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Compte-Rendu - cr 12 03 181 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 03 181)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MARS 2018 – 20 h 30

M. le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 délibérations non présentées sur l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rajout.

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 8 février 2018.

Délibération N° 04/2018 : Départ locataire logement 1er étage de la Poste. Le départ de M. Stéphane GRIFFON, locataire du logement sis au 1er étage du bâtiment de l’ancienne Poste, s’est effectué fin février 2018.

L’état des lieux de sortie a eu lieu le 7 mars 2018 et a fait l’objet d’aucune remarque. LE CONSEIL MUNICIPAL,

- RESILIE le contrat passé avec M. Stéphane GRIFFON à partir du 1er mars 2018. Il sera procédé au remboursement de la caution acquittée par M. Stéphane GRIFFON le 01 06 2016 – titre de recette n° 84 – d’un montant de 380 €.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour relouer cet appartement.

Délibération N° 05/2018 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017.

Considérant que l’application de la comptabilité dite « M14 » implique l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 sur l’exercice 2018.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de clôture de + 240 497,45 €

- un déficit d’investissement de clôture (incluant les RAR) de – 160 487,55 € DECIDE d’affecter au budget primitif 2018 la somme de 160 487,55 € à l’article 1068 pour apurer le déficit et la somme de 80 009,90 € (report excédentaire) au compte 002

Délibération N° 06/2018 : Compte de gestion exercice 2017 – Commune : Le conseil municipal,

- ARRETE les comptes du compte de gestion de la commune pendant l’année 2017 établi par Madame le Receveur et le vote pour à l’unanimité.

Délibération N° 07/2018 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de clôture de 12 003,18 €

- un excédent d’investissement de clôture de 1 188,94 €

DECIDE d’affecter au budget primitif 2018 la somme de 12 003,18 € à l’article 002 (report excédentaire en exploitation).

Délibération N° 08-2018 : Compte de gestion exercice 2017 – Assainissement - Le conseil municipal,

- ARRETE les comptes du compte de gestion « service assainissement » pendant l’année 2017 établi par Madame le Receveur et le vote pour à l’unanimité.

Délibération N° 09-2018 : SUBVENTIONS 2018

Le conseil municipal,

- DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2018 :

A.R.P.A.G.H. 45 € Amicale des sapeurs pompiers Charolles 70 € Ligue Nationale contre le cancer (Comité S&L) 75 € Coopérative scolaire école de Beaubery (15 enf. x 20 €) 300 € Foyer socio éducatif collège G.des Autels – Charolles (13 enf. x 20 €) 260 € Foyer socio éducatif Lycée J. Wittmer – Charolles (5 enf. x 20 €) 100 € Lycée Jeanne d’Arc - Paray-le-Monial 20 € Lycée d’Enseignement Général et Technologique

Agricole (LEGTA) - Fontaines 20 € MFREO – St Germain Lespinasse 20 € Institut Pierre CHANAY – Charnay-les-Mâcon 20 € IME - Paray-le-Monial 20 € Restaurant scolaire Beaubery-Vérosvres 3 200 € Les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 – article 6574.Délibération N° 10-2018 : Délégation de mandat au SYDESL pour la mise à disposition des données énergétiques multi-fluides

Vu les articles D111-53 et D111-55 du code de l’énergie ;

Vu les articles L 2224-31 et L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 198 ; M. le Maire expose au Conseil Municipal que le SYDESL propose aux collectivités du département la mise en œuvre d’une politique d’efficacité énergétique complète, comprenant notamment les aspects suivants : - Mise en place d’un plan d’actions visant à la rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores ; - Accès gratuit à une application de suivi des consommations énergétiques des communes. Pour mener à bien ces différentes actions de manière mutualisée, le SYDESL requière une délégation de mandat pour la mise à disposition de données énergétiques de la commune mentionnées à l’article D.111-53 et en application de l’article D111-55 du code de l’énergie.

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

et après en avoir délibéré,

par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, décide :

- De donner mandat au SYDESL pour qu’il récupère directement les données de consommation auprès des fournisseurs et/ou distributeurs tous fluides, conformément aux textes susvisés ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le mandat de délégation au SYDESL pour la récupération de ces données de consommation énergétiques.

Délibération N° 11-2018 : Retrait de la commune du groupement de commandes « groupement communauté de communes du Charolais pour l’entretien des voiries » pour les travaux d’entretien de chaussées uniquement Vu la délibération du 15 décembre 2014 autorisant l’adhésion au groupement de commandes pour les travaux et l’entretien des voiries sur le territoire de la communauté de communes du Charolais, précisant l’adhésion possible : Aux travaux d’entretien de chaussées.

Le maire expose au conseil municipal la possibilité de se retirer du groupement de commandes « entretien des voiries » signé avec la communauté de communes du Charolais en date du 1er janvier 2015.

En effet, les membres peuvent à tout moment se retirer du groupement en adressant à l’établissement coordonnateur une lettre recommandée avec accusé de réception.

D’un point de vue financier, le membre qui se retire reste tenu à l’égard du groupement à hauteur de son engagement sur les dépenses qu’il a commandées sur le marché.

Le membre qui se retire fera son affaire de toute réclamation formulée par le titulaire du marché suite au retrait du groupement du marché en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de se retirer du groupement de commandes uniquement pour les travaux d’entretien de chaussées.

Délibération N° 12-2018 : Devis achat mobilier pour la salle communale Monsieur le Maire donne connaissance des devis des différentes entreprises concernant l’achat du mobilier (tables, chaises, diable et chariots de manutention) pour la salle communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE pour l’achat du mobilier le devis de l’entreprise SIMIRE à MACON pour un montant H.T. de 11 477,23 € AUTORISE le maire à signer le devis et toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Questions diverses :

1 – Question de M. AUFRAND :

- Où en est le bilan des routes ? c’est en cours

2 – Concernant l’étude de la vitesse dans le bourg, RDV avec l’Agence Technique Départementale le 21 mars 2018 à 9 h 00 à la Mairie

3 – Lecture du compte-rendu de visite du Centre de Gestion et des Archives Départementales suite à leur visite du 12 février 2018 : devis de 1 700 € (si archivage fait par leur service) – des améliorations à faire dans l’avenir par la Mairie : regrouper les archives dans une même pièce par exemple

4 – Lors du bicentenaire de la révolution en 1989, une association a été créée. Cette association a été dissoute, la somme de 357,66 € sera donnée à la coopérative scolaire de Beaubery

5 – Concernant la couverture du réseau mobile, M. le Maire a écrit une lettre à Mme CORNELOUP pour expliquer qu’il y a toujours des zones blanches sur la commune, celle-ci lui a confirmé que Beaubery serait éligible aux nouvelles règles pour l’accélération du processus – prise en charge par les opérateurs

6 – CU M. MICHEL : M. le Maire se rendra à la commission CDPENAF vendredi 16 mars 2018

7 – Sauvegarde informatique : 2 entreprises sont venues proposer leurs services, nous attendons les devis

8 – Qualité de l’air : un dossier a été demandé par la COM COM9 – Diverses réunions :

- Invitation villes et villages fleuris le 24 mars 2018

- AG ATD le 30 mars 2018

- AG SYDESL le 22 mars 2018

- Refuge le 23 mars 2018

- Conseil d’Ecole de Beaubery le 29 mars 2018

10 – Pour info : survols (à très basse altitude) des lignes électriques par hélicoptère du 12 mars au 14 avril 2018 par ENEDIS afin de détecter et localiser les équipements présentant des défaillances ou des signes d’usure

11 – Le Conseil Départemental demande la communication des adresses mails des conseillers : pas d’objection de la part des conseillers

12 – Salle :

- Réunion groupe de travail sur le prix de la location de la salle le lundi 19 mars 2018 - Choix du carrelage

13 – Prévoir achat d’une tondeuse au BP 2018

Fin de séance : 00 h 30