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Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Beaubery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 07 181)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Loisirs,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JUILLET 2018 – 18 h 00
M. le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 délibération non présentée sur l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rajout.
Approbation du précédent compte-rendu
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 18 juin 2018.
Délibération N° 26/2018 : Marché public – Procédure adaptée – Transport scolaire Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 04 juillet 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition faite par la SARL Transports POTAIN FAUSTIN - route de St Yan - 71600 PARAY-LE-MONIAL. Coût annuel : H.T. 19 740 € - TTC 21 714 € soit : 2,50 € H.T. - 2.75 € TTC le coût kilométrique. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces concernant ce marché.
Délibération N° 27/2018 : Convention redevance assainissement.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat de l’Arconce, dont fait partie la commune, a confié à SAUR FRANCE l’exploitation de son service de distribution publique d’eau potable par contrat d’affermage visé le 22 juin 2005 Il rappelle que la commune, gestionnaire du service d’assainissement avait confié à SAUR FRANCE de percevoir pour son compte, la redevance due par les usagers du service d’assainissement collectif par délibération du 19 octobre 2000 visée à la sous-préfecture le 11 décembre 2000.
Il serait nécessaire de passer une convention entre SAUR FRANCE et la commune pour la facturation et l’encaissement de la redevance d’assainissement. Convention conclue jusqu’à l’échéance du contrat d’eau potable avec le Syndicat de l’Arconce à savoir le 31/07/2025.
Un projet de convention est lu à l’assemblée,
Le Conseil, après avoir Ouï cet exposé,
- approuve la convention présentée
- donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention et en poursuivre l’exécution.
Questions diverses :
1 – Remarques de M. AUFRAND :
- Bilan chemins : tableau écrit fait – à consulter en Mairie
- Rapport des drainages à vérifier : certains endroits oubliés
- Chemins non goudronnés : M. AULAS va pouvoir s’en occuper à présent maintenant que la salle se termine - Voir pour faire des saignées en béton – plus solide
- Problème d’humidité à la salle : ventilation à l’intérieur – vérifier si portes cave sont ouvertes - Beaucoup de questions sur la salle (pour l’extérieur : quelles tables ?, FNACA gratuite ? …) : à voir à la prochaine réunion de CM avec le règlement (où sera notée la caution)
2 – Mail du Centre de Gestion : désaffiliation du Grand Chalon du Centre de Gestion : se renseigner auprès des autres maires et au Centre de Gestion sur les conséquences financières
3 – Date à retenir : inauguration de la salle le 21 septembre 2018 à 18 h 30
4 – Lecture du compte-rendu du Conseil d’Ecole du 28 juin 2018 (21 élèves à Beaubery – 39 à Vérosvres pour la rentrée – Mme TABOULOT à temps plein l’année prochaine – médecin du CMS a attiré l’attention sur la dangerosité de l’arrêt de porte à l’entrée de l’école)
5 – Prix location chaises et/ou tables :
- table « équipée » : 2 bancs ou chaises : 4 €
- chaise : 0,25 €
6 – Délib. COM COM concernant la modification des statuts, l’harmonisation des compétences : approbation des compétences supplémentaires au 1er janvier 2019 : à voir au prochain CM
7 – Choix local pour le Club des Loisirs Créatifs : salle de réunion de la Mairie – acheter une nappe pour ne pas salir
8 – Salle :
- Locations : réservations : à la Mairie
- Ménage, remise des clefs, inventaire : à la recherche d’une personne pour le poste - Livraison des rideaux fin août
- Faire un contrat de maintenance avec M. CHERRIER concernant le chauffage de la salle
9 – Location de la salle de la cure à Mme CORPET Sylvia (relieuse) : bail professionnel le mieux adapté 10 – Adressage à faire avant l’arrivée de la fibre optique : en 2019
11 – Peinture granuleuse à acheter pour le cheminement handicapé (salle des fêtes) : à voir sur catalogues
12 – Travaux pour raccordement Aircom à faire sur la route de Vérosvres par la la Société SNCTP Canalisations de Mâcon, route qui doit être refaite cette année (prévu dans le BP Voirie), RDV vendredi 27 juillet à 8 h 30 avec cette entreprise pour faire le point
Fin de séance : 19 h 30