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Arrêté - 2025 22 Arrete de stationnement demenagement rue du Marche 05 06.05.2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 22 Arrete de stationnement demenagement rue du Marche 05 06.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2025-22
ARRÊTÉ
DE
STATIONNEMENT
POUR
DEMENAGEMENT
RUE
DU
MARCHÉ
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
ses
articles
R44
(signalisation)
et R225
(pouvoir
des
préfets,
des
présidents
de
conseils
généraux
et des
maires),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
-8°"*
partie,
Signalisation
temporaire),
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
de
stationnement
pour
un
déménagement
par
Mme
Catherine
LEVEQUE,
rue
du
Marché,
les
5 et 6 mai
2025,
Vu
la
nécessité
de
réguler
la
circulation
et
le
stationnement
pour
le
bon
déroulement
du
déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
À
compter
du
lundi
5
mai
2025
- 9h00,
jusqu’au
mardi
6
mai
—
12h00,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
rue
du
Marché.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
Grande
rue
des
Mottes
et
le
Chemin
des
Maines.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit,
sauf
pour
le véhicule
de
déménagement.
ARTICLE 2 : La
signalisation
posée,
entretenue
est
sous
la
responsabilité
de
Mme
Catherine
LEVEQUE.
Elle
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sus
visée.
Pour
tout
problème,
vous
pourrez
joindre
: Mme
Catherine
LEVEQUE
au
05
46
74
66 56.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
-
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Saintes,
-
Mme
Catherine
LEVEQUE.
Fait
à Saint
Sauvant,
le
5
mai
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
PUBLIÉ LE : 05/05/2025 En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.