Procès Verbal - pv du 17122024

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Procès Verbal - pv du 17122024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Crempigny-Bonneguête. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17122024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 'UtW wlu'

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Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE

Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Procuration : 00

Le 17 décembre 2024 à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame ZAMPARO Justine, Maire, Date de la convocation : 12/12/2024

Présents : - BOURDON Isabelle - BUNOZ Mickaël - DELAHAYE Sandrine—GALLARD TORGUE Séverine -LE GUEN Ophélie - LOBRY Sylvain- MOINE Jean-Luc -- Mme Mathilde ROSSAT - SONDARD Joël - ZAMPARO Justine. Absents excuses : Mme CHARVET Claudette Le quomm étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Mme Mickaël BUNOZ a été nommé secrétaire de séance.

OBJET

Séance publique

^ Délibération révision générale du PLUI-HM, débat sur les orientations du projet d'aménagement

et de développement durable (PADD).

^ Délibération ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2025. •^ Délibération nomination délégué et suppléant à la CLECT. ^ Délibération augmentation heures secrétaire générale de Mairie. •^ Délibération demande subvention et travaux logement communal mairie. ^ Véhicule Communal •^ Contrat adjoint technique ^ Aire de jeux Questions diverses

•^ Aménagement et sécurité des routes départementales ^ Table extérieure de la garderie ^ Places de parking ^ Dons pour Mayotte

Séance privée Le procès-verbal du 14/11/2024 est accepté par les élus présents sauf un point manquant concernant les jeux à la garderie en questions diverses. Ce point concernait un élu qui se proposait de chercher des entreprises et faire des demandes de projet avec devis.'•««t» W«U.'

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SEANCE PUBLIQUE Révision générale du PLUI-HM, débat sur les orientations du projet d'aménaeement et de développement durable (PADD). Deliberation 2024/12/01 Il est rappelé que par délibération n°2022_DEL_l 54 du 7 novembre 2022, le Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie a prescrit la révision générale n°l du Plan Local d'Urbanisme Interconimunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM), a défini les objectifs poursuivis par la procédure et ïïxé les modalités de concertation avec le public. Par la délibération n°2022 DEL_153 du 7 novembre 2022, le Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie a arrêté les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres pour la révision générale du PLUi-HM. Le travail s'est engagé depuis lors avec l'appui de plusieurs bureaux d'étude. Un travail a été mené en lien avec les communes membres afin de constituer un projet de territoire partagé. L'Etat et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure. La concertation avec le public et l'information sur les avancées du projet a aussi été assurée et est toujours en cours, dans les conditions fixées par la délibération du 7 novembre 2022. Toutes les communes sont maintenant appelées à débattre des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci est le volet stratégique du PLUi-HM, qui s'inscrit en réponse aux enjeux identifiés par le diagnostic : il exprime les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, d'habitat, de transport et de mobilité. Par la suite, les orientations du PADD seront traduites dans le règlement écrit et le zonage, ainsi que les OAP, qui encadreront les projets de construction et d'aménagement du territoire. Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu en Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie. Le document contenant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été transmis aux membres du Conseil Municipal dans le respect des obligations légales. Un exposé visuel et oral des orientations générales du PADD est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD. Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée. Madame le Maire déclare le débat ouvert. Retranscription des principaux éléments du débat: Le PADD concerne essentiellement les communes bourgs Notre petite commune est peu concernée par certaines orientations VU le Code Général des Collectivités Territoriales,'UvM t1«'

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VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants, relatifs au PLU et à son évolution ; VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article R. 302-1-2 ; VU le Code des transports et notamment l'article L. 1214-1 ; VU les statuts et compétences de Rumilly Terre de Savoie ; VU la délibération n°2022 DEL 153 du 7 novembre 2022, fixant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres pour la révision générale du PLUi- HM; VU la délibération n°2022 DEL 154 du 7 novembre 2022, publié en préfecture le 22 novembre 2022, prescrivant la révision générale n°l du PLUi-HM, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation avec le public ; Vu les orientations générales du PADD annexée à la présente délibération et leur présentation faite en séance Après en avoir débattu, le Conseil Municipal : PREND ACTE que le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUi-HM a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal, PRECISE que - La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les orientations générales du projet de PADD. - La Communauté de Communes débattra par la suite sur les orientations du projet de PADD. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à SIGNER en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et ce dans la limite de ses compétences. Ouverture par anticipation de crédits budsétaires pour la section d'investissement 2025. Deliberation 2024/12/02 Exposé: Lorsque le budget primitif n'est pas adopté au l" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « ... En outre, jusqu'à l'adopîion du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adopîion du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de {'exercice precedent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la realisation de travaux ayant déjà fait l'objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d'investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, Il est proposé d'ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 55 000 €.ttçat—1 •• -

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Décision : Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Mme ZAMPARO Justine maire et après en avoir délibéré Pour : 10 voix Décide

Contre : 0 Abstention : 0

Article 1: d'autoriser rengagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 55 000 € dont l'affectation est la suivante : Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 55 000 €

Article 2131 : Bâtiments publics : 15 000 € Article 2152: installation de voirie : 38 000 € Article 2158 : autre matériel et outillage : 2 000 €

Article 2 : de s'engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune. Nomination délégué et suppléant à la CLECT. Deliberation 2024/12/03 VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, VU la délibération n° 2014 DEL_002 du 6 janvier 2014 de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique au 1er janvier 2015, VU la délibération n° 2020_DEL_114 du 7 septembre 2020 de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly portant création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees (CLECT), CONSIDERANT que chaque assemblée communale est appelée à désigner autant de représentant titulaire que de représentant suppléant afin d'assurer une continuité de représentation, Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un représentant titulaire, et d'un délégué suppléant aux fins de représenter la commune de Crempigny Bonneguête lors des reunions et travaux de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées). Après en avoir délibéré, Pour : 10 voix Contre : 0 Le Conseil Municipal nomme :

Abstention : 0

*ï* En tant que représentant titulaire : Mme DELAHAYE Sandrine *** En tant que représentant suppléant : Mme BOURDON Isabelle'Urif wl^

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Augmentation heures secrétaire générale de Mairie. Délibération 2024/12/04 Suite à un surcroît de travail en mairie depuis plusieurs mois, Mme Le Maire propose d'augmenter le temps de travail de Mme Christelle Leclercq qui passerait de20 h à23 h hebdomadaire afin d'assurer le bon fonctionnement de ce poste. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 10 voix POUR, Par 0 voix CONTRE,

Et 0 Abstention,

Approuve l'augmentation des horaires de Mme LECLERCQ Christelle à compter du 1er janvier 2025.

Demande subvention et travaux logement communal mairie Deliberation 2024/12/05 Exposé : Mme le Maire propose de faire réaliser les travaux du logement communal au-dessus de la salle communale et propose d'entreprendre les démarches pour faire la demande de subvention, faire intervenir un architecte ou un maître d'œuvre et faire les différents devis qui seront gérés par la commission des travaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 10 voix POUR, Par 0 voix CONTRE,

Et 0 Abstention,

Approuve le lancement du projet des travaux De demander la subvention D'autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Véhicule Communal Mme le Maire indique que le camion de la commune est allé plusieurs fois au garage car c'est un moteur diesel. Ce véhicule ne fait pas assez de kms et le FAP s'encrasse. Il est proposé de conserver le véhicule et de le faire rouler un peu plus avec autoroute pour le décrasser. Contrat adjoint technique Le contrat de notre adjoint technique arrive à son terme. Il est décidé de renouveler son contrat pour une durée de 6 mois selon l'article L.352-4 du code général de la Fonction Publique, d'où il sera ensuite titularisé. Aire de jeux Garderie Mme ROSSAT présente un 1er projet et un devis pour la réalisation de jeux extérieurs à la garderie. Le devis étant excessif il est suggéré de faire d'autres projets avec un montant maximum de 15000 € HT. Une demande de subvention peut-être également faite. QUESTIONS DIVERSES Aménagements et sécurité des routes départementales Les travaux d'aménagement de mise en sécurité de certaines routes départementales sont à l'étude sur avis et accord avec le Conseil Départemental. Table extérieure de la Garderie Il est suggéré de protéger les pieds de la table en bois extérieure de la garderie, afin que celle-ci ne s'abîme pas trop vite. En attendant le projet des jeux extérieurs, elle sera posée sur des dalles.2024/

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.!î- Places de parking Vu les difficultés pour stationner, des habitants ont demandé s'il était possible de se garer sur le parking face à l'auberge. Ce parking, étant privé il nous est impossible de l'utiliser. Dons pour Mayotte Nous avons reçu un mail qui demande aux collectivités un don financier pour Mayotte. Les élus ont décidé de ne pas y participer. Fin de séance : 20h55 Prochaine séance : le mardi 14 janvier 2025 SEANCE PRIVEE Le secrétaire de séance M.BUNOZ Mickaël,

Mme le Maire,

Mme ZAMPARO Justine,

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