Déliberation - Conseil municipal 28 mai 2015

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Déliberation - Conseil municipal 28 mai 2015 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 28 mai 2015)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

28 MAI 2015

COMPTE RENDU SUCCINCT

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quinze, le vingt-huit du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d’Oise.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE – MME CAVECCHI (Départ à 21h00) – M. BODIN – MME FORTUNATO – M. VERBRUGGHE – MME HINAUX (Arrivée à 21h30) – M. SOUIED MME CRISTALLIN – M. MELKI – MME LE MOING – M. ELALOUF – MME MAVEL-MAQUENHEM – MME DODIN – M. CELLIER – M. CHANUDET – MME SENSE – M. DUBOURG – MME LE BERRE – M. LANDRY – MME MOSER – M. FERNANDEZ – MME GONZALEZ – MME SAINTEN – MME DECOURTY – M. DE CARLI – MME MONTALTI – M. BOULLÉ. Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER – MME CHARRIÈRES-GUIGNO – M. QUIVRIN – M. LAMOURI – M. LE DU – MME CHEVALIER.

Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE – M. USTASE.

ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

Mme HINAUX Pouvoir à M. LE MAIRE (jusqu’à 21h30) - Mme MERCHIE Pouvoir à MME DODIN Mme CAVECCHI Pouvoir à M. SOUIED (à partir de 21h00) - M. GAILLARD Pouvoir à Mme FORTUNATO. - M. MONTOUT Pouvoir à Mme MAVEL-MAQUENHEM. Liste Vivre à Franconville : M. DUPRAT Pouvoir à Mme CHARRIÈRES-GUIGNO.

SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.

************************

Le Conseil municipal convoqué le 19 mai 2015 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

************************2

QUESTION N°1

OBJET : D.G.S. – DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE : MME CATHIE COUSIN, DE LA LISTE « VIVRE A FRANCONVILLE ». INSTALLATION DE M. GEORGES MENDY, SUIVANT DE LISTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL. M. DELATTRE

Le Conseil Municipal a pris acte de la démission de Mme Cathie COUSIN de la liste « Vivre à Franconville » signifiée par courrier en date du 6 mai 2015 et il a été procédé à son remplacement par M. Xavier DUPRAT (M. Georges MENDY et Mme Valérie NORMAND suivants de listes n’ayant pas souhaité siéger au sein du Conseil Municipal) en application des dispositions de l’article L.270 du Code Electoral. Le Tableau du Conseil municipal est en conséquence modifié et joint à la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, à DÉCLARE M. XAVIER DUPRAT installé en qualité de Conseiller municipal.

QUESTION N°2

OBJET : D.G.S. – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE : MME CATHIE COUSIN. M. DELATTRE

Suite à la démission de Mme Cathie COUSIN, Conseillère municipale, il convenait de la remplacer au sein des Commissions municipales dont elle était membre. M. XAVIER DUPRAT remplace Mme Cathie COUSIN au sein des Commissions municipales suivantes :

- Affaires scolaires/Enfance/Petite Enfance/Restauration

- Affaires sociales/Séniors/Santé/Sécurité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, PROCÈDE à la nouvelle désignation de M. XAVIER DUPRAT dans la composition des commissions municipales et ADOPTE les modifications; (voir tableau en annexe 1).

QUESTION N°3

OBJET : D.G.S. - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES 30 MARS 2015 ET 16 AVRIL 2015.

M. DELATTRE

Le compte rendu des séances du Conseil municipal des 30 mars et 16 avril 2015 ne font l’objet d’aucune observation sur leur rédaction et sont adoptés à l’unanimité.

QUESTION N°4

OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE – EXERCICE 2014. M. SOUIED

Le Compte de Gestion du budget Ville de l’année 2014 retrace la comptabilité tenue par le Comptable Public. Il est en parfaite concordance avec le Compte Administratif de la ville à l’exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux.

Le Compte de Gestion 2014 de la Ville, dont le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 1 397 323,71€, se décompose comme suit :

- Section d’investissement : - 2 943 486,04€

- Section de fonctionnement : 4 340 809,75€.

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE le Compte de Gestion budget ville du Comptable Public de la Commune pour l’exercice 2014.

QUESTION N°5

OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014. M. SOUIED

Le Compte de Gestion du budget assainissement de l’année 2014 retrace la comptabilité tenue par le Comptable Public. Il est en parfaite concordance avec le Compte Administratif à l’exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux.3

Le Compte de Gestion 2014 de l’Assainissement, dont le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 1 946 705,86€, se décompose comme suit :

- Section d’investissement : 156 496,19€

- Section d’exploitation : 1 790 209,67€.

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d’adopter le Compte de Gestion – budget assainissement - du Comptable Public de la Commune pour l’exercice 2014.

M. DELATTRE, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal et désigne Mme CAVECCHI, 1er Adjoint au Maire, en qualité de Présidente de séance pour l’examen des questions 6 et 7 relatives au Compte Administratif 2014 (Ville et Assainissement).

QUESTION N°6

OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET VILLE – EXERCICE 2014. M. SOUIED

Le Compte Administratif retrace la comptabilité tenue par la Commune. Il est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de la ville tenu par le Comptable Public à l’exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux.

Le Compte de Gestion 2014 de la ville, dont le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 1 397 323,71€, se décompose comme suit :

- Section d’investissement : - 2 943 486,04€

- Section de fonctionnement : 4 340 809,75€.

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats de clôture cumulés

2014 2 943 486,04€ 4 340 809,75€

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention des listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du Compte Administratif Ville, CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

QUESTION N°7

OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014. M. SOUIED

Le Compte Administratif retrace la comptabilité tenue de la Commune. Il est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion tenu par le Comptable Public à l’exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux.

Le Compte Administratif 2014 du budget assainissement, dont le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 1 946 705,86€, se décompose comme suit :

- Section d’investissement : 156 496,19€

- Section d’exploitation : 1 790 209,67€.

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Restes à réaliser 981 994,99€ 755 373,79€4

Investissement Exploitation

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats de clôture cumulés

2014 156 496,19€ 1 790 209,67€

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du Compte Administratif Assainissement et CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et ADOPTE le Compte Administratif 2014 du budget assainissement sous la Présidence du Premier Maire-Adjoint, Madame CAVECCHI.

QUESTION N°8

OBJET : FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE – EXERCICE 2015. MME GONZALEZ

Suite à l’approbation du Compte Administratif 2014 et à la détermination du résultat, il convenait de réajuster les crédits budgétaires par rapport aux prévisions établies. Les réajustements ont été effectués selon le tableau joint (voir tableau en annexe 2).

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville » et l’opposition de la liste « Vivre à Franconville », le Conseil Municipal adopte les ajustements de crédits proposés.

QUESTION N°9

OBJET : FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015. MME GONZALEZ

Suite à l’approbation du Compte Administratif 2014 et à la détermination du résultat, il convenait de réajuster les crédits budgétaires par rapport aux prévisions établies. Les réajustements sont effectués selon le tableau joint :

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville » le Conseil Municipal adopte les ajustements de crédits proposés.

QUESTION N°10

OBJET : PERSONNEL – MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION D’ÉLUS. MME DODIN Dans la limite des taux maxima et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a déterminé librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux par une délibération en date du 22 avril 2014.

Investissement Exploitation

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Restes à réaliser 31 254,16€ 0€

INVESTISSEMENT

Nature Libellé Dépenses Recettes

001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE -19 975,55 €

21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU € -19 975,55

€ -19 975,55 € -19 975,555

Toutefois, depuis le 22 avril 2014, certaines situations d'élus ont évolué et justifient l'attribution d'une indemnité de fonction, une revalorisation, ou encore une suppression : Démission de M. CHENIN et de Mme BAUGÉ,

 Par arrêté en date du 23 octobre 2015, Mme MONTALTI a reçu délégation de fonction dans les domaines du jumelage et de la Médiathèque,

 Par arrêté en date du 27 février 2015, M. BOULLÉ a reçu délégation de fonction dans les domaines du Sport (en l’absence de l’Adjointe au Maire en charge de ce secteur),  Les fonctions relatives au domaine de l'environnement, de la gestion des déchets et de la fourrière animale octroyées à Mme SENSE, impliquent une particulière disponibilité ainsi qu'une charge de travail supplémentaire induite par les nouveaux dossiers.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition des listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville » le Conseil municipal, DÉCIDE d'adopter une modification au tableau des indemnités de fonction des élus voté par le Conseil Municipal le 22 avril 2014 et ce, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, et de modifier les indemnités des élus locaux de la manière suivante :

Prénom - Nom Fonction Délégation % de l'indice 1015

Nadine SENSE

Conseillère Municipale SCHS, Environnement et développement

durable, Gestion des déchets, relations avec le

SMGFAVO.

13.16 %

(ancien taux à 5.74 %)

Bernadette MONTALTI Conseillère Municipale Jumelage, Médiathèque 5.74 %

Patrick BOULLÉ Conseiller Municipal Sports (en l’absence de l’Adjointe aux Sports) 5.74 %

Alda BAUGÉ Conseillère Municipale Jumelage, Médiathèque Suppression à compter de la

démission

Grégory CHENIN Conseiller Municipal Sports (en l’absence de l’Adjointe aux Sports) Suppression à compter de la

démission

Cette modification induit un total d'indemnités de fonction à 24 409,19 € sur une enveloppe maximale de 25 163, 95 €.

QUESTION N°11

OBJET : CULTURE – DEMANDE D’AIDE A LA DIFFUSION CHORÉGRAPHIQUE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR L’ACCUEIL DES SPECTACLES « LA FORET ÉBOURIFFÉE » ET « FLAG » DANS LE CADRE DU RÉSEAU ESCALES DANSE EN VAL D’OISE – ANNÉE 2015. MME MONTALTI

Dans le cadre du réseau Escales Danse en Val d’Oise, la Ville de Franconville a choisi d’accueillir, à l’Espace Saint-Exupéry, durant la Saison 2014/2015, les deux pièces chorégraphiques suivantes : La Forêt Ebouriffée, spectacle jeune public de la Compagnie CFB 451 : mercredi 4 mars 2015 (l’univers des frères Ben Aïm se mêle à l’imaginaire singulier de Mélusine Thiry, auteur, illustratrice et vidéaste. Une proposition où les créations vidéo projetées deviennent un prolongement des mouvements des danseurs).

Flag, spectacle chorégraphique par la Compagnie Yann Lheureux : vendredi 10 avril 2015.

Trois soli composent ce spectacle du chorégraphe Yann Lheureux, mettant à l’honneur 3 disciplines différentes : la danse hip-hop, le vélo BMX, et l’art du déplacement (Yamakasi). Cette succession de soli interroge les pratiques urbaines et leurs territoires, dans une proposition où la danse reprend toute sa place. Afin de toucher un plus grand public, une représentation supplémentaire du solo de Yamakasi a été programmée le même jour à 18h, en extérieur et une communication spécifique a été mise en place.

Considérant la programmation de ces deux spectacles, et la mise en place d’actions culturelles liées, une participation financière au taux le plus élevé est sollicitée par la Ville de Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise, dans le cadre du réseau Escales danse en Val-d’Oise.6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la demande de participation auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise, dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion chorégraphique et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette participation financière, au taux le plus élevé, pour l’accueil des spectacles La Forêt Ebouriffée le 4 mars 2015 et Flag le 10 avril 2015.

QUESTION N°12

OBJET : MÉDIATHÈQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA D.R.A.C (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE-DE-FRANCE) POUR UNE OPÉRATION D’INFORMATISATION. MME MONTALTI

La Médiathèque de Franconville propose depuis plusieurs années à ses adhérents une offre numérique diversifiée (ressources en ligne, accès à des ordinateurs connectés à internet, formations à l’utilisation d’un ordinateur ou d’une tablette) qui tient compte de la diversification des pratiques et des supports. Deux axes d’amélioration du service sont ici proposés :

1/ Remplacement des PC de l’Espace Public Numérique (EPN) par des ordinateurs portables. Objectif : permettre le déplacement des postes informatiques de cet espace. Cette modularité permettra d’offrir un meilleur service aux usagers, par la possibilité d’organiser des animations (à faible jauge) sans pénaliser le public : les ordinateurs pourront ponctuellement être installés dans les autres espaces de la Médiathèque. Les actuels postes informatiques de l’EPN remplaceront ceux, obsolètes, sur lequel travaillent actuellement les bibliothécaires.

2/ Proposition de nouveaux supports à son offre multimédia.

En 2014, la DRAC Ile-de-France a accordé une subvention au titre de l’aide aux projets d’équipement des bibliothèques municipales pour les équipements numériques, pour l’acquisition d’une tablette tactile iPad (délibération du 16/10/2014). L’objectif est de proposer un panel de services plus complets avec ce support, et en direction d’un public plus large. Il était dès l’origine prévu de compléter cette offre en 2015. A cet effet, la bibliothèque envisage l’achat de tablettes supplémentaires (IPad et Android). Ces acquisitions permettront de mettre en œuvre au sein de la Médiathèque : - Des animations numériques en direction des enfants (« contes numériques » par exemple, ou accompagnement de séances scolaires)

- Du prêt sur place à destination des adultes, selon les mêmes règles de prêt que pour les ordinateurs présents à la Médiathèque (accès à internet, temps d’usage limité).

Dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation, l’Etat, par le biais de la DRAC, accorde son soutien aux bibliothèques municipales pour des opérations d’investissement en équipement numérique, et pour des opérations d’informatisation.

Une subvention est sollicitée à ce titre par la Ville de Franconville auprès de la DRAC, au taux le plus élevé soit 30% du montant HT de l’investissement qui s’élève à 8.600 € TTC. L’acquisition sera étalée sur deux ans (2015-2016) en accord avec la DRAC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la demande de subvention auprès de la Direction régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France et d’autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à solliciter cette subvention au taux le plus élevé.

QUESTION N°13

OBJET : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE – ADOPTION D’UNE NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE. MME MONTALTI

Afin de permettre aux familles les inscriptions en ligne ainsi qu’une meilleure lisibilité des tarifs, une simplification de la grille tarifaire de l’Ecole Municipale de Musique, Danse et d’Art Dramatique Agréée est nécessaire. En effet, la grille en vigueur comporte actuellement 72 tarifs, dont certains ne sont jamais appliqués.

Cette simplification entraine :

- des tarifs uniques par disciplines principales (éveil artistique, danse, théâtre, musique) qui ne sont plus dépendants des niveaux des élèves, ni de la durée des cours.

- un tarif unique par discipline supplémentaire quelle qu’elle soit (musique, danse ou théâtre). - un tarif unique pour toute pratique collective.7

- un tarif unique par enfant supplémentaire en musique (25% appliqué sur le tarif de base par enfant supplémentaire)

Une distinction des tarifs enfants / étudiants et adultes est faite.

La distinction élèves franconvillois et extérieurs est maintenue en préservant le principe d’un tarif augmenté de 50% pour les extérieurs, par rapport aux Franconvillois. Le tarif franconvillois est appliqué également aux enfants scolarisés à Franconville. Un tarif pour les personnes non- inscrites à l’école est appliqué pour les actions spécifiques et ponctuelles telles que stages, conférences, bals, concerts. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE d’adopter les tarifs fixés à compter du 1° juin 2015 dans le tableau joint (voir annexe 3).

QUESTION N°14

OBJET : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE – ADOPTION DU RÈGLEMENT DES ÉTUDES. MME MONTALTI

Dans le cadre du renouvellement de son classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal, l’Ecole Municipale de Musique d’Art Dramatique et de Danse Agréée (EMMADA) de Franconville a sollicité le dossier de classement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles A ce dossier, doivent être jointes plusieurs annexes dont :

-Un projet d’établissement qui a été rédigé et validé (délibération du Conseil Municipal du 16/04/2015) -Un règlement des études qui est l’objet de la délibération.

Un règlement administratif est déjà en vigueur à l’EMMADA. Le règlement des études en est le pendant pédagogique : il présente les orientations pédagogiques du Conservatoire dans les disciplines de la Musique, de la Danse et du Théâtre. Il détaille l’organisation formelle des études et le parcours suivi par l’élève dans chaque discipline, et présente également l’organisation de la formation musicale, des pratiques collectives et des manifestations de l’EMMADA.

Il engage l’élève et les parents d’élèves, qui y adhèrent au moment de l’inscription annuelle. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE d’adopter le Règlement des Etudes du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°15

OBJET : SPORT – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES SPORTS NAUTIQUES DE FRANCONVILLE POUR L’OPÉRATION « SAVOIR NAGER 2015 ». MME FORTUNATO Compte tenu de l'opération nationale SAVOIR NAGER mise en place en 2008 et reconduite en 2015 par Monsieur Patrick KANNER Ministre de la ville, de la Jeunesse et des Sports, la Ville de Franconville a souhaité s’y associer. En effet, l’enjeu de cette opération vise clairement à réduire le nombre de noyades. L’enquête de l’institut de veille sanitaire révélait sur l’année 2012 : 1.456 noyades dont 1.238 accidentelles parmi lesquelles 254 enfants de 12 ans et moins. Dans ce contexte, il est important pour les jeunes Franconvillois d’accéder aux apprentissages de la natation et ainsi assurer leur sécurité dans l’eau.

Pour l’organisation de l’opération, il convient de respecter le cahier des charges, qui fixe les modalités de mise en place du SAVOIR NAGER 2015 notamment :

le déroulement de l’opération pendant les grandes vacances scolaires, l’âge des enfants qui doit se situer entre 6 et 12 ans,

un nombre minimal de 15 séances d’1h par jour et par enfant : la Ville met en place des cycles de 18 séances d’1h.

le nombre d’enfants accueillis, par groupes est de 8 à 12 enfants.

4 groupes sont prévus, ce sont donc 48 enfants qui en bénéficieront, La délivrance d’un brevet « Sauv’nage » à l’issue du stage, prouvant l’acquisition des fondamentaux pour évoluer dans l’eau.

l’obligation d’utiliser une structure associative affiliée à la Fédération Française de Natation. Le coût d’inscription est de 15€ par enfant, correspondant à la licence obligatoire de la Fédération Française de Natation. Cette somme sera restituée aux familles sous réserve que l’enfant est participé à 15 séances sur les 18 proposées.

Une convention de partenariat du 1er juillet au 31 août 2015 entre le club de natation, les Sports Nautiques de Franconville et la Commune est donc proposée, convention qui engage la Ville à mettre8

l’équipement communal de la piscine et un maître-nageur à disposition gratuitement pour cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal, DÉCIDE d’adopter le Projet de mise en place de l’opération SAVOIR NAGER 2015 et par conséquence d’établir une convention avec le club de natation local « Les Sports Nautiques de Franconville » et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°16

OBJET : PETITE ENFANCE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DITE « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL- D’OISE. MME LE MOING

La Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise a proposé à la ville de Franconville de renouveler la passation d’un contrat d’objectifs et de co-financement pluriannuel dit « Contrat Enfance Jeunesse ». Ce type de contrat a pour objectif d’aider les communes à développer les accueils destinés à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. La Ville est signataire de ces types de contrats depuis plusieurs années déjà ; le dernier contrat « Enfance Jeunesse » concernait les années 2010 à 2013. Pour les années 2014 à 2017, la présente convention soumise à délibération définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat enfance et Jeunesse, dite PSEJ.

Les principales actions financées par ledit contrat proposé pour la ville de Franconville concernent principalement des dépenses de fonctionnement liées aux :

- services petite enfance de la ville (crèche collective P’tits loups, les lieux d’accueil enfants parents, le relais assistantes maternelles, les haltes-garderies, le jardin d’éveil, le multi-accueil Pom’Pouce). - rémunérations de cadres intervenant sur la coordination des secteurs enfance et petite enfance - formations qualifiantes d’agents intervenant sur le service enfance (BAFA, BAFD). En contrepartie de ce subventionnement, la Caf demande à la ville de fournir, chaque année, des pièces justificatives attestant du suivi des engagements contractuels de la Ville. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention d’objectifs et de financement dite « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations du Val-d’Oise de CERGY- PONTOISE, d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir la subvention de la Caisse d’Allocations du Val d’Oise au taux le plus élevé possible et que cette convention est conclue pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

QUESTION N°17

OBJET : ENFANCE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PSO (PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE) ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D’OISE CONCERNANT LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS ». MME LE MOING

Dans le cadre de sa politique d’action sociale articulée autour de deux finalités :  Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements  Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés la caisse d’Allocation Familiale participe au financement des accueils de loisirs. Afin de bénéficier de cette participation, une convention d’objectifs et de financements doit être signée avec la CAF à compter du 01/01/2015 pour une durée de 4 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2015, la mise en place d’une convention d’objectifs et de financement des accueils de loisirs avec la caisse d’Allocations familiales, SOLLICITE l’attribution pour la commune d’une participation financière émanant de la CAF, pour les accueils de loisirs, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d’objectifs et de Financement avec la CAF du Val-d’Oise de CERGY- PONTOISE et que cette convention est conclue pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2018.9

QUESTION N°18

OBJET : MARCHÉS PUBLICS – AVENANT N°5 AU MARCHÉ N°11RM001 RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE – LOT 1. M. LANDRY

Ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et les prestations annexes pour la restauration municipale. Il a été conclu jusqu’au 31 août 2015.

Pour mémoire, ce marché fait suite à un groupement de commande passé en 2011 entre la Ville de Franconville et le Centre Communal d'Action Sociale de Franconville (CCAS). Le lot n°1 du marché concerne la Ville et le lot n°2 concerne le CCAS. Il apparaît nécessaire de prolonger la durée du marché jusqu'au 31/12/2015, et ce afin d’effectuer une nouvelle procédure de consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen et de permettre ainsi une période de recouvrement entre la fin du marché en cours et le début du nouveau marché. En effet, la procédure d'appel d'offres ouvert européen est une procédure longue et lourde. De même, ce type de marché nécessite une période de préparation en cas de changement de titulaire, ce qui peut s'avérer problématique en pleine période estivale.

L'avenant n°5 a donc pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, afin de permettre la réalisation de la production des repas, pour toutes les catégories de convives, du 04 janvier 2016.

Cet avenant comporte une incidence financière, dans la mesure où le montant maximum du marché est augmenté sur la dernière période de reconduction, afin de permettre la passation des commandes jusqu'à la fin de la durée du marché. Le montant maximum du marché pour la période en cours est porté à 1 089 000 € HT au lieu de 990 000 € HT. Le pourcentage d'augmentation sur la durée totale du marché est de 2,5 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d'approuver la signature de l'avenant n°5 au marché n°11RM001 relatif à la fourniture de denrées alimentaires et prestations annexes pour la restauration municipale, avec la Société SODEXO sise à BOULOGNE BILLANCOURT (92777), d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l'avenant n°5 au marché n°11RM001 relatif à la fourniture de denrées alimentaires et prestations annexes pour la restauration municipale, que la durée du marché est prolongée jusqu'au 31 décembre 2015 inclus en vue de permettre la relance d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen et une période de recouvrement entre le marché en cours et le nouveau marché à attribuer et que cet avenant comporte une incidence financière dans la mesure où le montant maximum du marché est porté à 1 089 000 € HT au lieu de 990 000 € HT sur la dernière période de reconduction. Le pourcentage d'augmentation sur la durée totale du marché est donc de 2,5 %.

QUESTION N°19

OBJET : URBANISME – AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL ARRETÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « LE PARISIS ». MME MAVEL-MAQUENHEM

Par délibération n° D/2013/03 du 27 mai 2013, le Conseil Communautaire a décidé d’engager la procédure d’élaboration de son premier Programme Local de l’Habitat (PLH). Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement (article L 302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation). La Communauté d’Agglomération Le Parisis a renforcé sa démarche communautaire en actant à la fois des objectifs de développement démographique et urbain ainsi que les conditions et les moyens de ce développement.

Le diagnostic a été régulièrement enrichi par les échanges en comité de pilotage et lors du séminaire Habitat du 4 octobre 2014 afin de préciser et hiérarchiser les enjeux ressentis comme stratégiques pour la Communauté d’Agglomération et ses villes en matière d’« Habitat ».10

Après 18 mois d’élaboration en concertation avec les acteurs publics et privés de l’habitat, les communes et l’Etat, la Communauté d’Agglomération a finalisé un projet de PLH volontariste et ambitieux qui s’articule autour de 4 grandes orientations stratégiques : 1) Amplifier l’effort de construction pour diminuer les risques de tension et s’inscrire dans les objectifs en logements (dit T.O.L. - Territorialisation de l’Offre de Logements) du Grand Paris (740 logements par an), tout en veillant à la qualité urbaine pour maintenir l’attractivité du territoire.

2) Diversifier et adapter l’offre de logements afin de répondre à la diversité des besoins et permettre aux ménages qui le souhaitent de rester sur le territoire.

3) Diversifier et adapter l’offre de logements afin de répondre à la diversité des besoins et permettre aux ménages qui le souhaitent de rester sur le territoire.

4) Traiter l’habitat dégradé et énergivore et favoriser la mixité sociale au sein du parc existant. 5) Doter la Communauté d’Agglomération des moyens nécessaires à la mise en œuvre, à l’animation et à l’évaluation du PLH.

Le document d’orientations et programme d’actions, annexé à la délibération, précise que pour la commune de Franconville, la production de logements prévue sur la période 2015-2021 est de 586 logements.

Elle se décompose comme suit :

455 logements en accession libre,

20 logements en accession sociale,

111 logements sociaux.

A laquelle, il convient d'ajouter l'estimation de 49 logements "Diffus" sur la période 2015 – 2021. Ces chiffres correspondent à une analyse de la situation en 2014, laquelle est susceptible d’évoluer au cours des 6 prochaines années.

Il est précisé que les Conseils Municipaux des communes membres disposent d’un délai de deux mois, à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Le Parisis du 7 avril 2015, pour délibérer sur le projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal. A défaut l’avis sera réputé favorable.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la liste « Vivre à Franconville » et l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville » le Conseil Municipal décide d’EMETTRE un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal tel qu’il a été arrêté par délibération n° D/2015/24 du 7 avril 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Le Parisis et notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Le Parisis.

QUESTION N°20

OBJET – D.G.S. - DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-

22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 01/04 au 30/04/2015).

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres :

15-100 : Annule et remplace de la décision 15-045 concernant la convention passée avec la Société Ciril pour la DRH.

15-101 : Contrat de prestation de service relatif à l’évènement « Franconville en scène » le 04 avril 2015 à l’Espace St Exupéry pour 500 €.

15-102 : Contrat de services passé pour la fourniture d’un service de maintenance fonctionnelle et technique du logiciel Gescime soit 1380 €.

15-103 : Marché 15BA21 (Affaire 2014-45) – Maintenance et entretien des systèmes de ventilation et entretien des extracteurs de fumées grasses – lot 2 soit 10 044 €.

15-104 : Convention passée avec la Société Ciril pour la formation d’un agent le 27/05/2015. 15-105 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable. 15-106 : Contrat de cession relatif au spectacle « Linge sale » des 05 et 06/05/2015 à l’Espace Saint-Exupéry soit 3898 €.

15-107 : Contrat de cession relatif au spectacle « Brigade Financière » du 12/05/2015 à l’Espace Saint-Exupéry soit 3700 €.

15-108 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon au Cabinet Foncia Vaucelles pour l’Assemblée générale de la résidence « Rêve de Parc » du 03/06/2015.11

15-109 : Contrat sur l’organisation d’une formation professionnelle « Gestes et postures » destinée à divers services de la commune : 17 et 18/06/2015 puis 23 et 24/09/2015. 15-110 : Contrat de cession relatif à une séance de conte « Gribouille et les Couleurs » du 23/05/2015 à la Médiathèque soit 350 €.

15-111 : Contrat de cession relatif à une séance de conte « Les contes en balade » du 30/05/2015 à la Médiathèque soit 200 €.

15-112 : Contrat de cession relatif à un atelier de contes du 16/06/2015 à la Médiathèque soit 100 €. 15-113 : Contrat de cession relatif à l’animation musicale du Bagad de Vannes dans le cadre du Fest-Noz du 20 juin 2015 soit 4030 €.

15-114 : Contrat de cession relatif à l’animation musicale traditionnelle Kejadenn dans le cadre du Fest-Noz du 20 juin 2015 soit 450 €.

15-115 : Etude du marché cinématographique de la Commune de Franconville pour 7200 €. 15-116 : Contrat de cession relatif au spectacle « Tiligolo à plus d’un tour dans son sac » le 09 juin 2015 au Chalet Pom’Pouce soit 565 €.

15-117 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet Loiselet & Daigremont pour l’Assemblée générale de la résidence « Les demeures de Franconville» du 27 mai 2015.

15-118 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet Foncia Lacombe pour l’Assemblée générale de la résidence « Le Clos St André» du 28 mai 2015. 15-119 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon au Cabinet Nexity-Toussaint pour l’Assemblée générale de la résidence « Valdemar » du 05 mai 2015. 15-120 : Marché sur la formation professionnelle conclu avec le prestataire BIOP pour un agent du 06/05 au 11/09/2015 soit 1900 €.

15-121 : Contrat sur l’organisation d’une formation ANCPE « Gestes et Postures » en 2 sessions les 17 et 18 juin 2015 et le 23 et 24 juin 2015.

15-122 : Contrat de cession relatif au spectacle « Eclisse Totale » le 22/05/2015. 15-123 : Marché 15AC14 pour la fourniture d’articles de quincaillerie. 15-124 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Conseil Syndical « Le Clos des Cèdres » pour la réunion concernant la même Résidence le 18 mai 2015. 15-125 : Convention de mise à disposition d’une salle au Cabinet Foncia pour l’Assemblée Générale de la résidence « Le Clos des Cèdres».

15-126 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A au Cabinet Betti pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Le Vieux Marché » le 3 juin 2015. 15-127 : Droit de préemption pour un bien commercial sis 14 rue des Closeaux lot copropriété 1016 116 avenue du Général Leclerc de l’ensemble immobilier formant les parcelles cadastrées Sections AH n°641, AR n°863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 923, 924 et 925. 15-128 : Contrat de cession relatif à l’organisation d’ateliers avant le concert de « Daguerre et Bertille » le 18/05/2015.

15-129 : Marché 15CV13 pour la reprise de concessions funéraires.

15-130 : Marché 15AM06 pour les équipements de protection individuelle.

QUESTIONS DIVERSES

QUESTION DIVERSE DE LA LISTE « FAIRE FRONT POUR FRANCONVILLE »

M. USTASE demande des précisions sur l'organisation de la Foire à la Brocante du 17 mai dernier, notamment en ce qui concerne le nombre des emplacements et les tarifs de location des stands.

M. DELATTRE informe que la brocante est ouverte à tous (professionnels et particuliers) avec interdiction de vendre vêtements, chaussures et objets neufs. Les exposants sont majoritairement des franconvillois.

Tarifs pour 3 mètres : Franconville = 28 € (par modules de 3m (3, 6, 9) - St leu = 27 € (9€ x 3m) – Sannois = 30 € (10€ le m x 3).12

Le nombre d’emplacements a été réduit car il y a moins d’exposants que les autres années : 2015 = 175 exposants soit 200 emplacements au lieu de 400. Cette baisse est due à la multiplication des brocantes, de plus elle avait lieu pendant le week-end de l’Ascension. De nos jours, beaucoup vendent par internet.

Quant à la procédure, les exposants remplissent un bulletin d’inscription accompagné d’un paiement par chèque qui sera remis au CFCF en charge des inscriptions. Le Service Culturel met uniquement à disposition le formulaire à disposition des exposants.

M. MAYENOBE demande des précisions sur la nature du local préempté dans la décision n°15-127 prise Par M. le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

QUESTIONS DIVERSES DE LA LISTE « VIVRE A FRANCONVILLE »

M. RAISSÉGUIER

« Lors du dernier Conseil municipal du 16 avril, notre groupe « Vivre à Franconville » faisait part à l’assemblée des évènements survenus dans le magasin Leader Price depuis plusieurs semaines, notamment au début du mois d’avril avril. Madame CAVECCHI et certains membres de la majorité ont mis en doute les faits remontés par notre groupe, à savoir que le gérant du magasin avait porté plainte le 07 avril au commissariat d’Ermont pour des faits de vols le 6 avril.

Pouvez-vous nous confirmer cette information ? Qu’en est-il exactement ? »

M. DELATTRE

Une plainte avait bien été déposée le 7 avril 2015 contrairement aux informations obtenues. Le plaignant devait apporter les vidéos et l’estimation du préjudice, cela a été fait mais plus tardivement. Le plaignant a déposé une plainte contre X (il semble pourtant qu’il ait eu connaissance du nom de certains délinquants. La police municipale continue ses rondes.

M. RAISSÉGUIER

« Nous attirons l’attention du Conseil municipal sur la décision du Maire n° 15-127 du 28 avril 2015. Par cette décision, la commune exerce son droit de préemption urbain sur la station-service Oil France du centre-ville, pour un montant de 430 000 €.

L’article 2 de la décision précise que cette dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours. Cette somme importante (5% des dépenses d’investissement) était-elle prévue dans le budget 2015 qui a été voté un mois auparavant ? Dans le cas contraire, fera-t-elle l’objet d’une décision modificative ? Nous confirmez-vous que le projet de la municipalité sur ce secteur consiste toujours à construire des logements en mixité sociale en surface, et un parking de 70 places en souterrain ? Avez-vous déjà une offre d’achat pour cette parcelle ? Un projet d’entrepreneur pour la construction du parking ? Enfin, avez-vous une estimation de la plus-value qui pourra être réalisée par la commune sur cette opération foncière ?»

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait à Franconville, le 1er juin 2015

Le Maire

Sénateur du Val-d’Oise

Francis DELATTRE