@mairie-brunoy fr
Sablière 01 69 39 52 86 sabliere@mairie-brunoy fr
Sauvageon 1 01 60 46 19 00
Sauvageon2@mairie-brunoy fr
Soulins 01 60 46 58 70 soulins@mairie-brunoy fr
ALSH Talma maternelle 01 60 46 62 30 06 86 64 49 30 talmamat@mairie-brunoy fr
ALSH Talma élémentaire 01 69 39 50 60
06 71 58 09 73 talmaprim@mairie-brunoy fr
ALSH Vigne des champs 01 69 39 49 24 06 86 64 49 57 vignechamps@mairie-brunoy fr
a 78
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.364/J
PORTANT REGULARISATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE COCCINELLE - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 23.296/J DU 18 AOÛT 2023
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1sjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique,
VU le décret N°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU la délibération n°240604 du Conseil Municipal du 25 juin 2024, portant adoption des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Brunoy - abroge la délibération n°23.070N du 27 juin 2023,
VU l'arrêté n°ARR 23.296/J en date du 18 août 2023 portant Règlement de fonctionnement de la Crèche Coccinelle de la Ville de Brunoy,
VU les instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, toutes modifications étant applicables,
VU les objectifs fixés par la convention liant la commune et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne,
VU les principes énoncées dans la charte de la laïcité de la Branche Famille adoptée par le Conseil d'Administration de la CNAF,
CONSIDERANT les objectifs fixés par la convention Prestation de Service Unique (PSU) liant la commune et la CAF.
CONSIDERANT les principes énoncés dans la Charte de laïcité,
CONSIDERANT la nécessité d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche Coccinelle afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure, 79
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.364/J
PORTANT REGULARISATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE COCCINELLE - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 23.296/J DU 18 AOÛT 2023
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n°ARR 23.296/) en date du 18 août 2023 susvisé ainsi que le précédent
règlement de fonctionnement de la structure Petite Enfance Coccinelle de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 2 : ADOPTE le présent règlement de fonctionnement de la structure Petite Enfance Coccinelle de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 3 : DIT que le règlement est applicable à compter du 25 juin 2024.
ARTICLE 4: DIT que le présent arrêté et le règlement de fonctionnement seront affichés au sein de la structure et une copie sera adressée au Président du Conseil Départemental et à la C.A.F.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy.
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 80
BRU Ÿ Suite 3
ARRETE N° ARR 24.364/J
PORTANT REGULARISATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE COCCINELLE - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 23.296/J DU 18 AOÛT 2023
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 30 août 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brufo GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le: AoloG|2o2t
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ; 5 Fa À 294230 = ets ft re 4 CEST & Laura 81
— Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 24.364/J
Objet de l'acte : PORTANT REGULARISATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE COCCINELLE - ABROGE L'ARRETE N'ARR 23.296/J DU 18 AOÛT 2023
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20240830-BRU_AR_23965_1-AR
Date de l'acte : 30/08/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23965_1
Date de réception en Préfecture : 10 septembre 2024 82
Règlement de fonctionnement
Crèche Coccinelle
Crèche Coccinelle
13, avenue des Peupliers
91800 Brunoy
01 69 56 12 50 83
Sommaire
PRÉAMBULE re 1- PRÉSENTATION DE LA CRECHE COLLECTIVE COCCINELLE.
2- LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE...
3- LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION...
4-CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS
Conditions d'inscription
Conditions d'admission
Le dossier administratif
Le dossier financie:
Le dossier médical
Le Contrat d’accue
Modalités de fin du contrat d'accueil
5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES,
6- LA TARIFICATION.
Le tarif horaire
Le tarif spécial
La mensualisation
Le règlement de la participation familiale
7- IMPLICATION DES FAMILLES
La présentation …
Le temps d'adaptation
Liaisons avec les familles.
8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE
LA STRUCTURE
Transmissions …
Les temps de présence …
Conditions d’arrivées et de départs .11 Les temps d'absence …
La sécurité de l’enfant.
9- DEPART DE L'ENFANT.
La situation parentale .…..
Rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale
Possibilité ou non de remettre l'enfant.
Autorisations obligatoires pour rechercher l’enfant
Retard exceptionnel
L'alimentatio!
Fournitures …
Le Port d'objets personnels
10- LES DISPOSITIONS MEDICALE:
Vaccinations.
Maladies, évi
11- LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT.
L’exclusion
12- DIVERS... 84
PRÉAMBULE
La structure Coccinelle est gérée par la municipalité et placée sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Elle est agréée par le Président du Conseil Départemental.
Elle est subventionnée par la Caisse d'Allocations Familiale à hauteur de 40 %.
Elle répond aux besoins des parents pour permettre de concilier vie familiale/vie professionnelle/vie sociale.
Les enfants sont accueillis dans un environnement sécurisé et adapté à ses besoins pour lui permettre de s'éveiller, de se développer et de s'épanouir tout en favorisant son autonomie et sa socialisation et en respectant son rythme.
Cet établissement fonctionne selon les principes énoncés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfance du 20 novembre 1989 et conformément:
- aux dispositions du Code de la Santé Publique,
- aux articles L2324-1 à L2324-4 et R2324-16 à R2324-48 du code de la Santé Publique,
- au Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, toute modification étant
applicable,
- aux objectifs fixés par la convention liant la commune et la Caïsse d'Allocation Familiale de l'Essonne
- aux principes énoncés dans la charte de la laïcité de la Branche Famille adoptée par le Conseil
d'Administration de la CNAF,
- aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. 85
1:PRÉSENTATION DE LA CRECHE COLLECTIVE COCCINELLE
Crèche « Coccinelle »: 25 places
Située 13 avenue des Peupliers, dans le quartier Sud, elle permet d'accueillir 25 enfants à la journée de 8h00 à 18h30 en fonction du contrat des parents.
2 sections composent cette structure : section Bébés-Moyens avec 10 enfants et section Moyens-Grands pour 15 enfants.
L'âge des enfants accueillis : 10 semaines jusqu'à l'entrée à l'école maternelle
Elle offre un accueil régulier, qui correspond à des besoins d'accueil connus à l'avance et récurrents. Les parents et le gestionnaire se mettent d'accord sur le contenu d'un contrat d'accueil, à partir des besoins exprimés par les familles. || est établi sur la base d'un nombre d'heures mensuelles, selon un planning connu à l'avance, à plein temps ou à temps partiel, détaillant les heures et jours qui sont réservés à l'accueil de l'enfant pour une durée déterminée.
Les jours de fermeture de la structure
journées chômées,
ponts de l'ascension,
événements nécessitant de prendre une décision de fermeture rapide
3 semaines début août,
À semaine entre noël et jour de l'an
1 semaine en plus lors de les vacances d'hiver (en fonction des présences de l'enfant et selon la nécessité)
journées pédagogiques au nombre de deux au maximum par an. Ces journées permettent d'assurer la mise en place et le suivi des projets pédagogiques et de mener une réflexion avec l'ensemble du personnel sur la vie collective de l'établissement. À cette occasion, la crèche fait l'objet d'une fermeture. Les parents sont prévenus de ces fermetures un mois au moins avant la date de ces journées pédagogiques.
2- LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
Une directrice, Éducatrice de Jeunes Enfants
Elle a pour mission :
assurer la gestion financière et administrative de l'établissement qu'il s'agisse notamment de l'organisation et de l'animation générale de l'établissement, de l'encadrement et de la répartition des tâches du personnel, du concours d'équipes pluridisciplinaires extérieures.
assurer toute l'information sur le fonctionnement de l'établissement.
présenter la structure, son projet éducatif et social aux familles avant l'admission de l'enfant. organiser les échanges d'informations entre l'établissement et les familles
signaler au service de la P.M.I. tout accident grave survenu dans les locaux de l'établissement ou à l'occasion de son fonctionnement
tenir les dossiers personnels de chaque enfant et un registre de présences journalières qu'il présente lors des visites de contrôles
suivre l'évolution des enfants dans leur développement psychomoteur, psychologique et affectif veiller au respect des règles d'hygiène, d'alimentation et de sécurité
mettre en œuvre et dynamiser le projet d'établissement
faire appliquer les dispositions du présent règlement intérieur
recevoir les parents en cas de difficultés particulières.
En tant qu'éducatrice de jeunes enfants, la directrice apporte à l'équipe ses connaissances éducatives et pédagogiques.
U 86
+ LE RSAI : Référent Santé et Accueil Inclusif
Conformément au décret N 2021-1131 du 11 août 2021, le référent Santé (puéricultrice) accompagne l'enfant et sa famille au sein d'une équipe pluridisciplinaire en s'appuyant sur ses compétences spécifiques. Elle travaille en
collaboration les services de PMI et les autres acteurs locaux de prévention.
Ses principales missions
- Créer le dossier médical de l'enfant à son entrée sur la structure.
- Assurer le suivi médical des enfants tout au long du placement (PAI, suivi des vaccins, surveillance
régulière du poids, suivi des ordonnances d'antipyrétique …).
- Veiller à l'état de santé des enfants en cas de maladie (fièvre, vomissements, diarrhée, problème
respiratoire, chute …) et en informe les parents.
- Contrôler et valider les ordonnances en cas de traitement et former le personnel à l'administration des
médicaments.
- Organiser le suivi des paramètres relatifs au domaine de la santé, de la sécurité et de l'hygiène.
- Participer à la professionnalisation des agents
- Informer, sensibiliser et conseiller la direction de l'établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteint de maladie chronique
Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles
= Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-
être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement
Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de
handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière.
- Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil
individualisé élaboré par le médecin traitant en accord avec la famille pour un enfant dont l'état de santé le nécessite
- Assurer les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels notamment en
matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans
et de santé environnementale et veiller à ce que les parents puissent être associés à ces actions = Contribuer en coordination avec le directeur de l'établissement au repérage des enfants en danger ou en
risque de l'être et à l'information de la directrice et des professionnels de la conduite à tenir
+ Auxiliaires de puériculture / CAP Petite Enfance :
Elles prennent en charge l'enfant individuellement ou en groupe.
Elles répondent à leurs besoins et sollicitations, assurent la surveillance, les soins et mènent, en collaboration avec les éducateurs de jeunes enfants, des activités d'éveil.
+ Agents d'entretien (lingerie, entretien, cuisine) :
Elles assurent les fonctions d'entretien du linge, de la propreté des locaux, de la préparation des repas (liaison froide).
Elles veillent au respect des règles d'hygiène et alimentaire et participent à la vie de l'établissement.
+ Psychologue:
Assure le soutien des équipes en leur offrant un espace de parole, d'écoute et de conseil relatifà leur fonction et à leur pratique auprès des enfants
Organise un entretien avec les nouveaux parents dès l'entrée en structure de leur enfant. (le refus d'assister à cet entretien annule l'inscription)
Reçoit également les parents à leur demande lors de difficultés ponctuelles. 87
Repère et signale les situations difficiles dont elle a connaissance pour une éventuelle mise en place d'un suivi extérieur.
° Les stagiaires/apprentis
Dans le cadre de leur formation, des stagiaires encadrés par des agents titulaires, peuvent aider à l'accompagnement des enfants sous la responsabilité du Responsable d'Établissement et de son maître de stage.
3- LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION
En cas d'absence occasionnelle de la Directrice, la continuité de direction est confiée à une Auxiliaire de Puériculture qui :
S'assure du ratio encadrement professionnels/enfants sur la journée
- modifie les plannings en cas de besoin pour être en concordance avec le taux d'encadrement - assure le lien avec les familles
= Assure le lien avec le référent Santé et Accueil Inclusif
= Assure le lien avec la coordination Petite Enfance sur les aspects techniques, administratifs et fonctionnels
Lonque absence de Ja directrice de la structure
En cas d'absence longue de la Directrice, la continuité de direction sera confiée à une directrice de a crèche Pom Pouce, cette dernière devra assurer :
+ La réponse aux besoins des familles en assurant le suivi des contrats d'accueil, ainsi que l'organisation des conditions favorisant le bien-être de l'enfant accueilli.
+ Veiller à la sécurité des enfants accueillis en appliquant les protocoles de sécurité, d'hygiènes et médicaux.
e La gestion administrative et budgétaire notamment (la commande des repas, les inscriptions des nouveaux contrats, la gestion de la PSU),
+ impulsion, soutien à la mise en œuvre de projets d'établissement et éducatifs. + impulsion de travail en partenariat avec les autres structures et en relation avec les partenaires extérieurs (CAF, PMI, Camps...)
+ L'encadrement des équipes en assurant la gestion des absences, des congés et le remplacement des professionnelles
La continuité de la fonction paramédicale est assurée par le référent Santé et Accueil Inclusif.
4-CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS
Conditions d'inscription
L'inscription en crèche se fait lors d'un rendez-vous individualisé fixé par le service Petite Enfance avec la directrice du Relais Petite Enfance, les dossiers sont déposés à partir du 6" mois de grossesse, conformément au règlement d'attribution de places en crèche dont l'application est rentrée en vigueur au 1° janvier 2022.
L'admission de votre enfant en accueil régulier est soumise à l'approbation d'une commission d'attribution à un mode d'accueil (CAMA) présidée par le(la) conseiller(ère) délégué(e) en charge de la Petite enfance. Elle siège au moins deux fois (lors du 2#"* trimestre pour les éventuelles entrées en structure entre septembre et novembre et lors du 4% trimestre de l'année N pour les éventuelles entrées en structure entre janvier et juin de l'année N+1) et prononce les admissions en fonction des critères retenus par la municipalité
n 88
Conditions d'admission
L'admission de l'enfant est effective après avoir :
- approuvé et signé le contrat d'accueil et le règlement de fonctionnement,
- remis à la directrice, avant le début de la période d'adaptation de l'enfant, le dossier administratif complet.
Le dossier administratif comprend :
Le dossier administratif
- les pièces contenues dans le dossier de préinscription
- un extrait d'acte de naissance si la naissance est intervenue après commission,
- le numéro de sécurité sociale et l'adresse de la caisse dont dépend la famille,
- un justificatif de domicile : taxe d'habitation ou bail de location ou acte de propriété. Pour les baux locatifs de particuliers à particuliers, il est indispensable de fournir une quittance EDF au nom du locataire. Pour les familles hébergées, il est demandé de fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi que sa carte d'identité et un justificatif de domicile ;
- l'assurance de responsabilité civile: Une assurance en responsabilité civile est contractée par la Ville. Toutefois, cette assurance ne couvre que les dommages engageant la responsabilité de l'établissement,
Il'est demandé aux familles de souscrire une assurance complémentaire pour les accidents qui ne seraient pas imputables à l'établissement (type assurance scolaire - extrascolaire)
- Nom des personnes autorisées à amener l'enfant, et à venir le chercher (plus d'une personne) annexe page 19
- Nom, adresse et téléphone des tierces personnes, familles ou proches, qui pourraient, à défaut de pouvoir joindre les parents, être appelées exceptionnellement,
- Des autorisations Annexe page 18 telles :
autorisation de soins en cas d'urgence ou hospitalisation
relevé nominatif des personnes autorisées à reprendre l'enfant à la structure,
autorisation ou non de photographier et filmer l'enfant,
autorisation d'accès à CDAP (accès professionnel aux données CAF) pour les ressources à prendre pour le calcul du tarif horaire
Ÿ_ autorisation de fourniture du lait proposé par la société de restauration
ENQUETE FILQUE (la CNAF souhaite mieux connaître le profil des enfants accueillis et de leurs familles fréquentant les structures, les données sont synthétisées et anonymisées dans un fichier à des fins statistiques) Annexe page 20.
LYS %
Le dossier financier
= l'avis d'imposition fiscal N-2 ou l'avis de non-imposition pour les familles n'étant pas inscrites au régime générale et pour lesquelles les informations CAFPRO (CDAP) ne sont pas actualisées.
- document attestant d'une pension alimentaire en cas de séparation, divorce.
Il conviendra également de fournir impérativement :
Le dossier médical
- un certificat médical de non contagion mentionnant que l'enfant est apte à vivre en collectivité, ce document est obligatoire le jour de l'admission
- l'ordonnance nominative (nom, prénom, âge et poids de l'enfant obligatoire) prescrivant des antipyrétiques. Ce document sera à fournir à la structure et à renouveler au fur et à mesure des besoins
- 1 boite d'antipyrétique à fournir au moment de la rentrée en crèche
- le Projet d'Accueil Individualisé pour les enfants en situation de handicap ou de maladie chronique, 89
- un justificatif des vaccinations obligatoires,
- les coordonnées du médecin traitant de l'enfant
- le camet de santé
Le Contrat d'accueil
Le contrat d'accueil est établi en fonction des besoins réels de la famille.
Ce contrat mentionne les jours et l'amplitude horaire de présence des enfants ainsi que les semaines de congés réservés par les parents.
Il est à noter que les congés des parents seront posés sur les fermetures des structures. Les autres vacances des parents pourront être posées, en journée complète, à leur convenance mais avec une information écrite obligatoire :
+ { mois avant pour1 semaine d'absence
- 15 jours pour 1 journée d'absence
Une période d'essai du contrat sera faite sur une durée de 3 mois. Elle permet à la famille et à l'établissement de vérifier si le volume d'heures et les horaires du contrat d'accueil conviennent aux deux parties. A l'issu de cette période, soit un nouveau contrat est proposé, soit le contrat initial sera validé.
Pour le bien être de l'enfant et le bon fonctionnement de la structure (normes d'encadrement fixé par décret), il est demandé aux parents de respecter les horaires inscrits dans le contrat d'accueil.
Aucune rupture de contrat pour convenance personnelle {sauf déménagement hors Brunoy) ne sera acceptée entre le 1°' avril et 31 juillet pour les contrats réalisés du 1°" janvier au 31 juillet.
Pour faciliter l'organisation de l'établissement, il est demandé aux parents ou au représentant légal de prévenir 48 heures à l'avance, la directrice de toute modification occasionnelle d'horaire. Ces modifications seront validées par le responsable de la structure en fonction des disponibilités du service et du taux d'encadrement requis par les textes en vigueur. |l est important que les parents ou le responsable légal informent la direction de la structure de tout évènement pouvant avoir une incidence sur le comportement de l'enfant.
Les parents doivent informer la directrice de toute absence imprévue de l'enfant, au plus tard avant 9 heures et si possible la veille, en précisant le motif et la durée.
Au-delà de quinze jours d'absence de l'enfant, sans que le responsable de la structure soit informé du motif, il sera prononcé une rupture de contrat et la place sera considérée comme disponible.
Modalités de fin du contrat d'accueil
Un courrier devra être notifié à Monsieur le Maire de Brunoy pour tout départ avant la fin du contrat d'accueil. Un préavis de 1 mois devra être toutefois respecté. Dans le cas où ce délai n'est pas respecté, la famille est tenue de s'acquitter du montant correspondant à la fréquentation prévisionnelle inscrite au contrat durant cette période. Il est rappelé que pour les enfants dont le contrat est réalisé du 1* janvier au 31 juillet, aucun départ anticipé ne sera possible après le 1% avril (sauf déménagement hors Brunoy). Malgré cette notification, si l'enfant venait à ne pas être accueilli par volonté des parents, la participation familiale devra être réglée sans aucune déduction jusqu'au 31 juillet.
La Ville de Brunoy se réserve également le droit de mettre fin au contrat pour les motifs de radiation mentionnés
page 15. 90
5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
Le financement de l'établissement est assuré par la Ville de Brunoy avec une participation de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne et les parents.
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal de Brunoy qui applique le barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF).
Ilexiste un tarif minimum (prix plancher) défini par la CNAF. || est appliqué en cas d'absence de ressources. Les tarifs font l'objet d'une révision au mois de janvier de chaque année.
À défaut de production des justificatifs de ressources dans les délais pour les non allocataires du régime général, ou pour les familles n'ayant pas autorisé le Service Petite Enfance à utiliser la base CDAP (site sécurité de la CAF), la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond jusqu'à réception des documents sans effet rétroactif.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit faire obligatoirement l'objet d'une information auprès de la C.A.F et de la directrice de la structure qui prendra en compte la date du changement et devra se connecter à la plateforme CDAP afin de voir si les ressources ont été mises à jour.
Une modification de la participation familiale sera effectuée dès lors que la C.A.F. aura pris en compte ce changement et l'aura effectué sur son service CDAP.
6- LA TARIFICATION
Le tarif horaire
Les parents s'acquittent d'une participation horaire proportionnelle à leurs ressources annuelles, à la composition de leur foyer et à la durée de la fréquentation de l'enfant dans l'établissement, telle qu'elle a été définie en heures, dans le contrat d'accueil.
Les ressources prises en comple :
- les revenus inscrits sur l'avis d'imposition N-2 avant tout abattement,
- les seules déductions admises sont les pensions alimentaires versées.
Par convention entre la C.A.F. et la Ville de Brunoy, les agents chargés du calcul de la participation des familles, pourront consulter le dossier allocataire par le biais de la plateforme CDAP (l'autorisation sera à signer en annexe page 18.
L'administration communale pourra vérifier l'exactitude des déclarations effectuées et demander la production de justificatif, tant au niveau de la déclaration de ressources, qu'au niveau de la situation de la famille. Des réajustements seront faits par la Ville de Brunoy en cas de besoin
Les tarifs sont définis selon les modalités de la C.N.A.F. Ils sont calculés sur la base d'un taux d'effort appliqué aux ressources mensuelles moyennes des familles, dans la limite d'un plancher (tarif minimum) et d'un prix plafond (tarif maximum). Le taux d'effort se décline en fonction du nombre d'enfants à charge et de la structure d'accueil. Le taux d'effort sera affiché dans les tableaux d'information chaque année ou lorsqu'une modification sera à effectuer selon les recommandations de la C.N.A.F
Les tarifs plafonds et planchers sont revus par la C.N.A.F. en début de chaque année. En l'absence de tout justificatif, le tarif maximum sera retenu. 91
Le taux horaire suivant le taux d'effort
Ce taux d'effort varie selon le nombre d'enfants à charge et les revenus et la structure fréquentée. Le taux d'effort est fixé par la C.N.AF.
ke Accueil collectif et Accueil familial ou parental et au ae nouveaux" contrats en micro-crèche |anciens* contrats en micro-crèche Y C = conclus à compter du 01/09/2019) {* = conclus avant le 01/09/2019) 1 enfant 0,0619% 0,0516% 2 enfants 0,0516% 0.0413% 3 enfants 0.0413% 0.0310% 4 enfants 0,0310% 0,0310% 5 enfants 0,0310% 0.0310% 6 enfants 0,0310% 0,0206% 7 enfants 0.0310% 0,0206% 8 enfants 0.0206% 0.0206% 9 enfants 0,0206% 0.0206% 10 enfants 0,0206% 0,0206%
Les familles qui ont la charge d'un enfant en situation de handicap peuvent bénéficier d'un taux d'effort immédiatement inférieur à celui correspondant à la composition familiale. Il faudra transmettre au responsable de la structure une notification de la C.D.AP.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées) fournie par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Mode de calcul du taux horaire :
Ressources annuelles du couple N-2 / 12 mois * taux d'effort horaire = taux horaire en €
Le tarif spécial
Le tarif d'urgence :
Dans le cas d'un accueil d'urgence, les ressources de la famille n'étant pas connues, le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal. Îl est calculé comme suit : « tarif « plancher » CNAF * taux d'effort correspondant au nombre d'enfants à charge de la famille.
Le tarif appliqué pour les familles d'accueil
Dans le cas d'un enfant placé en famille d'accueil, au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE - Conseil Départemental), la tarification à appliquer est le tarif fixe moyen de la structure de l'année précédente.
La mensualisation
La mensualisation fixe le montant de la participation familiale.
Elle s'acquitte en 11 mensualités pour une année complète. Pour les enfants entrants en cours d'année, elle sera calculée au prorata des mois de placement. Attention, les congés donnés en début de contrat et non pris seront facturés en fin d'année ou au moment du départ de l'enfant.
La mensualisation tient compte de la fermeture de la structure et des besoins des familles.
La mensualisation peut augmenter si des heures supplémentaires sont comptabilisées en fin de mois.
La mensualisation peut diminuer si des déductions sont appliquées.
Mode de calcul de la mensualisation pour une année complète
Nombre de semaine de présence par an * nombre d'heure par semaine * taux horaire
11 mois
Mode de calcul de la mensualisation pour une année incomplète
Nombre de semaine de présence par an * nombre d'heure par semaine * taux horaire
Nombre de mois de placement du contrat 92
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel de la participation familiale sont limitées et sont celles fixées par la CNAF :
- de grève,
- de journées pédagogiques,
- de journées d'évictions demandées par le Référent Santé et Accueil Inclusif ou la directrice de crèche ou celles figurant dans le tableau cité en annexe page 21
- d'impossibilité d'accueillir l'enfant alors que le contrat d'accueil le prévoyait,
- d'absence pour maladie au-delà du 3% jour justifié par un certificat médical (le délai de carence comprend le 1° jour d'absence et le 2 jours calendaires qui suivent) :
- _ d'hospitalisation et de convalescence attestée par un certificat médical, aucun délai de carence ne sera appliqué,
- de fermetures exceptionnelles de la structure pour cause de force majeure.
Les familles ayant accepté une place en crèche et qui se désistent moins d'un mois avant la date prévue pour
l'accueil de leur enfant ou au cours du premiers mois d'accueil (y compris pendant la période d'adaptation) sont redevables d'une somme correspondant à un mois d'accueil.
Le règlement de la participation familiale
Le versement de la participation familiale est effectué à terme échu, dans les délais indiqués sur la facture sur la base d'une facture mensuelle tenant compte des régularisations mensuelles.
Le règlement des factures se fait directement en ligne ou en vous présentant au guichet famille, soit par espèce,
Cesu, Chèque ou Carte Bleue. Pour le paiement en ligne, un compte devra être créé sur l'espace citoyen.
La clé enfance reste la même pour les familles disposant déjà d'un accès au portail (https://www.espace-
citoyens.net/brunoy/espace-citoyens)
Faute de paiement dans les délais impartis, la mise en recouvrement de la créance sera mise en œuvre par la Trésorerie Principale.
7: IMPLICATION DES FAMILLES
Les personnes responsables de l'enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d'hygiène et de sécurité ou des périodes de repos ou d'activité.
La présentation
Une présentation de l'établissement est effectuée par la directrice de l'établissement.
Le temps d'adaptation
L'accueil de l'enfant ne pourra être effectif qu'après une période d'adaptation. ll sera demandé aux parents de prendre du temps pour cette adaptation sur une période d'une semaine. Pour certains enfants rencontrant des difficultés particulières, le responsable de la structure peut décider de la prolongation de cette adaptation.
Cette période permet aux parents et à l'enfant une séparation en douceur, une prise de contact avec
l'établissement, l'équipe et le groupe d'enfants. Elle a lieu avec une personne de référence.
Le premier jour de l'adaptation, l'enfant sera accueilli en présence des Parents sur un temps précis. Ensuite, il leur sera proposé un accueil sur différents moments de la journée (repas, sieste….).
Les heures d'adaptation sont facturées selon le tarif horaire de la famille
10 93
Liaisons avec les familles
Un panneau d'affichage, accessible facilement aux familles, est prévu afin de permettre la communication de toutes les informations essentielles sur le fonctionnement de la structure.
Les parents sont tenus au courant de toutes informations par courriers ou par l'envoi de mail via l'espace citoyen.
8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
Transmissions
Le matin et le soir, les parents et les professionnels sont invités à prendre du temps pour faciliter la transition et signaler les points forts de la vie de l'enfant à la maison ou à la crèche. |l est rappelé que les temps de transmission sont des temps comptabilisés dans le contrat d'accueil.
Seules des informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son accueil
dans l'établissement sont susceptibles d'être communiquées aux parents par le personnel. Elles sont données oralement chaque jourà la personne venant chercher l'enfant.
Les temps de présence
Le contrat d'accueil individualisé, établi à l'entrée en crèche, doit être strictement respecté, sous peine de rupture de contrat. Toute demande de modifications d'horaire pourra être fait auprès de la directrice, par écrit qui validera ouinvalidera en tenant compte des normes d'encadrement. Toute modification dans la durée du contrat devra faire l'objet d'une demande écrite à l'attention de Monsieur le Maire.
Conditions d’arrivées et de départs :
Un badge nominatif est attribué à chaque famille, à l'inscription de l'enfant. | permet d'enregistrer la durée de présence effective journalière de chaque enfant dans la structure
L'accompagnant doit :
Badger à son arrivée dans la structure et en quittant la structure après les transmissions.
Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus {sur la base du tarif horaire). Elle sera comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf.
Les temps d'absence
En cas d'absence de l'enfant de manière imprévue mais justifiée, et pour une meilleure organisation de service, il faut impérativement avertir la structure avant 9 heures 00 pour l'accueil régulier
Pour les demandes de congés, elles doivent être faites par écrit auprès de la directrice de la structure en tenant compte des dispositions de l'item « contrat d'accueil » page 7. || n'y aura pas de prise en compte si la demande est faite oralement et si les conditions ne sont pas respectées, l'enfant sera noté « absence injustifiée ». 94
La sécurité de l'enfant
Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents dès lors qu’ils sont présents dans la structure.
Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de fermer impérativement les portes derrière eux.
Aucun animal extérieur ne doit pénétrer dans les établissements.
Un local poussette ou landau est à la disposition des parents.
La structure ou la municipalité ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation.
Tout au long du séjour (en dehors des pandémies et des directives nationales), les parents ont accès aux lieux de vie dans le respect du repos, de l'hygiène, de la sécurité et des activités des autres enfants. Les parents et toute personne les accompagnants devront veiller à respecter ces mêmes consignes.
Pour des raisons d'hygiène, le port des sur-chaussures est obligatoire dans l'espace des enfants.
9- DEPART DE L'ENFANT
La situation parentale
La situation parentale s'apprécie par rapport à l'exercice de l'autorité parentale. Elle est examinée dès l'inscription. Elle est déterminante pour le responsable de la structure dès lors qu'elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant, En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit immédiatement le signaler au responsable de structure par écrit et avec justificatifs.
Rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale
a) couples mariés : l'autorité parentale est exercée en commun (article 372 du Code Civil). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant etou le livret de famille en fait foi.
b) couples divorcés ou séparation de corps: l'autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision
judiciaire la confie à un seul parent. La décision du Juge aux Affaires Familiales, fixant l'autorité parentale et les conditions de son exercice, en fait foi.
c) parents non mariés : l'autorité parentale est exercée en commun s'ils ont reconnu leur enfant, ensemble ou
séparément, dans la première année de sa naissance. La copie intégrale de l'acte de naissance en fait foi.
L'exercice partagé de l'autorité parentale peut aussi résulter d'une décision du juge aux affaires familiales ou de la déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance.
Dans ces cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe devant le Tribunal de Grande Instance en fait foi.
d) filiation de l'enfant établie à l'égard d'un seul parent : celui-ci exerce l'autorité parentale. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant en fait foi.
e) décès de l'un des parents : Le parent survivant exerce l'autorité parentale. || sera demandé pour un couple marié,
la copie du livret de famille et pour un couple non marié, une copie de l'acte de naissance intégrale et de l'acte de décès du défunt
où non de remettre l'enfant
parentale est exercée conjointement par les deux parents, le responsable de la crèche remet l'enfant à l'un où l'autre parent indifféremment.
- Si l'autorité parentale n'est fixée que pour un seul parent, le responsable de structure ne peut remettre l'enfant qu'à ce parent investi de l'autorité parentale, sauf autorisation écrite qu'il donnerait au bénéfice de l'autre, lors de l'admission. Cette autorisation est révocable à tout moment.
12 95
- En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise au responsable de structure qui remet l'enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.
- En cas de tutelle confiée à un tiers, l'enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des lutelles doit être
remise à la responsable.
- Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, le responsable de structure peut la refuser. Il en informe les services compétents de la protection de l'enfance.
Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant
Les parents signalent, par écrit, au responsable, le nom des personnes âgées d'au moins 18 ans autorisées à reprendre l'enfant.
Les parents peuvent par ailleurs remettre au responsable une autorisation écrite pour toute autre personne venant chercher l'enfant. Elle doit se présenter à la crèche munie d'une pièce d'identité.
Retard exceptionnel :
Si les personnes habilitées à reprendre l'enfant, malgré les tentatives d'appels téléphoniques, ne se sont pas présentées à la fermeture de l'établissement, ou après l'heure mentionnée au contrat d'accueil, le commissariat de Police sera averti el toutes les mesures nécessaires seront prises par la Direction. Lorsque aucune solution n'est trouvée en l'absence de nouvelles du ou des parents, et en l'absence d'autorisations
signées au dossier pour remettre l'enfant, l'Aide Sociale à l'Enfance sera contactée.
Des retards répétés et non justifiés pourront entraîner l'exclusion de l'enfant après un avertissement dûment notifié.
L'alimentation
Les repas sont fournis par l'établissement à l'exclusion du petit-déjeuner et du dîner. Le menu est établi par une commission qui se réunit tous les deux mois.
Le lait 1*' et 2?" âge est fourni par notre prestataire extérieur en fonction des produits identifiés dans nos cahiers des clauses particulières. La directrice informera la famille du lait fournit par la société extérieur.
Les parents qui souhaitent garder leur lait en font la demande expresse auprès de la directrice et signe l'attestation jointe au présent contrat. Aucune déduction ne sera appliquée.
Tout produit alimentaire non conforme aux règles sanitaires ne peut être distribué aux enfants (préparation personnelle …). En cas de la mise en place d'un PAI alimentaire, aucune déduction ne sera appliquée.
En cas de fête [anniversaire), seuls les produits industriels peuvent être acceptés.
Les régimes liés aux convictions religieuses sont respectés s'ils sont compatibles avec la sécurité alimentaire de l'enfant. Les parents sont tenus d'en informer la directrice dès l'admission.
Une alimentation avec du lait maternel peut être mise en place. Elle fait l'objet d'un avenant particulier au contrat de placement rappelant les règles sanitaires à respecter.
Fournitures
Les enfants doivent arriver propres, habillés, ayant pris le premier repas. L'équipe se charge des changes et petites toilettes au cours de la journée.
Une tenue complète de rechange devra être fournie par les parents ainsi que des chaussons, le doudou ou l'abjet favori de l'enfant. Les vêtements, sac, chaussons, chaussures devront être marqués au nom de l'enfant.
En cas de prêt de linge par la structure, les parents devront rendre ce linge propre le plus rapidement possible. 96
Le Port d'objets personnels
Le port d'objets tels que bijoux, de valeurs ou fantaisie, barrettes à cheveux, élastiques molletonnés, colliers d'ambre, bandeaux, bretelles, ceinture, boucles d'oreilles, attaches sucette, pinces, bracelets, gourmettes, perles, rajouts capillaires est strictement interdit sur les structures Petite Enfance de Brunoy. Ces objets peuvent être à l'origine sait d'étranglements, soit être ingérés ou inhalés en cas de pertes.
La municipalité décline toutes responsabilités par rapport à toutes pertes d'objets personnels.
10- LES DISPOSITIONS MEDICALES
L'ensemble des procédures et dispositions de nature sanitaire est contenu dans des protocoles que les parents peuvent consulter à tout moment auprès du responsable d'établissement.
Le référent santé en charge d'établir le dossier médical de l'enfant est soumis au secret médical. Dans le cadre de ses missions, il peut être amené à contacter le médecin traitant de l'enfant, avec l'accord des parents qui signeront une autorisation spécifique (annexe page 24)
Vaccinations
Tout enfant accueilli en collectivité est soumis aux vaccinations en fonction d'un calendrier prévu par les textes réglementaires.
11 vaccins sont obligatoires: diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae de type b, hépaïite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons et rubéole (annexe page 22)
Si l'état de santé de l'enfant contre indique l'une ou l'autre des vaccinations, celles-ci doivent être effectuées dans les 3 mois. Dans le cas contraire, un certificat médical mentionnant les motifs et la durée de la contre- indication doit être fourni
Les parents doivent fournir au référent santé le justificatif après chaque vaccination afin de mettre à jour le dossier médical de l'enfant à la crèche. L'absence de justificatif des vaccinations obligatoires entrainera le refus de l'accueil de l'enfant.
Maladies, évictions
Tout enfant en situation de handicap ou atteint d'une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité ou présentant des allergies alimentaires doit faire l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAÏ) complété par le médecin traitant et validé par le référent santé de la structure.
Toute maladie contagieuse, survenant chez l'enfant, doit être signalée à la directrice qui en informera les autres familles en concertation avec le référent santé.
Les enfants présentant une fièvre supérieure ou égale à 38,5°C à l'arrivée et/ou une fièvre mal tolérée, une altération de l'état général, ne pourront être accueillis au sein de la structure.
En cas de pandémie, les recommandations sanitaires seront appliquées selon les directives ministérielles Le référent santé (et en son absence, la directrice de la crèche) est en mesure de refuser l'admission de l'enfant dans l'établissement ou exiger la prise en charge par les parents de tout enfant présentant des symptômes de contagiosité.
Pendant le temps d'accueil, si l'enfant présente un état fébrile supérieur à 38,5°C (38°C en cas de crise sanitaire), des selles liquides, des vomissements, des difficultés respiratoires, les parents seront immédiatement avertis et il leur sera demandé de venir chercher au plus tôt leur enfant pour aller consulter.
En cas de maladie contagieuse dans l'entourage, les parents ont l'obligation d'avertir immédiatement le responsable de l'établissement qui prendra les mesures nécessaires à la sécurité de toutes les personnes fréquentant la structure 97
Le jeune enfant, au cours de ses premières années, est souvent sujet à de petites maladies qui ne l'empêchent pas de fréquenter la crèche,
Toutefois, certaines maladies sont à éviction obligatoire ou déconseillées (annexe page 21). Certaines peuvent nécessiter la mise en place de mesures prophylactiques pour l'entourage familial, les enfants et le personnel de la crèche.
Pour les enfants plâtrés, devant porter une attelle, ayant des points de suture en fonction de la localisation,
opération végétation, circoncisions, autres, la fréquentation de la structure sera discutée avec le référent santé et le responsable de la structure, et ceci pour préserver la sécurité de celui-ci et des autres enfants accueillis.
En cas d'urgence ou d'incident concernant un ou plusieurs enfants, le référent santé ou le responsable de l'établissement détermine les mesures à prendre, y compris l'appel aux services d'urgence si l'état le nécessite et prévient le médecin départemental de la P.M.I. Les parents sont immédiatement informés des circonstances de survenue et des dispositions qui ont été prises.
L'administration de médicaments
En cas de fièvre ou de douleurs, du doliprane en sirop sera administré à l'enfant en fonction de son poids et sous
réserve d'avoir une ordonnance datant de moins de trois mois ou en cours de validité (notifiée par le médecin}, accompagnée d'une autorisation parentale pour l'administration d'un antipyrétique (annexe page 23)
Un flacon neuf de doliprane devra être fourni à l'équipe lors de l'entrée de l'enfant sur la structure.
En cas de traitement ponctuel à donner sur la structure, les médicaments doivent être remis obligatoirement avec l'ordonnance et l'autorisation parentale pour l'administration d'un traitement (annexe page 23) à la personne qui accueille l'enfant, y compris pour les collyres et les traitements homéopathiques {la Structure autorise l'homéopathie sous réserve que sa posologie se limite à 2 prises maximum par jour). L'ordonnance doit comporter le nom, prénom, l'êge de l'enfant et la posologie exacte. Inscrire obligatoirement le nom et prénom de l'enfant sur les médicaments.
Toute médication donnée à l'enfant chez lui doit être signalée à son arrivée au professionnel accueillant l'enfant, afin d'éviter toute interaction médicamenteuse ou surdosage.
En cas de pathologie bénigne et d'une prescription médicale, les parents doivent assurer eux-mêmes la prise de médicaments par leur enfant, le matin etou le soir à la maison. Il ne sera en aucun cas donné par les professionnels. |l est recommandé de limiter au strict minimum ceux devant être pris dans la structure.
11- LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT
Le départ de l'enfant de la structure devra être notifié à l'attention de Monsieur le Maire, dès que possible avec un préavis minimum d'un mois.
Pour les enfants devant être scolarisés à la rentrée suivante, le départ effectif de l'enfant se fera avant la fermeture estivale de la structure.
L'exclusion
La radiation de l'enfant des structures petite enfance sera prononcée par le Maire ou son adjoint dans les cas suivants:
- le déménagement de la famille hors de la commune,
- le non-paiement des frais de crèche,
- l'inadaptation durable de l'enfant à la vie en collectivité,
du non-respect du règlement de fonctionnement,
15 98
- du fait de propos ou attitudes incorrectes des parents à l'égard du personnel,
- tout comportement perturbateur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement,
- tout comportement perturbateur d'un enfant ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement
- retards répétés ou absences non prévues ou injustifiées auprès de la directrice,
- insuffisance de fréquentation par rapport au contrat initialement souscrit,
La procédure établie est la suivante :
- rapport de l'incident à la Coordination Petite Enfance
- rendez-vous avec le Maire ou son adjoint
- décision collégiale d'exclusion à effet immédiat.
12- DIVERS
Les documents à consulter et mis à disposition dans les structures :
- Le projet d'établissement
L'ensemble des procédures et dispositions de nature sanitaire.
- Protocoles PPMS :
Y_ incendies
#_ Canicule
°° Attentat instruisons
Ÿ_ mesures d'hygiène préventives et renforcées
Le présent règlement est applicable à compter du 1°" janvier 2023.
Le Directeur Général des Services, Le Directeur Général des Services Adjoint des Services, la Responsable du Département Scolaire-Petite Enfance, la Coordinatrice Petite Enfance, les Directrices de structures sont chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement.
Brunoy, le
Le Maire
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
du Val d’Yerres Val de Seine
16 99
ANNEXES
17 100
Crèche Coccinelle
AUTORISATIONS
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :...
Prénom :..
Agissant en qualité de :
Etou
Madame :
[1 père [] tuteur
Prénom...
Agissant en qualité de : se []] Mère [] tutrice
Pour le ou les enfants :
[1 Déclare avoir pris connaissance, approuver et se conformer au règlement de fonctionnement des structures
[] Autorise [°] N'autorise pas le personnel de la structure à photographier, filmer mon/mes enfant(s) et diffuser aux familles de la structure
ClAutorise []N'autorise pas la publication des photos de mon enfant dans un magazine de la vile (support papier ou internet”
[] Autorise [] N'autorise pas l'équipe de la crèche à faire pratiquer en cas d'urgence, tous les soins médicaux, anesthésiques ou chirurgicaux nécessités par l'état de santé de mon ou mes enfant(s)
[] Autorise [ N'autorise pas que selon la gravité, mon où mes enfant(s) soit iransportés, soit par les pompiers, soit par le SAMU vers un service adapté
[] Autorise [] N'autorise pas les Services Petite Enfance de la Ville de Brunoy à consulter mon dossier (ressources, composition de la famille.) sur le site Internet de la Caisse d'Allocations Familiales par le biais de la plateforme CDAP
[] Autorise [] N'autorise pas les services Petite Enfance de Brunoy à donner le lait fournit par la Société de
Restauration (si le lait est fourni par les parents, aucune déduction ne sera possible.)
Fait à Brunoy, Le.
Signature du père ou tuteur Signature de la mère ou tutrice
(précédé de la mention « lu et approuvé) (précédé de la mention « lu et approuvé)
Signature du Directeur de la structure 101
Crèche Coccinelle
PERSONNE(S) AUTORISÉES À REPRENDRE L'ENFANT
Je soussigné(e) :
Monsieur :
NOM csssss
Prénom :.……
Agissant en qualité de: …
Etou
Madame :
[père C] tuteur
Nom :
Prénom.
Agissant en qualité de [mère CT tutrice
Autorise la(les) personne(s) suivante(s) munie(s) de leur pièce d'identité :
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
À conduire et/ou reprendre mon enfant à la crèche.
Fait à BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la mention
« Lu et approuvé » 102
ST
BRUNOY Crèche Coccinelle
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAJE)
Afin d'évaluer l'action de la branche Famille et d'adapter son offre de service aux besoins des publics, la CNAF souhaite mieux connaître le profil des enfants accueillis et de leurs familles fréquentant les structures.
Pour cela, elle a besoin de disposer d'informations détaillées sur les publics usagers des structures, les caractéristiques démographiques des familles, les prestations versées par les familles, les lieux de résidences, les articulations avec les autres modes d'accueil.
Les structures doivent donc produire un Fichier Localisé des usagers des EAJE (Filoué) à finalité purement statistique. Ce fichier est transmis à la CNAF, après dépôt par le gestionnaire sur un espace sécurité réservé à l'échange. Les données à caractère personnel qu'il contient sont pseudonymisées par la CNAF. Le traitement de ces données donne lieu, à un fichier statistique anonymisé par cette dernière ;
Le module de gestion de l'enquête sera progressivement intégré dans le logiciel métier de la Ville.
La transmission de ces données implique l'autorisation des parents. Dès lors qu'elle est donnée, les parents ne peuvent pas s'opposer à cette transmission.
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :
Prénom :
Agissant en qualité de : .
Etou
Madame :
Nom :..
Prénom...
sue) [] mère [] tutrice Agissant en qualité de :
De mon (mes) enfant(s)
Fait à BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la mention
« Lu et approuvé » RUNOY B
103
Crèche Coccinelle
Crèche Coccinelle
ÉVICTIONS : MALADIES NÉCESSITANT UNE EVICTION DE CRECHE OU
UNE FRÉQUENTATION DÉCONSEILLÉE À LA PHASE AIGUE DE LA MALADIE
EVICTIONS-OBLIGATOIRES:
MALADIESA DUREE-D'EVICTION:
Angine-à-streptocoque-"scarlatinen 2'jours-après-le-début de l'antibiothérapien
Koqueluchen S'jours-après le début de l'antibiothérapien
Hépatite:An 10-jours-après-le-début-de'ictéren
Impéligo (lésions étendues) 72:haprès le-début-de l'antibiolhérapien
Infections-invasives-à méningocoquesn Hospitalisation-et-relour-avec-certificat médical-d'aptitude-à la-vie-en-collectivités ce
Oreillonstt Sjours-après le début-de-la parotiditen
Rougeolen B'jours-à-partir-du-début-de l'éruptionn
Tuberculose (si présence-du-bacille-de-Koch}a Minimum:1-mois-après le-début du traitement-et-examen microscopique négatif F
Gastro-entérite-àE Gall -à-shigallas:r Retour-avec-certificat-attestant-de-2-coprocultures-négatives-à-24h-d'intervallen! F
FREQUENTATION-DECONSEILLEE-ALA-PHASE-AIGUE-DE-LA-MALADIEn
MALADIESE DUREE-D'ABSENCE-RECOMMANDEEZ
Gastro-entérite (diarrhée, vomissement}t Absence-demandée-à-partir de la-34-selle-liquide-ou-3#"* vomissements Retour-possible-enl'absence de-vomissements-et-de-selles liquidesnt
Minimum-48-h-d'absence, pouvant être prolongé -Bronchioliten
-en’fonction-de l'état général de l'enfantz
Conjonctiviten Pas-d'accueil-enl'absence-de-traitementn
Grippex Absence recommandée pendant la phase-aigüe (fièvre, -courbeture,fatigue++}°
Pédiculose-durcuir chavelu (poux Pas-d'accueil-enl'absence-de-traitementn
Rubéoler Absence en fonction de l'état-général-de l'enfantet
Varicellen Jusqu'à temps-que-lous les-boutons-soient-en-croûterr
Pied-main-bouchert en:cas-de fièvren
Circoncisionn Tant-quel'enfant-a:des-soinsn
Opération des végétalionsrt 48haprès-l'opéretionn
Opération-des‘amygdalesn 10-jours-au-domicile-après l'opérationn me 104
AD
Crèche Coccinelles
Liste des Vaccins obligatoires
2022 calendrier simplifié
des vaccinations
CE
Lara Me [1 Fi
cl
F1 2
“A a
Ë s
F4
F1 Fi
Méninggcaque C
DENT UTE) 105
Crèche Coccinelle
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D'UN TRAITEMENT
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :..
Prénom :.…...
Agissant en qualité de :
Et/ou
Madame :
NOM EcerennenmeremennenennenNneRnnNREnennnannnnne
Prénom
Agissant en qualité de :
Pour le ou les enfants:
Autorise les professionnels habilités de la crèche collective Coccinelle à administrer à notre enfant :
* Un antipyrétique en fonction de son poids
* Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement
Signature du responsable légal ou des responsables légaux :
1 D 106
CRECHE COCCINELLE
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MEDECIN
Je soussigné, M. et/ou Mmi
Responsable légal de l'enfant :
Nom-Prénom :
Date de naissance :
Autorise Mme Marie-José KLEIN, référent santé et accueil inclusif au sein du pôle éducation de la Mairie de Brunoy à contacter le médecin de notre enfant, si elle l'estime nécessaire dans le cadre de sa mission de veille à la santé des jeunes enfants.
Nom du médecin généraliste/pédiatre :
Numéro de téléphone : ….
Autorisation valable durant tout le placement de l'enfant sur la structure
APE areneaevennennas
Léisersse
Signature du responsable légal ou des responsables légaux : 107
CRÈCHE COCCINELLE
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :…
PÉNOM saanenenaeeseaes
Agissant en qualité de : meme (] Père [] tuteur
Etou
Madame
Nom :
Prénom.
Agissant en qualité de :.….......... [1 mère [] tuirice
Pour le ou les enfants :
Déclare avoir pris connaissance et approuver le règlement de fonctionnement des crèches petite enfance.
Fate BRnoVi Blocs
Signature du père ou tuteur Signature de la mère ou tutrice (précédé de la mention « lu et approuvé) (précédé de la mention « lu et approuvé)
L_ Signature du Directeur de la crèche Petite Enfance
to2 108
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.365/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE LES LUTINS - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 23.297/J DU 18 AOÛT 2023
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 partant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique,
VU le décret N°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins
de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU la délibération n°24.0604 du Conseil Municipal du 25 juin 2024, portant adoption des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Brunoy - abroge la délibération n°23.070/J du 27 juin 2023,
VU l'arrêté n°ARR 23.297/J en date du 18 août 2023 portant Règlement de fonctionnement de la Crèche Les Lutins de la Ville de Brunoy,
VU les instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, toutes modifications étant applicables,
VU les objectifs fixés gar la convention liant la commune et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne,
VU les principes énoncées dans la charte de la laïcité de la Branche Famille adoptée par le Conseil d'Administration de la CNAF,
CONSIDERANT les objectifs fixés par la convention Prestation de Service Unique (PSU) liant la commune et la CAF,
CONSIDERANT les principes énoncés dans la Charte de laïcité,
CONSIDERANT la nécessité d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche Les Lutins afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure, 109
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.365/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE LES LUTINS - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 23.297/J DU 18 AOÛT 2023
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n°ARR 23.296 en date du 18 août 2023 susvisé ainsi que le précédent règlement de fonctionnement de la structure Petite Enfance Les Lutins de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 2 : ADOPTE le présent réglement de fonctionnement de la structure Petite Enfance Les Lutins de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 3 : DIT que le règlement est applicable à compter du 25 juin 2024.
ARTICLE 4 : DIT que le présent arrêté et le règlement de fonctionnement seront affichés au sein de la structure elune copie sera adressée au Président du Conseil Départemental et à la C.A.F.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
Ville le Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cerlex 110
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.365/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT . CRECHE LES LUTINS - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 23.297/J DU 18 AOÛT 2023
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY
Fait à Brunoy, le 30 août 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brio GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le: AoloS12 au
Ville de Brunoy - Place da la Mairie - BP 83 - 918 DR Lan Tue À DUR 05 Brunoy cedex 111
de réception - contrôle de légalité . ACCUS
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 24.365/J
Objet de l'acte : PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE LES LUTINS - ABROGE L'ARRETE N'ARR 23.297/J DU 18 AOÛT 2023
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20240830-BRU_AR_23966_1-AR
Date de l'acte : 30/08/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23966_1
Date de réception en Préfecture : 10 septembre 2024 112 113
SOMMAIRE
PRÉAMBULE... ses
1- PRÉSENTATION DE LA CRÈCHE
2- LE PERSONNEL DE LA CRÈCHE
3- LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTI
CONDITIONS D’INSCRIPTIO? ISSION ET DE DÉPART DES ENFANT: Prob
conditions d'inscription
conditions d'admission
Le dossier administratif.
Le dossier financier
Le dossier médical
Le Contrat d’accuei
modalités de fin du contrat d'accueil...
5 - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
6 - LA TARIFICATION
Le tarif horaire
Le taux horair.
Le tarif spécial
La mensualisation .
Le reglement de la participation familiale
7- IMPLICATION DES FAMILLES.
la présentation
le temps d'adaptation
liaisons avec les famille
8 - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BO)
FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
les transmissions
Les temps de présence .
SÉCUTITÉ is
9- DÉPART DE L'ENFANT
la situation parentale ….…..
rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale.
possibilité ou non de remettre l'enfant :
autorisations obligatoires pour rechercher
retard exceptionnel
l'alimentation.
fournitures :
le port d'objets personnels :
10- LES DISPOSITIONS MÉDICALE
11- LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENF
l'exclusion.
12- DIVERS.
ANNEXES
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enfant.
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L
2
2
3
13
à
3,
3
4
4
4
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S
6
167
8
Page 1 sur 27 114
PRÉAMBULE
La Crèche Familial « Les Lutins » est une crèche d'accueil de jeunes enfants qui assure, pendant la joumée, un accueil au domicile d'assistantes maternelles agréées par le Conseil Général mais employées par la Commune. Les enfants sont accueillis de la fin du congé maternité jusqu'à l'entrée à l'école maternelle. Les assistantes matemelles sont réparties sur toute la commune et sont sous la responsabilité de la direction de Crèche.
Cette dernière est gérée par la municipalité, agréée par le Président du Conseil Départemental.
Elle est placée sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Elle est subventionnée par la Caisse d'Allocations Familialesà hauteur de 40 %.
Cet établissement fonctionne selon les principes énoncés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfance
du 20 novembre 1989 et conformément:
- aux dispositions du Code de la Santé Publique,
- aux articles L2324-1 à L2324-4 et R2324-16 à R2324-48 du code de la Santé Publique,
- au Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, toute modification étant
applicable,
- aux objectifs fixés par la convention liant la commune et la Caisse d'Allocation Familiale de l'Essonne
- aux principes énoncés dans la charte de la laïcité de la Branche Famille adoptée par le Conseil
d'Administration de la CNAF,
- aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
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1- PRÉSENTATION DE LA CRÈCHE
Les crèches municipales de Brunoy accueillent exclusivement des enfants dont les parents sont domiciliés sur Brunoy. Le déménagement hors de la commune en cours d'année entraine la perte de la place en respectant un préavis d'un mois dès l'annonce du déménagement. Ces conditions s'appliquent également lorsque le changement d'adresse est intervenu sur la base informatique CDAP mis en œuvre par la CAF et pour lequel les directrices de crèches, la responsable du pôle éducation sont autorisées à consulter.
La grande crèche familiale «Les Lutins» est agréée pour 70 enfants.
Les locaux administratifs et les espaces dédiés aux actions collectives sont situés au 7 Bis rue du Donjon - 91800 BRUNOY
Les horaires d'ouverture des bureaux de la crèche sont du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 et les mercredis 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00. En dehors des horaires d'ouverture au public, la directrice ou la directrice adjointe peuvent être jointes par les assistantes maternelles uniquement de 7h00 à 8h30 et de 17h30 à 19h00, sur le portable d'astreinte.
L'accueil au domicile des Assistantes Maternelles se fait du lundi au vendredi entre 7h00 et 19h00.
Les jours de fermeture de la structure
- journées chômées,
- ponts de l'ascension,
- événements nécessitant de prendre une décision de fermeture rapide
- 3 semaines début août,
- 1 semaine entre noël et jour de l'an
- journées pédagogiques au nombre de deux au maximum par an. Ces journées permettent d'assurer la mise en place et le suivi des projets pédagogiques et de mener une réflexion avec l'ensemble du personnel sur la vie collective de l'établissement. Les parents sont prévenus de ces fermetures un mois au moins avant la date de ces journées pédagogiques.
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Z- LE PERSONNEL DE LA CRÈCHE
e Une directrice, Éducatrice de Jeunes Enfants diplômée d'état,
Elle doit :
- assurer la gestion financière et administrative de l'établissement qu'il s'agisse notamment de l'organisation et de l'animation générale de l'établissement, de l'encadrement et de la répartition des tâches du personnel, du concours d'équipes pluridisciplinaires extérieures.
- effectuer les visites de sécurité au domicile des assistantes maternelles,
- effectuer les visites de soutien au domicile des assistantes maternelles,
- effectuer les visites de renouvellement d'agrément à la demande du Conseil Départemental - valider les admissions après avis médical en accord avec le réfèrent santé et accueil inclusif - assurer toute l'information sur le fonctionnement de l'établissement.
- présenter la crèche, son projet éducatif et social aux familles avant l'admission de l'enfant. - organiser les échanges d'informations entre l'établissement et les familles
- Signaler au service de la P.M.I. tout accident grave survenu dans les locaux de l'établissement ou chez une assistante maternelle à l'occasion de son fonctionnement
-_ tenirles dossiers personnels de chaque enfant et un registre de présences joumalières qu'elle présente lors des visites de contrôles
- suivre l'évolution des enfants dans leur développement psychomoteur, psychologique et affectif - veiller au respect des règles d'hygiène, d'alimentation et de sécurité
- mettre en œuvre et dynamiser le projet d'établissement
- faire appliquer les dispositions du présent règlement intérieur
- recevoir les parents en cas de difficultés particulières.
+ Une directrice adjoint, éducatrice de Jeunes Enfants diplômée d'État
Elle assure le bon fonctionnement de l'établissement en collaboration avec le responsable et assure son remplacement en cas d'absence de ce dernier.
Elle peut intervenir de façon ponctuelle dans les ateliers d'éveil. Elle a un rôle moteur auprès des membres de l'équipe pour la mise en place au quotidien du projet pédagogique
Elle suit l'évolution des enfants dans leur développement psychomoteur, psychologique et affectif.
+ 1 éducatrice de jeunes enfants
Elle a un rôle principalement pédagogique. Elle veille au développement psychopédagogique des enfants accueillis. Elle assume l'organisation, la gestion des ateliers d'éveil. Elle à un rôle d'encadrement et de soutien auprès des assistantes maternelles, notamment par le biais de visites à domicile et lors des activités proposées. Elle encadre également des stagiaires dans le domaine éducatif.
+ Une secrétaire
Sous la responsabilité de la directrice et en collaboration avec l'ensemble de l'équipe, la secrétaire assure les tâches administratives et financières de la crèche ainsi que l'accueil téléphonique du public.
+ Les assistantes maternelles
Les assistantes maternelles sont agrées pour 2-3 ou 4 enfants. Elles accueillent les enfants à leur domicile. Des temps d'accueil collectifs sont organisés sur des espaces dédiés dans les locaux de la crèche familiale.
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La directrice, la directrice adjointe et l'équipe pédagogique organisent l'accueil des enfants chez les assistantes maternelles, encadrent ces dernières et s'assurent de la mise en place d'activités liées à l'âge et aux besoins des enfants. Le matériel de puériculture (lits, poussettes, transats, sièges auto) est fourni par la crèche.
+ 1 agent d'entretien (lingerie, entretien
Elle assure les fonctions d'entretien et de la propreté des locaux
+ Un psychologue
Elle :
Assure le soutien des différents membres de l'équipe en leur offrant un espace de parole, d'écoute et de conseil relatif à leur fonction et à leur pratique auprès des enfants.
Rencontre les familles lors de l'entrée à la Crèche Familiale de leur enfant (cet entretien est obligatoire pour valider l'inscription en crèche)
Reçoit les familles à leur demande lors de difficultés ponctuelles.
Repère et signale les situations difficiles dont elle a connaissance pour une éventuelle mise en place d'un suivi extérieur.
+ LE RSA! : Référent Santé et Accueil Inclusif
Conformément au décret n°2021-1131 du 11 août 2021, le référent Santé (puéricultrice) accompagne l'enfant et
sa famille au sein d'une équipe pluridisciplinaire en s'appuyant sur ses compétences spécifiques. Elle travaille en
collaboration les services de PMI et les autres acteurs locaux de prévention.
Ses principales missions :
- Créer le dossier médical de l'enfant à son entrée sur la structure.
- Assurer le suivi médical des enfants tout au long du placement (PAI, suivi des vaccins, surveillance
régulière du poids, suivi des ordonnances d'antipyrétique …).
Veiller à l'état de santé des enfants en cas de maladie (fièvre, vomissements, diarrhée, problème respiratoire, chute …) et en informe les parents.
- Contrôler et valider les ordonnances en cas de traitement et former le personnel à l'administration des médicaments.
- Organiser le suivi des paramètres relatifs au domaine de la santé, de la sécurité et de l'hygiène.
- Participer à la professionnalisation des agents
- Informer, sensibiliser et conseiller la direction de l'établissement ou du service en matière de santé du
jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteint de maladie chronique
- Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles
Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-
être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement
Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de
handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière.
- Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil
individualisé élaboré par le médecin traitant en accord avec la famille pour un enfant dont l'état de santé
le nécessite
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- Assurer les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels notamment en
matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans
et de santé environnementale et veiller à ce que les parents puissent être associés à ces acüons
- Contribuer en coordination avec le directeur de l'établissement au repérage des enfants en danger ou en
risque de l'être et à l'information de la directrice et des professionnels de la conduite à tenir
+ Les stagiaires/apprentis
Dans le cadre de leur formation, des stagiaires encadrés par des agents litulaires, peuvent aider à l'accompagnement des enfants sous la responsabilité du Responsable d'Établissement et de son maître de stage.
3- LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION
En cas d'absence de la Directrice, la continuité de direction est confiée à la directrice adjointe qui
- assure le lien avec les familles
- assure le lien avec les assistantes maternelles
- Gere techniquement la structure
= Assure le lien avec le référent Santé et Accueil Inclusif
= Assure le lien avec la coordination Petite Enfance sur les aspects techniques, administratifs et fonctionnels
En l'absence de la directrice et de la directrice adjointe, l'éducatrice de jeunes enfants sera la référente.
La continuité de la fonction paramédicale est assurée par le référent Santé et Accueil Inclusif,
4: CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS
CONDITIONS D'INSCRIPTION
L'inscription en crèche se fait lors d'un rendez-vous individualisé fixé par le service Petite Enfance avec la directrice du Relais Petite Enfance, les dossiers sont déposés à partir du 6%" mois de grossesse, conformément au règlement d'attribution de places en crèche dont l'application est rentrée en vigueur au 1*' janvier 2022.
L'admission de votre enfant en accueil régulier est soumise à l'approbation d'une commission d'attribution à un mode d'accueil (CAMA) présidée par le(la) conseiller(ère) délégué(e) en charge de la Petite enfance. Elle siège au moins deux fois (lors du 2° trimestre pour les éventuelles entrées en structure entre septembre et novembre et lors du 4% trimestre de l'année N pour les éventuelles entrées en structure entre janvier et juin de l'année N+1) et prononce les admissions en fonction des critères retenus par la municipalité.
CONDITIONS D'ADMISSION
L'admission de l'enfant est effective après avoir:
- approuvé et signé le contrat d'accueil et le règlement de fonctionnement,
- remis à la directrice, avant le début de la période d'adaptation de l'enfant, le dossier administratif complet.
LE DOSSIER ADMINISTRATIF
- les pièces contenues dans le dossier de préinscription
- un extrait d'acte de naissance si la naissance est intervenue après commission,
- le numéro de sécurité sociale et l'adresse de la caisse dont dépend la famille,
- un justificatif des vaccinations obligatoires,
- le Projet d'Accueil Individualisé pour les enfants en situation de handicap ou de maladie chronique,
- les coordonnées du médecin traitant de l'enfant,
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un justificatif de domicile : taxe d'habitation ou bail de location ou acte de propriété. Pour les baux locatifs de particuliers à particuliers, il est indispensable de fournir une quittance EDF au nom du locataire. Pour les familles hébergées, il est demandé de fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi que sa carte d'identité et un justificatif de domicile ;
l'assurance de responsabilité civile, Une assurance en responsabilité civile est contractée par la Ville. Toutefois, cette assurance ne couvre que les dommages engageant la responsabilité de l'établissement,
Il'est demandé aux familles de souscrire une assurance complémentaire pour les accidents qui ne seraient pas imputables à l'établissement (type assurance scolaire - extrascolaire)
Nom des personnes autorisées à amener l'enfant, et à venir le chercher (plus d'une personne) annexe page 22
Nom, adresse et téléphone des tierces personnes, familles ou proches, qui pourraient, à défaut de pouvoir joindre les parents, être appelées exceptionnellement,
Des autorisations telles Annexe page 21
autorisation de soins en cas d'urgence ou hospitalisation
relevé nominatif des personnes autorisées à reprendre l'enfant à la structure,
autorisation ou non de photographier et filmer l'enfant,
aulorisation d'accès à CDAP (accès professionnel aux données CAF) pour les ressources à prendre pour le calcul du tarif horaire
autorisation de fourniture du lait proposé par la société de restauration
* ENQUETE FILOUE, (la CNAF souhaite mieux connaître le profil des enfants accueillis et de leurs familles fréquentant les structures, les données sont synthétisées et anonymisées dans un fichier à des fins statistique) Annexe page 23.
Kk
XX
x
*
LE DOSSIER FINANCIER
l'avis d'imposition fiscal N-2 ou l'avis de non-imposition pour les familles n'étant pas inscrites au régime générale et pour lesquelles les informations CAFPRO (CDAP) ne sont pas actualisées.
document attestant d'une pension alimentaire en cas de séparation, divorce.
Il conviendra également de fournir impérativement :
LE DOSSIER MÉDICAL
un certificat médical de non contagion mentionnant que l'enfant est apte à vivre en collectivité, ce document est obligatoire le jour de l'admission
l'ordonnance nominative (nom, prénom, äge et poids de l'enfant obligatoire) prescrivant des entipyrétiques. Ce document sera à fournir à la structure et à renouveler au fur et à mesure des besoins.
À boite d'antipyrétique à fournir au moment de la rentrée en crèche.
Le carnet de santé
LE CONTRAT D'ACCUEIL
Le contrat d'accueil est établi en fonction des besoins réels de la famille.
Ce contrat mentionne les jours et l'amplitude horaire de présence des enfants ainsi que les semaines de congés réservés par les parents.
Ilest à noter que les congés des parents seront posés sur les fermetures des structures. Les autres vacances des parents pourront être posées {en journée complète) à leur convenance mais avec une information écrite obligatoire :
+ 1 mois avant pour1 semaine d'absence
e 15 jours pour 1 journée d'absence
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Une période d'essai du contrat sera faite sur une durée de 3 mois. Elle permet à la famille et à
l'établissement de vérifier si le volume d'heures et les horaires du contrat d'accueil conviennent aux deux parties. A l’issu de cette période, soit un nouveau contrat est proposé, soit le contrat initial sera validé.
Pour le bien être de l'enfant et le bon déroulement de la journée chez l'assistante maternelle
fonctionnement), il est demandé aux parents de respecter les horaires inscrits dans le contrat d'accueil.
Pour les enfants entrant à l'école maternelle en septembre, le contrat d'accueil est réalisé du 1% janvier au 31 juillet de l'année.
Aucune rupture de contrat pour convenance personnelle (sauf déménagement hors Brunoy) ne sera acceptée entre le 1° avril et 31 juillet pour les contrats réalisés du 1° janvier au 31 juillet.
En cas de modifications d'horaires, il est demandé aux parents ou au représentant égal, de prévenir 48h à l'avance la directrice de la structure, qui validera cette modification en fonction des disponibilités de l'assistante matemelle.
Les parents doivent informer la directrice et l'assistante maternelle de toute absence imprévue de l'enfant, au plus tard avant 9 heures et si possible la veille, en précisant le motif et la durée.
Au-delà de quinze jours d'absence de l'enfant, sans que le responsable de la structure soit informé du motif, il sera
prononcé une ruplure de contrat et la place sera considérée comme disponible.
Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus. (sur la base du tarif
horaire). Elle sera comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
Il est important que les parents ou le responsable légal informent la direction de la structure et l'assistante
maternelle de tout évènement pouvant avoir une incidence sur le comportement de l'enfant
MODALITÉS DE FIN DU CONTRAT D'ACCUEIL
Un courrier devra être notifié à Monsieur le Maire de Brunoy pour tout départ avant la fin du contrat d'accueil. Un préavis de 1 mois devra être toutefois respecté. Dans le cas où ce délai n'est pas respecté, la famille est tenue
de s'acquitter du montant correspondant à la fréquentation prévisionnelle inscrite au contrat durant cette période. Il est rappelé que pour les enfants dont le contrat est réalisé du 1% janvier au 31 juillet, aucun départ anticipé ne sera possible après le 1% avril (sauf déménagement hors Brunoy). Malgré cette notification, si l'enfant venait à ne
pas être accueilli par volonté des parents, la participation familiale devra être réglée sans aucune déduction jusqu'au 31 juillet.
La Ville de Brunoy se réserve également le droit de mettre fin au contrat pour les motifs de radiation mentionnés page 16.
5 - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
Le financement de l'établissement est assuré par la Ville de Brunoy avec une participation de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne et les parents
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal de Brunoy qui applique le barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF).
ILexiste un tarif minimum (prix plancher) défini par la CNAF. |l est appliqué en cas d'absence de ressources. Les tarifs font l'objet d'une révision au mois de janvier de chaque année.
À défaut de production des justificatifs de ressources dans les délais pour les non allocataires du régime général, ou pour les familles n'ayant pas autorisé le Service Petite Enfance à utiliser la base CDAP (site sécurité de la CAF),
la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond jusqu'à réception des documents sans effet rétroactif.
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Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit faire obligatoirement l'objet d'une information auprès de la C.A.F et de la directrice de la structure qui prendra en compte la date du changement et devra se connecter à la plateforme CDAP afin de voir si les ressources ont été mises à jour.
Une modification de la participation familiale sera effectuée dès lors que la C.AF. aura pris en compte ce changement et l'aura effectué sur son service CDAP.
6 - LA TARIFICATION
LE TARIF HORAIRE
Les parents s'acquittent d'une participation horaire proportionnelle à leurs ressources annuelles, à la composition de leur foyer et à la durée de la fréquentation de l'enfant dans l'établissement, telle qu'elle a été définie en heures, dans le contrat d'accueil.
Les ressources prises en compte :
- les revenus inscrits sur l'avis d'imposition N-2 avant tout abattement,
- les seules déductions admises sont les pensions alimentaires versées.
Par convention entre la C.A.F. et la Ville de Brunoy, les agents chargés du calcul de la participation des familles, pourront consulter le dossier allocataire par le biais de la plateforme CDAP (l'autorisation sera à signer en annexe page 21)
L'administration communale pourra vérifier l'exactitude des déclarations effectuées et demander la production de justificatif, tant au niveau de la déclaration de ressources, qu'au niveau de la situation de la famille. Des réajustements seront faits par la Ville de Brunoy en cas de besoin.
Les tarifs sont définis selon les modalités de la C.N.A.F. Ils sont calculés sur la base d'un taux d'effort appliqué aux ressources mensuelles moyennes des familles, dans la limite d'un plancher (tarif minimum) et d'un prix plafond (tarif maximum). Le taux d'effort se décline en fonction du nombre d'enfants à charge et de la structure d'accueil. Le taux d'effort sera affiché dans les tableaux d'information chaque année ou lorsqu'une modification sera à effectuer selon les recommandations de la C.N.A.F
Les tarifs plafonds et planchers sont revus par la C.N.A.F. en début de chaque année
En l'absence de tout justificatif, le tarif maximum sera retenu.
LE TAUX HORAIRE SUIVANT LE TAUX D'EFFORT
Ce taux d'effort varie selon le nombre d'enfants à charge et les revenus et la structure fréquentée. Le taux d'effort est fixé par la C.N.A.F
| Nombre d'entants cœuel cu et DEN de over anciens” contrats en mlcro-crèche|
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Les familles qui ont la charge d'un enfant en situation peuvent bénéficier d'un taux d'effort immédiatement inférieur à celui correspondant à la composition familiale. || faudra transmettre au responsable de la structure une notification
de la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées) foumie par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Mode de calcul du taux horaire :
Ressources annuelles du couple N-2/ 12 mois * taux d'effort horaire = taux horaire en €
LE TARIF SPÉCIAL
Le tarif d'urgence :
Dans le cas d'un accueil d'urgence, les ressources de la famille n'étant pas connues, le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal. |! est calculé comme suit : « tarif « plancher » CNAF * taux d'effort correspondant au nombre d'enfants à charge de la famille.
Le tarif appliqué pour les familles d'accueil:
Dans le cas d'un enfant placé en famille d'accueil, au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE - Conseil Départemental), la tarification à appliquer est le tarif fixe moyen de la structure de l'année précédente.
LA MENSUALISATION
La mensualisation fixe le montant de la participation familiale.
Elle s'acquitte en 11 mensualités pour une année complète. Pour les enfants entrants en cours d'année, elle sera
calculée au prorata des mois de placement. Attention, les congés donnés en début de contrat et non pris
seront facturés en fin d'année ou au moment du départ de l'enfant.
La mensualisation tient compte de la fermeture de la structure et des besoins des familles.
La mensualisation peut augmenter si des heures supplémentaires sont comptabilisées en fin de mois.
La mensualisation peut diminuer si des déductions sont appliquées.
Mode de calcul de la mensualisation pour une année complète
Nombre de semaine de présence par an * nombre d'heure par semaine * taux horaire
11 mois
Mode de calcul de la mensualisation pour une année incomplète
Nombre de semaine de présence par an * nombre d'heure par semaine * taux horaire
Nombre de mois de placement du contrat
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel de la participation familiale sont limitées et sont celles fixées par la CNAF :
- degrève,
- de journées pédagogiques,
= d'évictions demandées par le Référent Santé et Accueil Inclusif ou le responsable de la structure Petite Enfance ou celles mentionnées page 27
= d'impossibilité d'accueillir l'enfant alors que le contrat d'accueil le prévoyait,
- d'absence pour maladie au-delà du 34" jour justifié par un certificat médical (le délai de carence comprend le * jour d'absence et le 2 jours calendaires qui suivent) ;
-_ d'hospitalisalion et de convalescence attestée par un certificat médical, aucun délai de carence ne sera appliqué,
- de fermetures exceptionnelles de la structure pour cause de force majeure.
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Les familles ayant accepté une place en crèche et qui se désistent moins d'un mois avant la date prévue pour l'accueil de leur enfant ou au cours du premiers mois d'accueil (y compris pendant la période d'adaptation) sont redevables d'une somme correspondant à un mois d'accueil.
LE REGLEMENT DE LA PARTICIPATION FAMILIALE
Le versement de la participation familiale est effectué à terme échu, dans les délais indiqués sur la facture sur la base d'une facture mensuelle tenant compte des régularisations mensuelles.
Le règlement des factures se fait directement en ligne ou en vous présentant au guichet famille, soit par espèce, Cesu, Chèque ou Carte Bleue. Pour le paiement en ligne, un compte devra être créé sur l'espace citoyen. La dé enfance reste la même pour les familles disposant déjà d'un accès au portail (https://www.espace-
citoyens.net/brunoy/espace-citoyens)
Faute de paiement dans les délais impartis, la mise en recouvrement de la créance sera mise en œuvre par la Trésorerie Principale.
7-IMPLICATION DES FAMILLES
LA PRÉSENTATION
Une présentation de l'établissement est effectuée par la directrice de l'établissement ou la directrice adjointe.
La présentation de l'assistante matemelle se fait à son domicile en présence d'un membre de l'équipe.
LE TEMPS D'ADAPTATION
L'accueil de l'enfant ne pourra être effectif qu'après une période d'adaptation. || sera demandé aux parents de prendre du temps pour cette adaptation sur une période de deux semaines. Pour certains enfants rencontrant des difficultés particulières, le responsable de la structure peut décider de la prolongation de cette adaptation.
Cette période permet aux parents et à l'enfant une séparation en douceur, une prise de contact avec l'assistante maternelle et les enfants qui lui sont confiés.
Le premier jour de l'adaptation, l'enfant sera accueilli en présence des Parents sur un temps précis. Ensuite, il leur sera proposé un accueil sur différents moments de la journée (repas, sieste.…).
Les heures d'adaptation sont facturées selon le tarif horaire de la famille.
LIAISONS AVEC LES FAMILLES
Les parents peuvent à tout moment rencontrer l'équipe de la crèche sur rendez-vous. Ils sont tenus au courant de toutes informations par courriers ou par l'envoi de mail via l'espace citoyen.
8 - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
LES TRANSMISSIONS
Le matin et le soir, les parents et les assistantes maternelles sont invités à prendre du temps pour faciliter la transition et signaler les points forts de la vie de l'enfant à la maison et chez l'assistante maternelle. |l est rappelé que les temps de transmission sont des temps comptabilisés dans le contrat d'accueil, || sera demandé aux parents de signer à la fin de chaque semaine un document sur les horaires effectués quotidiennement. || n'y aura aucune rétroactivité possible une fois la facture éditée.
Seules des informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son accueil dans l'établissement sont susceptibles d'être communiquées aux parents par l'assistante maternelle. Elles sont
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données oralement chaque jour à la personne venant chercher l'enfant. Cet échange doit avoir lieu dans l'entrée du domicile de l'assistante matemelle. Le matin, il est demandé aux parents de déshabiller l'enfant.
ILest demandé, par respect pour l'assistante maternelle, de ne pas les appeler ou envoyer de messages en dehors de l'amplitude d'ouverture de la crèche familiale.
LES TEMPS DE PRÉSENCE
ilchez l'assistante Maternelle :
En cas d'absence de l'enfant de manière imprévue mais justifiée, il est obligatoire d'avertir l'assistante matemelle et la structure avant 9h00.
Toute arrivée tardive ou tout départ anticipé de l'enfant doit obligatoirement faire l'objet d'une information à l'assistante maternelle.
En cas d'absence d'appel des parents, l'assistante maternelle peut refuser l'enfant en accord avec l'équipe de direction.
21 Présence aux actions collectives :
Pour des raisons d'organisation l'enfant pourra se voir refuser l'accès aux activités s'il arrive au-delà de 9h15.
Les demandes de congés doivent être faites par écrit auprès de la directrice de la structure en tenant compte des dispositions de l'item « contrat d'accueil » page 8. Il n'y aura pas de prise en compte si la demande est faite
oralement et si les conditions ne sont pas respectées, l'enfant sera noté « absence injustifiée ».
Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus (sur la base du tarif
horaire). Elle sera comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf,
SÉCURITÉ
Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents dès lors qu'ils sont présents chez l'assistante maternelle ou dans la structure lorsqu'ils accompagnent leur enfant aux actions collectives. Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de fermer impérativement les portes derrière eux.
Aucun animal extérieur ne doit pénétrer au domicile de l'assistante maternelle et dans l'établissement. Un local poussette est à la disposition des parents.
La structure ou la municipalité ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation.
Toul au long du séjour, les parents ont accès aux lieux de vie dans le respect du repos, de l'hygiène, de la sécurité et des activités des autres enfants. Les parents et toute personne les accompagnants devront veiller à respecter ces mêmes consignes.
Le lieu d'accueil de votre enfant est avant tout le lieu de vie de l'assistante matemelle et de sa famille. Il est donc
nécessaire de se conformer à l'organisation mise en place par l'assistante
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9- DÉPART DE L'ENFANT
LA SITUATION PARENTALE
La situation parentale s'apprécie par rapport à l'exercice de l'autorité parentale. Elle est examinée dès l'inscription. Elle est déterminante pour le responsable de la structure dès lors qu'elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant. En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit immédiatement le signaler au responsable de structure par écrit et avec justificatifs.
RAPPEL DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES À L'AUTORITÉ PARENTALE
a) couples mariés : l'autorité parentale est exercée en commun (article 372 du Code Civil). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant et/ou le livret de famille en fait foi.
b) couples divorcés ou séparation de corps: l'autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision Judiciaire la confie à un seul parent. La décision du Juge aux Affaires Familiales, fixant l'autorité parentale et les conditions de son exercice, en fait foi
c) parents non mariés : l'autorité parentale est exercée en commun s'ils ont reconnu leur enfant, ensemble ou séparément, dans la première année de sa naissance. La copie intégrale de l'acte de naissance en fait foi.
L'exercice partagé de l'autorité parentale peut aussi résulter d'une décision du juge aux affaires familiales ou de la déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance.
Dans ces cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe devant le Tribunal de Grande Instance en fait foi.
d) filiation de l'enfant établie à l'égard d'un seul parent : celui-ci exerce l'autorité parentale. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant en fait foi,
e) décès de l'un des parents : Le parent survivant exerce l'autorité parentale. || sera demandé pour un couple marié, la copie du livret de famille et pour un couple non marié, une copie de l'acte de naissance intégrale et de l'acte de décès du défunt.
POSSIBILITÉ OU NON DE REMETTRE L'ENFANT :
- Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents l'assistante maternelle remet l'enfant à l'un ou l'autre parent indifféremment.
- Si l'autorité parentale n'est fixée que pour un seul parent, l'assistante maternelle ne peut remettre l'enfant qu'à ce parent investi de l'autorité parentale, sauf autorisation écrite qu'il donnerait au bénéfice de l'autre, lors de l'admission. Cette autorisation est révocable à tout moment.
- En cas de résidence alternée, ordonnée à litre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise au responsable de structure, L'assistante maternelle remet l'enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.
- En cas de tutelle confiée à un tiers, l'enfant est renis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise à la responsable.
- Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, l'assistante maternelle, sous couvert du responsable de la structure peut la refuser. Il en informe les services compétents de la protection de l'enfance
AUTORISATIONS OBLIGATOIRES POUR RECHERCHER L'ENFANT
Les parents signalent, par écrit, au responsable, le nom des personnes âgées d'au moins 18 ans autorisées à reprendre l'enfant.
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Les parents peuvent par ailleurs remettre au responsable une autorisation écrite pour toute autre personne venant chercher l'enfant. Elle doit se présenter chez l'assistante maternelle munie d'une pièce d'identité.
RETARD EXCEPTIONNEL
Si les personnes habilitées pour venir chercher l'enfant, malgré les tentatives d'appels téléphoniques, ne se sont pas présentées chez l'assistante maternelle à 19h00, le commissariat sera averti et toutes les mesures nécessaires seront prises par la Direction.
Lorsque aucune solution n'est trouvée en l'absence de nouvelles du ou des parents, et en l'absence d'autorisations signées au dossier pour remettre l'enfant, l'Aide Sociale à l'Enfance sera contactée.
Des retards répétés et non justifiés pourront entrainer l'exclusion de l'enfant après un avertissement dûment notifié.
L'ALIMENTATION
Les repas sont fournis par l'assistante maternelle à l'exclusion du petit-déjeuner et du diner. |l est interdit, sauf PAI de ramener toute alimentation.
L'enfant doit obligatoirement prendre le repas chez l'assistante maternelle
Le lait 1#° et 2ème âge est fourni par notre prestataire extérieur en fonction des produits identifiés dans nos cahiers des clauses particulières. La directrice informera la famille du lait fournit par la société extérieur. Les parents qui souhaitent garder leur lait en font la demande expresse auprès de la directrice et signe l'attestation jointe au présent contrat. Aucune déduction ne sera appliquée.
Tout produit alimentaire non conforme aux règles sanitaires ne peut être distribué aux enfants (préparation personnelle …). En cas de la mise en place d'un PAI alimentaire, aucune déduction ne sera appliquée.
En cas de fête (anniversaire..), seuls les produits industriels peuvent être acceptés.
Les régimes liés aux convictions religieuses sont respectés s'ils sont compatibles avec la sécurité alimentaire de l'enfant. Les parents sont tenus d'en informer la directrice dès l'admission.
Une alimentation avec du lait maternel peut être mise en place. Elle fait l'objet d'un avenant particulier au contrat de placement rappelant les règles sanitaires à respecter.
FOURNITURES :
Les enfants doivent arriver propres, habillés, ayant pris le premier repas. L'assistante matemelle se charge des changes et petites toilettes au cours de la journée. Les couches sont fournies par l'assistante maternelle sauf refus des parents. En cas d'utilisation de tout autre produit (lait de toilette, liniment..) il devra être fourni par les parents.
Une tenue complète de rechange devra être fournie par les parents ainsi que des chaussons, le doudou ou l'objet favori de l'enfant. Les vêtements, sac, chaussons, chaussures devront être marqués au nom de l'enfant.
En cas de prêt de linge par la structure ou l'assistante matemelle, les parents devront le rendre propre le plus rapidement possible,
LE PORT D'OBJETS PERSONNELS :
Le port d'objets tels que bijoux (de valeurs, fantaisie, culturels ou traditionnel), barrettes à cheveux, élastiques molletonnés, colliers d'ambre, bandeaux, bretelles, ceinture, boucles d'oreilles, attaches tétine, pinces, bracelets, gourmettes, perles, rajouts capillaires, pièce de monnaie, petite voiture, pop-up, jeu interdits aux moins de trois ans, est strictement interdit sur les structures Petite Enfance de Brunoy. Ces objets peuvent être à l'origine soit d'étranglements, soit être ingérés ou inhalès en cas de pertes.
La municipalité décline toutes responsabilités par rapport à toutes pertes d'objets personnels
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10- LES DISPOSITIONS MÉDICALES :
L'ensemble des procédures et dispositions de nature sanitaire est contenu dans des protocoles que les parents peuvent consulter à tout moment auprès du responsable d'établissement.
Le référent santé en charge d'établir le dossier médical de l'enfant lors de l'admission de l'enfant est soumis au secret médical.
Dans le cadre de ses missions, il peut être amené à contacter le médecin traitant de l'enfant, avec l'accord des parents qui signeront une autorisation spécifique annexe page 25
Vaccinations :
Tout enfant accueilli en collectivité est soumis aux vaccinations en fonction d'un calendrier prévu par les textes réglementaires.
11 vaccins sont obligatoires: diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons et rubéole annexe page 26
Si l'état de santé de l'enfant contre indique l'une ou l'autre des vaccinations, celles-ci doivent être effectuées dans les 3 mois. Dans le cas contraire, un certificat médical mentionnant les motifs et la durée de la contre- indication doit être fourni.
Les parents doivent fournir au référent santé le justificatif après chaque vaccination afin de mettre à jour le dossier médical de l'enfant à la crèche. L'absence de justificatif des vaccinations obligatoires entrainera le refus de l'accueil de l'enfant.
Maladies, évictions
Tout enfant en situation de handicap ou atteint d'une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité ou présentant des allergies alimentaires doit faire l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI) complété par le médecin traitant et validé par le référent santé de la structure.
Toute maladie contagieuse, survenant chez l'enfant, doit être signalée à la directrice qui en informera les autres familles en concertation avec le référent santé.
Les enfants présentant une fièvre supérieure ou égale à 38,5°C à l'arrivée etlou une fièvre mal tolérée, une altération de l'état général, ne pourront être accueillis chez l'assistante maternelle.
En cas de pandémie, les recommandations sanitaires seront appliquées selon les directives ministérielles
Le référent santé (et en son absence, le responsable d'établissement et ou son adjointe) est en mesure de refuser l'admission de l'enfant chez l'assistante maternelle et ou exiger la prise en charge par les parents de tout enfant présentant des symptômes de contagiosité.
Pendant le temps d'accueil, si l'enfant présente un état fébrile supérieur à 38,5°C (38°C en cas de crise sanitaire), des selles liquides, des vomissements, des difficultés respiratoires, les parents seront immédiatement avertis et il leur sera demandé de venir chercher au plus tôt leur enfant pour aller consulter.
En cas de maladie contagieuse dans l'entourage, les parents ont l'obligation d'avertir immédiatement le responsable de l'établissement qui prendra les mesures nécessaires à la sécurité de toutes les personnes fréquentant la structure.
Le jeune enfant, au cours de ses premières années, est souvent sujet à de petites maladies qui ne l'empêchent pas de fréquenter la crèche.
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Toutefois, certaines maladies sont à éviction obligatoire ou déconseillées (annexe page 27). Certaines peuvent nécessiter la mise en place de mesures prophylactiques pour l'entourage familial, les enfants et le personnel de la crèche.
Pour les enfants plêtrés, devant porter une attelle, ayant des points de suture en fonction de la localisation, opération végétation, circoncisions, autres, la fréquentation de la structure sera discutée avec le référent santé et le responsable de la structure, et ceci pour préserver la sécurité de celui-ci et des autres enfants accueillis.
En cas d'urgence ou d'incident concernant un ou plusieurs enfants, le référent santé ou le responsable de l'établissement détermine les mesures à prendre, y compris l'appel aux services d'urgence si l'état le nécessite et prévient le médecin départemental de la P.M.I. Les parents sont immédiatement informés des circonstances de survenue et des dispositions qui ont été prises.
L’administration de médicaments :
En cas de fièvre ou de douleurs, du doliprane en sirop sera administré à l'enfant en fonction de son poids et sous réserve d'avoir une ordonnance datant de moins de trois mois ou en cours de validité {notifiée par le médecin), accompagnée d'une autorisation parentale pour l'administration d'un antipyrétique (annexe page 24)
Un flacon neuf de doliprane devra être fourni à l'équipe lors de l'entrée de l'enfant à l'assistante Maternelle.
En cas de traitement ponctuel à donner chez l'assistante maternelle, les médicaments doivent être remis obligatoirement avec l'ordonnance et l'autorisation parentale pour l'administration d'un traitement (annexe 24), y compris pour les collyres et les traitements homéopathiques (la crèche autorise l'homéopathie sous réserve que sa posologie se limite à 2 prises maximum par jour).
L'ordonnance doit comporter le nom, prénom, l'âge de l'enfant et la posologie exacte. Inscrire obligatoirement le nom et prénom de l'enfant sur les médicaments.
Toute médication donnée à l'enfant chez lui doit être signalée à son arrivée à l'assistante maternelle. Afin d'éviter toute interaction médicamenteuse ou surdosage. il est obligatoire d'informer l'équipe de direction.
En cas de pathologie bénigne et d'une prescription médicale, les parents doivent assurer eux-mêmes la prise de médicaments par leur enfant, le matin etfou le soir à la maison. | ne sera en aucun cas donné par les professionnels. Il est recommandé de limiter au strict minimum ceux devant être pris dans la structure.
11- LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT
Le départ de l'enfant de la structure devra être notifié à l'attention de Monsieur le Maire, dès que possible avec un préavis minimum d'un mois.
Pour les enfants devant être scolarisés à la rentrée suivante, le départ effectif se fera avant la fermeture estivale de la structure
L'EXCLUSION
La radiation de l'enfant des structures petite enfance sera prononcée par le Maire ou son adjoint dans les cas suivants :
- le déménagement de la famille hors de la commune,
- le non-paiement des frais de crèche,
-_ l'inadaptation durable de l'enfant à la vie en collectivité,
- du non-respect du règlement de fonctionnement,
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- du fait de propos ou attitudes incorrectes des parents à l'égard du personnel,
- tout comportement perturbateur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement,
- tout comportement perturbateur d'un enfant ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement
- retards répétés ou absences non prévues ou injustifiées auprès de la directrice,
- insuffisance de fréquentation par rapport au contrat initialement souscrit.
La procédure établie est la suivante :
- rapport de l'incident à la Coordination Petite Enfance
- rendez-vous avec le Maire où son adjoint
- décision collégiale d'exclusion à effet immédiat.
12 - DIVERS
Les documents à consulter et mis à disposition dans les structures :
e Le projet d'établissement
+ L'ensemble des procédures et dispositions de nature sanitaire.
+ Protocoles PPMS :
incendies
Canicule
Attentat instruisons
mesures d'hygiène préventives et renforcées KSSS
Le présent règlement est applicable à compter du 1° janvier 2023.
Le Directeur Général des Services, Le Directeur Général des Services Adjoint des Services, la Responsable du Département Scolaire-Petite Enfance, la Coordinatrice Petite Enfance, les Directrices de structures sont chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement.
Brunoy, le
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
du Val d'Yerres Val de Seine
Se N S Te)
Se
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ANNEXES
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Crèche Familiale Les Lutins
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom:
Prénoi
Agissant en qualité de : [père [ ] tuteur
Etou
Madame :
Nom
Prénoi
Agissant en qualité de :. cn [[] mère [] tutrice
Pour le ou les enfants :
Déclare avoir pris connaissance et approuver le règlement de fonctionnement des crèches petite enfance.
Fait à Brunoy, le
Signature du père ou tuteur Signature de la mère ou tutrice {précédé de la mention « lu et approuvé) (précédé de la mention « lu et approuvé)
Là Signature du Directeur de la crèche Petite Enfance
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BRUNOY
Crèche Familiale Les Lutins
AUTORISATION DE SORTIE PERMANENTE
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :..
PEÉNOM resume
Agissant en qualité de : .…. [] père C] tuteur
Etou
Madame :
Nom :.
Prénom.
[1 mère [tutrice Agissant en qual
Demeurant :
LJAUTORISE CIN'AUTORISE PAS
le personnel de la crèche : à sortir mon enfant (nom, prénoms) :
en dehors des locaux de la Crèche Familiale Les Lutins
Conformément aux règles de sécurité applicables, soit :
en poussette.
à pied
en mini bus.
en véhicules appartenant à la crèche familiale ou à l'assistante maternelle. VVYYV
Fait à BRUNOY,
IEC
Signature des parents, précédés de la mention
« Lu et approuvé »
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we. BRUNOY
Crèche Familiale Les Lutins
AUTORISATIONS
Je soussigné(e) :
Monsieur:
Nom :..
Prénom :.…….
… [père [] tuteur Agissant en qualité de :
Et/ou
Madame :
Nom :..
Prénom...
Agissant en qualité de :.…..........
Pour le ou les enfants :
[] Déclare avoir pris connaissance, approuver et se conformer au règlement de fonctionnement des crèches
[1] Autorise [1 N'autorise pas le personnel de la crèche à photographier, filmer mon/mes enfant(s) auprès des autres familles des crèches
[lAuütorise [] N'autorise pas la publication des photos de mon enfant sans un magazine de la vile (support papier ou internet®
[ Autorise [] N'autorise pas l'équipe de la crèche à faire pratiquer en cas d'urgence, tous les soins médicaux, anesthésiques ou chirurgicaux nécessités par l'état de santé de mon ou mes enfant(s)
[] Autorise [] N'autorise pas que selon la gravité, mon ou mes enfant(s) soit transportés, soit par les pompiers, soit par le SAMU vers un service adapté
[] Autorise [] N'autorise pas les Services Petite Enfance de la Ville de Brunoy à consulter mon dossier (ressources, composition de la famille.) sur le site Internet de la Caisse d'Allocations Familiales par le biais de la plateforme CDAP
[] Autorise [] N'autorise pas les services Petite Enfance de Brunoy à donner le lait fournit par la Société de Restauration (si le lait est fourni par les parents, aucune déduction ne sera possible.).
Fait à Brunoy, Le
Signature du père ou tuteur Signature de la mère ou tutrice {précédé de la mention « lu et approuvé {précédé de la mention « lu et approuvé)
Signature du Directeur de la crèche
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Crèche Familiale Les Lutins
PERSONNE(S) AUTORISÉES A REPRENDRE L'ENFANT
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :
Prénom
Agissant en qualité de :
Etou
Madame :
[] père [] tuteur
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
A conduire et/ou reprendre mon enfant à la crèche.
Faità BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la mention
« Lu et approuvé »
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Crèche Familiale Les Lutins
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAJE)
Afin d'évaluer l'action de la branche Famille et d'adapter son offre de service aux besoins des publics, la CNAF souhaite mieux connaître le profil des enfants accueillis et de leurs familles fréquentant les crèches.
Pour cela, elle a besoin de disposer d'informations détaillées sur les publics usagers des crèches, les
caractéristiques démographiques des familles, les prestations versées par les familles, les lieux de résidences, les articulations avec les autres modes d'accueil.
Les crèches doivent donc produire un Fichier Localisé des usagers des EAJE (Filoué) à finalité purement statistique. Ce fichier est transmis à la CNAF, après dépôt par le gestionnaire sur un espace sécurité réservé à l'échange. Les données à caractère personnel qu'il contient sont pseudonymisées par la CNAF. Le traitement de ces données donne lieu, à un fichier statistique anonymisé par cette dernière :
Le module de gestion de l'enquête sera progressivement intégré dans le logiciel métier de la Ville,
La transmission de ces données implique l'autorisation des parents. Dès lors qu'elle est donnée, les parents ne peuvent pas s'opposer à cette transmission
Je soussigné(e) :
Monsieur:
Agissant en qualité de: …
Etou
Madame :
RS [père [] tuteur
Nom :….
Prénom...
Agissant en qualité de : ere ([] Mêre [] tutrice
De mon (mes) enfant(s) :..….
[autorise [] N'autorise pas la transmission des données personnes à la C.N.AF. :
Fait à BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la mention
« Lu et approuvé »
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Crèche Familiale Les Lutins
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D'UN TRAITEMENT
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :..
Prénom
[père [] tuteur Agissant en qualité de
Etou
Madame :
NOM ne
PrÉNOM.....................
Agissant en qualité de :..
Pour le ou les enfants:
Autorise les professionnels habilités de la crèche familiale les Lutins à administrer à notre enfant :
* Un antipyrétique en fonction de son poids
* Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement
Signature du responsable légal ou des responsables légaux :
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Crèche Familiale Les Lutins
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MEDECIN
Je soussigné, M. et/ou Mm
Responsable légal de l'enfant :
Nom-Prénom :
Date de naissance
Autorise Mme Marie-José KLEIN, référent santé et accueil inclusif au sein du pôle éducation de la Mairie de Brunoy à contacter le médecin de notre enfant, si elle l'estime nécessaire dans le cadre de sa mission de veille à la santé des jeunes enfants.
Nom du médecin généraliste/pédiatre :
Numéro de téléphone:
Autorisation valable durant tout le placement de l'enfant sur la structure
Fait à
sus
Signature du responsable légal ou des responsables légaux :
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sa
Se BRUNOY
Crèche Familiale Les Lutins
Liste des Vaccins obligatoires
6 2022 calendrier simplifié
des vaccinations
Page 26 sur 27 mc S)
A
139
Crèche Familiale Les Lutins
ÉVICTIONS :MALADIES NÉCESSITANT UNE EVICTION DE CRECHE OÙ
UNE FRÉQUENTATION DÉCONSEILLÉE À LA PHASE AIGUE DE LA MALADIE
EVICTIONS-OBLIGATOIRES2
MALADIESE DUREE:D'EVICTION= F
Angine-à-streptocoque--scarlatiner 2'jours-aprés le début de l'antibiothérapion
{Goqueluchert B'jours-après le début de l'anfbiothérepien
Hépatile-An 10'jours après le-début-de l'ictèren
Impétigo {lésions étendues) T2hraprès le-début-de l'antibiolhérapient F
Infections-invasives-à méningocoquestt Hospitalisation et-retour-avec-certificat médical d'aplitude-àlavie-en collectivitéd
Oreillonsa S'jours-après le-début-de la parotiditert |
Rougeolen S'jours-à-partir-du-début-de-l'éruptionx
Tuberculose (si-présence-du’bacille-de-Koch}t Minimum{-mois après la-début-du-traitement:‘et-examen-microscopique négatifs"
Gastro-entérite-à-E Çoli -à-shigelles:x Relour-avec-cerificat-attestant-de-2-coprocultures négatives à-24h d'intervalle F
FREQUENTATION-DECONSEILLEE-A'LA-PHASE-AIGUE-DE-LA-MALADIEX F
MALADIESE DUREE-D'ABSENCE-RECOMMANDEEx F
Gastro-entérite-(diarrhée, vomissement}rt Absence-demandée à-partir-de-la-3#-selle liquide-ou-3é”*-vomissemente |E Relour-possible-en l'absence-de vomissements et-de selles liquidesn
Minimum48-h-d'absence, pouvant être prolongé FE
‘Bronchilen an fonclon de l'état général de l'enfant
Conjonctiviten Pas-d'accueil-en l'absence-de-trailementu
Gripper Absence recommandée pendant la phase-aigüe (fièvre, -courbature, fatigue++)rf
Pédiculose-ducuirchevelu-(pouxya Pas-d'accueil-enl'absence-de-traitementr
Rubéolen Absence-en fonction-de l'état général-de l'enfant (
Variceller Jusqu'àtempsque tous-les-boutons-soient-en-croûten
Pied-main-bouchent en-cas-de-fièvren
Circoncision Tant que l'enfant-a-des soinse
Opéralion des végétationsn A8h-après l'opération F
Opération des-amygdalesn 10-jours-au-domicile après l'opérationn
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.366/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE PETITS MOUSSES
PITCHOUNETS - ABROGE L'ARRETE N°ARR 23.298/J
DU 18 AOÛT 2023
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique,
VU le décret N°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU la délibération n°240604 du Conseil Municipal du 25 juin 2024, portant adoption des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Brunoy - abroge la délibération n°23.070N du 27 juin 2023,
VU l'arrêté n°ARR 23.298/J en date du 18 août 2023 portant Règlement de fonctionnement de la Crèche Petits Mousses Pitchounets de la Ville de Brunoy,
VU les instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, toutes modifications étant applicables,
VU les objectifs fixés par la convention liant la commune et la Caisse d'Allocaïons Familiales de l'Essonne,
VU les principes énoncées dans la charte de la laïcité de la Branche Famille adoptée par le Conseil d'Administration de la CNAF,
CONSIDERANT les objectifs fixés par la convention Prestation de Service Unique (PSU) liant la commune et la CAF,
CONSIDERANT les principes énoncés dans la Charte de laïcité,
CONSIDERANT la nécessité d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche Petits Mousses Pitchounets afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure, 141
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24,366/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT + CRECHE PETITS MOUSSES
PITCHOUNETS . ABROGE L'ARRETE N°ARR 23.298/J
DU 18 AOÛT 2023
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n°ARR23.2984 en date du 18 août 2023 susvisé ainsi que le précédent règlement de fonctionnement de la structure Petite Enfance Petits Mousses Pilchounets de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 2 : ADOPTE le présent règlement de fonctionnement de la structure Petite Enfance Petits Mousses Pitchounets de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 3 : DIT que le règlement est applicable à compter du 25 juin 2024.
ARTICLE 4 : DIT que le présent arrêté et le règlement de fonctionnement seront affichés au sein de la structure et une copie sera adressée au Président du Conseil Départemental et à la C.A.F.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
Ville cle Brunoy - Place de la Mairis - BP 89 - 91805 Brunoy cedex 142
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.366/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE PETITS MOUSSES
PITCHOUNETS - ABROGE L'ARRETE N°ARR 23.298/J
DU 18 AOÛT 2023
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 30 août 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le :_4o (09 | Leu
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 9180
PÉPERS $ 5 Brunoy cedex HOLIarE Hi à tee À 143
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 24.366/J
Objet de l'acte : PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS - ABROGE L'ARRETE N'ARR
23.298/J
DU 18 AOÛT 2023
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20240830-BRU_AR_23967_1-AR
Date de l'acte : 30/08/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_23967_1
Date de réception en Préfecture : 10 septembre 2024 144
Règlement de fonctionnement Crèche
Petits Mousses Pitchounets
Crèche Petits Mousses Pitchounets
130, rue de Cerçay
91800 Brunoy
01 69 43 75 02 145
Sommaire
PRÉAMBULE... ns = . 1- PRÉSENTATION DE LA CRECHE COLLECTIVE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS a 2-LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
3-LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION
4- CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS Conditions d'inscription
Conditions d'admission
Le dossier administrati
Le dossier financie
Le dossier médical
Le Contrat d'accuei
Modalités de fin du contrat d'accueil.
5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
6-LA TARIFICATION
Le tarif horaire : (accueil régulier)
Le tarif horaire : (accueil occasionnel).
Le taux horaire suivant le taux d'effo:
Le tarif spécial : .
La mensualisation.
Le règlement de la part
7- IMPLICATION DES FAMILLES
La présentation :
Le temps d'adaptatio:
Liaisons avec les familles
8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE 11 Transmissions : . A1 Les temps de présenci “Et. Conditions d’arrivées et de départs: A1 Les temps d'absence 12 La sécurité de l'enfant . 12 9- DÉPART DE L'ENFANT. 12 La situation parentale .….. .12 Rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parental 12 Possibilité ou non de remettre l'enfant : … .13 Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant .13 Retard exceptionnel .13 L'alimentation
Fournitures
Le Port d'objets personnels
10- LES DISPOSITIONS MÉDICALES
Vaccinations .…
Maladies, éviction:
L'administration de médicaments
11- LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT.
L’exclusion.
12- DIVERS.
ANNEXES... 146
PRÉAMBULE
La structure Petits Mousses Pitchounets est gérée par la municipalité et placée sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Elle est agréée par le Président du Conseil Départemental.
Elle est subventionnée par la Caisse d'Allocations Familiale à hauteur de 40 %.
Elle répond aux besoins des parents pour permettre de concilier vie familiale/vie professionnelle/vie sociale.
Les enfants sont accueillis dans un environnement sécurisé et adapté à ses besoins pour lui permettre de s'éveiller, de se développer et de s'épanouir tout en favorisant son autonomie et sa socialisation et en respectant son rythme.
Cet établissement fonctionne selon les principes énoncés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfance du 20 novembre 1989 et conformément:
- aux dispositions du Code de la Santé Publique,
- aux articles L2324-1 à L2324-4 et R2324-16 à R2324-48 du code de la Santé Publique,
- au Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, toute modification étant
applicable,
- aux objectifs fixés par la convention liant la commune et la Caisse d'Allocation Familiale de l'Essonne
- aux principes énoncés dans la charte de la laïcité de la Branche Famille adoptée par le Conseil
d'Administration de la CNAF,
- aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
1 147
1- PRÉSENTATION DE LA CRECHE COLLECTIVE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS
«Très Grande crèche Petits Mousses - Pitchounets »: 60 places
Situé 130, Rue de Cercay, au cœur du quartier des Provinciales, elle est agréée pour 60 enfants à la journée de 8h00 à 18h30 en fonction du contrat des parents.
4 sections composent cette structure, la section des bébés (11 enfants), la section des moyens (16 enfants) la section des grands (16 enfants) et la section pitchounets (17 enfants : section d'âge mélangé). La structure propose également de l'accueil occasionnel.
L'âge des enfants accueillis : 10 semaines jusqu'à l'entrée à l'école maternelle
Elle offre :
* un accueil régulier : l'enfant fréquente la structure de façon récurrente et régulière. Les parents et le gestionnaire se mettent d'accord sur le contenu d'un contrat d'accueil, à partir des besoins exprimés par les familles lors de la préinscription. Il est établi sur la base d'un nombre d'heures mensuelles, selon un planning connu à l'avance, à plein temps ou à temps partiel, détaillant les heures et jours qui sont réservés à l'accueil de l'enfant pour une durée déterminée.
“un accueil occasionnel: l'enfant fréquente la structure ponctuellement sur une durée d'accueil et des jours variables, selon les disponibilités de la structure et des parents. Il n'y a pas de contrat d'accueil.
Les jours de fermeture de la structure
- journées chômées,
- ponts de l'ascension,
- événements nécessitant de prendre une décision de fermeture rapide
- 3 semaines début août
- {semaine entre noël et jour de l'an
- 1 semaine en plus lors de les vacances d'hiver (en fonction du taux de fréquentation et selon la nécessité)
- journées pédagogiques au nombre de deux au maximum par an. Ces journées permettent d'assurer la mise en place et le suivi des projets pédagogiques et de mener une réflexion avec l'ensemble du personnel sur la vie collective de l'établissement. À cette occasion, la crèche fait l'objet d'une fermeture. Les parents sont prévenus de ces fermetures un mois au moins avant la date de ces journées pédagogiques.
2-LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
+ Une directrice, Éducatrice de Jeunes Enfants
Elle a pour mission :
- assurer la gestion financière et administrative de l'établissement qu'il s'agisse notamment de l'organisation et de l'animation générale de l'établissement, de l'encadrement et de la répartition des tâches du personnel, du concours d'équipes pluridisciplinaires extérieures
- assurer toute l'information sur le fonctionnement de l'établissement.
- présenter la structure, son projet éducatif et social aux familles avant l'admission de l'enfant. - organiser les échanges d'informations entre l'établissement et les familles
- Signaler au service de la P.M.I. tout accident grave survenu dans les locaux de l'établissement ou à l'occasion de son fonctionnement
-_ tenirles dossiers personnels de chaque enfant et un registre de présences journalières qu'il présente lors des visites de contrôles
suivre l'évolution des enfants dans leur développement psychomoteur, psychologique et affectif - veiller au respect des règles d'hygiène, d'alimentation et de sécurité
3 148
mettre en œuvre et dynamiser le projet d'établissement
faire appliquer les dispositions du présent règlement intérieur
recevoir les parents en cas de difficultés particulières
En tant qu'éducatrice de jeunes enfants. la directrice apporte à l'équipe ses connaissances éducatives et
Directrice adjoint : Infirmière diplômée d'État :
Elle assiste la responsable d'établissement et assure le bon fonctionnement de l'établissement en collaboration avec la responsable. En cas d'absence de la responsable, elle assure la continuité de direction.
Elle intervient dans les sections auprès des enfants. Elle a un rôle moteur auprès des membres de l'équipe pour la mise en place au quotidien du projet pédagogique. Elle assiste les différentes équipes en abordant les questions sur les pratiques professionnelles.
Elle suit l'évolution des enfants dans leur développement psychomoteur, psychologique et affectif, Elle veille au respect des règles d'hygiène, d'alimentation et de sécurité.
A l'entrée de l'enfant sur la structure, il crée son dossier médical
Ilassure le suivi médical des enfants tout au long du placement (PAI, suivi des vaccins, surveillance régulière du poids, suivi des ordonnances d'antipyrétique …).
I! veille à l'état de santé des enfants en cas de maladie (fièvre, vomissements, diarrhée, problème respiratoire, chute …) et en informe les parents.
Il contrôle et valide les ordonnances en cas de traitement et forme le personnel à l'administration des
médicaments.
Il organise le suivi des paramètres relatifs au domaine de la santé, de la sécurité et de l'hygiène.
LE RSAI : Référent Santé et Accueil Inclusif
Conformêment au décret n°2021-1131 du 30 aout 2021, le référent Santé et accueil inclusif accompagne l'enfant et sa famille au sein d'une équipe pluridisciplinaire en s'appuyant sur ses compétences spécifiques
La mission est assurée par une puéricultrice. Elle travaille en collaboration avec les professionnelles des structures, les services de PMI et les autres acteurs locaux de prévention.
Ses principales missions :
Informer, sensibiliser et conseiller la direction de l'établissement ou du service en matière de santé du
jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteint de maladie chronique Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles
Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-
être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement
Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de
handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière.
Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil
individualisé élaboré par le médecin traitant en accord avec la famille pour un enfant dont l'état de santé
le nécessite
Assurer les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels notamment en
matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans
et de santé environnementale et veiller à ce que les parents puissent être associés à ces actions
Contribuer en coordination avec le directeur de l'établissement, au repérage des enfants en danger ou
en risque de l'être et à l'information de la directrice et des professionnels de la conduite à tenir
Participer à la professionnalisation des agents 149
e Auxiliaires de puériculture / CAP Petite Enfance :
Elles prennent en charge l'enfant individuellement ou en groupe.
Elles répondent à leurs besoins et sollicitations, assurent la surveillance, les soins et mènent, en collaboration avec les éducateurs de jeunes enfants, des activités d'éveil.
+ Agents d'entretien (lingerie, entretien, cuisine) :
Elles assurent les fonctions d'entretien du linge, de la propreté des locaux, de la préparation des repas (liaison froide).
Elles veillent au respect des règles d'hygiène et alimentaire et participent à la vie de l'établissement.
e Psychologue :
Elle :
Assure le soutien des équipes en leur offrant un espace de parole, d'écoute et de conseil relatif à leur fonction et à leur pratique auprès des enfants.
Organise un entretien avec les nouveaux parents dès l'entrée en structure de leur enfant. (le refus d'assister à cet entretien annule l'inscription)
Reçoit également les parents à leur demande lors de difficultés ponctuelles.
Repère et signale les situations difficiles dont elle a connaissance pour une éventuelle mise en place d'un suivi extérieur.
+ Les stagiaires/apprentis
Dans le cadre de leur formation, des stagiaires encadrés par des agents titulaires, peuvent aider à l'accompagnement des enfants sous la responsabilité du Responsable d'Établissement et de son maître de stage.
3-LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION
En cas d'absence occasionnelle ou longue de la Directrice, la continuité de direction est confiée à la directrice adjointe, infirmière qui la directrice adjointe de la structure qui :
e s'assure du ratio encadrement professionnels/enfants sur la journée
modifie les plannings en cas de besoin pour être en concordance avec le taux d'encadrement - assure le lien avec les familles
Assure le lien avec le référent Santé et Accueil Inclusif
Assure [e lien avec la coordination Petite Enfance sur les aspects techniques, administratifs et fonctionnels
+ assurant le suivi des contrats d'accueil, ainsi que l'organisation des conditions favorisant le bien-être de l'enfant accueilli.
+ veille à la sécurité des enfants accueillis en appliquant les protocoles de sécurité, d'hygiènes et médicaux. + assure la gestion administrative et budgétaire notamment (la commande des repas, les inscriptions des nouveaux contrats, la gestion de la PSU),
e _ impulse, soutient la mise en œuvre de projets d'établissement et éducatifs.
e impulsion le travail en partenariat avec les autres structures et les partenaires extérieurs (CAF, PMI, Camps...)
+ encadre les équipes en s'assurant de la gestion des absences, des congés et le remplacement des professionnelles 150
En l'absence de la directrice et de la directrice adjointe, l'éducatrice de jeunes enfants sera la référente.
La continuité de la fonction paramédicale est assurée par le référent Santé et Accueil Inclusif.
4- CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS
Conditions d'inscription
L'inscription en crèche se fait lors d'un rendez-vous individualisé fixé par le service Petite Enfance avec la directrice du Relais Petite Enfance, les dossiers sont déposés à partir du 6%" mois de grossesse, conformément au règlement d'attribution de places en crèche dont l'application est rentrée en vigueur au 1* janvier 2022.
L'admission de votre enfant en accueil régulier est soumise à l'approbation d'une commission d'attribution à un mode d'accueil (CAMA) présidée par le(la) conseiller(ère) délégué(e) en charge de la Petite enfance. Elle siège au moins deux fois (lors du 2 trimestre pour les éventuelles entrées en structure entre septembre et novembre et lors du 4%" trimestre de l'année N pour les éventuelles entrées en structure entre janvier et juin de l'année N+1) et prononce les admissions en fonction des critères retenus par la municipalité.
Conditions d'admission
L'admission de l'enfant est effective après avoir :
- approuvé et signé le contrat d'accueil et le règlement de fonctionnement,
- remis à la directrice, avant le début de la période d'adaptation de l'enfant, le dossier administratif complet. Le dossier administratif comprend :
Le dossier administratif
- les pièces contenues dans le dossier de préinscription
- un extrait d'acte de naissance si la naissance est intervenue après commission,
- le numéro de sécurité sociale et l'adresse de la caisse dont dépend la famille,
- un justificatif de domicile : taxe d'habitation ou bail de location ou acte de propriété. Pour les baux locatifs de particuliers à particuliers, il est indispensable de fournir une quittance EDF au nom du locataire. Pour les familles hébergées, il est demandé de fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi que sa carte d'identité et un justificatif de domicile ;
- l'assurance de responsabilité civile: Une assurance en responsabilité civile est contractée par la Ville Toutefois, cette assurance ne couvre que les dommages engageant la responsabilité de l'établissement,
Il est demandé aux familles de souscrire une assurance complémentaire pour les accidents qui ne seraient pas imputables à l'établissement (type assurance scolaire — extrascolaire)
- Nom des personnes autorisées à amener l'enfant, et à venir le chercher (plus d'une personne) annexe page 20
- Nom, adresse et téléphone des tierces personnes, familles ou proches, qui pourraient, à défaut de pouvoir joindre les parents, être appelées exceptionnellement,
- Des autorisations Annexe page 19 telles :
autorisation de soins en cas d'urgence ou hospitalisation
relevé nominatif des personnes autorisées à reprendre l'enfant à la structure,
autorisation ou non de photographier et filmer l'enfant,
autorisation d'accès à CDAP (accès professionnel aux données CAF) pour les ressources à prendre pour le calcul du tarif horaire
autorisation de fourniture du lait proposé par la société de restauration
LAS
<. 151
ENQUETE FILOUE (la CNAF souhaite mieux connaître le profil des enfants accueillis et de leurs familles fréquentant les structures, les données sont synthétisées et anonymisés dans un fichier à des fins statistique) Annexe page 21.
Le dossier financier
- l'avis d'imposition fiscal N-2 ou l'avis de non-imposition pour les familles n'étant pas inscrites au régime générale et pour lesquelles les informations CAFPRO (CDAP) ne sont pas actualisées.
- document attestant d'une pension alimentaire en cas de séparation, divorce.
Il conviendra également de fournir impérativement :
Le dossier médical
- un certificat médical de non contagion mentionnant que l'enfant est apte à vivre en collectivité, ce document est obligatoire le jour de l'admission
- l'ordonnance nominative (nom, prénom, âge et poids de l'enfant obligatoire) prescrivant des antipyrétiques. Ce document sera à fournir à la structure et à renouveler au fur et à mesure des besoins.
- 1 boite d'antipyrétique à fournir au moment de la rentrée en crèche
- le Projet d'Accueil Individualisé pour les enfants en situation de handicap ou de maladie chronique,
- un justificatif des vaccinations obligatoires,
- les coordonnées du médecin traitant de l'enfant
- Le carnet de santé
Le Contrat d'accueil
Le contrat d'accueil est établi en fonction des besoins réels de la famille.
Ce contrat mentionne les jours et l'amplitude horaire de présence des enfants ainsi que les semaines de congés réservés par les parents.
Il'est à noter que les congés des parents seront posés sur les fermetures des structures. Les autres vacances des parents pourront être posées, en journée, à leur convenance mais avec une information écrite obligatoire :
- 1 mois avant pour1 semaine d'absence
- 15 jours pour { joumée d'absence
Une période d'essai du contrat sera faite sur une durée de 3 mois. Elle permet à la famille et à l'établissement de vérifier si le volume d'heures et les horaires du contrat d'accueil conviennent aux deux parties. À l’issu de cette période, soit un nouveau contrat est proposé, soit le contrat initial sera validé.
Pour le bien être de l'enfant et le bon fonctionnement de la structure (normes d'encadrement fixé par décret), il est demandé aux parents de respecter les horaires inscrits dans le contrat d'accueil.
Aucune rupture de contrat pour convenance personnelle (sauf déménagement hors Brunoy) ne sera acceptée entre le 1% avril et 31 juillet pour les contrats réalisés du 1° janvier au 31 juillet.
Pour faciliter l'organisation de l'établissement, il est demandé aux parents ou au représentant légal de prévenir 48 heures à l'avance, la directrice de toute modification occasionnelle d'horaire. Ces modifications seront validées par le responsable de la structure en fonction des disponibilités du service et du taux d'encadrement requis par les textes en vigueur. Il est important que les parents ou le responsable légal informent la direction de la structure de tout évènement pouvant avoir une incidence sur le comportement de l'enfant.
Les parents doivent informer la directrice de toute absence imprévue de l'enfant, au plus tard avant 9 heures et si possible la veille, en précisant le motif et la durée. 152
Au-delà de quinze jours d'absence de l'enfant, sans que le responsable de la structure soit informé du motif, il sera prononcé une rupture de contrat et la place sera considérée comme disponible.
Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus. (sur la base du tarif horaire). Elle sera comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
Ilest important que les parents ou le responsable légal informent la direction de la structure de tout évènement pouvant avoir une incidence sur le comportement de l'enfant.
Modalités de fin du contrat d'accueil
Un courrier devra être notifié à Monsieur le Maire de Brunoy pour tout départ avant la fin du contrat d'accueil. Un préavis de1 mois devra être toutefois respecté. Dans le cas où ce délai n'est pas respecté, la famille est tenue de s'acquitter du montant correspondant à la fréquentation prévisionnelle inscrite au contrat durant cette période. Il'est rappelé que pour les enfants dont le contrat est réalisé du 1# janvier au 31 juillet, aucun départ anticipé ne sera possible après le 1* avril (sauf déménagement hors Brunoy). Malgré cette notification, si l'enfant venait à ne pas être accueilli par volonté des parents, la participation familiale devra être réglée sans aucune déduction jusqu'au 31 juillet.
La Ville de Brunoy se réserve également le droit de mettre fin au contrat pour les motifs de radiation mentionnés page 16.
5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
Le financement de l'établissement est assuré par la Ville de Brunoy avec une participation de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne et les parents.
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal de Brunoy qui applique le barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF).
Ilexiste un tarif minimum (prix plancher) défini par la CNAF. Il est appliqué en cas d'absence de ressources. Les tarifs font l'objet d'une révision au mois de janvier de chaque année.
À défaut de production des justificatifs de ressources dans les délais pour les non allocataires du régime général, ou pour les familles n'ayant pas autorisé le Service Petite Enfance à utiliser la base CDAP (site sécurité de la CAF), la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond jusqu'à réception des documents sans effet rétroactif.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit faire obligatoirement l'objet d'une information auprès de la C.AF et de la directrice de la structure qui prendra en compte la date du changement et devra se connecter à la plateforme CDAP afin de voir si les ressources ont été mises à jour.
Une modification de la participation familiale sera effectuée dès lors que la C.A.F. aura pris en compte ce changement et l'aura effectué sur son service CDAP.
6-LA TARIFICATION
Le tarif horaire : (accueil régulier
Les parents s'acquittent d'une participation horaire proportionnelle à leurs ressources annuelles, à la composition de leur foyer et à la durée de la fréquentation de l'enfant dans l'établissement, telle qu'elle a été définie en heures, dans le contrat d'accueil.
Le tarif horaire : (accueil occasionnel
Les parents s'acquittent d'une participation horaire proportionnelle à leurs ressources annuelles et à la composition de leur foyer (Ressources annuelles du couple N-2/12 mois * taux d'effort horaire = taux horaire (€).
La facturation est effective dès la 1% heure d'adaptation.
8 153
Les ressources prises en comple :
- les revenus inscrits sur l'avis d'imposition N-2 avant tout abattement,
- les seules déductions admises sont les pensions alimentaires versées.
Par convention entre la C.A.F. et la Ville de Brunoy, les agents chargés du calcul de la participation des familles, pourront consulter le dossier allocataire par le biais de la plateforme CDAP (l'autorisation sera à Signer en annexe page 19
L'administration communale pourra vérifier l'exactitude des déclarations effectuées et demander la production de justificatif, tant au niveau de la déclaration de ressources, qu'au niveau de la situation de la famille. Des réajustements seront faits par la Ville de Brunoy en cas de besoin.
Les tarifs sont définis selon les modalités de la C.N.A.F. Ils sont calculés sur la base d'un taux d'effort appliqué aux ressources mensuelles moyennes des familles, dans la limite d'un plancher (tarif minimum) et d'un prix plafond {tarif maximum). Le taux d'effort se décline en fonction du nombre d'enfants à charge et de la structure d'accueil. Le taux d'effort sera affiché dans les tableaux d'information chaque année ou lorsqu'une modification sera à effectuer selon les recommandations de la C.N.A.F
Les tarifs plafonds et planchers sont revus par la C.N.A.F. en début de chaque année.
En l'absence de tout justificatif, le tarif maximum sera retenu.
Le taux horaire suivant le taux d'effort
Ce taux d'effort varie selon le nombre d'enfants à charge et les revenus et la structure fréquentée. Le taux d'effort est fixé par la C.N.AF.
= Accueil collectif et Accueil familial ou parental et Sonpe dentents | nouveaux contrats en micro-crèche |anciens* contrats en micro-crèche g Y (= conclus à compter du 01/09/2019) {= conclus avant le 01/09/2019) 1 enfant 0,0619% 0.0516% 2 enfants 0.0516% 0.0413% 3 enfants 0.0413% 0.0310% 4 enfants 0,0310% 0,0310% 5 enfants 0.0310% 0.0310% 6 enfants 0.0310% 0,0206% 7 enfants 0,0310% 0.0206% 8 enfants 0,0206% 0,0206% S enfants 0.0208% 0.0206% 10 enfants 0,0206% 0,0206%
Les familles qui ont la charge d'un enfant en situation de handicap peuvent bénéficier d'un taux d'effort immédiatement inférieur à celui correspondant à la composition familiale. || faudra transmettre au responsable de la structure une nofffication de la C.D.AP.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées) fournie par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Mode de calcul du taux horaire :
Ressources annuelles du couple N-2 / 12 mois * taux d'effort horaire = taux horaire en €
Le tarif spécial :
Dans le cas d'un accueil d'urgence, les ressources de la famille n'étant pas connues, le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal. Il est calculé comme suit : « tarif « plancher » CNAF * taux d'effort correspondant au nombre d'enfants à charge de la famille.
Le tarif appliqué pour les familles d'accueil : 154
Dans le cas d'un enfant placé en famille d'accueil, au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE — Conseil Départemental), la tarification à appliquer est le tarif fixe moyen de la structure de l'année précédente.
La mensualisation
La mensualisation fixe le montant de la participation familiale.
Elle s'acquitte en 11 mensualités pour une année complète. Pour les enfants entrants en cours d'année, elle sera calculée au prorata des mois de placement. Attention, les congés donnés en début de contrat et non pris seront facturés en fin d'année ou au moment du départ de l'enfant.
La mensualisation tient compte de la fermeture de la structure et des besoins des familles.
La mensualisation peut augmenter si des heures supplémentaires sont comptabilisées en fin de mois
La mensualisation peut diminuer si des déductions sont appliquées.
Mode de calcul de la mensualisation pour une année complète
Nombre de semaine de présence par an * nombre d'heure par semaine * taux horaire
11 mois
Mode de calcul de la mensualisation pour une année incomplète
Nombre de semaine de présence par an * nombre d'heure par semaine * taux horaire
Nombre de mois de placement du contrat
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel de la participation familiale sont limitées et sont celles fixées par la CNAF :
- degrève,
- de journées pédagogiques,
- de journées d'évictions demandées par le Référent Santé et Accueil Inclusif ou la directrice de crèche ou celles figurant dans le tableau cité en annexe page 22.
- d'impossibilité d'accueillir l'enfant alors que le contrat d'accueil le prévoyait,
- d'absence pour maladie au-delà du 3" jour justifié par un certificat médical (le délai de carence comprend le 4% jour d'absence et le 2 jours calendaires qui suivent) :
- d'hospitalisation et de convalescence attestée par un certificat médical, aucun délai de carence ne sera appliqué,
de fermetures exceptionnelles de la structure pour cause de force majeure.
Les familles ayant accepté une place en crèche et qui se désistent moins d'un mois avant la date prévue pour l'accueil de leur enfant ou au cours du premiers mois d'accueil (y compris pendant la période d'adaptation) sont redevables d'une somme correspondant à un mois d'accueil.
Le règlement de la participation familiale
Le versement de la participation familiale est effectué à terme échu, dans les délais indiqués sur la facture
sur la base d'une facture mensuelle tenant compte des régularisations mensuelles.
Le règlement des factures se fait directement en ligne ou en vous présentant au guichet famille, soit par espèce, Cesu, Chèque ou Carte Bleue. Pour le paiement en ligne, un compte devra être créé sur l'espace citoyen. La clé enfance reste la même pour les familles disposant déjà d'un accès au portail (https://www.espace- citoyens.net/brunoy/espace-citoyens
Faute de paiement dans les délais impartis, la mise en recouvrement de la créance sera mise en œuvre par la Trésorerie Principale. 155
7- IMPLICATION DES FAMILLES
Les personnes responsables de l'enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d'hygiène et de sécurité ou des périodes de repos ou d'activité
La présentation :
Une présentation de l'établissement est effectuée par la directrice de l'établissement.
Le temps d'adaptation:
L'accueil de l'enfant ne pourra être effectif qu'après une période d'adaptation. | sera demandé aux parents de prendre du temps pour cette adaptation sur une période d'une semaine. Pour certains enfants rencontrant des difficultés particulières, le responsable de la structure peut décider de la prolongation de cette adaptation.
Cette période permet aux parents et à l'enfant une séparation en douceur, une prise de contact avec l'établissement, l'équipe et le groupe d'enfants. Elle a lieu avec une personne de référence.
Le premier jour de l'adaptation, l'enfant sera accueilli en présence des Parents sur un temps précis. Ensuite, il leur sera proposé un accueil sur différents moments de la journée (repas, sieste).
Les heures d'adaptation sont facturées selon le tarif horaire de la famille.
Liaisons avec les familles :
Un panneau d'affichage, accessible facilement aux familles, est prévu afin de permettre la communication de toutes les informations essentielles sur le fonctionnement de la structure.
Les parents sont tenus au courant de toutes informations par courriers ou par l'envoi de mail via l'espace citoyen
8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
Transmissions :
Le matin et le soir, les parents et les professionnels sont invités à prendre du temps pour faciliter la transition et Signaler les points forts de la vie de l'enfant à la maison ou à la crèche. || est rappelé que les temps de transmission sont des temps comptabilisés dans le contrat d'accueil.
Seules des informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son accueil
dans l'établissement sont susceptibles d'être communiquées aux parents par le personnel. Elles sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l'enfant.
Les temps de présence :
Le contrat d'accueil individualisé, établi à l'entrée en crèche, doit être strictement respecté, sous peine de rupture de contrat. Toute demande de modifications d'horaire pourra être fait auprès de la directrice, par écrit qui validera ou invalidera en tenant compte des normes d'encadrement. Toute modification dans la durée du contrat devra faire l'objet d'une demande écrite à l'attention de Monsieur le Maire.
Conditions d'arrivées et de départs :
Un badge nominatif est attribué à chaque famille, à l'inscription de l'enfant. | permet d'enregistrer la durée de présence effective journalière de chaque enfant dans la structure.
L'accompagnant doit badger à son arrivée dans la structure et en quittant la structure après les transmissions.
Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus (sur la base du tarif horaire). Elle sera comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
Il 156
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf.
Les temps d'absence :
En cas d'absence de l'enfant de manière imprévue mais justifiée, et pour une meilleure organisation de service, il
faut impérativement avertir la structure avant 9 heures 00 pour l'accueil régulier
Pour les demandes de congés, elles doivent être faites par écrit auprès de la directrice de la structure en tenant compte des dispositions de l'item « contrat d'accueil » page 7. Il n'y aura pas de prise en compte si la demande est faite oralement et si les conditions ne sont pas respectées, l'enfant sera noté « absence injustifiée ».
La sécurité de l'enfant
Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents dès lors qu'ils sont présents dans la structure. Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de fermer impérativement les portes derrière eux.
Aucun animal extérieur ne doit pénétrer dans les établissements.
Un local poussette ou landau est à la disposition des parents.
La structure ou la municipalité ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation.
Tout au long du séjour(en dehors des pandémies et des directives nationales), les parents ont accès aux lieux de vie dans le respect du repos, de l'hygiène, de la sécurité et des activités des autres enfants. Les parents et toute personne les accompagnants devront veiller à respecter ces mêmes consignes.
Pour des raisons d'hygiène, le port des sur-chaussures est obligatoire dans l'espace des enfants.
9- DÉPART DE L'ENFANT
La situation parentale
La situation parentale s'apprécie par rapport à l'exercice de l'autorité parentale. Elle est examinée dès l'inscription. Elle est déterminante pour le responsable de la structure dès lors qu'elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant. En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit immédiatement le signaler au responsable de structure par écrit et avec justificatifs.
Rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale:
a) couples mariés : l'autorité parentale est exercée en commun (article 372 du Code Civil). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant et/ou le livret de famille en fait foi
b) couples divorcés ou séparation de corps: l'autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision judiciaire la confie à un seul parent. La décision du Juge aux Affaires Familiales, fixant l'autorité parentale et les conditions de son exercice, en fait foi.
c) parents non mariés : l'autorité parentale est exercée en commun s'ils ont reconnu leur enfant, ensemble ou séparément, dans la première année de sa naissance. La copie intégrale de l'acte de naissance en fait foi.
L'exercice partagé de l'autorité parentale peut aussi résulter d'une décision du juge aux affaires familiales ou de la déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance. 157
Dans ces cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe devant le Tribunal de Grande Instance en fait foi.
d) filiation de l'enfant établie à l'égard d'un seul parent : celui-ci exerce l'autorité parentale. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant en fait foi.
e) décès de l'un des parents : Le parent survivant exerce l'autorité parentale. || sera demandé pour un couple marié, la copie du livret de famille et pour un couple non marié, une copie de l'acte de naissance intégrale et de l'acte de décès du défunt.
Possibilité ou non de remettre l'enfant:
- Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le responsable de la crèche remet l'enfant à l'un ou l'autre parent indifféremment.
- Si l'autorité parentale n'est fixée que pour un seul parent, le responsable de structure ne peut remettre l'enfant qu'à ce parent investi de l'autorité parentale, sauf autorisation écrite qu'il donnerait au bénéfice de l'autre, lors de l'admission. Cette autorisation est révocable à tout moment.
- En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise au responsable de structure qui remet l'enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.
- En cas de tutelle confiée à un tiers, l'enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise à la responsable
- Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, le responsable de structure peut la refuser. ILen informe les services compétents de la protection de l'enfance.
Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant
Les parents signalent, par écrit, au responsable, le nom des personnes âgées d'au moins 18 ans aulorisées à reprendre l'enfant.
Les parents peuvent par ailleurs remettre au responsable une autorisation écrite pour toute autre personne venant chercher l'enfant. Elle doit se présenter à la crèche munie d'une pièce d'identité.
Retard exceptionnel
Si les personnes habilitées à reprendre l'enfant, malgré les tentatives d'appels téléphoniques, ne se sont pas présentées à la fermeture de l'établissement, ou après l'heure mentionnée au contrat d'accueil, le commissariat de Police sera averti et toutes les mesures nécessaires seront prises par la Direction. Lorsque aucune solution n'est trouvée en l'absence de nouvelles du ou des parents, et en l'absence d'autorisations signées au dossier pour remettre l'enfant, l'Aide Sociale à l'Enfance sera contactée.
Des retards répétés et non justifiés pourront entraîner l'exclusion de l'enfant après un avertissement dûment notifié.
L'alimentation
Les repas sont fournis par l'établissement à l'exclusion du petit-déjeuner et du dîner. Le menu est établi par une commission qui se réunit tous les deux mois.
Le lait 1% et 2° âge est fourni par notre prestataire extérieur en fonction des produits identifiés dans nos cahiers des clauses particulières. La directrice informera la famille du lait fournit par la société extérieur. Les parents qui souhaitent garder leur lait en font la demande expresse auprès de la directrice et signe l'attestation jointe au présent contrat. Aucune déduction ne sera appliquée.
Tout produit alimentaire non conforme aux règles sanitaires ne peut être distribué aux enfants (préparation personnelle …). En cas de la mise en place d'un PAI alimentaire, aucune déduction ne sera appliquée
D 158
En cas de fête (anniversaire..), seuls les produits industriels peuvent être acceptés.
Les régimes liés aux convictions religieuses sont respectés s'ils sont compatibles avec la sécurité alimentaire de l'enfant. Les parents sont tenus d'en informer la directrice dès l'admission.
Une alimentation avec du lait maternel peut être mise en place. Elle fait l'objet d'un avenant particulier au contrat de placement rappelant les règles sanitaires à respecter,
Fournitures
Les enfants doivent arriver propres, habillés, ayant pris le premier repas. L'équipe se charge des changes et petites toilettes au cours de la journée.
Une tenue complète de rechange devra être fournie par les parents ainsi que des chaussons, le doudou ou l'objet favori de l'enfant. Les vêtements, sac, chaussons, chaussures devront être marqués au nom de l'enfant.
En cas de prêt de linge par la structure, les parents devront rendre ce linge propre le plus rapidement possible.
Le Port d'objets personnels
Le port d'objets tels que bijoux, de valeurs ou fantaisie, barrettes à cheveux, élastiques molletonnés, colliers d'ambre, bandeaux, bretelles, ceinture, boucles d'oreilles, attaches sucette, pinces, bracelets, gourmettes, perles, rajouts capillaires est strictement interdit sur les structures Petite Enfance de Brunoy. Ces objets peuvent être à l'origine soit d'étranglements, soit être ingérés ou inhalés en cas de pertes.
La municipalité décline toutes responsabilités par rapport à toutes pertes d'objets personnels.
10- LES DISPOSITIONS MÉDICALES
L'ensemble des procédures et dispositions de nature sanitaire est contenu dans des protocoles que les parents peuvent consulter à tout moment auprès du responsable d'établissement.
Le référent santé lors en charge d'établir le dossier médical de l'enfant lors de son admission est soumis au secret médical.
Dans le cadre de ses missions, il peut être amené à contacter le médecin traitant de l'enfant, avec l'accord des parents qui signeront une autorisation spécifique (annexe page 25)
Vaccinations
Tout enfant accueilli en collectivité est soumis aux vaccinations en fonction d'un calendrier prévu par les textes réglementaires.
11 vaccins sont obligatoires: diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemoptilus influenzae de type b, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons et rubéole (annexe page 23)
Si l'état de santé de l'enfant contre indique l'une ou l'autre des vaccinations, celles-ci doivent être effectuées dans les 3 mois. Dans le cas contraire, un certificat médical mentionnant les motifs et la durée de la contre- indication doit être fourni.
Les parents doivent fournir au référent santé le justificatif après chaque vaccination afin de mettre à jour le dossier médical de l'enfant à la crèche. L'absence de justificatif des vaccinations obligatoires entrainera le refus de l'accueil de l'enfant.
Maladies, évictions
Tout enfant en situation de handicap ou atteint d'une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité ou présentant des allergies alimentaires doit faire l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAÏ) complété par le médecin traitant et validé par le référent santé de la structure.
14 159
Toute maladie contagieuse, survenant chez l'enfant, doit être signalée à la directrice qui en informera les autres familles en concertation avec le référent santé.
Les enfants présentant une fièvre supérieure ou égale à 38,5°C à l'arrivée etou une fièvre mal tolérée, une altération de l'état général, ne pourront être accueillis au sein de la structure.
En cas de pandémie, les recommandations sanitaires seront appliquées selon les directives ministérielles Le référent santé (et en son absence, la directrice de la crèche ou son adjointe) est en mesure de refuser l'admission de l'enfant dans l'établissement ou exiger la prise en charge par les parents de tout enfant présentant des symptômes de contagiosité,
Pendant le temps d'accueil, si l'enfant présente un état fébrile supérieur à 38,5°C (38°C en cas de crise sanitaire), des selles liquides, des vomissements, des difficultés respiratoires, les parents seront immédiatement avertis et il leur sera demandé de venir chercher au plus tôt leur enfant pour aller consulter.
En cas de maladie contagieuse dans l'entourage, les parents ont l'obligation d'avertir immédiatement le responsable de l'établissement qui prendra les mesures nécessaires à la sécurité de toutes les personnes fréquentant la structure.
Le jeune enfant, au cours de ses premières années, est souvent sujet à de petites maladies qui ne l'empêchent pas de fréquenter la crèche.
Toutefois, certaines maladies sont à éviction obligatoire ou déconseillées (annexe page 22). Certaines peuvent nécessiter la mise en place de mesures prophylactiques pour l'entourage familial, les enfants et le personnel de la crèche.
Pour les enfants plôtrés, devant porter une attelle, ayant des points de suture en fonction de la localisation, opération végétation, circoncisions, autres, la fréquentation de la structure sera discutée avec le référent santé et le responsable de la structure, et ceci pour préserver la sécurité de celui-ci et des autres enfants accueillis.
En cas d'urgence ou d'incident concernant un ou plusieurs enfants, le référent santé ou le responsable de l'établissement détermine les mesures à prendre, y compris l'appel aux services d'urgence si l'état le nécessite et prévient le médecin départemental de la P.M.I. Les parents sont immédiatement informés des circonstances de survenue et des dispositions qui ont été prises.
L'administration de médicaments :
En cas de fièvre ou de douleurs, du doliprane en sirop sera administré à l'enfant en fonction de son poids et sous réserve d'avoir une ordonnance datant de moins de trois mois ou en cours de validité (notifiée par le médecin), accompagnée d'une autorisation parentale pour l'administration d'un antipyrétique (annexe page 24)
Un flacon neuf de doliprane devra être fourni à l'équipe lors de l'entrée de l'enfant sur la structure.
En cas de traitement ponctuel à donner sur la structure, les médicaments doivent être remis
obligatoirement avec l'ordonnance et l'autorisation parentale pour l'administration d'un traitement (annexe page 24) à la personne qui accueille l'enfant, y compris pour les collyres et les traitements homéopathiques (la structure autorise l'homéopathie sous réserve que sa posologie se limite à 2 prises maximum par jour). L'ordonnance doit comporter le nom, prénom, l'âge de l'enfant et la posologie exacte. Inscrire obligatoirement le nom et prénom de l'enfant sur les médicaments.
Toute médication donnée à l'enfant chez lui doit être signalée à son arrivée au professionnel accueillant l'enfant, afin d'éviter toute interaction médicamenteuse ou surdosage.
En cas de pathologie bénigne et d'une prescription médicale, les parents doivent assurer eux-mêmes la prise de médicaments par leur enfant, le matin etfou le soir à la maison. || ne sera en aucun cas donné par les professionnels. Il est recommandé de limiter au strict minimum ceux devant être pris dans la structure.
1] 160
11- LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT
Le départ de l'enfant de la structure devra être notifié à l'attention de Monsieur le Maire, dès que possible avec un préavis minimum d'un mois.
Pour les enfants devant être scolarisés à la rentrée suivante, le départ effectif de l'enfant se fera avant la fermeture estivale de la structure.
L'exclusion
La radiation de l'enfant des structures petite enfance sera prononcée par le Maire ou son adjoint dans les cas suivants :
- le déménagement de la famille hors de la commune,
- le non-paiement des frais de crèche,
- l'inadaptation durable de l'enfant à la vie en collectivité,
- du non-respect du règlement de fonctionnement,
- du fait de propos ou attitudes incorrectes des parents à l'égard du personnel,
- tout comportement perturbateur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement,
- tout comportement perturbateur d'un enfant ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement
- retards répétés où absences non prévues ou injustifiées auprès de la directrice,
- insuffisance de fréquentation par rapport au contrat initialement souscrit.
La procédure établie est la suivante :
- rapport de l'incident à la Coordination Petite Enfance
- rendez-vous avec le Maire ou son adjoint
- décision collégiale d'exclusion à effet immédiat.
12- DIVERS
Les documents à consulter et mis à disposition dans les structure :
- Le projet d'établissement
L'ensemble des procédures et dispositions de nature sanitaire.
- Protocoles PPMS :
Ÿ_ Incendies
Ÿ_ Canicule
*_ Attentat instruisons
Ÿ_ mesures d'hygiène préventives et renforcées
Le présent règlement est applicable à compter du 1* janvier 2023.
Les structures Petite Enfance de Brunoy sont placées sous l'autorité du Maire.
Le Directeur Général des Services, Le Directeur Général des Services Adjoint des Services, la Responsable du Département Scolaire-Petite Enfance, la Coordinatrice Petite Enfance, les Directrices de structures sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement 161
Brunoy, le
Le Maire
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
du Val d'Yerres Val de Sejñe 162
ANNEXES 163
Crèche Petits Mousses Pitchounets
AUTORISATIONS
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom
Prénom
Agissant en qualité de
Etou
.[ père [] tuteur
Madame :
Nom :.
Prénom...
Agissant en qualité de :.….….
Pour le ou les enfants :
[] Déclare avoir pris connaissance, approuver et se conformer au règlement de fonctionnement des structures
[ Autorise [] N'autorise pas le personnel de la structure à photographier, filmer mon/mes enfant(s) et diffuser aux familles de la structure
CAutorise []N'autorise pas la publication des photos de mon enfant dans un magazine de la vile (support papier ou internet®
[] Autorise [1 N'autorise pas l'équipe de la crèche à faire pratiquer en cas d'urgence, tous les soins médicaux, anesthésiques ou chirurgicaux nécessités par l'état de santé de mon ou mes enfant(s)
[]Autorise [] N'autorise pas que selon la gravité, mon ou mes enfant{s) soit transportés, soit par les pompiers, soit par le SAMU vers un service adapté
[] Autorise [] N'autorise pas les Services Petite Enfance de la Ville de Brunoy à consulter mon dossier (ressources, composition de la famille...) sur le site Internet de la Caisse d'Allocations Familiales par le biais de la plateforme CDAP
[1 Autorise [] N'autorise pas les services Petite Enfance de Brunoy à donner le lait fournit par la Société de Restauration (si le lait est fourni par les parents, aucune déduction ne sera possible.).
Fait à Brunoy, Le... ANNE ss sans Signature du père ou tuteur Signature de la mère ou tutrice : de la mention « lu et . (précédé de la mention « lu et approuvé)
Signature du Directeur de la structure 164
Crèche Petits Mousses Pitchounets
PERSONNE(S) AUTORISÉES 4 REPRENDRE L'ENFANT
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Madame :
Nom :..….
Prénom ……
Agissant en qualité de : ……
De mon enfant :.
Autorise la(les) personne(s) suivante(s) munie(s) de leur pièce d'identité :
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
A conduire et/ou reprendre mon enfant à la crèche.
Fait à BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la mention
« Lu et approuvé » B R
mn S
UNOY Crèche Petits Mousses Pitchounets
165
Hp
KT
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAJE)
Afin d'évaluer l'action de la branche Famille et d'adapter son offre de service aux besoins des publics, la CNAF souhaite mieux connaître le profil des enfants accueillis et de leurs familles fréquentant les structures.
Pour cela, elle a besoin de disposer d'informations détaillées sur les publics usagers des structures, les caractéristiques démographiques des familles, les prestations versées par les familles, les lieux de résidences, les articulations avec les autres modes d'accueil.
Les structures doivent donc produire un Fichier Localisé des usagers des EAJE (Filoué) à finalité purement statistique. Ce fichier est transmis à la CNAF, après dépôt par le gestionnaire sur un espace sécurité réservé à l'échange. Les données à caractère personnel qu'il contient sont pseudonymisées par la CNAF. Le traitement de ces données donne lieu, à un fichier statistique anonymisé par cette dernière ;
Le module de gestion de l'enquête sera progressivement intégré dans le logiciel métier de la Ville.
La transmission de ces données implique l'autorisation des parents. Dès lors qu'elle est donnée, les parents ne peuvent pas s'opposer à cette transmission.
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :..
Prénom :.
Agissant en qualité de : …
Etou
Madame :
[père [] tuteur
[7] mère [] tutrice Agissant en qualité de : .
De mon (mes) enfant(s)
Faità BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la mention
«Lu et approuvé »
1 2)
ee Crèche Petits Mousses
166
itchounets
ÉVICTIONS : MALADIES NECESSITANT UNE EVICTION DE CRECHE OU
UNE FREQUENTATION DECONSEILLEE À LA PHASE AIGUE DE LA MALADIE
EVICTIONS-OBLIGATOIRES:
MALADIES: DUREE-D'EVICTIONX F
Angine-àstreptocoque-scarlatinert 2jours-après le-début de l'antibiothérapion
Loqueluchen 5'jours-aprés-le début de l'antibiothérapier
Hépalite-An 10-jours-aprés-le-début-delictèren
Impétigo (lésions-élendues)t T2haprès le-début-de l'antibiothérapien
Infections invasives-à-méningocoquesit Hospitalisation-otretour-avec-certificat médical-d'aplituderä-la-vie-en-collectivitén®
Oreillonsit Sjours-aprésle-début de la-parotiditen F
Rougeolez 5'jours-àpartir-du-début-del'éruptiontt E
Tuberculose (si présence-du-bacille-de-Koch}x MinimumÂ-mois-après le-début-du-traitementet ‘examen-microscopique négatif"
Gastro-entérite-àE Qoll -à-shjgelles:t Relouravec-certificat atlestant-de-2-coprocultures négatives-à-24h d'intervallert F
FREQUENTATION-DECONSEILLEE-A-LA-PHASE-AIGUE-DE-LA-MALADIEH FF
MALADIESE DUREE:-D'ABSENCE-RECOMMANDEEX (
Gastro-entérite (diarrhée, vomissement}t Absence-demandée-à-partir de la 3#"*-selle liquide-ou-3é”*-vomissemente |F Relourpossible-en l'absence-de-vomissements-et de selles liquidesrt
Minimum-48-h-d'absence, pouvant être prolongé le
“Ron en fonofion de l'élat- général d'enfant
Conjonctiviten Pas-d'accueil:enl'absence-de-traitemente F
Grippe Absence recommandée-pendant la phase-aigüe: (fièvre, courbature, fatigue++}d°
Pédiculose-du’cuir-chevelu {poux} Pas-d'accueilen l'absence-de-trailementn F
Rubéoler Absence-en fonction-de l'état-général-de-l'enfantet E
Varcellen Jusqu'à-temps-que-tousles-boutons-soient-en-croûten F
Pied-main-bouchezt en-casdefièvren F
Circoncision Tant que l'enfant-a des soinsn É
Opération-des-végétalionsz 48hraprès l'opérationn F C Opéralion des-emygdalesn 10-jours-au domicile après l'opérationn
1919 167
Crèche Petits Mousses Pitchounets
Liste des Vaccins obligatoires
calendrier simplifié
des vaccinations
ED HR
23 168
BRUNOY CRECHE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D'UN TRAITEMENT
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :..
Prénom :.
Agissanten qualitéde jme
Etiou
Madame :
Nom :..
Prénom.
Agissant en qualité de :. snne[]mère []tutrice
Pour le ou les enfants :
Autorise les professionnels habilités de la crèche collective Petits Mousses Pitchounets à administrer à notre enfant :
* Un antipyrétique en fonction de son poids
* Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement
Signature du responsable légal ou des responsables légaux 169
CRECHE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MÉDECIN
Je soussigné, M. etou Mme.
Demeurant :
Responsable légal de l'enfant :
Nom-Prénom :
Date de naissance :
Autorise Mme Marie-José KLEIN, référent santé et accueil inclusif au sein du pôle éducation de la Mairie de Brunoy à contacter le médecin de notre enfant, si elle l'estime nécessaire dans le cadre de sa mission de veille à la santé des jeunes enfants.
Nom:du:médesingénéraliste/pédialfé 222
Adresse :
Numéro dé télénNONe sssssemnemnnmnenunsenenenanenmearennenanennnnsensn ed es
Autorisation valable durant tout le placement de l'enfant sur la structure
FRS
Lessive
Signature du responsable légal ou des responsables légaux
19a 170
4
we KT 51
BRUNOY | CRÈCHE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :..
Prénom :.
Agissant en qualité de
Etou
Madame :
Nom
Prénom
Agissant en qualité de :. [mère [tutrice
Pour le ou les enfants :
Déclare avoir pris connaissance et approuver le règlement de fonctionnement des crèches petite enfance.
Fait à Brunoy, le
Signature du père ou tuteur Signature de la mère ou tutrice (précédé de la mention « lu et approuvé) (précédé de la mention « lu et approuvé)
| Signature du Directeur de la crèche Petite Enfance 171
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.367/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE POM POUCE - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 23.299/J DU 18 AOÛT 2023
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique,
VU le décret N°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans el modifiant le Code de la Santé Publique,
VU la délibération n°24.0604 du Conseil Municipal du 25 juin 2024, portant adoption des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Brunoy — abroge la délibération n°23.070/ du 27 juin 2023,
VU l'arrêté n°ARR 23.299/J en date du 18 août 2023 portant Règlement de fonctionnement de la Crèche Pom Pouce de la Ville de Brunoy,
VU les instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, toutes modifications étant applicables,
VU les objectifs fixés par la convention liant la commune et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne,
VU les principes énoncées dans la charte de la laïcité de la Branche Famille adoptée par le Conseil d'Administration de la CNAF,
CONSIDERANT les objectifs fixés par la convention Prestation de Service Unique (PSU) liant la commune et la CAF.
CONSIDERANT les principes énoncés dans la Charte de laïcité,
CONSIDERANT la nécessité d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche Pom Pouce afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure. 172
BRUNOY Suite 213
ARRETE N° ARR 24.367/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE POM POUCE - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 23.299/J DU 18 AOÛT 2023
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n°ARR 23.2991 en date du 18 août 2023 susvisé ainsi que le précédent règlement de fonctionnement de la structure Petite Enfance Pom Pouce de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 2 : ADOPTE le présent règlement de fonctionnement de la structure Petite Enfance Pom Pouce de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 3 : DIT que le règlement est applicable à compter du 25 juin 2024.
ARTICLE 4 : DIT que le présent arrêté et le règlement de fonctionnement seront affichés au sein de la structure et une copie sera adressée au Président du Conseil Départemental et à la C.A.F.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy.
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex SO IPES ES Re O A9 ME Lecrel aise Sins sure,| 173
BRUNOY Suite 318
ARRETE N° ARR 24.367/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT - CRECHE POM POUCE - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 23.299/J DU 18 AOÛT 2023
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 30 août 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 4 3 ol :
Place de la Mairi
0
BP 83 - 91805 Brunoy cedex 174
‘Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 24.367/J
Objet de l'acte : PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE POM POUCE - ABROGE L'ARRETE N'ARR 23.299/J DU 18 AOÛT 2023
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20240830-BRU_AR_23968_1-AR
Date de l'acte : 30/08/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23968_1
Date de réception en Préfecture : 10 septembre 2024 175
Règlement de fonctionnement
Crèche Pom Pouce
Crèche Pom Pouce
7 bis, rue du Donjon 91800 Brunoy
01 69 00 20 25
FES BRUNOY 176
SOMMAIRE
PRÉAMBULE...
1- PRÉSENTATION DE LA CRECHE POM POUCE
LA «CRÈCHE POM POUCE » EST SITUÉE AU 7 BIS RUE DU DONJON 2- LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
3- LA CONTINUITE DE FONCTION DE DIRECTION
4- CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS Conditions d'inscription
Conditions d'admission
Le dossier administratif
Le dossier financier
Le dossier médic.
Le Contrat d'accueil
Modalités du contrat d’accuei
5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
6-LA TARIFICATION.
Le tarif horaire : (accueil régulier)
Le tarif horaire : (accueil occasionnel
Le taux horaire suivant le taux d'effort.
Le tarif spécial...
La mensualisation .
Le règlement de la participation familiale
7- IMPLICATION DES FAMILLE
La présentation ….
Le temps d'adaptation .
Liaisons avec les familles
8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
Transmissions
Les temps de présence .
Conditions d’arrivées et de dépai
Les temps d'absence
La sécurité des enfants.
9- DÉPART DE L'ENFANT
La situation parentale
Rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale .
Possibilité ou non de remettre l'enfant
Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant
Retard exceptionnel.
L'alimentation
Fournitures
Le Port d'objets personnels
10- LES DISPOSITIONS MÉDICALES.
Vaccinations.
Maladies, évictions
L'administration de médicaments
©
1
w
&
Ww
ND
11- LA SORTIE DEFINITIVE DE L'ENFANT 6 L'exclusion .. on
12- DIVERS.
ANNEXES... 177
PRÉAMBULE
La structure Pom Pouce est par la municipalité et placées sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Elle est agréée par le Président du Conseil Départemental.
Elle est subventionnée par la Caisse d'Allocations Familiale à hauteur de 40 %.
Elle répond aux besoins des parents pour permettre de concilier vie familiale/vie professionnellelvie sociale.
Les enfants sont accueillis dans un environnement sécurisé et adapté à ses besoins pour lui permettre de s'éveiller, de se développer et de s'épanouir tout en favorisant son autonomie et sa socialisation et en respectant son rythme.
Cet établissement fonctionne selon les principes énoncés par la Convention Intemationale des Droits de l'Enfance du 20 novembre 1989 et conformément :
- aux dispositions du Code de la Santé Publique,
- aux articles L2324-1 à L2324-4 et R2324-16 à R2324-48 du code de la Santé Publique,
- au Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, toute modification étant
applicable,
- aux objectifs fixés par la convention liant la commune et la Caisse d'Allocation Familiale de l'Essonne
- aux principes énoncés dans la charte de la laïcité de la Branche Famille adoptée par le Conseil
d'Administration de la CNAF,
- aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
15 178
1- PRÉSENTATION DE LA CRECHE POM POUCE
La «Crèche Pom Pouce » est située au 7 Bis Rue du Donjon.
Elle se trouve au centre-ville de Brunoy et elle est agréée pour 25 enfants (8 places sont réservées pour de l'accueil régulier en journée complète le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 12h et 19 places sont réservées pour l'accueil régulier ou occasionnel de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 1 seule section d'âge mélangé.
L'âge des enfants accueillis : 1 an jusqu'à l'entrée à l'école maternelle
Elle offre :
* un accueil régulier : l'enfant fréquente la structure de façon récurrente et régulière. Les parents et le gestionnaire se mettent d'accord sur le contenu d'un contrat d'accueil, à partir des besoins exprimés par les familles lors de la
préinscription. Il est établi sur la base d'un nombre d'heures mensuelles, selon un planning connu à l'avance, à plein temps ou à temps partiel, détaillant les heures et jours qui sont réservés à l'accueil de l'enfant pour une durée déterminée.
* un accueil occasionnel : l'enfant fréquente la structure ponctuellement sur une durée d'accueil et des jours
variables, selon les disponibilités de la structure et des parents. Il n'y a pas de contrat d'accueil.
Les jours de fermeture de la structure :
- journées chômées,
- ponts de l'ascension,
- événements nécessitant de prendre une décision de fermeture rapide
- 3 semaines début août,
- 1 semaine entre noël et jour de l'an
- {semaine en plus lors de les vacances d'hiver (en fonction du taux de fréquentation et selon la nécessité)
- journées pédagogiques au nombre de deux au maximum par an. Ces journées permettent d'assurer la mise en place et le suivi des projets pédagogiques et de mener une réflexion avec l'ensemble du personnel sur la vie collective de l'établissement. À celle occasion, la crèche fait l'objet d'une fermeture. Les parents sont prévenus de ces fermetures un mois au moins avant la date de ces journées pédagogiques.
2- LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
e Unedirectrice, Éducatrice de Jeunes Enfants.
Elle a pour mission
- assurer la gestion financière et administrative de l'établissement qu'il s'agisse notamment de l'organisation et de l'animation générale de l'établissement, de l'encadrement et de la répartition des tâches du personnel, du concours d'équipes pluridisciplinaires extérieures.
- assurer toute l'information sur le fonctionnement de l'établissement.
- présenter la structure, son projet éducatif et social aux familles avant l'admission de l'enfant. - organiser les échanges d'informations entre l'établissement et les familles
- Signaler au service de la P.M.I. tout accident grave survenu dans les locaux de l'établissement où à l'occasion de son fonctionnement 179
tenir les dossiers personnels de chaque enfant et un registre de présences journalières qu'il présente lors des visites de contrôles
suivre l'évolution des enfants dans leur développement psychomoteur, psychologique et affectif veiller au respect des règles d'hygiène, d'alimentation et de sécurité
mettre en œuvre et dynamiser le projet d'établissement
faire appliquer les dispositions du présent règlement intérieur
recevoir les parents en cas de difficultés particulières.
En tant qu'éducatrice de jeunes enfants. la directrice travaille aussi directement auprès des enfants et apporte à l'équipe ses connaissances éducatives et pédagogiques.
LE RSAI : Référent Santé et Accueil Inclusif
Conformément au décret n°2021-1131 du 11 août 2021, le référent Santé (puéricultrice) accompagne l'enfant et
sa famille au sein d'une équipe pluridisciplinaire en s'appuyant sur ses compétences spécifiques. Elle travaille en
collaboration les services de PMI et les autres acteurs locaux de prévention.
Ses principales missions
Créer le dossier médical de l'enfant à son entrée sur la structure.
Assurer le suivi médical des enfants tout au long du placement (PAI, suivi des vaccins, surveillance
régulière du poids, suivi des ordonnances d'antipyrétique …).
Veiller à l'état de santé des enfants en cas de maladie (fièvre, vomissements, diarrhée, problème
respiratoire, chute …) et en informe les parents.
Contrôler et valider les ordonnances en cas de traitement et former le personnel à l'administration des
médicaments.
Organiser le suivi des paramètres relatifs au domaine de la santé, de la sécurité et de l'hygiène. Participer à la professionnalisation des agents
Informer, sensibiliser et conseiller la direction de l'établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteint de maladie chronique Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien- être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.
Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil
individualisé élaboré par le médecin traitant en accord avec la famille pour un enfant dont l'état de santé
le nécessite
Assurer les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels notamment en
matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans
et de santé environnementale et veiller à ce que les parents puissent être associés à ces actions
Contribuer en coordination avec le directeur de l'établissement au repérage des enfants en danger où en
risque de l'être et à l'information de la directrice et des professionnels de la conduite à tenir
Auxiliaires de puériculture / CAP Petite Enfance
Elles prennent en charge l'enfant individuellement ou en groupe.
Elles répondent à leurs besoins et sollicitations, assurent la surveillance, les soins et mènent, en collaboration avec les éducateurs de jeunes enfants, des activités d'éveil 180
e Agents d'entretien (lingerie, entretien, cuisine)
Elles assurent les fonctions d'entretien du linge, de la propreté des locaux, de la préparation des repas (liaison froide).
Elles veillent au respect des règles d'hygiène et alimentaire et participent à la vie de l'établissement.
e Psychologue
Elle
Assure le soutien des équipes en leur offrant un espace de parole, d'écoute et de conseil relatif à leur fonction et à leur pratique auprès des enfants.
Organise un entretien avec les nouveaux parents dès l'entrée en structure de leur enfant. (le refus d'assister à cet entretien annule l'inscription)
Reçoit également les parents à leur demande lors de difficultés ponctuelles.
Repère et signale les situations difficiles dont elle a connaissance pour une éventuelle mise en place d'un suivi extérieur.
+ Les stagiaires/apprentis
Dans le cadre de leur formation, des stagiaires encadrés par des agents titulaires, peuvent aider à l'accompagnement des enfants sous la responsabilité du Responsable d'Établissement et de son maître de stage.
3- LA CONTINUITE DE FONCTION DE DIRECTION
En cas d'absence occasionnelle de la Directrice, la continuité de direction est confiée à une auxiliaire de puériculture qui
S'assure du ratio encadrement professionnels/enfants sur la journée
modifie les plannings en cas de besoin pour être en concordance avec le taux d'encadrement assure le lien avec les familles
Assure le lien avec le référent Santé et Accueil Inclusif
Assure le lien avec la coordination Petite Enfance sur les aspects techniques, administratifs et fonctionnels
La continuité de la fonction paramédicale est assurée par le référent Santé et Accueil Inclusif.
Longue absence de Ja directrice de la structur:
Dans le cas d'une longue absence de la directrice, les missions de continuité de direction seront confiées à la directrice de la crèche de la crèche Coccinelle, cette dernière devra assurer:
+ La réponse aux besoins des familles en assurant le suivi des contrats d'accueil, ainsi que l'organisation des conditions favorisant le bien-être de l'enfant accueilli.
e Veiller à la sécurité des enfants accueillis en appliquant les protocoles de sécurité, d'hygiènes et médicaux.
e La gestion administrative et budgétaire notamment (la commande des repas, les inscriptions des nouveaux contrats, la gestion de la PSU),
+ impulsion, soutien à la mise en œuvre de projets d'établissement et éducatifs. +__.Impulsion de travail en partenariat avec les autres structures et en relation avec les partenaires extérieurs (CAF, PMI, Camps...)
+ L'encadrement des équipes en assurant la gestion des absences, des congés et le remplacement des professionnelles 181
La continuité de la fonction paramédicale est assurée par puéricultrice également référent Santé et Accueil Inclusif.
4- CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS
Conditions d'inscription
L'inscription en crèche se fait lors d'un rendez-vous individualisé fixé par le service Petite Enfance avec la directrice du Relais Petite Enfance, les dossiers sont déposés à partir du 6?" mois de grossesse, conformément au règlement d'attribution de places en crèche dont l'application est rentrée en vigueur au 1% janvier 2022.
L'admission de votre enfant en accueil régulier est soumise à l'approbation d'une commission d'attribution à un mode d'accueil (CAMA) présidée par le(la) conseiller(ère) délégué(e) en charge de la Petite enfance. Elle siège au moins deux fois (lors du 2°" trimestre pour les éventuelles entrées en structure entre septembre et novembre etlors du 4%" trimestre de l'année N pour les éventuelles entrées en structure entre janvier et juin de l'année N+1) et prononce les admissions en fonction des critères retenus par la municipalité.
Conditions d'admission
L'admission de l'enfant est effective après avoir
- approuvé et signé le contrat d'accueil et le règlement de fonctionnement,
- remis à la directrice, avant le début de la période d'adaptation de l'enfant, le dossier administratif complet.
Le dossier administratif
- les pièces contenues dans le dossier de préinscription
- un extrait d'acte de naissance si la naissance est intervenue après commission,
- le numéro de sécurité sociale et l'adresse de la caisse dont dépend la famille,
- un justificatif de domicile : taxe d'habitation ou bail de location ou acte de propriété. Pour les baux locatifs de particuliers à particuliers, il est indispensable de fournir une quittance EDF au nom du locataire. Pour les familles hébergées, il est demandé de fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi que sa carte d'identité et un justificatif de domicile ;
- l'assurance de responsabilité civile: Une assurance en responsabilité civile est contractée par la Ville. Toutefois, cette assurance ne couvre que les dommages engageant la responsabilité de l'établissement,
l'est demandé aux familles de souscrire une assurance complémentaire pour les accidents qui ne seraient pas imputables à l'établissement (type assurance scolaire - extrascolaire)
- Nom des personnes autorisées à amener l'enfant, et à venir le chercher (plus d'une personne) annexe page 20.
- Nom, adresse et téléphone des tierces personnes, familles ou proches, qui pourraient, à défaut de pouvoir joindre les parents, être appelées exceptionnellement,
Des autorisations Annexe page 19 telles :
autorisation de soins en cas d'urgence ou hospitalisation
relevé nominatif des personnes autorisées à reprendre l'enfant à la structure,
autorisation ou non de photographier et filmer l'enfant,
autorisation d'accès à CDAP (accès professionnel aux données CAF) pour les ressources à prendre pour le calcul du tarif horaire
autorisation de fourniture du lait proposé par la société de restauration
ENQUETE FILQUE (la CNAF souhaite mieux connaître le profil des enfants accueillis et de leurs familles fréquentant les structures, les données sont synthétisés et anonymisés dans un fichier à des fins statistique) Annexe page 21.
<<
S
S 182
Le dossier finan
- l'avis d'imposition fiscal N-2 ou l'avis de non-imposition pour les familles n'étant pas inscrites au régime générale et pour lesquelles les informations CAFPRO (CDAP) ne sont pas actualisées.
- document attestant d'une pension alimentaire en cas de séparation, divorce.
Il conviendra également de fournir impérativement :
Le dossier médical
- un certificat médical de non contagion mentionnant que l'enfant est apte à vivre en collectivité, ce document est obligatoire le jour de l'admission
- l'ordonnance nominative (nom, prénom, âge et poids de l'enfant obligatoire) prescrivant des antipyrétiques. Ce document sera à fournir à la structure et à renouveler au fur et à mesure des besoins.
- {boite d'antipyrétique à fournir au moment de la rentrée en crèche.
- le Projet d'Accueil Individualisé pour les enfants en situation de handicap ou de maladie chronique,
- un justificatif des vaccinations obligatoires,
- les coordonnées du médecin traitant de l'enfant
- le carnet de santé
Le Contrat d'accueil
Le contrat d'accueil est établi en fonction des besoins réels de la famille
Ce contrat mentionne les jours et l'amplitude horaire de présence des enfants ainsi que les semaines de congés réservés par les parents.
Il est à noter que les congés des parents seront posés sur les fermetures des structures. Les autres vacances des parents pourront être posées, en journée, à leur convenance mais avec une information écrite obligatoire :
- { mois avant pour1 semaine d'absence
- 15 jours pour1 journée d'absence
Une période d'essai du contrat sera faite sur une durée de 3 mois. Elle permet à la famille et à l'établissement de vérifier si le volume d'heures et les horaires du contrat d'accueil conviennent aux deux parties. A l'issu de cette période, soit un nouveau contrat est proposé, soit le contrat initial sera validé.
Pour le bien être de l'enfant et le bon fonctionnement de la structure {normes d'encadrement fixé par décret), il est demandé aux parents de respecter les horaires inscrits dans le contrat d'accueil.
Aucune rupture de contrat pour convenance personnelle (sauf déménagement hors Brunoy) ne sera acceptée entre le 1° avril et 31 juillet pour les contrats réalisés du 1° janvier au 31 juillet.
Pour faciliter l'organisation de l'établissement, il est demandé aux parents ou au représentant légal de prévenir 48 heures à l'avance, la directrice de toute modification occasionnelle d'horaire. Ces modifications seront validées par le responsable de la structure en fonction des disponibilités du service et du taux d'encadrement requis par les textes en vigueur. Il est important que les parents ou le responsable légal informent la direction de la structure de tout évènement pouvant avoir une incidence sur le comportement de l'enfant
Les parents doivent informer la directrice de toute absence imprévue de l'enfant, au plus tard avant 9 heures et si possible la veille, en précisant le motif et la durée.
Au-delà de quinze jours d'absence de l'enfant, sans que le responsable de la structure soit informé du motif, il sera prononcé une rupture de contrat et la place sera considérée comme disponible.
Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus. (sur la base du tarif horaire). Elle sera comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
7 183
Ilest important que les parents ou le responsable légal informent la direction de la structure de tout évènement pouvant avoir une incidence sur le comportement de l'enfant.
Modalités du contrat d'accueil
Un courrier devra être notifié à Monsieur le Maire de Brunoy pour tout départ avant la fin du contrat d'accueil, Un préavis de 1 mois devra être toutefois respecté. Dans le cas où ce délai n'est pas respecté, la famille est tenue de s'acquitter du montant correspondant à la fréquentation prévisionnelle inscrite au contrat durant cette période. Il est rappelé que pour les enfants dont le contrat est réalisé du 1*' janvier au 31 juillet, aucun départ anticipé ne sera possible après le 1%' avril (sauf déménagement hors Brunoy). Malgré cette notification, si l'enfant venait à ne pas être accueilli par volonté des parents, la participation familiale devra être réglée sans aucune déduction jusqu'au 31 juillet
La Ville de Brunoy se réserve également le droit de mettre fin au contrat pour les motifs de radiation mentionnés page 16.
5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
Le financement de l'établissement est assuré par la Ville de Brunoy avec une participation de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne et les parents:
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal de Brunoy qui applique le barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF)
Ilexiste un tarif minimum (prix plancher) défini par la CNAF. Il est appliqué en cas d'absence de ressources. Les tarifs font l'objet d'une révision au mois de janvier de chaque année.
À défaut de production des justificatifs de ressources dans les délais pour les non allocataires du régime général, ou pour les familles n'ayant pas autorisé le Service Petite Enfance à utiliser la base CDAP (site sécurité de la CAF), la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond jusqu'à réception des documents sans effet rétroactif.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit faire obligatoirement l'objet d'une information auprès de la C.A.F et de la directrice de la structure qui prendra en compte la date du changement et devra se connecter à la plateforme CDAP afin de voir si les ressources ont été mises à jour.
Une modification de la participation familiale sera effectuée dès lors que la CAF. aura pris en compte ce changement et l'aura effectué sur son service CDAP.
6-LA TARIFICATION
Le tarif horaire : (accueil régulier
Les parents s'acquittent d'une participation horaire proportionnelle à leurs ressources annuelles, à la composition de leur foyer et à la durée de la fréquentation de l'enfant dans l'établissement, telle qu'elle a été définie en heures, dans le contrat d'accueil.
Le tarif horaire : (accueil occasionnel
Les parents s'acquittent d'une participation horaire proportionnelle à leurs ressources annuelles et à la composition de leur foyer (Ressources annuelles du couple N-2/12 mois * taux d'effort horaire = taux horaire (€)
La facturation est effective dès la 1% heure d'adaptation 184
Les ressources prises en compte :
- les revenus inscrits sur l'avis d'imposition N-2 avant tout abattement,
- les seules déductions admises sont les pensions alimentaires versées.
Par convention entre la C.A.F. et la Ville de Brunoy, les agents chargés du calcul de la participation des familles, pourront consulter le dossier allocataire par le biais de la plateforme CDAP (l'autorisation sera à signer en annexe (page 19).
L'administration communale pourra vérifier l'exactitude des déclarations effectuées et demander la production de justificatif, tant au niveau de la déclaration de ressources, qu'au niveau de la situation de la famille. Des réajustements seront faits par la Ville de Brunoy en cas de besoin.
Les tarifs sont définis selon les modalités de la C.N.A.F. Ils sont calculés sur la base d'un taux d'effort appliqué aux ressources mensuelles moyennes des familles, dans la limite d'un plancher (tarif minimum) et d’un prix plafond (tarif maximum). Le taux d'effort se décline en fonction du nombre d'enfants à charge et de la structure d'accueil. Le taux d'effort sera affiché dans les tableaux d'information chaque année ou lorsqu'une modification sera à effectuer selon les recommandations de la C.N.A.F
Les tarifs plafonds et planchers sont revus par la C.N.A.F. en début de chaque année
En l'absence de tout justificatif, le tarif maximum sera retenu.
Le taux horaire suivant le taux d'effort
Ce taux d'effort varie selon le nombre d'enfants à charge et les revenus et la structure fréquentée. Le taux d'effort est fixé par la C.N.A.F.
# Accueil collectif et Accueil familial ou parental et ER EUS nouveaux contrats en micro-crèche |anciens* contrats en micro-crèche {= conclus à compter du 01/09/2019) (= conclus avant le 01/09/2019) 1 enfant 0,0619% 0.0516% 2 enfants 0.0516% 0.0413% 3 enfants 0.0413% 0.0310% 4 enfants 0,0310% 0.0310% 5 enfants 0.0310% 0.0310% 6 enfants 0,0310% 0,0206% 7 enfants 0,0310% 0.0206% 8 enfants 0.0206% 0,0206% 9 enfants 0.0206% 0.0206% 10 enfants 0,0206% 0.0206%
Les familles qui ont la charge d'un enfant en situation de handicap peuvent bénéficier d'un taux d'effort immédiatement inférieur à celui correspondant à la composition familiale. Il faudra transmettre au responsable de la structure une nofffication de la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées) fournie par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Mode de calcul du taux horaire :
Ressources annuelles du couple N-2 / 12 mois * taux d'effort horaire = taux horaire en €
Le tarif spécial
Le tarif d'urgence :
Dans le cas d'un accueil d'urgence, les ressources de la famille n'étant pas connues, le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal. Îl est calculé comme suit : « tarif « plancher » CNAF * taux d'effort correspondant au nombre d'enfants à charge de la famille. 185
Le tarif appliqué pour les familles d'accueil :
Dans le cas d'un enfant placé en famille d'accueil, au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE - Conseil Départemental), la tarification à appliquer est le tarif fixe moyen de la structure de l'année précédente.
La mensualisation
La mensualisation fixe le montant de la participation familiale.
Elle s'acquitte en 11 mensualités pour une année complète. Pour les enfants entrants en cours d'année, elle sera calculée au prorata des mois de placement. Attention, les congés donnés en début de contrat et non pris seront facturés en fin d'année ou au moment du départ de l'enfant.
La mensualisation tient compte de la fermeture de la structure et des besoins des familles.
La mensualisation peut augmenter si des heures supplémentaires sont comptabilisées en fin de mois
La mensualisation peut diminuer si des déductions sont appliquées.
‘Mode de calcul de la mensualisation pour une année complète :
Nombre de semaine de présence par an * nombre d'heure par semaine “ taux horaire
11 mois
“Mode de calcul de la mensualisation pour une année incomplète :
Nombre de semaine de présence par an * nombre d'heure par semaine * taux horaire
Nombre de mois de placement du contrat
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel de la participation familiale sont limitées et sont celles fixées par la CNAF :
- de grève,
- de journées pédagogiques,
de journées d'évictions demandées par le Référent Santé et Accueil Inclusif ou la directrice de crèche ou celles figurant dans le tableau cité en annexe (page 22)
= d'impossibilité d'accueillir l'enfant alors que le contrat d'accueil le prévoyait,
- d'absence pour maladie au-delà du 3%" jour justifié par un certificat médical (le délai de carence comprend le 1% jour d'absence et le 2 jours calendaires qui suivent) ;
- _ d'hospitalisation et de convalescence attestée par un certificat médical, aucun délai de carence ne sera appliqué,
- de fermetures exceptionnelles de la structure pour cause de force majeure.
Les familles ayant accepté une place en crèche et qui se désistent moins d'un mois avant la date prévue pour l'accueil de leur enfant ou au cours du premiers mois d'accueil (y compris pendant la période d'adaptation) sont redevables d'une somme correspondant à un mois d'accueil.
Le règlement de la participation familiale
Le versement de la participation familiale est effectué à terme échu, dans les délais indiqués sur la facture sur la base d’une facture mensuelle tenant compte des régularisations mensuelles.
Le règlement des factures se fait directement en ligne ou en vous présentant au guichet famille, soit par espèce, Cesu, Chèque ou Carte Bleue. Pour le paiement en ligne, un compte devra être créé sur l'espace citoyen. La clé enfance reste la même pour les familles disposant déjà d'un accès au portail (https:/1vww.espace-
citoyens.net/brunoy/espace-citoyens 186
Faute de paiement dans les délais impartis, la mise en recouvrement de la créance sera mise en œuvre par la Trésorerie Principale.
7- IMPLICATION DES FAMILLES
Les personnes responsables de l'enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d'hygiène et de sécurité ou des périodes de repos ou d'activité.
La présentation
Une présentation de l'établissement est effectuée par la directrice de l'établissement.
Le temps d'adaptation
L'accueil de l'enfant ne pourra être effectif qu'après une période d'adaptation. || sera demandé aux parents de prendre du temps pour cette adaptation sur une période d'une semaine. Pour certains enfants rencontrant des difficultés particulières, le responsable de la structure peut décider de la prolongation de cette adaptation.
Cette période permet aux parents et à l'enfant une séparation en douceur, une prise de contact avec l'établissement, l'équipe et le groupe d'enfants. Elle a lieu avec une personne de référence.
Le premier jour de l'adaptation, l'enfant sera accueilli en présence des Parents sur un temps précis. Ensuite, il leur sera proposé un accueil sur différents moments de la joumée (repas, sieste).
Les heures d'adaptation sont facturées selon le tarif horaire de la famille.
Liaisons avec les familles
Un panneau d'affichage, accessible facilement aux familles, est prévu afin de permettre la communication de toutes les informations essentielles sur le fonctionnement de la structure.
Les parents sont tenus au courant de toutes informations par courriers ou par l'envoi de mail via l'espace citoyen.
8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
Transmissions
Le matin et le soir, les parents et les professionnels sont invités à prendre du temps pour faciliter la transition et signaler les points forts de la vie de l'enfant à la maison ou à la crèche. Il est rappelé que les temps de transmission sont des temps comptabilisés dans le contrat d'accueil.
Seules des informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son accueil dans l'établissement sont susceptibles d'être communiquées aux parents par le personnel. Elles sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l'enfant.
Les temps de présence
Le contrat d'accueil individualisé, établi à l'entrée en crèche, doit être strictement respecté, sous peine de rupture de contrat. Toute demande de modifications d'horaire pourra être fait auprès de la directrice, par écrit qui validera ou invalidera en tenant compte des normes d'encadrement. Toute modification dans la durée du contrat devra faire l'objet d'une demande écrite à l'attention de Monsieur le Maire.
Conditions d'arrivées et de départs :
Un badge nominatif est attribué à chaque famille, à l'inscription de l'enfant. Il permet d'enregistrer la durée de présence effective journalière de chaque enfant dans la structure. 187
L'accompagnant doit badger à son arrivée dans la structure et en quittant la structure après les transmissions.
Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus (sur la base du tarif horaire). Elle sera comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf.
Les temps d'absence
En cas d'absence de l'enfant de manière imprévue mais justifiée, et pour une meilleure organisation de service, il faut impérativement avertir la structure avant 9 heures 00 pour l'accueil régulier
Pour les demandes de congés, elles doivent être faites par écrit auprès de la directrice de la structure en tenant compte des dispositions de l'item « contrat d'accueil » page 7. |l n'y aura pas de prise en compte si la demande est faite oralement et si les conditions ne sont pas respectées, l'enfant sera noté « absence injustifiée ».
La sécurité des enfants
Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents dès lors qu'ils sont présents dans la structure. Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de fermer impérativement les portes derrière eux.
Aucun animal extérieur ne doit pénétrer dans les établissements.
Un local poussette ou landau est à la disposition des parents.
La structure ou la municipalité ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation.
Tout au long du séjour, les parents ont accès aux lieux de vie dans le respect du repos, de l'hygiène, de la sécurité et des activités des autres enfants. Les parents et toute personne les accompagnants devront veiller à respecter ces mêmes consignes.
Pour des raisons d'hygiène, le port des sur-chaussures est obligatoire dans l'espace des enfants
9- DÉPART DE L'ENFANT
La situation parentale
La situation parentale s'apprécie par rapport à l'exercice de l'autorité parentale. Elle est examinée dès l'inscription. Elle est déterminante pour le responsable de la structure dès lors qu'elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant, En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit immédiatement le signaler au responsable de structure par écrit et avec justificatifs
Rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale
a) couples mariés : l'autorité parentale est exercée en commun (article 372 du Code Civil). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant etfou le livret de famille en fait foi.
b) couples divorcés ou séparation de corps: l'autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision judiciaire la confie à un seul parent. La décision du Juge aux Affaires Familiales, fixant l'autorité parentale et les conditions de son exercice, en fait foi.
c) parents non mariés : l'autorité parentale est exercée en commun s'ils ont reconnu leur enfant, ensemble ou séparément, dans la première année de sa naissance. La copie intégrale de l'acte de naissance en fait foi.
12 188
L'exercice partagé de l'autorité parentale peut aussi résulter d'une décision du juge aux affaires familiales ou de la déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance.
Dans ces cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe devant le Tribunal de Grande Instance en fait foi.
dj filiation de l'enfant établie à l'égard d'un seul parent : celui-ci exerce l'autorité parentale. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant en fait foi.
e) décès de l'un des parents : Le parent survivant exerce l'autorité parentale. || sera demandé pour un couple marié, la copie du livret de famille et pour un couple non marié, une copie de l'acte de naissance intégrale et de l'acte de décès du défunt.
Possibilité ou non de remettre l'enfant
- Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le responsable de la crèche remet l'enfant à l'un ou l'autre parent indifféremment.
- Si l'autorité parentale n'est fixée que pour un seul parent, le responsable de structure ne peut remettre l'enfant qu'à ce parent investi de l'autorité parentale, sauf autorisation écrite qu'il donnerait au bénéfice de l'autre, lors de l'admission. Cette autorisation est révocable à tout moment.
- En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise au responsable de structure qui remet l'enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.
- En cas de tutelle confiée à un tiers, l'enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise à la responsable
- Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, le responsable de structure peut la refuser. Il'en informe les services compétents de la protection de l'enfance.
Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant
Les parents signalent, par écrit, au responsable, le nom des personnes âgées d'au moins 18 ans autorisées à reprendre l'enfant.
Les parents peuvent par ailleurs remettre au responsable une autorisation écrite pour toute autre personne venant chercher l'enfant. Elle doit se présenterà la crèche munie d'une pièce d'identité.
Retard exceptionnel
Si les personnes habilitées à reprendre l'enfant, malgré les tentatives d'appels téléphoniques, ne se sont pas présentées à la fermeture de l'établissement, ou après l'heure mentionnée au contrat d'accueil, le commissariat de Police sera averti et toutes les mesures nécessaires seront prises par la Direction. Lorsque aucune solution n'est trouvée en l'absence de nouvelles du ou des parents, et en l'absence d'autorisations signées au dossier pour remettre l'enfant, l'Aide Sociale à l'Enfance sera contactée.
Des retards répétés et non justifiés pourront entrainer l'exclusion de l'enfant après un avertissement dûment notifié.
L'alimentation
Les repas sont fournis par l'établissement à l'exclusion du petit-déjeuner et du diner. Le menu est établi par une commission qui se réunit tous les deux mois.
Le lait 1° et 2ère âge est fourni par notre prestataire extérieur en fonction des produits identifiés dans nos cahiers des clauses particulières. La directrice informera la famille du lait fournit par la société extérieur, Les parents qui souhaitent garder leur lait en font la demande expresse auprès de la directrice et signe l'attestation jointe au présent contrat. Aucune déduction ne sera appliquée.
1 w 189
Tout produit alimentaire non conforme aux règles sanitaires ne peut être distribué aux enfants (préparation personnelle …). En cas de la mise en place d'un PAI alimentaire, aucune déduction ne sera appliquée.
En cas de fête (anniversaire..), seuls les produits industriels peuvent être acceptés.
Les régimes liés aux convictions religieuses sont respectés s'ils sont compatibles avec la sécurité alimentaire de l'enfant. Les parents sont tenus d'en informer la directrice dès l'admission.
Une alimentation avec du lait maternel peut être mise en place. Elle fait l'objet d'un avenant particulier au contrat de placement rappelant les règles sanitaires à respecter.
Fournitures
Les enfants doivent arriver propres, habillés, ayant pris le premier repas. L'équipe se charge des changes et petites toilettes au cours de la journée.
Une tenue complète de rechange devra être fournie par les parents ainsi que des chaussons, le doudou ou l'objet favori de l'enfant. Les vêtements, sac, chaussons, chaussures devront être marqués au nom de l'enfant.
En cas de prêt de linge par la structure, les parents devront rendre ce linge propre le plus rapidement possible.
Le Port d'objets personnels
Le port d'objets tels que bijoux, de valeurs ou fantaisie, barrettes à cheveux, élastiques molletonnés, colliers d'ambre, bandeaux, bretelles, ceinture, boucles d'oreilles, attaches sucette, pinces, bracelets, gourmettes, perles, rajouts capillaires est strictement interdit sur les structures Pelite Enfance de Brunoy. Ces objets peuvent être à l'origine soit d'étranglements, soit être ingérés ou inhalés en cas de pertes.
La municipalité décline toutes responsabilités par rapport à toutes pertes d'objets personnels.
10- LES DISPOSITIONS MÉDICALES
L'ensemble des procédures et dispositions de nature sanitaire est contenu dans des protocoles que les parents peuvent consulter à tout moment auprès du responsable d'établissement.
Le référent santé en charge d'établir le dossier médical de l'enfant est soumis au secret médical. Dans le cadre de ses missions, il peut être amené à contacter le médecin traitant de l'enfant, avec l'accord des parents qui signeront une autorisation spécifique (page 25)
Vaccinations
Tout enfant accueilli en collectivité est soumis aux vaccinations en fonction d'un calendrier prévu par les textes réglementaires.
11 vaccins sont obligatoires: diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae de type b, hépaïite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, creillons et rubéole (page 23)
Si l'état de santé de l'enfant contre indique l'une ou l'autre des vaccinations, celles-ci doivent être effectuées dans les 3 mois. Dans le cas contraire, un certificat médical mentionnant les motifs et la durée de la contre- indication doit être fourni.
Les parents doivent fournir au référent santé le justificatif après chaque vaccination afin de mettre à jour le dossier médical de l'enfant à la crèche. L'absence de justificatif des vaccinations obligatoires entrainera le refus de l'accueil de l'enfant. 190
Maladies, évictions
Tout enfant en situation de handicap ou atteint d'une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité ou présentant des allergies alimentaires doit faire l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAl) complété par le médecin traitant et validé par le référent santé de la structure.
Toute maladie contagieuse, survenant chez l'enfant, doit être signalée à la directrice qui en informera les autres familles en concertation avec le référent santé.
Les enfants présentant une fièvre supérieure ou égale à 38,5°C à l'arrivée etfou une fièvre mal tolérée, une altération de l'état général, ne pourront être accueillis au sein de la structure
En cas de pandémie, les recommandations sanitaires seront appliquées selon les directives ministérielles Le référent santé (et en son absence, la directrice de la crèche) est en mesure de refuser l'admission de l'enfant dans l'établissement ou exiger la prise en charge par les parents de tout enfant présentant des symptômes de contagiosité.
Pendant le temps d'accueil, si l'enfant présente un état fébrile supérieur à 38,5°C (38°C en cas de crise sanitaire), des selles liquides, des vomissements, des difficultés respiratoires, les parents seront immédiatement avertis et il leur sera demandé de venir chercher au plus tôt leur enfant pour aller consulter.
En cas de maladie contagieuse dans l'entourage, les parents ont l'obligation d'avertir immédiatement le responsable de l'établissement qui prendra les mesures nécessaires à la sécurité de toutes les personnes fréquentant la structure.
Le jeune enfant, au cours de ses premières années, est souvent sujet à de petites maladies qui ne l'empêchent pas de fréquenter la crèche.
Toutefois, certaines maladies sont à éviction obligatoire ou déconseillées (annexe page 22). Certaines peuvent nécessiter la mise en place de mesures prophylactiques pour l'entourage familial, les enfants et le personnel de la crèche.
Pour les enfants plâtrés, devant porter une attelle, ayant des points de suture en fonction de la localisation, opération végétation, circoncisions, autres, la fréquentation de la structure sera discutée avec le référent santé et le responsable de la structure, et ceci pour préserver la sécurité de celui-ci et des autres enfants accueillis.
En cas d'urgence ou d'incident concernant un ou plusieurs enfants, le référent santé ou le responsable de l'établissement détermine les mesures à prendre, y compris l'appel aux services d'urgence si l'état le nécessite et prévient le médecin départemental de la P.M.I. Les parents sont immédiatement informés des circonstances de survenue et des dispositions qui ont été prises.
L'adm n de médicaments
En cas de fièvre ou de douleurs, du doliprane en sirop sera administré à l'enfant en fonction de son poids et sous réserve d'avoir une ordonnance datant de moins de trois mois ou en cours de validité (notifiée par le médecin), accompagnée d'une autorisation parentale pour l'administration d'un antipyrétique {annexe page 24)
Un flacon neuf de doliprane devra être fourni à l'équipe lors de l'entrée de l'enfant sur la structure.
En cas de traitement ponctuel à donner sur la structure, les médicaments doivent être remis obligatoirement avec l'ordonnance et l'autorisation parentale pour l'administration d'un traitement (annexe page 24) à la personne qui accueille l'enfant, y compris pour les collyres et les traitements homéopathiques (la structure autorise l'homéopathie sous réserve que sa posologie se limite à 2 prises maximum par jour). L'ordonnance doit comporter le nom, prénom, l'âge de l'enfant et la posologie exacte. Inscrire obligatoirement le nom et prénom de l'enfant sur les médicaments. 191
Toute médication donnée à l'enfant chez lui doit être signalée à son arrivée au professionnel accueillant l'enfant, afin d'éviter toute interaction médicamenteuse ou surdosage.
En cas de pathologie bénigne et d'une prescription médicale, les parents doivent assurer eux-mêmes la prise de médicaments par leur enfant, le matin etou le soir à la maison. Il ne sera en aucun cas donné par les professionnels. || est recommandé de limiter au strict minimum ceux devant être pris dans la structure.
11- LA SORTIE DEFINITIVE DE L'ENFANT
Le départ de l'enfant de la structure devra être notifié à l'attention de Monsieur le Maire, dès que possible avec un préavis minimum d'un mois.
Pour les enfants devant être scolarisés à la rentrée suivante, le départ effectif de l'enfant se fera avant la fermeture estivale de la structure.
L'exclusion
La radiation de l'enfant des structures petite enfance sera prononcée par le Maire ou son adjoint dans les cas suivants :
- le déménagement de la famille hors de la commune,
- le non-paiement des frais de crèche,
- l'inadaptation durable de l'enfant à la vie en collectivité,
- du non-respect du règlement de fonctionnement,
- du fait de propos ou attitudes incorrectes des parents à l'égard du personnel,
- tout comportement perturbateur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement,
- tout comportement perturbateur d'un enfant ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement
- retards répétés ou absences non prévues ou injustifiées auprès de la directrice,
- insuffisance de fréquentation par rapport au contrat initialement souscrit,
La procédure établie est la suivante :
- rapport de l'incident à la Coordination Petite Enfance
- rendez-vous avec le Maire ou son adjoint
- décision collégiale d'exclusion à effet immédiat.
12- DIVERS
Les documents à consulter et mis à disposition dans les structure :
- Le projet d'établissement
L'ensemble des procédures et dispositions de nature sanitaire.
- Protocoles PPMS :
Incendies
Canicule
Attentat instruisons
mesures d'hygiène préventives et renforcées RES 192
Le présent règlement est applicable à compter du 1°" janvier 2023.
Les structures Petite Enfance de Brunoy sont placées sous l'autorité du Maire.
Le Directeur Général des Services, Le Directeur Général des Services Adjoint des Services, la Responsable du Département Scolaire-Petite Enfance, la Coordinatrice Petite Enfance, les Directrices de structures sont chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent réglement.
Brunoy, le
Le Maire
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
du Val d'Yerres Val de Sei
Bruno GALLIER
17 193
ANNEXES 194
BRUNOY | Crèche Pom Pouce
AUTORISATIONS
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :
Prénom :..
Agissant en qualité de :
Etou
Madame :
Agissant en qualité de
Pour le ou les enfants :
[1] Déclare avoir pris connaissance, approuver et se conformer au règlement de fonctionnement des structures
[] Autorise [] N'autorise pas le personnel de la structure à photographier, filmer mon/mes enfant(s) et diffuser aux familles de la structure
[autorise CT N'autorise pas la publication des photos de mon enfant dans un magazine de la vile (support papier ou internet®
[] Autorise [] N'autorise pas l'équipe de la crèche à faire pratiquer en cas d'urgence, tous les soins médicaux, anesthésiques ou chirurgicaux nécessités par l'état de santé de mon ou mes enfant(s)
[] Autorise [] N'autorise pas que selon la gravité, mon ou mes enfant(s) soit transportés, soit par les pompiers, soit par le SAMU vers un service adapté
[] Autorise [] N'autorise pas les Services Petite Enfance de la Ville de Brunoy à consulter mon dossier (ressources, composition de la famille.) sur le site Internet de la Caisse d'Allocations Familiales par le biais de la plateforme CDAP
[] Autorise [1 N'autorise pas les services Petite Enfance de Brunoy à donner le lait fournit par la Société de Restauration (si le lait est fourni par les parents, aucune déduction ne sera possible.).
Faità BrnOÿ LE nenennninrener se. roses Signature du père ou tuteur Signature de la mère ou tutrice précédé de la mention « lu et approuvé : de la mention « lu et …
Signature du Directeur de la structure 195
Crèche Pom Pouce
PERSONNE(S) AUTORISÉES A REPRENDRE L'ENFANT
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Agissant en qualité de
Etou
Madame :
Nom
Prénom.
Agissant en qualité de :
Autorise la(les) personne(s) suivante(s) munie(s) de leur pièce d'identité :
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
À conduire et/ou reprendre mon enfant à la crèche.
Fait à BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la mention
« Lu et approuvé » 196
Crèche Pom Pouce
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAJE)
Afin d'évaluer l'action de la branche Famille et d'adapter son offre de service aux besoins des publics, la CNAF souhaite mieux connaître le profil des enfants accueillis et de leurs familles fréquentant les structures.
Pour cela, elle a besoin de disposer d'informations détaillées sur les publics usagers des structures, les caractéristiques démographiques des familles, les prestations versées par les familles, les lieux de résidences, les articulations avec les autres modes d'accueil.
Les structures doivent donc produire un Fichier Localisé des usagers des EAJE (Filoué) à finalité purement statistique. Ce fichier est transmis à la CNAF, après dépôt par le gestionnaire sur un espace sécurité réservé à l'échange. Les données à caractère personnel qu'il contient sont pseudonymisées par la CNAF. Le traitement de ces données donne lieu, à un fichier statistique anonymisé par cette dernière ;
Le module de gestion de l'enquête sera progressivement intégré dans le logiciel métier de la Ville.
La transmission de ces données implique l'autorisation des parents. Dès lors qu'elle est donnée, les parents ne peuvent pas s'opposer à cette transmission.
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom:
Prénom : Er
Agissant en qualité de: armes [[] père [] tuteur
Evou
Madame :
Nom :
Prénom …
mn []] mère [] tutric ‘AÿlSSant en QUAITÉ AE? aascsenennnnmmnnsserneenn
De mon (mes) enfant(s)
Fait à BRUNOY, Le .
Signature des parents, précédés de la mention
« Lu et approuvé » B
By E
NE RU,
s
NOY
197
Crèche Pom Pouce
EVICTIONS : MALADIES NECESSITANT UNE EVICTION DE CRECHE OÙ
UNE FRÉQUENTATION DECONSEILLEE A LA PHASE AIGUE DE LA MALADIE
EVICTIONS-OBLIGATOIRES:
MALADIES: DUREE:-D'EVICTION:
Angine à-streptocoque-"scarlalinen 2-jours-eprès-le-début-de l'antibiothérapient
LCoqueluchert 5'jours aprés le début de l'antibiothérapien
Hépañite-An 10-jours-après-le-début-de l'ictèren
Impétigo (lésions étendues)n T2hraprès le-début-de l'anbibiolhérapien
Infections'invasives-à-méningocoquesn Hospitalisation-et-retour'avec-certificat médical-d'aptitude-à la vie-en collectivité fe
Oreillonsx Sjours-après le-début-de-la-paroliditen
Rougeoler joursà partirdu-début-de l'éruptionn
Tuberculose (si-présence-du-bacille-de-Koch)æ Minimum-1-mois-après le-début du traitementet examen microscopique négatifd
Gastro-entérite-àE Qall-àshigelles:r Retour-avec-certifical-atlestant-de-2-coprocullures négalives-à-24h-d'intervallert F
FREQUENTATION-DECONSEILLEE-A-LA-PHASE-AIGUE-DE-LA-MALADIEn
MALADIES: DUREE-D'ABSENCE-RECOMMANDEEn
Gastro-entérite (diarrhée, vomissement}n Absence demandée-à partir de la-3ée-sello-liquide-ou-3ér-vomissement Retour possible-en l'absence de vomissements-et-de-selles-liquidesn
mc Minimum-48-h-d'absence, pouvant être prolongé Bronctiones en fonction de l'élal général d'enfant
Gonjonclivitert Pas d'accueil-en l'absence de-traitementa
Grippen Absence-recommandée-pendantla-phase-aigüe (fièvre, -courbature,fatigue++}2°
Pédiculose-du-cuir chevelu(poux} Pas d'accueil-en l'absence-de-traitementa
Rubéoler Absence-en fonclion-de l'état-général-de l'enfant
Varicellen Jusqu'à temps-que tous les-boutons-soient an-croûte
Pied-main-bouchen en-cas-de fièvren
Circoncisionn Tantque l'enfant a-dessoinsa
Opération des-végétationse 48haprès l'opérationtt
Opération des-amygdalesn 10-jours-au-domicile-après l'opérationn
191© 198
Crèche Pom Pouce
Liste des Vaccins obligatoires
1 2022 calendrier simplifié
des vaccinations 199
CRECHE POM POUCE
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D'UN TRAITEMENT
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom :..
Agissant en qualité de :
Et/ou
Madame :
Agissant en qualité de :.
Pour le ou les enfants :
Autorise les professionnels habilités de la crèche collective Petits Mousses Pitchounets à administrer à notre enfant:
* Un antipyrélique en fonction de son poids
* Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement
Signature du responsable légal ou des responsables légaux : 200
BRÜNOY CRECHE POM POUCE
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MÉDECIN
Je soussigné, M. etfou Mm
Demeurant :
Responsable légal de l'enfant :
Nom-Prénoi
DAS HÉMAISSANCRS anne saanaomeeneennes semer ns
Autorise Mme Marie-José KLEIN, référent santé et accueil inclusif au sein du pôle éducation de la Mairie de Brunoy à contacter le médecin de notre enfant, si elle l'estime nécessaire dans le cadre de sa mission de veille à la santé des jeunes enfants.
Nom du médecin généraliste/pédiatre :
Adresse :
Numéro de téléphone: "ns
Autorisation valable durant tout le placement de l'enfant sur la structure
Failé sommets
Signature du responsable légal ou des responsables légaux
19D 201
CRÈCHES PETITE ENFANCE DE BRUNOY
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom
Prénoi
Agissant en qualité de : eme] père [] tuteur
Etou
Madame :
Nom :.
Prénom
Agissant en qualité de :.
Pour le ou les enfants :
Déclare avoir pris connaissance et approuver le règlement de fonctionnement des crèches petite enfance.
Fait à Brunoy, Le...
Signature du père ou tuteur Signature de la mère ou tutrice (précédé de la mention « lu et approuvé) (précédé de la mention « lu et approuvé)
Signature du Directeur de la crèche
Petite Enfance 202
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.368/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 5 RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SOLTECHNIC, 15/19 rue de la Fosse Montalbot, 91270 VIGNEUX SUR SEINE, en date du 26/08/2024,
CONSIDERANT qu'une benne doit être posée au 5 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du jeudi 26/09/2024 au vendredi 11/10/2024, par l'entreprise SOLTECHNIC et qu'il est nécessaire. dans l'intérêt de la sécurité publique. de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du jeudi 26/09/2024 au vendredi 11/10/2024, l'entreprise SOLTECHNIC est autorisée à stationner une benne sur 2 places de stationnement au 5 rue de Cerçay. 91800 Brunoy. 203
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.368/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 5 RUE DE CERCAY
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 2 places au 5 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiqué à l'article 1
ARTICLE 3: La mise en place des signalisation verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SOLTECHNIC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SOLTECHNIC, déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise SOLTECHNIC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex os o jsrse, À l 204
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.368/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 5 RUE DE CERCAY
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 02 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte pubié sur le site de la ile le: © / 09 / 202
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 893 - 918
5H Éle0 60 88 00 fr Ô l -< ÿ
05 Brunoy cedex 205
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.369/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE - STPS POUR LE COMPTE DE GRDF
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du ler juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L'2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise STPS, ZI SUD - CS 17171, 77272 Villeparisis, pour le compte de GRDF, en date du 30/08/2024.
CONSIDERANT que des travaux concemant la réalisation d'une fouille gaz vont être entreprise Boulevard Charles de Gaulle, 91800 Brunoy, du mardi 15/10/2024 au vendredi 15/11/2024, par l'entreprise STPS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 15/10/2024 jusqu'au vendredi 15/11/2024, l'entreprise STPS est autorisée à effectuer des travaux, Boulevard Charles de Gaulle, 21800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 206
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.369/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE - STPS POUR LE COMPTE DE GRDF
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, Boulevard Charles de Gaulle, 81800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise STPS sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du mardi 15/10/2024, l'entreprise STPS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise STPS doit également mettre en place une circulation altemée par feux tricolores (si nécessaire):
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise STPS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise STPS déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise STPS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article
1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers. ambulances. enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise STPS.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 a - 91805 Brunoy cedex + 5 ai bc sue 207
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.369/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE - STPS POUR LE COMPTE DE GRDF
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise STPS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 02 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publi sur le site de la Ville le : 06] eK] 12084
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex HUILE 0 bre À un &t dia9s x 3 “oisbn. 208
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.370/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, FACE AU 3
BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - STPS POUR LE
COMPTE DE GRDF
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 41-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise STPS, ZI SUD - CS 17171, 77272 Villeparisis, pour le compte de GRDF, en date du 30/08/2024.
CONSIDERANT que des travaux concernant la réalisation d'une fouille gaz vont être entreprise face au numéro 3 Boulevard Charles de Gaulle, 91800 Brunoy, du mardi 22/10/2024 au vendredi 22/11/2024 par l'entreprise STPS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRÈTE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 22/10/2024 jusqu'au vendredi 22/11/2024. l'entreprise STPS est autorisée à effectuer des travaux. Face au numéro 3 Boulevard Charles de Gaulle, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 209
BRUNOY Suite 218
ARRETE N° ARR 24.370/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, FACE AU 3
BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - STPS POUR LE
COMPTE DE GRDF
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme génant en fonction de l'avancement du chantier, Boulevard Charles de Gaulle, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise STPS sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du mardi 22/10/2024, l'entreprise STPS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise STPS doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise STPS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise STPS déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise STPS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. ÎLest strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-211 et R 417-10 du Code de la route
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prètexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins. sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades. la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable, Afin de permettre celte circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise STPS.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de B - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ge eursl HR stress 210
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.370/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, FACE AU 3
BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - STPS POUR LE
COMPTE DE GRDF
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise STPS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administralifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy. le 02 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 050Y 2024
Ville de Brunoy - 211
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.371/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DE VERDUN
- SPIE POUR LE COMPTE D'ENEDIS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du ter juillet 2022,
VU le Code général des collectivités lerritoriales et notamment les articles L 2213-1 à L'2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 24.340/B du 12 août 2024 portant régularisation de réglementation de stationnement et de circulation pour la prolongation de travaux de la société SPI pour le compte d'Enedis, rue de Verdun jusqu'au 2 septembre 2024,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SPIE, 11-17 rue du Chrome, 77176 Savigny Le Temple, pour le compte d'Enedis, en date du 24/06/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant un terrassement pour le renouvellement de réseau basse tension ont été entrepris rue de Verdun, 91800 Brunoy, du lundi 02/09/2024 au vendredi 08/11/2024, par l'entreprise SPIE et qu'une prolongation est nécessaire jusqu'au 08/11/2024 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des
personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 02/09/2024 jusqu'au vendredi 08/11/2024, l'entreprise SPIE est autorisée à effectuer des travaux, rue de Verdun, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 212
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.371/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DE VERDUN
- SPIE POUR LE COMPTE D'ENEDIS
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, rue de Verdun, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du lundi 02/09/2024 jusqu'au vendredi 08/11/2024, l'entreprise SPIE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SPIE doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SPIE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SPIE déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SPIE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. ILest strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 etR 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 4 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très
réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra
être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SPIE.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ji 6785 E6 Fes O « à 213
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24,371/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DE VERDUN
- SPIE POUR LE COMPTE D'ENEDIS
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant, L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SPIE.
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy. le 02 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 05)99 12024
e-BP 83
Hi dt 99 3
Ville de Brunoy - Place de la Mairi 3 S = 0 +04 ÿ Ter 214
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.372/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 32 AVENUE DU
SAUVAGEON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants. L 411-1, L 411-6, L 4171, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par L'entreprise SOLTECHNIC, 15/19 rue de la Fosse Montalbot, 91270 VIGNEUX SUR SEINE, en date du 30/08/2024,
CONSIDERANT qu'une benne doit être posée 32 avenue du Sauvageon. 91800 Brunoy, du vendredi 30/08/2024 au lundi 30/09/2024, par SOLTECHNIC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 30/08/2024 au lundi 30/09/2024, L'entreprise SOLTECHNIC est autorisée à stationner une benne au 32 avenue du Sauvageon. 91800 Brunoy. 215
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.372/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 32 AVENUE DU
SAUVAGEON
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 1 place au 32 avenue du Sauvageon, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiqué à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de L'entreprise SOLTECHNIC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de L'entreprise SOLTECHNIC, déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SOLTECHNIC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la M à dot sc ec
æ
irie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex a RE: 216
BRUNOY Suite 313
ARRETE N° ARR 24.372/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 32 AVENUE DU
SAUVAGEON
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALL
Acte publié sur le site de la Ville le : c5| og J20Ry 217
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.373/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités lerritoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur BOTTER, 10 Place de la Mairie, 91800 BRUNOY, en date du 05/09/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant un déménagement vont être entrepris au 10 Place de la Mairie 91800 Brunoy, le samedi 07/09/2024, par Monsieur BOTTER et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le samedi 07/09/2024, Monsieur BOTTER est autorisé à stationner un véhicule pour un déménagement sur une place, 10 place de la mairie, 91800 Brunoy. 218
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.373/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA MAIRIE
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 1 place au 10 Place de la mairie, 91800 Brunoy pendant toute la
durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié el à la diligence de Monsieur BOTTER. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur BOTTER déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur BOTTER,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Ma - BP 83 - 91805 Brunoy cedex = dense nes 219
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.373/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA MAIRIE
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Wal de Seine
Acte publié surle ste dela Vileke: 96 /0,9 2:22
Ville de
Êi
Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
8 o ftnse 220
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.374/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 16 RUE CURIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 20 août 2024 et présentée par Monsieur Maxime FOURMENTRAUX, 16 rue Curie, 91800 Brunoy,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Monsieur Maxime FOURMENTRAUX, 16 rue Curie, 91800 Brunoy, le samedi 7 septembre 2024 et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 7 septembre 2024 de 17h30 jusqu'à 23h00, Monsieur Maxime FOURMENTRAUX, est autorisé à organiser la fête des voisins. au 16 rue Curie, 91800 Brunoy. 221
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.374/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 16 RUE CURIE
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le samedi 7 septembre 2024 de 17h30 jusqu'à 23h00, au 16 rue Curie, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur Maxime FOURMENTRAUX Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur Maxime FOURMENTRAUX déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre celle circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence Monsieur Maxime FOURMENTRAUX déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la M: le + .0 rie - BP 83 - 91805 Brunoy cecex ë sure 222
BRUNOY Suite 93
ARRETE N° ARR 24.374/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 16 RUE CURIE
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénar,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Monsieur Maxime FOURMENTRAUX
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 septembre 2024
Le Maire,
Acte publié sure site de la ile le: 96/9 / 2x2.2W
Ville de Brunoy
a #3 - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 5 O4 “et Eure, | 223
ARRETE N° ARR 24.375/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 7-14 AVENUE
MADELEINE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-211, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SAUR, 74 rue René Binet, 89100 SENS, en date du 05/09/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant une création de branchement d'eau potable vont être entrepris au 7-14 avenue Madeleine, 91800 Brunoy, du lundi 30/09/2024 au vendredi 04/10/2024, par l'entreprise SAUR et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 30/09/2024 au vendredi 04/10/2024, l'entreprise SAUR est autorisée à effectuer des travaux, 7-14 Avenue Madeleine, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 224
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.375/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 7-14 AVENUE
MADELEINE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, rue Madeleine, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du lundi 30/09/2024 au vendredi 04/10/2024, l'entreprise SAUR doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SAUR doit également mettre en place une circulalion alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SAUR. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SAUR déclarant le chantier et pour toute sa durée.
L'entreprise SAUR devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Îl est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions
aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piélons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SAUR.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 225
BRUNOY Suite 313
ARRETE N° ARR 24.375/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 7-14 AVENUE
MADELEINE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SAUR,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Acte publié sur le site de la Ville le : 0€) 09} Lei
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex sl Clon93c es o 3 ar shebre se À tres À 226
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.376/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, DU N°8 AU N°33
RUE EUGENIE, AVENUE BOLVILLER, RUE CLEMENT
LEFEBVRE, AVENUE NUMANCE BOUEL, IMPASSE DU
COLONEL LIORET, RUE CHOLET CASTEL, RUE LILINE, RUE
DES TROIS BERNARDS, RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par ENEDIS, 4 avenue du Pacific, 91940 Les Ulis, en date du 26/08/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant le renforcement du réseau aérien électrique basse tension et remplacements de supports vont être entrepris du 8 au 33 rue Eugénie, avenue Bolviller, rue Clément Lefebvre avenue Numance Bouel (portion comprise entre l'avenue du Sauvageon el la rue de Cerçay), Impasse du Colonel Lioret, rue Cholet Castel, rue liline. rue des 3 Bernards, rue de Cerçay (portion comprise entre la rue des Trois Bernards et l'avenue Numance Bouel), 91800 Brunoy, du lundi 30/09/2024 au vendredi 22/11/2024, par ENEDIS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 227
BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 24.376/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, DU N°8 AU N°33
RUE EUGENIE, AVENUE BOLVILLER, RUE CLEMENT
LEFEBVRE, AVENUE NUMANCE BOUEL, IMPASSE DU
COLONEL LIORET, RUE CHOLET CASTEL, RUE LILINE, RUE
DES TROIS BERNARDS, RUE DE CERCAY
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 30/09/2024 jusqu'au vendredi 22/11/2024, ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux, du 8 au 33 rue Eugénie, avenue Bolviller, rue Clément Lefebvre, avenue Numance Bouel (portion comprise entre l'Avenue du Sauvageon et la rue de Cerçay), Impasse du Colonel Lioret, rue Cholet Castel, rue liline, rue des Trois Bernards, rue de Cerçay (portion comprise entre la rue des 3 Bernards et l'avenue Numance Bouel), 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, du 8 au 33 rue Eugénie, avenue Bolviller, rue Clément Lefebvre, avenue Numance Bouel (portion comprise entre l'avenue du Sauvageon et la rue de Cerçay), Impasse du Colonel Lioret, rue Cholet Castel, rue liline, rue des Trois Bernards, rue de Cerçay (portion comprise entre la rue des Trois Bernards et l'avenue Numance Bouel), 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée,
ARTICLE 3: A compter du lundi 30/09/2024 jusqu'au vendredi 22/11/2024, ENEDIS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. ENEDIS doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence d'ENEDIS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge d'ENEDIS déclarant le chantier et pour toute sa durée. ENEDIS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 el R417-10 du Code de la route.
Ville de Bn unoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex o dE: 228
BRUNOY Suite 34
ARRETE N° ARR 24.376/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, DU N°8 AU N°33
RUE EUGENIE, AVENUE BOLVILLER, RUE CLEMENT
LEFEBVRE, AVENUE NUMANCE BOUEL, IMPASSE DU
COLONEL LIORET, RUE CHOLET CASTEL, RUE LILINE, RUE
DES TROIS BERNARDS, RUE DE CERCAY
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence d'ENEDIS.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route,
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
ENEDIS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 5 Fo 0 2 etre À 229
BRUNOY Suite 414
ARRETE N° ARR 24.376/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, DU N°8 AU N°33
RUE EUGENIE, AVENUE BOLVILLER, RUE CLEMENT
LEFEBVRE, AVENUE NUMANCE BOUEL, IMPASSE DU
COLONEL LIORET, RUE CHOLET CASTEL, RUE LILINE, RUE
DES TROIS BERNARDS, RUE DE CERCAY
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché
sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Aole publié sur le site de la Vie le: 06/9 /2024y
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Bruncy cedex 2 Fæ 0 49 ! siens crc À 230
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.377/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MADAME FARIDA LABAOUI
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté municipal n° 22.036/0 du 28 janvier 2022, portant réglementation générale du stationnement des commerçants non sédentaires sur la commune,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1srjanvier 2024,
CONSIDERANT qu'une autorisation de stationnement est demandée par Madame Farida LABAOUI domiciliée 3 Villa Guy de Maupassant 91860 QUINCY SOUS SENART et immatriculée au RCS sous le n° 790997373, afin d'exercer la vente de kebab, frites et boissons sans alcool (eau, sodas) à emporter et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation pour le dimanche 22 septembre 2024 de 4h00 à 20h00 à l'occasion du vide grenier organisé rue de Mandres par Starbrocante.
ARRETE
ARTICLE 1: Le demandeur, Madame Farida LABAOUI, a satisfait aux obligations de l'article 4 de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022 portant communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2: Conformément à l'aricle 2 de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022, le stationnement du commerce non sédentaire de type camion géré par Madame Farida LABAOUI, est autorisé rue de Mandres le dimanche 22 septembre 2024 de 4h00 à 20h00. 231
BRU vw Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.377/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MADAME FARIDA LABAOUI
Seuls les véhicules sont autorisés (pas de mange-debout, ni de table, ni de chaises).
Ce stationnement ne devra en aucun cas gêner les riverains, les piétons et la circulation automobile ni compromettre la propreté aux abords du camion.
ARTICLE 3 : Madame Farida LABAOUI est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de kebab, frites et boissons sans alcool (eau, sodas) le dimanche 22 septembre 2024 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 4 : Madame Farida LABAOUI s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Cette redevance s'élève à 38,90 € pour le dimanche 22 septembre 2024 et est calculée comme suit :
1 jour d'occupation pour 1 véhicule inférieur à 5m de long = 38,90 €
Elle sera réglée en un versement au plus tard le 22 septembre 2024.
ARTICLE 5: Toutes les infractions aux dispositions de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022 portant réglementation générale de stationnement des commerçants non sédentaires seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Farida LABAOUI domiciliée 3 Villa Guy de Maupassant 91860 QUINCY SOUS SENART par mail : nacerlabaoui68@gmail.com.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cabane 49 39 86 39- For : OI 60 46 30 39-C: rorsesremcir@rairiecrine, fre 232
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.377/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME FARIDA LABAOUI
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Sgine
Acte publié sur le site de la Ville le: ©) gore te tn
ile de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex Té : 0169 39 80 89-For O1 60 46 30 89 - Courel. rorsesremcireroiri serres fr 233
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.378/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MADAME MAOLE - KATY CREPES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté municipal n° 22.036/0 du 28 janvier 2022, portant réglementation générale du stationnement des commerçants non sédentaires sur la commune,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relaie aux tarifs publics communaux applicables au 1s'janvier 2024,
CONSIDERANT qu'une autorisation de stationnement est demandée par Madame MAOLE, société KATY CREPES domiciliée 27 rue du Saule Madame 77230 THIEUX et immatriculée au RCS sous le n° 953882123, afin d'exercer la vente de crêpes, gaufres, beignets, paninis, hot-dogs et boissons sans alcool (eau, sodas, café) à emporter et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation pour le dimanche 22 septembre 2024 de 4h00 à 20h00 à l'occasion du vide grenier organisé rue de Mandres par Starbrocante.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur, Madame MAOLE, a salisfait aux obligations de l'article 4 de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022 portant communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2: Conformément à l'article 2 de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022, le stationnement du commerce non sédentaire « KATY CREPES », de type camion géré par Madame MAOLE, est autorisé rue de Mandres le dimanche 22 septembre 2024 de 4h00 à 20h00. 234
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.378/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME MAOLE - KATY CREPES
Seuls les véhicules sont autorisés (pas de mange-debout, ni de table, ni de chaises).
Ce stationnement ne devra en aucun cas gêner les riverains, les piétons et la circulation automobile ni compromettre la propreté aux abords du camion.
ARTICLE 3 : Madame MAOLE est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de crêpes, gaufres, beignets, paninis, hot-dogs et boissons sans alcool (eau, sodas, café) le dimanche 22 septembre 2024 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 4 : Madame MAOLE s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Cette redevance s'élève à 38,90 € pour le dimanche 22 septembre 2024 et est calculée comme suit :
À jour d'occupation pour1 véhicule inférieur à 5m de long = 38,90 €
Elle sera réglée en un versement au plus tard le 22 septembre 2024.
ARTICLE 5: Toutes les infractions aux dispositions de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022 portant réglementation générale de stationnement des commerçants non sédentaires seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à Madame MAOLE, société KATY CREPES' domiciliée 27 rue du Saule Madame 77230 THIEUX par mail : katymaole@gmail.com.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy + Place de la M
Té! : 01 49 39 89 89-Fas 01 60 dé 30 89
e + BP 83 - 91805 Brunoy cedex.
Brres fr 235
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.378/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME MAOLE - KATY CREPES
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIB
Acte publié sur le site de la Ville le : à Le & Ne Li 1
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tunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
789 89 - Fox : O1 60 46 30 39 - Courriel : morsieure Groiiecrancs Fur brunes fr 236
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.379/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 AVENUE VICTOR HUGO
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411.6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par LES DEMENAGEURS BRETONS, Zi La Prairie, 91140 Villebon Sur Yvette, en date du 26/08/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant un Déménagement vont être entrepris au 2 avenue Victor Hugo. 91800 Brunoy, le lundi 09/09/2024, par LES DEMENAGEURS BRETONS et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 09/09/2024. LES DEMENAGEURS BRETONS sont autorisés à déménager au 2 avenue
Victor Hugo, 91800 Brunoy. 237
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 24.379/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 AVENUE VICTOR HUGO
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 1 place au 2 avenue Victor Hugo, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de LES DEMENAGEURS BRETONS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de LES DEMENAGEURS BRETONS déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
LES DEMENAGEURS BRETONS.
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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Ville de Brunoy - Place de la M:
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BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.379/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 AVENUE VICTOR HUGO
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site au sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Commyhauté d'agglomération
Val d'Yerres Va de Sei
Ace publié sure site de la Vile le: C6/ 0.4 |gozy
BP 83 - 91805 Brunoy cedex 239
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.380/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DES
CERFS, RUE DES BOSSERONS, RUE DES CARROUGES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, en date du 06/09/2024.
CONSIDERANT que des travaux concernant une alimentation basse tension d'un collectif de 38 logements + 2 maisons individuelles vont être entrepris rue des Cerfs, rue des Bosserons et rue des Carrouges. 91800 Brunoy, du lundi 09/09/2024 au vendredi 20/09/2024, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 09/09/2024 au vendredi 20/09/2024, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, rue des Cerfs, rue des Bosserons et rue des Carrouges, 91800 Brunoy, de 08H00 à 17H00. 240
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ARRETE N° ARR 24.380/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DES
CERFS, RUE DES BOSSERONS, RUE DES CARROUGES
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, rue des Cerfs, rue des Bosserons et rue des Carrouges. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la lotalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du lundi 09/09/2024 au vendredi 20/09/2024, l'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles el nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire),
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex SHEVES IE Fe O 2e sera -5 ke ' ; re | 241
BRUNOY Suite 313
ARRETE N° ARR 24.380/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DES
CERFS, RUE DES BOSSERONS, RUE DES CARROUGES
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 09 septeñbre 2024
Acte publié sur le site de la Ville le : 69) 09/2026
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex di Ca Re 0 : ben à ; 242
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.381/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, 28 RUE DU CHEMIN VERT - SERPOLLET
POUR LE COMPTE DE GRDF
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L'2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET, 69134 Dardilly Cedex, pour le compte de GRDF, en date du 06/09/2024,
CONSIDERANT que des travaux de modification de branchement de gaz vont être entrepris au 28 rue du Chemin Vert, 91800 Brunoy, du vendredi 13/09/2024 au vendredi 20/09/2024, par l'entreprise SERPOLLET et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du vendredi 13/09/2024 au vendredi 20/09/2024, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des travaux, au 28 rue du Chemin Vert. 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 243
BRU 4 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.381/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, 28 RUE DU CHEMIN VERT — SERPOLLET
POUR LE COMPTE DE GRDF
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 28 rue du Chemin Vert, 91800 Brunoy, du vendredi 13/09/2024 au vendredi 20/09/2024. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3 : L'entreprise SERPOLLET doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SERPOLLET doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée si nécessaire.
ARTICLE 4 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SERPOLLET devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R.411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier.
ARTICLE 8 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex
ste à ve bre | 244
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.381/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, 28 RUE DU CHEMIN VERT - SERPOLLET
POUR LE COMPTE DE GRDF
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise SERPOLLET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site où sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY
Fait à Brunoy, le 09 sepfmbre 2024
Acte publié sur le site de la Ville le : O9] 69 l2o2y
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91
d CIOTSO ES EE En À x 3 805 Brunoy cedex t 245
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.382/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBIT DE
BOISSONS À MADAME GUERIN - ASSOCIATION UIB
BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1s'juillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2219-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 22 août 2024 et présentée par Madame Nathalie GUERIN, Présidente de l'association UIB de Brunoy, sollicitant, à l'occasion de la braderie des commerçants pour le samedi 14 septembre 2024, les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation.
- L'ouverture d'un débit de boissons temporaires pour la vente d'alcool du groupe 3 (vin et bière), par l'association UIB, à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires avec perception de recettes sur le domaine public, place de la Mairie à Brunoy.
= L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour installer des stands de vente de vêtements, livres, vrac, accessoires, plats sucrés, plats salés, boissons non alcoolisées, bières et vin par l'UIB , place de la Mairie et différentes rues à Brunoy.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsisulemairs@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 246
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.382/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBIT DE
BOISSONS À MADAME GUERIN - ASSOCIATION UIB
BRUNOY
- ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Nathalie GUERIN, Présidente de l'Association UIB de Brunoy, est autorisée à occuper le domaine public à savoir, la place de la Mairie et grande rue à Brunoy, pour y installer, des stands de vente, à l'occasion de la braderie des commerçants, le samedi 14 septembre 2024 de 07h00 à 23h30.
ARTICLE 2 : L'association UIB de Brunoy a l'autorisation temporaire de vendre du vin et de la bière (boissons alcoolisées du groupe 3), à consommer sur place.
ARTICLE 3 : Les commerçants de la Grande rue et haut de la place Saint Médard sont autorisés à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de vêtements, livres, vrac, accessoires, plats sucrés, plats salés, boissons non alcoolisées, vin et bière.
ARTICLE 4 : Les autorisations mentionnées aux articles 2 et 3 sont délivrées pour une vente au déballage le samedi 14 septembre 2024 de 10h00 à 23h30.
ARTICLE 5 : Le titulaire des présentes autorisations devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur en matière de débits de boissons.
ARTICLE 6 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 7 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 8 : Les autorisations sont accordées à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 9 : Ces autorisations sont délivrées à titre précaire. Elles sont révocables à tout moment si l'intérêt de l'ordre putlic ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - 3P 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemairs@mairie-brunoy.fr - www brunoy.fr 247
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.382/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBIT DE
BOISSONS A MADAME GUERIN - ASSOCIATION UIB
BRUNOY
ARTICLE 10 : L'association UIB de Brunoy devra constamment veiller à la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue des ventes.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Nathalie GUERIN, Présidente de l'Association UIB de Brunoy, par mail à : uib91800@qmail.com.
ARTICLE 12 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
(CI ô
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.‘
Faità Brunoy, le 09 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER/£ 7
Acte publié sur le site de la Vile le: 4) log ;2ù LA à Sd +!
Ÿ Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83- 91805 An cedex
Tél.: 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel: monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- www.brunoy.fr 248
ARRETE N° ARR 24.383/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 5 RUE YVONNE
MADELEINE - EIFFAGE POUR LE COMPTE DU SYAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du fer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 41-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE, 6 rue Claude Nicolas Ledoux, 94000 Créteil, pour le compte du SyAGE, en date du 07/09/2024,
CONSIDERANT que des travaux de chantier mobile avec réparations d'enrobés sous trottoirs vont être entrepris
au 5 rue Yvonne Madeleine, 91800 Brunoy, du lundi 16/09/2024 jusqu'au samedi 21/09/2024, par l'entreprise EIFFAGE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux:
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 16/09/2024 jusqu'au samedi 21/09/2024, l'entreprise EIFFAGE est autorisée à effectuer des travaux, au 5 rue Yvonne Madeleine, 91800 Brunoy, de 8h00 à 17h00. 249
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24,383/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 5 RUE YVONNE
MADELEINE - EIFFAGE POUR LE COMPTE DU SYAGE
ARTICLE 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant et sera interdit côté paire et impaire face au 5 rue Yvonne Madeleine, 81800 Brunoy, en fonction de l'avancement du chantier, du lundi 16/09/2024 jusqu'au samedi 21/09/2024, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise EIFFAGE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise EIFFAGE déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise EIFFAGE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R.411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins. sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades. la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE & : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise EIFFAGE déclarant le chantier,
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 4 Êtavss 5 RE se etre À 250
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24,383/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 5 RUE YVONNE
MADELEINE - EIFFAGE POUR LE COMPTE DU SYAGE
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise EIFFAGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié surle ste de la Vile le: AA] O9} 2OQ4}.
Ville de Brunoy - Place de la M PRE TE o : 251
ARRETE N° ARR 24.384/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, GRANDE RUE, RUE
DES BANQUES, EN HAUT DE LA PLACE SAINT-MEDARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L'2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411.6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 el suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 24.382/H en date du 9 septembre 2024, accordant autorisation temporaire d'occupation du domaine public avec perception de recettes et autorisation temporaire d'ouverture de débit de boissons à Mme Guérin, Présidente de l'association Union Interprofessionnelle de Brunoy (UIB),
CONSIDERANT la demande présentée par l'association Union Interprofessionnelle de Brunoy (UIB), 10 route de Brie, 91800 Brunoy, en date du 10 septembre 2024,
CONSIDERANT qu'une braderie organisée par l'association Union Interprofessionnelle de Brunoy (UIB) aura lieu le samedi 14 septembre 2024, de 10h00 à 23h30, et qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- www. brunoy. fr 252
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ARRETE N° ARR 24,384/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, GRANDE RUE, RUE
DES BANQUES, EN HAUT DE LA PLACE SAINT-MEDARD
ARRETE
ARTICLE 1: À compler du samedi 14 septembre 2024 à 6h00, et jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 à 1h00, le stationnement sera interdit Grande Rue, rue des Banques, en haut de la Place Saint-Médard. 1
ARTICLE 2: À compter du samedi 14 septembre 2024 à 7h00 au dimanche 15 septembre 2024 à 1h00, la circulation sera interdite Grande Rue.
ARTICLE 3: Afin de garantir la piétonisation du site (article 1 et 2), des barrières et des véhicules des services de la ville de Brunoy seront utilisés pour barrer l'accès du site contre les véhicules béliers
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence du Pôle Culture et Animations locales.
ARTICLE 5: .Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 el R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions du présent arrêté sera considéré en infraction. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route par la Police municipale et/ou la Police nationale.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Madame la Responsable du Pôle Culture et Animations locales,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 + Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr + www.brunoy.fr ts JA at 253
Suite 33
ARRETE N° ARR 24.384/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, GRANDE RUE, RUE
DES BANQUES, EN HAUT DE LA PLACE SAINT-MEDARD
ARTICLE 8: Conformément à l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative, le présent acte paurra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 10 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : A9 109/3 24
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : OI 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr poraerelement & A le 2 254
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.385/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 RUE DES VALLEES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy.
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BCM, 10 rue de Yerres, 91800 Brunoy, en date du 10/09/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la pose d'un échafaudage vont être entrepris au 3 rue des Vallées, 91800 Brunoy, du mardi 01/10/2024 jusqu'au mardi 22/10/2024, par l'entreprise BCM et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mardi 01/10/2024 jusqu'au mardi 22/10/2024, l'entreprise BCM est autorisée à la pose d'un échafaudage. au 3 rue des Vallées, 91800 Brunoy. 255
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.385/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 RUE DES VALLEES
ARTICLE 2 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise BCM. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise BCM déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R.417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant, L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy.
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la Ville de Brunoy.
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nédroma.
L'entreprise BCM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Ville de Bruno
ét Cievs
- Place de la Mairi: - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
tre à ( 256
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.385/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 RUE DES VALLEES
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 11 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le sie de la Ville : A2] © 3) 202%
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 805 Brunoy cedex 257
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.386/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MADAME SERGENT - AU PAYS DU
FROMAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
te'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au “erjanvier 2024,
CONSIDERANT la demande d'autorisation reçue en Mairie le 2 septembre 2024 et présentée par Madame SERGENT, commerçante exploitant le magasin « Au Pays du Fromage », afin d'installer un barnum le samedi 14 septembre 2024 de 17h30 à 19h30 sur le parvis de la mairie à l'occasion du tirage au sort des gagnants du Rallye des commerçants 2024 et d'un apéritif offert aux participants.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame SERGENT est autorisée à occuper le domaine public communal à savoir une partie du parvis de la Mairie à Brunoy le samedi 14 septembre 2024 de 17h30 à 19h30 pour y installer un barnum aux fins d'effectuer tirage au sort des gagnants du Rallye des commerçants 2024 et offrir d'un apéritif offert aux
participants.
Madame SERGENT devra s'assurer la propreté de la place occupée et de ses abords
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront êté
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant
ARTICLE 3: Madame SERGENT s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti. 258
BRU id Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24,386/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MADAME SERGENT - AU PAYS DU
FROMAGE
La redevance s'élève à 1,10 € pour l'organisation d'un évènement sur le domaine public sans perception de recettes par un professionnel brunoyen le samedi 14 septembre 2024.
Cette redevance sera réglée au plus tard le 20 septembre 2024.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifiéà Madame SERGENT - « Au Pays du Fromage » - 6, rue Philisbourg 91800 BRUNOY par mail à : alexandra.sergent@bbox.fr.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 13195 25 2û
Ville de Bruno:
Tél: 01 69 39 89 8 ACTES DIVERS | DP 091 114 24 1 0074
DP 091 114 241 0128@
DP 091 114 24 1 0132
DP 091 114 24 1 0133
DP 091 114 24 1 0120
DP 091 11424 10117
DP 91 114 24 1 0089
DP 91 114 24 1 0058
DP 91 114 24 1 0053
DP 91 114 24 1 0103
PC 091 114 21 1 0035
PC 091 114 241 0010@
AT 91 114 24 1 0007
259
LISTE DES ARRETES DU 16/08/2024 AU 15/09/2024
SASU IGP - 24 RUE DU PONT PERRONET - RAVALEMENT DES PIGNONS COTES RUE ET PARKINGS NON OPPOSITION 19/08/2024
MONSIEUR JEAN JEAN FRANÇOIS - 212 ROUTE DE BRIE - INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION EN VUE DE LA PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE - NON OPPOSITION 19/08/2024
AVISUN (MHG) REPRESENTEE PAR MME MECHERGUI HAYAT - 66 RUE DES
CHASSEURS NON OPPOSITION 21/08/2024
FLANGNACH DOMINIQUE - 11 RUE CURIE - RAVALEMENT PIGNON - NON OPPOSITION
22/08/2024
VERSTRAETEN VERONIQUE - 25 AVENUE MONTAIGNE - REFECTION CLOTURE RUE
(REMPLACEMENT PORTAIL ET SUPPRESSION PORTILLON) - NON OPPOSITION
23/08/2024
GUIET SEVERINE - 14 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE - EDIFICATION D'UNE CLOTURE
AVEC PORTAIL COULISSANT ET PORTILLON - NON-OPPOSITION 22/08/2024
MME DAVOINE LUCETTE - 14 AVENUE MADELEINE - RENOVATION/CONSOLIDATION
CLOTURE RUE - NON OPPOSITION 29/08/2024
MONSIEUR FERNANDEZ RODRIGUES JEAN PIERRE - 51, AVENUE JOFFRE -
REHABILITATION/RAFRAICHISSEMENT PAVILLON (HUISSERIES/MENUISERIES), PERCEMENT PORTE SECONDAIRE CAVE COTE JARDIN, CONDAMNATION VASISTAS
RUE - NON OPPOSITION 29/08/2024
JOLLY ELSA - 5, RUE TRAVERSIERE —ITE + DEUX FENETRES TOIT - NON OPPOSITION
27/08/2024
JOIGNEAU ERIC - 1, RUE DES ECOLES - REFECTION TOITURE + MODIFICATION DEUX
CHASSIS TOIT - NON OPPOSITION 27/08/2024
DANTIN GUILLAUME - 31 AVENUE DU SAUVAGEON - SUPPRESSION DE L'EMBRASURE
DONNANT A L'ETAGE SUR LA FAÇADE SUD, AJOUT DU POSITIONNEMENT DE 2
GROUPES PAC. EXTERIEURS - ACCORD 27/08/2024
ASSOCIATION SAINT-PIERRE INSTITUT - 70 RUE DE MONTGERON -— EXTENSION-
RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE - ACCORD 27/08/2024
ASSOCIATION SAINT-PIERRE INSTITUT - 70 RUE DE MONTGERON - EXTENSION-
RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE - ACCORD 27/08/2024 DP 091 114 24 1 0148
DP 091 114 24 1 0137
91114 21 1 0047 M 03
DP 91 11424 1 0127
DP 91 114 24 1 0122
260
REALISA REPRESENTEE PAR MAZIERE BAPTISTE - 55 AVENUE GALLIENI -
RENOVATION ENERGETIQUE DE LA RESIDENCE AVEC RAVALEMENT EN ISOLATION
THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR - NON OPPOSTION 27/08/2024
STADTMULLER BAPTISTE - 26 AVENUE DE LA POINTE - INSTALLATION DE 14
PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES - NON OPPOSTION 28/08/2024
SEU ADRIAN - 11 RUE ARISTIDE BRIAND - MODIFICATION DE L'ASPECT DES FENETRES
- NON OPPOSTION 27/08/2024
SCI FONCIERE ESLD BRUNOY, MONSIEUR YANNICK LE LOUET - 11, ROUTE DE BRIE -
RESTAURATION LOURDE MAISON DE MAITRE XIXEME SIECLE - NON OPPOSITION
04/09/2024
NOËL GUILLAUME - 88, AVENUE DES PEUPLIERS - TVX EXTERIEURS : ISO TOITURE +
TUILES, REMPLACEMENT MENUISERIES, REMPLACEMENT FENETRE ARRIERE/PORTE
FENETRE - NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS 03/09/2024
DP 091 114 24 1 0153@SAMORINHA ANTONIO - 26 RUE DUPONT CHAUMONT - EXTENSION - OPPOSITION 10/09/2024
DP 091 11424 10125@ GROUPE GREENOLIA REPRESENTEE PAR MONSIEUR BENAIS JORDAN - 26 QUATER
DP 91 114 24 1 0126
DP 91 114 241 0056
RUE DU REVEILLON - MISE EN PLACE D'ISOLATION THERMIQUE DEPUIS L'EXTERIEUR
- NON-OPPOSITION 10/09/2024
SAS EDF ENR - 7, ALLEE DU BOIS GUERIN - GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE EN
TOITURE - NON OPPOSITION 10/09/2024
HAUDUROY MATHIEU - 47, AVENUE DE PARIS - ÎTE + HUISSERIES/MENUISERIES
(PARTIEL) - NON OPPOSITION 11/09/2024