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Déliberation - Conseil municipal du 30 mars 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 30 mars 2015)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
--------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
----------------------------------------
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 MARS 2015
COMPTE RENDU SUCCINCT
Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,
L'an deux mil quinze, le trente du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d’Oise.
PRÉSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE – MME CAVECCHI – M. BODIN – MME FORTUNATO – M. VERBRUGGHE – MME HINAUX – M. SOUIED – MME CRISTALLIN – M. MELKI - MME LE MOING – M. ELALOUF – MME MAVEL-MAQUENHEM – M. MONTOUT – MME DODIN – M. CHANUDET – MME MERCHIE – MME SENSE - M. DUBOURG – MME LE BERRE – M. LANDRY – MME MOSER – M. FERNANDEZ – MME GONZALEZ – M. GAILLARD – MME SAINTEN – MME DECOURTY - MME MONTALTI – M. BOULLÉ.
Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER – MME CHARRIÈRES-GUIGNO – M. QUIVRIN – M. LAMOURI – M. LE DU – MME CHEVALIER.
Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE.
ABSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée :
M. DE CARLI Pouvoir à MME MAVEL-MAQUENHEM
M. CELLIER Pouvoir à MME LE MOING.
Liste Vivre à Franconville : MME COUSIN Pouvoir à M. RAISSÉGUIER. Liste Faire Front pour Franconville : M. USTASE Pouvoir à M. MAYENOBE.
SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.
************************
Le Conseil municipal convoqué le 18 mars 2015 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
************************ 2
QUESTION N°1
OBJET : D.G.S. - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2015.
M. DELATTRE
Le compte rendu du 5 mars 2015 ne fait l’objet d’aucune observation sur sa rédaction et est adopté à l’unanimité.
QUESTION N°2
OBJET : FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 VILLE.
M. SOUIED
Le vote de ce budget fait suite au récent débat d’orientations budgétaires dans lequel des éléments précis vous ont été présentés.
Avant de procéder au vote, je vous rappelle les points importants qui caractérisent ce budget. La préparation et le vote du Budget 2015 s’inscrivent dans un contexte inédit. En effet, la ville subit cette année une baisse sans précédent des dotations de l’Etat.
Après 262 000 € de diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2014, la baisse estimée cette année s’élèverait à 800 000 € soit 1 000 000 € de recettes de fonctionnement perdues en 2 ans.
Je précise qu’à ce jour, nous n’avons reçu de la Préfecture aucune information sur le montant définitif des dotations, rendant encore plus complexe l’élaboration de ce budget. Cependant, grâce aux efforts de rationalisation des dépenses de fonctionnement, une politique menée depuis plusieurs années, la ville continuera en 2015 à rendre aux Franconvillois la même qualité de services.
Afin de ne pas fragiliser le pouvoir d’achat des familles, la ville a décidé de maintenir les taux de ses impôts locaux votés en 2014.
Quant aux dépenses d’investissement, la ville maintient son Cap notamment dans le secteur scolaire.
Pour financer ces travaux d’investissement, la ville a d’abord recours à ses ressources propres, et prévoit de recourir en 2015 à un emprunt de 1 200 000 €.
La ville continue ainsi sa politique de désendettement, il est à noter que depuis 2009 notre dette a diminué de 20%. Je réitère une fois de plus, que nous faisons face sans aucune difficulté au paiement de toutes nos échéances.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT S’ÉQUILIBRE A 49 847 567,77 €
Dépenses
Chap
.
Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 422 148.78 10 040 384.07 10 040 384.07 10 040 384.07 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 28 122 076.00 29 135 320.00 29 135 320.00 29 135 320.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 914 586.00 3 546 633.00 3 546 633.00 3 546 633.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 291 912.04 3 273 946.79 3 273 946.79 3 273 946.79 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante 46 750 722.82 45 996 283.86 45 996 283.86 45 996 283.86
66 CHARGES FINANCIERES 1 678 783.99 1 566 320.43 1 566 320.43 1 566 320.43 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000.00 18 000.00 18 000.00 18 000.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 50 000.00 15 000.00 15 000.00 15 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 48 504 506.81 47 595 604.29 47 595 604.29 47 595 604.29
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 507 508.40 1 185 723.70 1 185 723.70 1 185 723.70 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
CTION
1 098 847.18 1 066 239.78 1 066 239.78 1 066 239.78
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 606 355.58 2 251 963.48 2 251 963.48 2 251 963.48
TOTAL 52 110 862.39 49 847 567.77 49 847 567.77 49 847 567.77 3
Recettes
Chap
.
Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 35 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVE
RSES
5 426 675.00 5 497 005.00 5 497 005.00 5 497 005.00
73 IMPÔTS ET TAXES 30 656 845.00 31 170 382.00 31 170 382.00 31 170 382.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 121 186.14 11 337 876.20 11 337 876.20 11 337 876.20 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 631 150.00 325 936.34 325 936.34 325 936.34
Total des recettes de gestion courante 48 870 856.14 48 391 199.54 48 391 199.54 48 391 199.54
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 58 000.00 147 900.00 147 900.00 147 900.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 48 928 856.14 48 539 099.54 48 539 099.54 48 539 099.54
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
CTION
151 867.00 61 641.00 61 641.00 61 641.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 151 867.00 61 641.00 61 641.00 61 641.00
TOTAL 49 080 723.14 48 600 740.54 48 600 740.54 48 600 740.54
R002 Solde d’exécution reporté : 1 246 827.23 €
Total des recettes de Fonctionnement cumulées :49 847 567.77
Les charges de personnel s’élèvent à 29.135.320 € contre 28.122.076 € en 2014. Les subventions et frais assimilés représentent 3 273 946.79 € contre 3 291 912. Les charges en intérêts de la dette sont en baisse avec un montant de 1 560 020.43 € contre 1 678 783 € en lien avec le désendettement de la ville.
Les dotations aux amortissements représentent un montant de 1 066 239.78 € contre 1 098 847 € en 2014.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement y compris l’affectation du résultat s’élève à 3.058 M€ contre à 3.824 M€.
Les recettes
Les dotations de fonctionnement
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour Franconville s’élèverait à 6 150 819 € contre 6 950 819 € soit une baisse de 11,51%. La ville perdrait encore 800 000 € de recettes. Le montant définitif ne nous sera communiqué par l’Etat qu’en avril soit après le vote du budget. Concernant les autres dotations aucune information ne nous a été transmise à ce jour. La fiscalité
La ville maintient son objectif de stabilité fiscale par rapport à 2014.
La stabilité fiscale est rendue possible grâce à l’apport de nouvelles recettes fiscales générées par la construction de nouveaux logements.
En 2015, on évalue les recettes supplémentaires à 500 000 €.
Les taux n’évolueront pas et s’établiront comme suit :
- Taxe d’habitation : 16,75 %
- Taxe foncier bâti : 17,58 %
- Taxe foncier non bâti : 125,43 %.
L’IMPACT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE L’INTERCOMMUNALITÉ SUR LES FINANCES COMMUNALES
L’attribution de compensation versée à la ville sera donc de 8 270 242 € contre 8 368 089 € en 2014. La Commission Locale d’Evaluation des charges transférables (CLECT) évalue le montant des charges comme suit pour l’année 2015 :
- Gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage : 16 667€ - Lutte anti-graffitis : 30 344€
- Transports - ligne 3037 : 220 174€.
- La gestion des Buttes du Parisis : 23 049 €.
- Chaussée Jules César : 89 265 €
- Création d’Aires d’Accueil des Gens du voyage : 10 298 €. 4
L’attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) reçue de la CALP est reconduite pour 2015 mais diminuée de 15 %, elle sera de 712 633.20 € soit une baisse de 125 758.80 €uros. LA SECTION D’INVESTISSEMENT S’ÉQUILIBRE A 11 333 188,29 € Dépenses
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 252 551.00 23 531.50 383 670.00 383 670.00 407 201.50 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 225 000.00 225 000.00 225 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 528 601.65 625 420.54 2 934 464.75 2 934 464.75 3 559 885.29 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 108 042.95 111 236.00 111 236.00 219 278.95 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 4 006 152.65 981 994.99 3 429 370.75 3 429 370.75 4 411 365.74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 839 214.69 4 028 642.34 4 028 642.34 4 028 642.34 18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTION FONDS)
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses financières 3 839 214.69 4 028 642.34 4 028 642.34 4 028 642.34
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 7 845 367.34 981 994.99 7 458 013.09 7 458 013.09 8 440 008.08
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 151 867.00 61 641.00 61 641.00 61 641.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 151 867.00 61 641.00 61 641.00 61 641.00
TOTAL 7 997 234.34 981 994.99 7 519 654.09 7 519 654.09 8 501 649.08
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 831 539.21
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 333 188.29
Recettes
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+
Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 150 770.98 755 373.79 1 194 612.61 1 194 612.61 1 949 986.40 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 000 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 1 150 770.98 755 373.79 2 394 612.61 2 394 612.61 3 149 986.40
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 171 803.00 1 800 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 2 736 010.19 3 058 160.41 3 058 160.41 3 058 160.41 138 Autres subvent° invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 647 000.00 1 071 078.00 1 071 078.00 1 071 078.00
Total des recettes financières 4 556 813.19 5 931 238.41 5 931 238.41 5 931 238.41
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 5 707 584.17 755 373.79 8 325 851.02 8 325 851.02 9 081 224.81
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 507 508.40 1 185 723.70 1 185 723.70 1 185 723.70 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO
N
1 098 847.18 1 066 239.78 1 066 239.78 1 066 239.78 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 606 355.58 2 251 963.48 2 251 963.48 2 251 963.48
TOTAL 9 313 939.75 755 373.79 10 577 814.50 10 577 814.50 11 333 188.29 5
Les principaux postes de dépenses
Deux priorités seront retenues pour 2015 :
1- Les équipements scolaires : 482 643 €
- Extension et réhabilitation de la maternelle Fontaine Bertin n°1 (141 103 €) ; - Réhabilitation des locaux de la maternelle Fontaine Bertin n°2 (261 540 €); - Etudes pour la restructuration et l’extension de la maternelle Bel Air (80 000€); 2- Le gros entretien du patrimoine existant : 466 000 €
- Grosses réparations d’étanchéité et de couverture (200 000€) ;
- Travaux divers sur bâtiments existants (266 000€).
Les recettes
Les ressources propres
- Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) s’élèvera à 1.400.000 €. - Taxe d’aménagement : 400 000€.
- Amortissements : 1 066 239.78 €.
- Cession : 1 071 078 € (cessions terrains des Montfrais 321 078 € et Chemin neuf 750 000 €).
- Virement de la section de fonctionnement : 1 185 723.70 €.
- Affectation du résultat de fonctionnement 2014 (compte 1068) : 3 058 160.41 €. Ressources externes
- Subventions d’investissement : 1 114 612.61 € soit :
- 1 004 809 € au titre du fonds de concours de la CALP.
- 100 000 € au titre des réserves parlementaires affectées aux travaux de bâtiment
scolaire de la maternelle Fontaine Bertin 1.
- 9 803.61 € subvention départemental pour des travaux réalisés dans le parc Cadet
de Vaux.
- L’emprunt sera de 1.200.000 € en application de notre politique de désendettement. -
SITUATION DE LA DETTE
En 2015, la ville continue activement sa politique de désendettement. Le niveau de capital restant dû en fin d’année sera de 40.6 M€ soit 3M€ de moins qu’en 2014. Depuis 2010, la ville s’est donc désendettée de 9.5M€ soit une baisse de 20 %.
Quant à la structure de la dette, elle est constituée à :
- 93% de taux fixes ou préfixes, - 7% de taux « à barrière » indexé à l’EURIBOR.
Nous n’avons aucun emprunt dit structuré c’est-à-dire toxique ni réel ni potentiel. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE le Budget Primitif 2015 de la Ville joint en annexe qui se présente ainsi :
En fonctionnement : total des dépenses et des recettes = 49 847 567.77 € En investissement : total des dépenses et des recettes (y compris RAR) = 11 333 188.29 €.
QUESTION N°3
OBJET : FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 ASSAINISSEMENT M. SOUIED
Le budget 2015 a été élaboré de la manière suivante : 6
LA SECTION D’EXPLOITATION S’ÉQUILIBRE A 2 708 985.67 €
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 173 000.00 205 500.00 205 500.00 205 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 365 200.00 378 350.00 378 350.00 378 350.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000.00 10 000.00 10 000.00
Total des dépenses de gestion des services 538 200.00 593 850.00 593 850.00 593 850.00
66 CHARGES FINANCIERES 313.68 244.45 244.45 244.45 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 394 980.45 1 440 231.14 1 440 231.14 1 440 231.14 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 169 000.00 169 000.00 169 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 933 494.13 2 203 325.59 2 203 325.59 2 203 325.59
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 670 487.42 206 778.76 206 778.76 206 778.76 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC
TION
296 688.19 301 881.32 301 881.32 301 881.32
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 967 175.61 508 660.08 508 660.08 508 660.08
TOTAL 2 900 669.74 2 711 985.67 2 711 985.67 2 711 985.67
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 2 711 985.67
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI
SES
940 000.00 847 300.00 847 300.00 847 300.00
Total des recettes de gestion des services 940 000.00 847 300.00 847 300.00 847 300.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 940 000.00 847 300.00 847 300.00 847 300.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC
TION
66 614.00 74 476.00 74 476.00 74 476.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 66 614.00 74 476.00 74 476.00 74 476.00
TOTAL 1 006 614.00 921 776.00 921 776.00 921 776.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 790 209.67
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 711 985.67
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 603 184.08
Les charges générales s’élèvent à 171 500 € contre 173 000 € en 2014. Les charges de personnel s’élèvent à 378 350 € contre 365 200 € en 2014. Les charges en intérêts de la dette s’élèveront à 244.45 € en 2015.
Les dotations aux amortissements représentent un montant de 301 881.32 € contre 296 688.19 € en 2014.
Le virement de la section d’exploitation à la section d’investissement du résultat s’élève à 206 778.76 M€. 7
Les recettes
Pour 2015, les recettes d’exploitations s’élèveront à 847 300 € réparties comme suit : 815 000 € pour la redevance d’assainissement. Depuis juillet 2014, la société Fayolle est le nouveau délégataire de service public pour l’assainissement collectif et non collectif. 30 000 € pour la participation à l’assainissement collectif
2 300 € pour le prélèvement en milieu naturel.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT S’ÉQUILIBRE A 758 755.82 €
Dépenses
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000.00 15 000.00 15 000.00 15 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 940 000.00 31 254.16 618 745.84 618 745.84 650 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 955 000.00 31 254.16 633 745.84 633 745.84 665 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 250.61 19 279.82 19 279.82 19 279.82 020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 19 250.61 19 279.82 19 279.82 19 279.82
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 974 250.61 31 254.16 653 025.66 653 025.66 684 279.82
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC
TION
66 614.00 74 476.00 74 476.00 74 476.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 66 614.00 74 476.00 74 476.00 74 476.00
TOTAL 1 040 864.61 31 254.16 727 501.66 727 501.66 758 755.82
Recettes
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 73 689.00 73 624.00 73 624.00 73 624.00 106 Réserves 11 975.55
Total des recettes financières 85 664.55 73 624.00 73 624.00 73 624.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 85 664.55 73 624.00 73 624.00 73 624.00
021 Virement de la section d'exploitation 670 487.42 206 778.76 206 778.76 206 778.76 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC
TION
296 688.19 301 881.32 301 881.32 301 881.32
Total des recettes d'ordre d'investissement 967 175.61 508 660.08 508 660.08 508 660.08
TOTAL 1 052 840.16 582 284.08 582 284.08 582 284.08
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 176 471.74
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 758 755.82 8
Le budget d’investissement s’élèvera à 758 000 € contre 1.18 M € en 2014. Les principaux postes de dépenses
- Travaux d’extension de réseaux et divers bâtiments publics (433 745.88 €) - Opération de chemisage rue Maurice Berteaux (150 000 €)
- Travaux dans le bassin du Bois des Eboulures (50 000€).
Les recettes
Les ressources propres
- Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) s’élèvera à 73 624 € - Amortissements : 301 881.32 €
- Virement de la section de fonctionnement : 206 778.76 €.
3/ SITUATION DE LA DETTE
En 2015, le remboursement de la dette en capital s’élèvera à 19 279.82 €. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front Pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE le Budget Primitif 2015 d’assainissement - joint en annexe- se présentant ainsi :
En Exploitation : total des dépenses et des recettes = 2 708 985.67 €. En investissement : total des dépenses et des recettes (y compris RAR) = 758 755.82 €.
QUESTION N°4
OBJET : FINANCES – VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – EXERCICE 2015. M. SOUIED
Il s’agit d’adopter les taux des impôts locaux inscrits au Budget Primitif 2015 de la ville. Pour rappel, depuis l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP), établissement de coopération intercommunal à fiscalité propre, la ville ne perçoit plus les impôts économiques qui sont désormais votés et perçus par la CALP. Aussi, conformément à l’état 1259 transmis par la Direction des Finances Publiques, la commune vote pour l’exercice 2015 les taux des 3 taxes directes suivantes :
- Taxe d’habitation : 16.75 %
- Taxe Foncier Bâti : 17.58 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 125.43 %.
Le produit de la fiscalité directe d’un montant de 19 128 108 € est inscrit au budget primitif 2015. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville » et l’opposition de la Liste « Faire Front Pour Franconville », le Conseil municipal FIXE les taux d’imposition pour l’année 2015, comme suit :
- Taxe d’habitation : 16,75%
- Taxe sur le foncier bâti : 17,58%
- Taxe sur le foncier non bâti : 125,43%.
DÉCIDE de porter ces taux dans la colonne « taux votés » de l’état 1259 destiné à la Direction Générale des Finances Publiques.
QUESTION N°5
OBJET : FINANCES – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2015 - BUDGET VILLE
M. SOUIED
Il s’agit de présenter la reprise anticipée et l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 au Budget Primitif 2015.
Le résultat de la section de fonctionnement peut être estimé avant l’adoption du compte administratif. Il doit être affecté par ordre de priorité :
- A la couverture du besoin de financement de la section d’investissement - Pour le solde au compte de report R002.
Le résultat 2014 d’un montant de 4 304 987.64 € est affecté : 9
3 058 160.41 € en section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, 1 246 827.23 € en section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ». Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », le Conseil municipal DECIDE d’affecter le résultat 2014 par anticipation et d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2015, comme suit :
Section investissement compte 1068 : 3 058 160.41 €
Section de fonctionnement compte 002 :1 246 827.23 €.
QUESTION N°6
OBJET : FINANCES – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENT. M. SOUIED
Il s’agit de présenter la reprise anticipée et l’affectation du résultat d’exploitation 2014 au Budget Primitif 2015 d’assainissement.
Le résultat de la section d’exploitation peut être estimé avant l’adoption du compte administratif. Il doit être affecté par ordre de priorité :
- A la couverture du besoin de financement de la section d’investissement - Pour le solde au compte de report R002.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front Pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’affecter le résultat 2014 par anticipation et d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2015, comme suit : Section d’exploitation - compte 002 : 1 790 209.67 €.
QUESTION N°7
OBJET : FINANCES - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION VERSÉE PAR LA COMMUNE DE FRANCONVILLE A LA SOCIÉTÉ D’ORGANISATION DU CONCOURS INTERNATIONAL DE FRANCONVILLE (SOCIF) – SIGNATURE DE LA CONVENTION.
M. SOUIED
En raison de l’annulation du concours de saut d’obstacles 2015, la SOCIF souhaite procéder au reversement de la subvention de 60 000 € à la Commune de Franconville. L’Association SOCIF (Société d’Organisation du Concours International de Franconville) a pour mission d’organiser en partenariat avec la Commune des concours de sauts d’obstacles. Elle sollicite, en plus du partenariat, obtenu des sponsors des subventions de collectivités territoriales dont la Commune afin de pouvoir réaliser des concours hippiques à l’accès gratuit. Différentes conventions sont signées chaque année déterminant le montant de la participation financière et prévoyant l’éventuel remboursement de la subvention si l’Association n’en a pas l’usage. La participation des sponsors a été globalement satisfaisante les années précédentes. La gestion rigoureuse du budget de l’Association également. L’excédent devait être résorbé lors de l’organisation du concours 2015 mais l’annulation de celui-ci permet la restitution à la Commune du montant de la subvention dont l’Association n’aura pas l’usage.
APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Mesdames Marie- Christine CAVECCHI, Sabrina FORTUNATO, Anne CRISTALLIN et Monsieur Yann LE DU, qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein de l’Association. LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE d’accepter le reversement du montant de la subvention de 60 000 € en raison de l’annulation du concours de sauts d’obstacles 2015.
QUESTION N°8
OBJET : JEUNESSE - CRÉATION D’UN TARIF POUR LES STAGES SPORTIFS DES VACANCES D’ÉTÉ 2015.
MME LE MOING
Il s’agit de déterminer le montant de la participation financière des familles inscrites aux stages sportifs d’été. 10
La municipalité propose des stages sportifs aux jeunes Franconvillois de 6 à 17 ans lors des trois premières semaines du mois de juillet. Les jeunes seront pris en charge sur une journée complète par des éducateurs sportifs diplômés. Chaque semaine une sortie sera proposée en lien avec l’activité du stage.
Le tarif unique proposé est de 25 €uros (vingt-cinq euros) par semaine et par enfant. Les versements seront effectués sur la régie recette du Service Jeunesse. Les modes de règlement acceptés seront les suivants :
- Chèques bancaires
- Espèces
- Chèque vacances.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal fixe le tarif de la semaine de stage à 25 € (vingt-cinq euros) par jeune.
Délibérations 9 – 10 – 11- 12 -13 -14
La ville de FRANCONVILLE-LA-GARENNE accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention.
QUESTION N°9
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION «ALBONAISE GYMNASTIQUE » ET AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. MME FORTUNATO
L’Association Gymnastique Albonaise compte 672 licenciés dont 62 % sont franconvillois. Elle a signé avec le Collège Epine-Guyon une convention en vue de permettre et favoriser la pratique de l’activité Gymnastique au sein de la section sportive du collège dans la perspective d’un bon, voire d'un haut niveau de pratique.
Pour la 1ère fois le club est champion de France « section masculine ». Elle vient de se classer dans le Top 12 s’est qualifiée pour les Championnats de France. Par ailleurs, l’Association de Gymnastique Albonaise participe aux nombreuses manifestations sportives qu’organise la Ville. Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 26 janvier 2015 entre la commune et l’association pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros). Le solde restant à verser est donc de 40 000 € (quarante mille euros).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Madame Sabrina FORTUNATO, qui ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein de l’Association Gymnastique Albonaise, le Conseil municipal décide d’approuver la convention de subventionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Et d’autoriser le versement du solde de la subvention, soit 40.000 € (quarante mille euros), au titre de l’année 2015, sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°10
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION «FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D’OISE » (FAVO) ET AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. MME FORTUNATO
L’Association Franconville Val-d’Oise (F.A.V.O) comprend 279 licenciés. Elle organise une compétition jeunes et le 1er tour des interclubs Elite d’Athlétisme. L’association souhaite l’ouverture d’une section baby athlé, section marche nordique et une section liée à la santé. L’association espère conserver son titre de Champion de France.
Par ailleurs, F.A.V.O participe aux nombreuses manifestations sportives qu’organise la Ville. Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 26 janvier 2015 entre la 11
commune et l’association pour un montant de 70 000 €uros (soixante-dix mille euros). Le solde restant à verser est donc de 70 000 €uros (soixante-dix mille euros).
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide d’approuver la convention de subventionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Et d’autoriser le versement du solde de la subvention, soit 70.000 €uros (soixante- dix mille euros), au titre de l’année 2015, sous réserve de la signature de la convention par les deux patries.
QUESTION N°11
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION «BASKET CLUB DE FRANCONVILLE /PLESSIS- BOUCHARD » ET AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE.
MME FORTUNATO
L’Association Basket Club Franconville / Plessis-Bouchard comprend 291 licenciés dont 57 % sont Franconvillois. Elle souhaite maintenir en N3 son équipe 2 Féminine et espère la montée en Ligue 2 de son équipe Senior FN1. L’association a le projet de création d’une classe sport étude avec un collège de Franconville. Le club souhaite créer un centre sportif Cadettes et une équipe cadette France ou Minime. Par ailleurs, l’association participe aux nombreuses manifestations sportives qu’organise la Ville.
Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 26 janvier 2015 entre la commune et l’association pour un montant de 100 000 €uros (cent mille euros). Le solde restant à verser est donc de 150 000 €uros (cent cinquante mille euros). APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal décide d’approuver la convention de subventionnement annexée à la délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Et d’autoriser le versement du solde de la subvention, soit 150.000 € (cent cinquante mille euros), au titre de l’année 2015, sous réserve de la signature de la convention par les deux parties. QUESTION N°12
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « FOOTBALL CLUB DE FRANCONVILLE » ET AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. MME FORTUNATO
La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de L’Association Football Club Franconville qui compte 860 licenciés dont 56 % sont Franconvillois. Elle souhaite élargir les sections Féminines et Foot Loisir. Le club organise le Challenge Sava Popic, tournoi école de Football à Cannes et en Suède, Stage de Pâques, Tournoi U12-U13 National. L’association participe aux nombreuses manifestations sportives qu’organise la Ville.
Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 26 janvier 2015 entre la commune et l’association pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros). Le solde restant à verser est donc de 45.000 € (quarante-cinq mille euros).
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide d’approuver la convention de subventionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et d’autoriser le versement du solde de la subvention, soit 45 000 € (quarante-cinq mille euros), au titre de l’année 2015, sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°13
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION «HANDBALL CLUB DE FRANCONVILLE/PLESSIS- BOUCHARD » ET AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE.
MME FORTUNATO
L’Association Handball Club Franconville / Plessis-Bouchard comprend 227 licenciés dont 93 % sont Franconvillois. Elle organise des journées de détections Départementales Jeunes. Leur objectif est de maintenir leur équipe Senior 1 M en Championnat de France N2. Le Club participe aux nombreuses manifestations sportives qu’organise la Ville. 12
Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 26 janvier 2015 entre la commune et l’association pour un montant de 40 000 €uros (quarante mille euros). Le solde restant à verser est donc de 70 000 € (soixante-dix mille euros).
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide d’approuver la convention de subventionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Et d’autoriser le versement du solde de la subvention, soit 70.000 €, au titre de l’année 2015, sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°14
OBJET : CULTURE – CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION ET AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
MME HINAUX
Le Ciné Henri Langlois propose une programmation hebdomadaire qui concilie films grand public et films d’auteurs. Cinéma en cœur de ville, équipé en numérique, il développe également un programme d’action culturelle important, en participant au dispositif Ecole et Cinéma, et en proposant des séances exceptionnelles au lycée ou aux Centres de Loisirs. Le Ciné Henri Langlois participe aux événements nationaux, tels la Fête du cinéma, la Rentrée du cinéma et le Printemps du cinéma. Depuis janvier 2014, il programme 4 séances par jour, le mercredi, le samedi et le dimanche ainsi que durant les petites vacances scolaires, afin d’élargir l’offre proposée au public franconvillois. Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 13 février 2015 entre la commune et l’association pour un montant de 20 000 €uros (vingt mille euros). Le solde restant à verser est donc de 80 000 €uros (quatre-vingt mille euros).
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Mesdames MAVEL- MAQUENHEM, HINAUX et FORTUNATO et de Messieurs GAILLARD, DUBOURG, BOULLÉ et RAISSÉGUIER qui ne prennent pas part au vote en raison de leur appartenance au Conseil d’Administration du Ciné Henri Langlois, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d’approuver la convention de subventionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Et d’autoriser le versement du solde de la subvention, soit 80.000 €uros (quatre-vingt mille euros), au titre de l’année 2015, sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°15
OBJET : MÉDIATHÈQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D’OISE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE SERVICE. MME MONTALTI
Il s’agit de présenter une demande de subvention auprès du Conseil général du Val-d’Oise, en réponse à l’appel à projets 2015, dans le cadre du plan départemental de développement de la lecture publique.
Les espaces de la Médiathèque de Franconville ont peu évolué depuis sa création et présentent des contraintes architecturales. En contrepartie, et pour pallier ce manque de place et le caractère faiblement adaptable des espaces, la médiathèque a fait évoluer ses services de façon à proposer à ses usagers une offre conforme aux évolutions des médiathèques aujourd’hui. Ainsi, elle s’est largement positionnée sur l’offre numérique, ce qui lui permet de devenir, peu à peu, une médiathèque ouverte « 24 heures sur 24 » : avec notamment un panel de services accessibles aux usagers depuis chez eux. D’autres services numériques sont à déployer : acquisition de tablettes pour les proposer au prêt sur place, évolution de l’offre numérique selon le bilan qui en est fait (vers la musique, par exemple), réflexion sur des liseuses, à terme une cabine de langues… Le contexte est également en mouvement : par l’évolution générale du rôle des bibliothèques et du métier de bibliothécaire, mais aussi par la modification en cours de l’intercommunalité. Au regard de ces éléments, il apparaît que la période est charnière pour définir l’identité et le projet de la médiathèque de Franconville. Mettre en œuvre de façon opérationnelle le projet de service formalisé lui permettra de gagner en cohérence, en efficacité, et surtout, en qualité de service rendu à l’usager.
Cette redéfinition nécessite d’associer les agents, afin qu’ils soient partie prenante de cette évolution, qu’ils l’intègrent et qu’ils la traduisent de façon concrète dans le fonctionnement quotidien de l’équipement. 13
C’est la notion de service rendu et d’accueil des usagers qui sous-tend l’ensemble de cette réflexion. L’objectif est de répondre aux attentes des publics déjà fidèles, mais également de progresser en direction de ceux qui ne fréquentent pas encore la Médiathèque. Les adolescents, traditionnellement éloignés de la médiathèque, sont l’une de ces cibles principales. Le Conseil général du Val d’Oise accompagne les bibliothèques valdoisiennes dans le développement de la lecture publique, par l’intermédiaire d’un appel à projets portant notamment sur les thèmes suivants : développement du lien social, amélioration de l’accès et de l’accueil des publics, mutualisation des outils et moyens de la lecture publique, services numériques, développement de la lecture et de l’usage des autres supports de culture et de connaissance. La Médiathèque de Franconville inscrit son projet de service dans le cadre de cet appel à projets, autour de trois modules particuliers : le développement des services numériques, l’accompagnement des agents au déploiement opérationnel du projet de service, et la mise en œuvre d’un projet spécifique en direction des adolescents.
Le montant global de ces trois projets représente un coût TTC de 22.000 €, l’aide du Conseil général pouvant s’élever à 50% de la demande subventionnable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la demande de subvention auprès du Conseil général du Val-d’Oise et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à solliciter l’aide financière d’une subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil général du Val-d’Oise.
QUESTION N°16
OBJET : MÉDIATHÈQUE – PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. MME MONTALTI
Il s’agit de présenter le règlement intérieur de la Médiathèque à l’approbation du Conseil municipal. En effet, la Médiathèque municipale, service public ouvert à tous, doit disposer d’un règlement intérieur définissant les droits et obligations des usagers.
Le règlement encadre les champs suivants :
-les principes généraux d’accès à la Médiathèque,
-les conditions d'inscription,
-les conditions de prêts et les pénalités prévues en cas de retard ou en cas de perte des documents,
-les règles de communication des documents patrimoniaux,
-les conditions d’utilisation des ressources numériques,
-les règles concernant la reproduction des documents,
-les règles de comportement à respecter dans la Médiathèque.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver le règlement intérieur de la Médiathèque de Franconville. Il est librement accessible au public. Il sera affiché en Mairie et en permanence à la Médiathèque.
QUESTION N°17
OBJET : MARCHÉS PUBLICS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE ET LA CAISSE DES ECOLES DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
MME CAVECCHI
Il s’agit de compléter l’avenant à la convention constitutive d'un groupement de commande entre la ville de Franconville et la caisse des écoles de Franconville, voté par le Conseil Municipal le 27 novembre 2015.
Parmi les modalités de fonctionnement du groupement, la convention prévoit que le coordinateur signera, notifiera les marchés et accords-cadres correspondants aux besoins des membres du groupement, chacun s’assurant par la suite, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution financière, administrative, technique, juridique et comptable. Afin d'optimiser le suivi et l'exécution des contrats conclus, il est nécessaire que le coordinateur du groupement soit également responsable du suivi de l'exécution financière, administrative, technique, juridique et comptable des contrats conclus. Un avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande a ainsi été rédigé pour prendre en compte cette modification. 14
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide d'approuver les termes de l’avenant n° 1 au groupement de commandes entre la commune de Franconville-la- Garenne et la Caisse des Ecoles de Franconville-la-Garenne et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l'avenant n°1 à la convention de groupement entre la commune de Franconville-la-Garenne et la Caisse des Ecoles de Franconville-la-Garenne.
QUESTION N°18
OBJET :TECHNIQUES – ADHÉSION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ, DU GAZ ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU VAL-D'OISE (SMDEGTVO) POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ. MME SENSE
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence. Depuis le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence concerne l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels. Aujourd’hui, conformément à l’article L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
La suppression des Tarifs de Vente Règlementés est programmée pour les consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs «jaune» et tarifs «vert») le 31 décembre 2015. Au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité. Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
Dans ce contexte, le SMDEGTVO a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence
Il est noté qu'aucune participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ne sera demandée à la Commune, conformément à l’article 6 de l’acte constitutif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal, décide : - d’adhérer au groupement de commande constitué par le SMDEGTVO pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, lequel a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture d’électricité et des services associés pour les besoins propres de ses membres. - d'approuver l’Acte constitutif du groupement de commande pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique,
- de donner mandat au Président du SMDEGTVO, en sa qualité de coordonnateur, pour signer et notifier les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Franconville sera partie prenante,
- de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante et de régler les sommes dues au titre des marchés,
et dit qu'aucune participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ne sera demandée à la Commune, conformément à l’article 7 de l’acte constitutif 15
QUESTION N°19
OBJET : TECHNIQUES - ÉLARGISSEMENT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS.
M. BODIN
Il est question de proposer à l’approbation du Conseil municipal l’extension de la compétence obligatoire « organisation des transports urbains » à « l’installation et à l’entretien d’abribus sans publicité commerciale sur les sites des points d’arrêt bus du territoire » et d’approuver la modification des statuts de la communauté d’agglomération Le Parisis précédemment autorisés par l’arrêté préfectoral A 14 – 325 – SRCT du 13 octobre 2014, en vue de compléter l’article III A/ 2) par les termes suivants : « … définition d’un schéma de circulation douce, installation et entretien des abribus sans publicité commerciale».
Dans les statuts de la communauté d’agglomération Le Parisis, la compétence (obligatoire) aménagement de l’espace comprend « l’organisation des transports urbains ».
Il est possible d’étendre la compétence, dans le cadre des statuts, à l'installation et l'entretien du mobilier urbain affecté à chaque point d’arrêt y compris les abris bus. L’implantation des abribus est aujourd’hui du ressort des communes, qui décident d’en installer, ou pas, sur les points d’arrêt. Le plus souvent, ils sont dotés d’emplacements publicitaires commerciaux et sont inclus dans un contrat avec une entreprise spécialisée, y compris pour l’entretien. Le STIF ne finance pas ce type d’abribus.
Les abribus peuvent aussi être exempts de toute publicité ou voués à la seule publicité institutionnelle. Dans ce cas, dans le cadre de la mise en accessibilité des points d’arrêt, le STIF subventionne leur acquisition (mais pas leur entretien) par les collectivités locales à hauteur de 75% du prix HT.
Dans ce cadre, les exploitants de lignes de bus pourraient continuer à implanter sur les abribus des outils de communication en direction des usagers.
Comme dans certaines autres agglomérations, Le Parisis pourrait acquérir et faire poser, à chaque fois qu’il rend un point d’arrêt accessible (après accord de la commune), un abribus sans publicité commerciale, subventionné à 75% par le STIF. Au total, la communauté d’agglomération rendrait accessibles environ 300 points d’arrêt entre 2015 et 2018. En valeur moyenne, un abribus simple coûte 2 500 € HT pose comprise, hors subvention.
Ainsi, le coût estimé serait de 600 € HT par abribus pour la communauté d’agglomération.
Il conviendrait alors de procéder à la modification des statuts de la communauté d’agglomération Le Parisis pour intégrer cette compétence.
Le Conseil Communautaire lors de la séance du 9 février 2015 a approuvé, à l’unanimité, l’extension de la compétence obligatoire « organisation des transports urbains » à « l’installation et à l’entretien d’abribus sans publicité commerciale sur les sites des points d’arrêt bus du territoire » ainsi que la modification des statuts de la communauté d’agglomération Le Parisis précédemment autorisés par l’arrêté préfectoral A 14 – 325 – SRCT du 13 octobre 2014, en vue de compléter l’article III A/ 2) par les termes suivants : « … définition d’un schéma de circulation douce, installation et entretien des abribus sans publicité commerciale ».
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur l’extension de compétence proposée.
Au terme du délai de consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et approbation à la majorité qualifiée, le Préfet du Val-d’Oise sera sollicité aux fins qu’il autorise la prise de la compétence et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération le Parisis. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide d'approuver l’extension de la compétence obligatoire « organisation des transports urbains » à « l’installation et à l’entretien d’abribus sans publicité commerciale sur les sites des points d’arrêt bus du territoire », d'approuver la modification des statuts de la communauté d’agglomération Le Parisis précédemment autorisés par l’arrêté préfectoral A 14 – 325 – SRCT 16
du 13 octobre 2014, en vue de compléter l’article III A/ 2) par les termes suivants : « … définition d’un schéma de circulation douce, installation et entretien des abribus sans publicité commerciale», d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents afférant à ce dossier et dit que la présente délibération sera notifiée au représentant de la communauté d’agglomération Le Parisis.
QUESTION N°20
D.G.S. : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 06/02 au 27/02/2015) 15-052 : Marché public entre la ville de Franconville et l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de L’Adolescence du V.O. (Aide à la parentalité). 15-053 : Marché public entre la ville de Franconville et l’Association Essivam (cours d’apprentissage du français aux adultes).
15-054 : Marché public entre la ville de Franconville et l’Association Essivam (services et activités liés à l’apprentissage du français à destination des mamans et enfants de moins de trois ans non francophones).
15-055 : Marché public entre la ville de Franconville et la Société Picmoici & Picmoiça pour des ateliers de couture et de broderie.
15-056 : Marché public entre la ville de Franconville et l’Association IFAC 95 pour des ateliers de Cuisine.
15-057 : Marché public entre la ville de Franconville et l’Association IFAC 95 Accueil au féminin.
15-058 : Contrat de cession relatif au spectacle « La Forêt Ebouriffée » à l’Espace St Exupéry pour plusieurs représentations.
15-059 : Contrat de cession relatif au spectacle « Mangez-le si vous voulez» à l’Espace St Exupéry le 14/02/2015 pour 5800 €.
15-060 : Contrat de cession relatif au spectacle « Les Cavaliers » le 14/04/2015 à l’Espace St Exupéry soit 6963 €.
15-061 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations à Loiselet & Daigremont pour l’Assemblée Générale du 14 avril 2015 de la résidence «Le Clos de la Gare ».
15-062 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations à Loiselet & Daigremont pour l’Assemblée Générale du 15 avril 2015 de la résidence «Les Comores».
15-063 : Convention de mise à disposition de locaux sis rue des Onze Arpents avec l’Association « Les Sources ».
15-064 : Renouvellement de la convention d’adhésion avec l’IFAC permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel sur diverses prestations soit 4688 €.
15-065 : Avenant n°1 au marché public de prestations de service avec l’Association « L’échiquier de Franconville » à compter du 22/09/2014.
15-066 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon à Ibert Syndic pour l’Assemblée Générale du 18 mai 2015 de l’immeuble 6 avenue des Marais. 15-067 : Convention relative à la formation au brevet de secourisme de niveau 1 (PSC1) des jeunes baby sitters assurée par la Croix Rouge.
15-068 : Contrat de cession relatif au spectacle « Amour et jambe cassée» à l’Espace St Exupéry le 10 mars 2015 pour 2 représentations scolaires soit 5700 €.
15-069 : Convention relative à la mise en œuvre d’un relais pour information Jeunesse (PIJ) au lycée Jean Monnet.
15-070 : Contrat de cession relatif au conte « Même pas vrai » le 18/04/2015 à la Médiathèque.
15-071 : Contrat de cession relatif au spectacle « E-Génération » à l’Espace St Exupéry dans le cadre de la manifestation « Fête de l’Internet » organisée par la ville soit 3100 €. 15-072 : Avenant au contrat relatif à l’organisation d’un atelier de sensibilisation au spectacle «Tristan & Iseult Fragments » à l’attention des élèves de l’Ecole de Musique. 15-073 : Contrat de maintenance du progiciel Orphée.
15-074 : Contrat de maintenance du progiciel Indem. 17
15-075 : Contrat de cession relatif au concert « d’IRMA » à l’Espace St Exupéry le 27/03/2015.
15-076 : Convention de mise à disposition de l’Espace St Exupéry à destination de Atrium Gestion pour l’Assemblée Générale du 17 juin 2015 de la résidence « Les Sources Leblond ».
15-077 : Contrat de cession relatif au spectacle « Petit bonhomme» le 20/05/2015 à la Médiathèque.
15-078 : Convention de mise à disposition de l’Espace St Exupéry à destination de Atrium Gestion pour l’Assemblée Générale du 23 juin 2015 de la résidence « Les Sources Leclerc ». 15-079 : Contrat de prestation de jazz New Orléans pour l’Assemblée Générale des Conseils de Quartier du 3 mars 2015.
15-080 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition du logement communal appartenant au domaine public boulevard Maurice Berteaux.
15-081 : Convention de mise à disposition de l’Espace St Exupéry à destination de Atrium Gestion pour l’Assemblée Générale du 03 juin 2015 de la résidence « Les Sources Fossati ».
QUESTIONS DIVERSES
Questions posées par le Groupe « Faire Front pour Franconville »
1 – Pouvez-vous nous faire un point sur la reprise d'activité du centre équestre des Montfrais ?
M. DELATTRE confirme la reprise du Centre Equestre par un exploitant et espère une ouverture pour
la rentrée de septembre 2015.
2 – Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, jeudi 26 mars, à 48 heures de la clôture de la campagne électorale, pour le second tour des élections départementales, il subsistait encore les 5 panneaux des candidats du premier tour entretenant ainsi la confusion chez les électeurs. Une réclamation a été faite par nos candidats auprès de la Préfecture. Mme CAVECCHI explique que la Préfecture a communiqué les instructions relatives à la mise en place des panneaux électoraux aux services municipaux, le mercredi 25 mars, à 11h00. Les équipes Voirie ont retiré les panneaux des candidats éliminés, l’après-midi même. Par contre, à 17h00, à l’heure où le Personnel débauchait, il restait quatre panneaux à modifier sur la commune, ce qui fut fait dès le jeudi matin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
Fait à Franconville, le 31 mars 2015
Le Maire
Sénateur du Val-d’Oise
Francis DELATTRE