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Arrêté - 2023 43 Arrete de stationnement demenagement FENECK rue du Marche 12.07.2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 43 Arrete de stationnement demenagement FENECK rue du Marche 12.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE 06/07/2023
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2023-43
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT
RUE DU MARCHÉ
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Mme Sara FENECK, rue du Marché,
le 12 juillet 2023, à partir de 17h00,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement du
déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 12 juillet 2023 – 17h00, la circulation sera interdite aux véhicules rue du Marché. Une
déviation sera mise en place par Grande rue des Mottes et le Chemin des Maines, suivant le plan
joint (sauf pour les riverains). La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le stationnement sera interdit, sauf pour le véhicule de déménagement.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de Mme Sara FENECK. Elle sera
conforme à l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous pourrez joindre :
Mme Sara FENECK au 06 03 71 13 63.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
- Mme Sara FENECK.
Fait à Saint Sauvant, le 6 juillet 2023
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN PUBLIÉ LE 06/07/2023
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2023-43
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT
RUE DU MARCHÉ
ROUTE BARREE
DEVIATION
Zone de stationnement camion de déménagement