Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - pv 01042025
Procès Verbal - PV 130922 1
Procès Verbal - PV du 21012025
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - pv du 030924
Procès Verbal - pv 08102024
Procès Verbal - PV du 18112025
Procès Verbal - pv 30062022
Procès Verbal - PV 18022025
Procès Verbal - PV 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crempigny-Bonneguête.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
2023/
Procès-verbal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
CREMPIGNY
BONNEGUETE
Nombre
de
Le
09
mai
2023
membres
:
.
.
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CREMPIGNY
BONNEGUETE
dûment
En
exercice
: 08
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
,
Monsieur
Alain
ROLLAND
Présents
: 05
Votants
: 08 |
Date
de
la convocation
: 04/05/2023
Procuration
: 03
S
Présents
: DELAHAYE
Sandrine
- LOBRY
Sylvain
- MOINE
Jean-Luc
- ROLLAND
Alain
- ZAMPARO
Justine
Absents
excusés
BOURDON
Isabelle
(pouvoir
à
Justine
ZAMPARO),
SONDARD
Joël
(Pouvoir
à
Alain
ROLLAND),
CHARVET
Claudette
(pouvoir
à Sandrine
DELAHAYE)
Absent : Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mr
Sylvain
Lobry
été
nommé
secrétaire
de
séance.
SEANCE
PUBLIQUE
Objet
: Travaux
trottoir
cimetière
Crempigny
Délibération
n°2023/04/01
M.
Le
Maire
présente
le projet
de
sécurisation
au
niveau
du
cimetière
de
Crempigny,
ainsi
que
les
devis
effectués.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Approuve
l’exécution
de
ces
travaux,
Décide
de
choisir
le devis
de
l’entreprise
Eurovia
pour
un
montant
de
34641,50
€ HT.
Obiet
: Vote
des
taux
2023
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°2023/03/04
du
28
mars
2023
Délibération
n°2023/04/02
M.
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°2023/03/04
du 28
mars
2023
concernant
le vote
des
taux
de
2023
: Taxe
sur
FONCIER
BATI
à 30.35
%,
Taxe
sur
FONCIER
non
BATI
à 74.50
%,
Taxe
d’habitation
à 25.00%. Commune
de
CREMPIGNY
BONNEGUETE
-— 09/05/2023 2023/
su
contrôle
sur
les
taux
votés
et
que
ceux-ci
ne
respectent
pas
les
règles
de
lien
puisque
selon
:
article
1636
B
sexies
du
CGI,
dans
le
cadre
d'une
variation
différenciée,
le
taux
de
TH :
ne
peut
pas
être
augmenté
dans
une
proportion
supérieure
à l'augmentation
du
taux
de
TFPB
ou,
si
elle
est
moins
élevée,
à celle
du
taux
moyen
pondéré
(TMP)
de
la TF
sur
les
propriétés
bâties
et de
la TF
sur
les
propriétés
non
bâties.
*ou
doit
être
diminué
dans
une
proportion
au moins
égale,
soit à la diminution
du
taux
de
TFPB
ou
à celle
du
TMP
des
deux
taxes
foncières
si celle-ci
est plus
importante.
Or
les
taux
de
TH
et
de
TFNB
sont
supérieurs
aux
taux
maximums
autorisés
dans
le
cadre
de
cette
variation.
Il est
donc
proposé
de
retirer
la délibération
n°2023/03/04
du
28
mars
2023,
et de
procéder
au
vote
des
taux
en
prenant
en
compte
cette
règle
de
lien.
Ainsi
en
conservant
le
produit
final
souhaité,
les
taux
seraient
de
: Taxe
sur
FONCIER
BATI
à
30.46
%,
Taxe
sur
FONCIER
non
BATI
à
74.39
%,
Taxe
d’habitation
à 24.15
%.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Retire
la délibération
n°2023/03/04
du
28
mars
2023,
Fixe
les
taux
suivants :
Taxe
sur
FONCIER
BATI
à
30.46
%,
Taxe
sur
FONCIER
non
BATI
à
74.39
%,
Taxe
d’habitation
à
24.15
%.
Obiet
: Tarif
cimetière
Délibération
n°2023/04/03
M
le Maire
expose
à l’assemblé
qu’il
y
a lieu
de
fixer
les tarifs
des
concessions
des
cimetières
de
Crempigny
et Bonneguête.
Il rappelle
les
tarifs
actuels.
Concessions
trentenaires
: 100€
le m°?
Concessions
cinquantenaires
: 1 50m?
Les
concessions
à perpétuité
ne
sont
plus
autorisées
Columbarium
:
pour
une
durée
de
15
ans
avec
plaque
350€
pour
une
durée
de
30
ans
avec
plaque
550€
Plaque
or pour
jardin
du
souvenir
50€
Après
délibération
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
Concessions
trentenaires
: 150
le m°?
Concessions
cinquantenaires
: 200
le m?
Columbarium : pour
une
durée
de
15
ans
avec
plaque
350€
pour
une
durée
de
30
ans
avec
plaque
550€
Plaque
or pour
jardin
du
souvenir
50€
Commune
de
CREMPIGNY
BONNEGUETE
—
09/05/2023 2023/
Tarifs
Garderie
(Accueil
de
loisirs)
RE Délibération
n°2023/04/04
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
pour
la rentrée
2023/2024.
Il rappelle
les tarifs
par
enfant
actuellement
et rappelle
l’augmentation
du prix
du
repas.
Frais
dossier
d'inscription
= 5€
habitants
de
la commune
et 8€
pour
les
habitants
extérieurs
1.50
€
la demi-heure
3.00
€
de
l’heure
La
demi-journée
sans
repas
: 15€
La
demi-journée
avec
repas
: 19€
La journée
sans
repas
: 20€
La journée
avec
repas
: 25€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
- ACCEPTE
les
tarifs
suivants
:
Frais
dossier
d'inscription
:5€
habitants
de
la commune
et 8€
pour
les
habitants
extérieurs
1.50€
la demi-heure
3€
l’heure
15€
La
demi-journée
sans
repas
20
€La
demi-journée
avec
repas
20€
La journée
sans
repas
26€ La
journée
avec
repas
Acquisition
Terrain
Gobault/Bonnard/Bardon
Délibération
2023/04/05
M
le Mairie
explique
que
le notaire
attend
une
délibération
du
conseil
municipal
afin
de
rendre
légal
la transaction.
La
commune
doit
acheter
16m?
de
terrain
à Mr
Bardon.
M.
Le
Maire
propose
30°
le m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
La
transaction.
Chemin
de
Bévy
M.
Le
Maire
fait
part
du
mail
de
Mr
Schmerb.
Son
notaire
demande
la
modification
de
la
délibération
2017/03/01
afin
de
rendre
totalement
légal
cette
transaction.
Le
conseil
municipal
accepte
les
modifications.
Désignation
Référent
Déontologue
des
élus
Délibération
2023/04/06 Commune
de
CREMPIGNY
BONNEGUETE
— 09/05/2023 2023/
C-T8
JM. Le Maire
explique
qu’un élu local peut consulter un référents déontologue
et qu’il convient
e
»
d’en
élire un.
L’Association
Des
Maires
propose
deux
candidats
: Mr
David
Bailleul
et M.
Jean-
%
TH
Olivier
Viout,
ils
sont
présentés
par
M
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
6 Pour
2
Contre
0 Abstention
De
choisir
M.
David
Bailleul
comme
référent
déontologue
des
élus jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Location
appartement
maison
communale
:
Délibération
n°2023/04/07
M
Le
Maire
annonce
que
les
locataires
actuels
de
l’appartement
de
la
maison
communale
quittent
le
logement
au
31
mai
et
qu’il
est
disponible
à
la
location.
Il
convient
donc
de
le
proposer
à la location
et de
revoir
le tarif de
la location
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
Le
loyer
suivant
:670€
Restriction
et
pollution
de
l’eau
Délibération
n°2023/04/08
M
Le
Maire
rappelle
qu’un
arrêté
de
restriction
d’eau
avait
été
publié
jusqu’au
30
avril.
Compte
tenu
du
faible
remplissage
des
nappes
phréatiques,
il est
demandé
de
le
prolonger
jusqu’au
31
mai
2023.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
De
prolonger
l’arrêté
de
restriction
d’eau
jusqu’au
31
mai
2023.
Questions
diverses.
Un
comité
des
fêtes
est en
cours
de
création.
La
clé
CERTEUROPE
arrive
à expiration.
Il convient
de
la renouveler.
Il est demandé
de
la
renouveler
au
nom
de
Mme
ZAMPARO
Justine.
Fin
de
séance
à 21h40
Prochain
conseil
municipal
: Mardi
13
juin
Le
secrétaire
de
séance
Sylvain
Lobry
Commune
de
CREMPIGNY
BONNEGUETE
—
09/05/2023