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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Déliberation - 1755013156 37 portant sur ladoption de la convention de fourriere departementale 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L O7
ID : 087-218709202-20250704-DEL 3725-DE
Membres 11 COMMUNE DE MARVAL
en exercice Haute-Vienne
Présents 8 Séance du Conseil Municipal
Représentés 1 du 27 juin 2025
Votants 9 Délibération n° 37/2025
Exorime 9 portant sur l’adoption de la convention de fourrière
AETIRRES départementale 2025
Pour 9
Contre 0
Le Conseil Municipal de MARVAL s’est réuni à la Mairie le 27 juin 2025 à 10h03, selon
convocation en date du 19 juin 2025, sous la présidence de Pierre HACHIN, Marie LINET
étant secrétaire de séance.
Présents : Sylvain CASSORE- Rachel HAAG- Pierre HACHIN -Edith LEGER-
Marie LINET -Pierre MANDON - Renée PIRONNET - Jérôme SUET-
Absents : Dominique BERTRAND (excusé et pouvoir donné à Jérôme SUET) —
Léa BLANC- Carole RELLAND
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de LIMOGES et de la Haute-Vienne le soin d'accueillir les animaux domestiques de la commune en application de l’article L211-24 du Code Rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’adhérer à la fourrière départementale,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait à MARVAL, le 4 juillet 2025
Marie LINET, Pierre HACHIN
Secrétaire de séance