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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 AAP Fermes innovantes et experimentales. Subventions divers laureats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 AAP Fermes innovantes et experimentales. Subventions divers laureats)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
OJ N° 008 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Appel à Projets "Fermes innovantes et expérimentales". Subventions en faveur de divers lauréats.
Date de la convocation : 7 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°6) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°3 et jusqu’à l’OJ N°16) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BACH Fabrice-Sébastien ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IDIART Dominique ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; BACH Fabrice-Sébastien à BLEUZE Anthony ; CASCINO Maud à KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton à IHIDOY Sébastien ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 15/10/2020 OJ N° 008 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Appel à Projets "Fermes innovantes et expérimentales". Subventions en faveur de divers lauréats.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de l’amélioration du revenu un enjeu fondamental de l’agriculture et de la pêche basques. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne.
Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir l’innovation et l’expérimentation sur ces enjeux et l’émergence de projets reproductibles à l’échelle de l’ensemble du territoire. En complément des autres dispositifs mis en place, trois Appels à Projets sur le secteur agricole et agroalimentaire ont été lancés en 2018 et reconduits en 2019 et 2020.
Les enjeux, les objectifs, ainsi que les modalités de ces trois Appels à Projets ont fait l’objet d’une délibération de lancement, votée en Conseil permanent le 25 février 2020. Les candidats ont pu déposer un dossier pendant une période allant du 24 avril au 26 juin 2020. Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction technique et ont été présentés à un Comité de sélection ad hoc, interne à la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Il est à présent proposé d’accorder une subvention aux différents lauréats de ces Appels à Projets.
Le présent rapport concerne l’Appel à Projets « Fermes innovantes et expérimentales » (son enveloppe globale prévisionnelle, partagée avec l’Appel à Projets « Nouveaux modes de commercialisation », est de 200 000 €) pour lequel quinze candidats ont présenté un dossier.
L’objectif de l’axe « Fermes innovantes et expérimentales » est de soutenir toutes les initiatives qui apportent une innovation significative et/ou relèvent d’une expérimentation, notamment dans les domaines que sont :
les initiatives de pratiques agronomiques, respectueuses de l’environnement et du sol ; les initiatives de pratiques d’élevage en adéquation aux changements climatiques et aux attentes sociétales ;
les initiatives environnementales ;
les initiatives d’organisation : en amont du système de production de la ferme ; les initiatives de sensibilisation à l’agriculture.
Les critères retenus pour sélectionner les projets ont été les suivants : la capacité du projet à impulser de l’innovation sur le territoire ;
l’expérimentation de nouvelles techniques, matériels, process ou itinéraires techniques ; la création de valeur ajoutée, l’amélioration du revenu ;
l’impact positif sur l’environnement ;
la préservation de la ressource en eau et de sa qualité.
En 2020, onze exploitations agricoles, une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et deux associations à objet agricole, 1 porteur de projet d’installation agricole ont candidaté à l’Appel à Projets « Fermes innovantes et expérimentales ». Douze d’entre elles ont été sélectionnées à ce jour et peuvent donc prétendre à une subvention. Subvention de 21 231,60 € au profit de la CUMA BARATZE
Aujourd’hui, de plus en plus de fermes se perfectionnent dans l’autoproduction de semences dans le but de réduire leurs charges de production en améliorant leur autonomie en intrants. Par ailleurs, depuis 2018, un groupe de paysans du Pays Basque travaille notamment sur les mélanges de blés de pays, valorisés dans l’alimentation humaine (farines, pains et pâtisserie, pâtes). Cependant, l’autoproduction de semences et la production de céréales pour l’alimentation humaine nécessitent la mobilisation de matériels de tri et de nettoyage performants.
Des producteurs se sont donc regroupés au sein de la CUMA BARATZE afin de s’engager dans le projet d’acquisition d’un trieur mutualisé, notamment pour des raisons organisationnelles et économiques.
Le soutien concerne la mise en place et le suivi de cette expérimentation au niveau : des investissements (acquisition d’un trieur PKETUS nettoyeur combiné K531 avec un élévateur à godets, et d’un plateau fourrager qui permettrait de positionner le trieur et ainsi le rendre mobile de ferme en ferme) ;
de prestations d’accompagnement en termes de formation technique sur le tri, le stockage des céréales à la ferme, de choix du matériel et d’organisation de la section de la CUMA (modalités d’utilisation, hébergement du matériel, mode d’engagement etc.).
Subvention de 18 332,40 € au profit de la SCEA LE BRANA
La SCEA LE BRANA souhaite expérimenter la plantation de 7 hectares de Miscanthus, culture pérenne aux multiples usages. Ramassé à partir de la deuxième année, le miscanthus, récolté sec, est directement utilisable et n’a pas besoin de séchage. C’est une plante à très bas niveau d’intrants, elle n’a besoin d’aucun apport de produits phytosanitaires, ni engrais, hormis l’année d’implantation. Elle ne nécessite pas non plus d’irrigation. Elle participe donc particulièrement à la qualité de la ressource en eau et à sa préservation. La SCEA LE BRANA souhaite ainsi valoriser ses terres difficilement exploitables du fait de leur caractère inondable.
Le miscanthus peut être utilisé en litière pour de nombreux animaux, se substituer aux produits phytosanitaires dans les massifs horticoles, servir en paillage de culture ou bien encore constituer un biocombustible sec.
Le soutien concerne la mise en place et le suivi de cette expérimentation au niveau : des investissements (plantation des 7 hectares de miscanthus : rhizomes de plantation, préparation de la surface et aménagement de la surface de stockage du miscanthus récolté) ;
de prestations d’accompagnement dans la mise en place et le suivi de cette expérimentation (conseils agronomiques et accompagnement à la plantation et location de la planteuse, commercialisation).
Subvention de 13 963,22 € au profit de Virginie BITAILLOU
Virginie BITAILLOU a le projet innovant global de créer un écosystème professionnel agroécologique (basé sur les principes de la permaculture) tout en y intégrant sa propre activité agricole de production de plantes aromatiques et médicinales, fruits et petits fruits. Entre plusieurs professionnels, Virginie BITAILLOU souhaite ainsi voir se développer sur ces 6 ha en propriété, un lieu professionnel de productions agricoles, de transmission de savoirs et savoir- faire concernant l’usage des plantes aromatiques et médicinales, les techniques d’agroécologie et de permaculture.
Le projet consiste donc à mettre en place, dans un premier temps, sa propre activité de production de plantes aromatiques et médicinales, fruits et petits fruits. Elle souhaite expérimenter cette production en techniques d’agroécologie, avec un design en permaculture pour la conception globale (associant végétaux et animaux de soutien aux techniques agroécologiques). Puis dans un deuxième temps, elle souhaite louer ou mettre à disposition une partie des parcelles / aménagements à d’autres agriculteurs qui auront la vision du travail en écosystème professionnel et l’envie d’intégrer le pédagogique et le social à leur projet économique (dont maraîcher, apiculteur).
Le soutien concerne la mise en place et le suivi de cette organisation innovante et expérimentation technique au niveau :
des investissements et aménagements pour accueillir l’activité agricole en techniques d’agroécologie, avec un design en permaculture pour la conception globale ; de prestations d’accompagnement pour étudier la faisabilité du concept d’écosystème professionnel agroécologique.
Subvention de 23 672,64 € au profit de l’association « La Ferme d’UHALDIA » « La Ferme d’UHALDIA » a été créée, le 2 février 2019, sous statut associatif, autour de sa porteuse de projet, Julie ABBADIE. Bénéficiant du statut de cheffe d’exploitation et issue d’une famille d’agriculteurs depuis plusieurs générations bien ancrée sur Hasparren, son souci de préservation de cet outil de travail vital est venu alimenter ce projet de création d’un jardin d’insertion en maraîchage biologique.
L’objectif est donc de démarrer une exploitation maraîchère d’insertion fin 2020 ayant pour vocation de produire et commercialiser des légumes biologiques et de saison, en circuits courts. Le projet « La Ferme d’UHALDIA » est novateur dans son ensemble en répondant à des besoins peu ou non satisfaits sur le territoire, notamment en étant la première structure agricole d’insertion. La double casquette - système associatif et activité de production agricole et sa commercialisation - sera expérimentée au niveau local. Ce système permettra de repérer, former et orienter des personnes susceptibles d’intégrer le monde agricole par la suite et de répondre à ce besoin en main d’œuvre.
Le soutien concerne la mise en place et le suivi de ce système mixte (activité de production agricole et insertion), notamment au travers du soutien sur les investissements et aménagements liés à la production maraîchère (serres, système d’irrigation et outils de travail du sol).
Subvention de 15 596,00 € au profit du GAEC ETCHANK
Le GAEC ETCHANK, exploitation de brebis laitières, souhaite mettre en place un paillage automatique de distribution de foins, de surveillance vidéo et d’assistance en élevage brebis laitière du Pays Basque.
Cette expérimentation a l’ambition de répondre à deux problématiques : l’amélioration de l’ambiance du bâtiment d’élevage en ayant un paillage plus régulier et ciblé sur les zones humides grâce aux capteurs de mesures associés aux robots de paillage ;
l’amélioration des conditions de travail sur le plan ergonomie et temps d’astreinte du paillage.
L’outil étant aussi équipé de capteurs vidéo et photo permettra à l’éleveur de déterminer le comportement des animaux tels que leurs niveaux d’agitation (entassement), leurs localisations ou encore leurs postures.
L’enjeu de l’expérimentation est d’évaluer et ajuster l’adaptation de l’outil pailleuse automatique et de ses options aux spécificités des élevages du Pays Basque utilisant de la fougère comme paillage.
Le soutien concerne la mise en place et le suivi de ce système notamment, les investissements liés à l’adaptation de la pailleuse aux élevages brebis laitières du Pays Basque valorisant la fougère. Subvention de 7 680,00 € au profit du GAEC LAGUNE
Le GAEC LAGUNE est une exploitation familiale en élevage de brebis laitières locales et bovins viande. Il livre le lait à une coopérative locale pour valoriser son lait sous le signe de qualité AOP Ossau Iraty.
Le projet d’expérimentation du compteur à lait système ARGI a pour ambition de permettre au GAEC LAGUNE de :
travailler à la création d’un outil innovant pour améliorer la production laitière ; recueillir des données en temps réel sur la production de lait ;
améliorer la qualité de la production et gagner en efficacité ;
éviter le gaspillage de ressources en adaptant les rations du cheptel. Le système ARGI, conçu pour les machines à traire en ligne haute, permet de recueillir les informations suivantes pour chaque poste de traite : masse de lait produit, temps de production du lait, température du lait, conductivité électrique du lait et prélèvement automatique d’un échantillon pour analyse ultérieure. Le système est connecté à la stalle automatique qui récupère l’identification des brebis. Les données, à la brebis, peuvent être visualisées en direct et consultables à distance sous forme de tableaux et graphiques à partir d’ordinateurs ou smartphone.
Le soutien concerne la mise en place et le suivi de ce système, notamment par l’acquisition du compteur à lait ARGI (16 unités, un caisson et un système de récupération des données à distance).
Subvention de 4 132,64 € au profit de l’EARL HACHTOYA
L’EARL HACHTOYA est une ferme de polyculture-élevage de 80 hectares. Elle élève un troupeau de bovins allaitants, composé de 65 mères Blonde d’Aquitaine, conduit en pâturage tournant dynamique. La ferme est en conversion en Agriculture Biologique depuis 2019 et vend une partie de sa production en vente directe.
Le projet consiste en la mise en place de prés-vergers pour associer une activité d’agroforesterie avec une activité d’élevage. Les prés-vergers seront installés sur deux parcelles : une première parcelle de 1,2 hectare composée de pommiers et poiriers de variétés locales (60 pommiers et 25 poiriers), sur un site classé Natura 2000 en bordure du Saison ; une deuxième parcelle de 0,5 hectare composée de châtaigniers (50 arbres).
Les enjeux pour la ferme sont de combiner la production de vergers avec celle de l’élevage pour revaloriser des parcelles peu productives, diversifier l’activité de la ferme et créer des zones d’ombre sur les parcelles pour le troupeau.
Les enjeux de ce projet pour le territoire sont de soutenir le développement de l’association élevage-agroforesterie afin de diversifier les productions du territoire, préserver la qualité des sols et du paysage, et d’acquérir des références technico-économiques sur ce système de production.
Subvention de 18 315,56 € au profit de l’EARL LANDALDEA
L’EARL LANDALDEA est une ferme de polyculture-élevage située en zone périurbaine à Ustaritz. Elle cultive 2,5 ha de piment d’Espelette, 2,5 ha de légumes pleins champs et 5 000 m² sous serre en maraîchage. De plus, elle élève un troupeau de vaches allaitantes de races Blonde d’Aquitaine et Hereford en pâturage tournant dynamique. Elle vend une grande partie de ses produits en vente directe à la ferme et au magasin de producteurs Farmily and Co.
En vue de développer la production en maraîchage bio et la commercialisation des produits, l’EARL LANDALDEA prévoit l'acquisition de plusieurs outils :
un robot autonome de désherbage mécanique,
un distributeur automatique de légumes avec casiers réfrigérés.
Le robot autonome de désherbage mécanique, outil innovant, a pour objectif de faciliter le travail des producteurs lors des travaux de désherbage. Son principal atout est de dégager du temps pour des tâches à plus forte valeur ajoutée. Le distributeur de légumes avec casiers réfrigérés a pour objectif principal de développer l’activité commerciale de la ferme en permettant aux clients de venir acheter légumes et viandes selon leurs disponibilités.
Subvention de 17 700 € au profit de l’association MAKEAKO LABORARIAK MAKEAKO LABORARIAK est une association d’agriculteurs qui s’est créée autour de la fête du fromage de Macaye en 2017. L’amélioration des outils de production et des fermes est au cœur des discussions entre les membres de l’association. En cette année 2020, dix agriculteurs de MAKEAKO LABORARIAK souhaitent mettre en place des panneaux photovoltaïques sur les toitures de leurs bâtiments. La demande de financement auprès de la Communauté d’Agglomération concerne la contractualisation avec un bureau d’études pour accompagner l'association sur l’ensemble du projet.
Les enjeux de ce projet sont :
la production d’une énergie renouvelable,
la compétitivité des prix : l’ensemble des 10 installations atteindrait 500 kWc, ce qui permettrait de négocier les prix d’installation des panneaux et de revente d’électricité, un revenu complémentaire par la vente d’électricité,
l’autofinancement de l’isolation des bâtiments d'élevage et la construction de nouveaux bâtiments de stockage d’effluents grâce à l’installation des panneaux photovoltaïques.
Cette initiative d’organisation collective d’agriculteurs autour d’un projet d’énergie photovoltaïque est innovante au Pays Basque. Les enjeux pour la Communauté d’Agglomération sont de soutenir le développement des énergies renouvelables sur son territoire et d’acquérir des références technico-économiques sur ce type d’initiative collective.
Subvention de 13 565,20 € au profit de la SCEA NEFLIER D’IBARLA La SCEA NEFLIER D’IBARLA est une exploitation agricole de 55 hectares située à Uhart-Mixe, spécialisée dans la production de brebis laitière et viande. Elle élève 400 brebis de races Lacaune et Berrichon du Cher.
Depuis 2018, elle mène des projets d’agroforesterie avec plus de 2 650 arbres plantés sur 10 hectares.
Les objectifs du projet sont de modifier la bergerie pour l’adapter à une transition vers un élevage ovin viande en pâturage tournant dynamique, d’améliorer le confort de vie des animaux et d’augmenter l’autonomie de la ferme. Le projet se décompose en trois axes : installation de couloirs d'isolation et de triage des animaux,
adaptation de la bergerie à un passage à une litière froide selon la méthode dite « malaxée compostée »,
achat d’un épandeur à fumier/compost avec hérissons horizontaux.
La litière malaxée compostée permet d’améliorer les conditions de vie des animaux en générant moins d’agents infectieux et parasites qu’un système chaud réalisé avec la superposition de paille (moins de mammites, boiteries, diarrhées).
La ferme est en mesure de produire ses copeaux de bois elle-même à partir des co-produits issus de l’entretien des parcelles de forêts et d’agroforesterie.
Des travaux de maçonnerie seront réalisés dans la bergerie pour la mise en place de la litière. La pose d’un filet de protection contre l’humidité sera réalisée sur la façade nord de la bergerie pour laisser l’air circuler tout en limitant la pluie et l’humidité de rentrer. L’épandeur à compost avec hérissons horizontaux permettra d’épandre ce compost particulièrement concentré en éléments nutritifs sur un plus grand air d’épandage.
Subvention de 1 572,80 € au profit de l’EARL LES CHÊNES
L’EARL LES CHÊNES est une ferme de polyculture-élevage installée à Urt. A ce jour, ce sont les derniers producteurs de lait de vache sur la commune d’Urt. La ferme exploite 52 hectares, dont 15 hectares de maïs grain et ensilage et 37 hectares de prairies. Le troupeau de 40 vaches laitières est un croisement de races rustiques, plus adaptées à un système d’élevage basé sur le pâturage. Un diagnostic de conversion en Agriculture Biologique est en cours.
Dans le cadre de son projet, l’EARL LES CHÊNES souhaite aménager un chemin en béton et installer des clôtures et abreuvoirs pour mettre en place un système de pâturage tournant dynamique sur la ferme. L’objectif est de diviser 25 hectares de prairie en paddock de 0,6 hectares.
Les enjeux principaux du projet pour l’exploitation sont une repousse plus rapide et plus abondante de l’herbe, l’autonomie alimentaire du troupeau avec une alimentation quasi exclusive à l’herbe, et l’obtention d’un lait de meilleure qualité afin de mettre en place d’ici 2021 un atelier de transformation pour produire des fromages au lait cru de type pâte molle, pâte pressée et pâte filée (mozzarella).
Les enjeux pour le territoire sont, tout d’abord, la redynamisation de la filière vache laitière qui est en chute libre au Pays Basque. Le deuxième enjeu est l’acquisition de références technico- économiques sur le pâturage tournant dynamique en bovins laitiers sur le territoire.
Subvention de 4 058 € au profit de l’EIRL Laurent LESCOULIÉ
Laurent LESCOULIÉ est installé à titre individuel, depuis 2019, sur des terres de la mairie d’Hendaye avec un bail de 6 ans renouvelable. Il élève 26 porcs sur 2 hectares de forêt et 300 volailles en rotation sur 1,66 hectares de prairies. Il commercialise ses produits en vente directe depuis mars 2020.
Le projet de l’EIRL Laurent LESCOULIÉ consiste à construire et tester une structure d’élevage mobile multi-espèces pour porcs et volailles. Ce qui différencie ce système de cabane mobile d’un autre est la caractéristique multi-espèces et l’automatisation de la cabane avec une installation photovoltaïque et un système de vidéosurveillance et de supervision à distance.
Les enjeux pour l’exploitation sont de pouvoir développer l’activité d’élevage sans être freiné par la difficulté d’accès et d’achat de foncier agricole, la valorisation des surfaces agricoles en forêt/friches (à ce jour non exploitées) et la rotation facile des bêtes de parcelle en parcelle. Pour le territoire, les enjeux de ce projet sont le caractère innovant de la cabane de par son automatisation, l’accès à du foncier pour des paysans sans terre et l’acquisition de références (viabilité, fonctionnement) sur ce type d’élevage au Pays Basque.
Ces 12 subventions relèvent :
du régime d’aides notifié n°SA 50388 (2018/N), relatif aux « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire »,
du régime d’aides exempté n°SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,
du règlement n°1408/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation du Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Au regard des enjeux de soutien au développement économique et à l’innovation en agriculture, agroalimentaire et pêche et dans le cadre de leur succès à l’Appel à Projets « Fermes innovantes et expérimentales », le Conseil permanent est invité à : approuver le versement des subventions suivantes :
- 21 231,60 € en faveur de la CUMA BARATZE,
- 18 332,40 € en faveur de la SCEA BRANA,
- 13 963,22 € en faveur de Virginie BITAILLOU,
- 23 672,64 € en faveur de la Ferme d’UHALDIA,
- 15 596,00 € en faveur du GAEC ETCHANK,
- 7 680,00 € en faveur du GAEC LAGUNE,
- 4 132,64 € en faveur de l’EARL HACHTOYA,
- 18 315,56 € en faveur de l’EARL LANDALDEA,
- 17 700,00 € en faveur de l’association MAKEAKO LABORARIAK, - 13 565,20 € en faveur de la SCEA NEFLIER D’IBARLA,
- 1 572,80 € en faveur de l’EARL LES CHÊNES,
- 4 058,00 € en faveur de l’EIRL Laurent LESCOULIÉ.
approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme n°2020-23.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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