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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220912 support detaille du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Loisirs,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
12 septembre 2022 Liberté. Égalité. Fraternité
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
Sommaire
12/09/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
En adhérant au programme national Petites Villes de Demain, la
commune de Pleumeleuc a initié une démarche d’élaboration d’un
projet global visant à renforcer l’attractivité de son centre-bourg :
o améliorer l’accès aux logements et aux services de proximité,
pérenniser le commerce, valoriser le patrimoine.
Dans ce cadre, il est souhaitable de mener une réflexion
d’aménagement du centre-bourg, prenant en compte les évolutions
du contexte local, les aménagements ayant été réalisés depuis
l’étude de 2010, ainsi que les nouveaux objectifs de la municipalité
et les enjeux du renouvellement urbain.
Il est proposé de lancer une consultation pour définir une stratégie
d’aménagement et de développement du centre-bourg, et s’assurer
de l’opportunité et de la faisabilité de ce projet.
Celle-ci porterait sur le centre-bourg de la commune de Pleumeleuc,
et notamment sur les sites à potentiel de renouvellement urbain :
o L’îlot médiathèque
o L’îlot 5 rue de Romillé
o L’îlot 1 rue de Rennes
o Les sites place de l’Eglise et Chemin de Ronde
o L’îlot rue de Bédée/rue de Rennes
Consultation pour l’étude de faisabilité et de programmation pour le renouvellement urbain du centre bourg
12/09/2022 3 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé
APPROUVER le lancement de la consultation
APPROUVER la demande d’un co-financement auprès de
la Banque des Territoires, dans le cadre du programme
Petites Villes de Demain.
APPROUVER la sollicitation du fonds de solidarité
territoriale du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
pour une subvention de 30% du montant l’étude
Anne-Sophie Patru
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Assainis-
sement
Les finances de la commune sont constituées
d’un budget principal et de budgets annexes.
Parmi ces derniers :
o Le budget annexe du SPANC (Service Public
d’Assainissement Non Collectif) ;
o Le budget annexe de l’assainissement collectif.
Un arrêt de la cour administrative d’appel de
Nantes ayant remis en cause le fait d’avoir deux
budget annexes pour plusieurs modes de
gestion d’un service unique, il est demandé de
dissoudre celui du SPANC et de le regrouper
avec celui de l’assainissement collectif.
Dissolution budget annexe SPANC et choix du budget annexe unique pour l’assainissement collectif et non collectif
12/09/2022 4 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé
ACTER la dissolution du budget annexe SPANC
(référence 25001) à compter de l’année 2023
.
DESIGNER à compter de 2023, le budget annexe
ASSAINISSEMENT (référence 25002) comme le budget
du service unique ASSAINISSEMENT (collectif et non
collectif)
Anne-Sophie Patru
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
Suite au départ du directeur général des
services et au recrutement de sa remplaçante
(Mme Delphine Thomas), le tableau des effectifs
est à mettre à jour.
Modification du tableau des effectifs suite au recrutement de la nouvelle directrice générale des services
12/09/2022 5 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé
MODIFIER au 01/10/2022 l’emploi de directeur
général des services (H/F)
MODIFIER en conséquence le tableau des emplois de
la commune
Anne-Sophie Patru
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Renonciation à exercer le droit de préemption
des ventes de terrains ou de biens immobiliers
réalisées entre le 29 juin et le 11 août 2022 en
dehors des propriétés :
o 11 place de l’Église (studio) ;
o 11 place de l’Église (T2).
Le droit de préemption de la commune est
exercé sur ces deux propriété.
Déclarations d’intention d’aliéner
12/09/2022 6 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé
Prendre acte des décisions prises par le Maire
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Culture
Présentation du rapport annuel d’activités de
l’école de musique du pays de Brocéliande pour
l’année scolaire 2021-2022
Rapport d’activités 2021-2022 de l’école de musique du pays de Brocéliande
12/09/2022 7 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé
PRENDRE ACTE de la communication du rapport
d’activités de l’école de musique du pays de
Brocéliande pour l’année scolaire 2021-2022
Anne-Sophie PATRU
Maire Ordre du jour du conseil municipal
Informations
Sommaire
12/09/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé 8 Politique tarifaire du réseau des médiathèques
En raison de :
La baisse de fréquentation des médiathèques de Montfort Communauté (réseau Avélia)
La demande de certaines communes
le réseau Avélia engage une réflexion sur la gratuité de l’adhésion aux
médiathèques (5€ pour les adultes et gratuité pour les enfants actuellement)
Les recettes des adhésions représentent aujourd’hui 1% des dépenses du service
coordinateur et des médiathèques du réseau
Présentation est faite au conseil municipal des avantages et inconvénients de la
gratuité
Les élus sont favorables au passage à la gratuité
Informations
12/09/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé 9 Pleurfos Éa
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Sen mn PA a Te een vendredi 23 septemèe à 18h à la médtnèque. Pour 2éuhes - Gratuit = Sans inscnptiOn.
EF Procédure en cours
En raison de La sécheresse entre mi-juifer et m-Doût commune de Peumeleuc vous
(Er) Comité de jumelage
Les membres de 'asoiatio® du Corrité de seen présens : 18. Au forum des susscursens de Phamalouc 2 nepaambre de Là 19038 ms corrgtens (2 Ft puit à cœhé de Bécièe le samedi matin 3 sopnarciwe de M à LIN mn comçiens
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Pour nou renceignernent : 06 22 61 22 00.
Groupe de travail communication
Un groupe de travail regroupant des habitants et des élus de la commission
Communication et Participation Citoyenne s’est constitué en septembre 2021
Celui-ci a travaillé sur la modernisation de Pleum’Infos et présente le résultat à
l’ensemble des élus
Maquette du futur Pleum’Infos*
Canaux de distribution (commerces, mail, site
Internet, IntraMuros)
Périodicité : toutes les deux semaines
Le nouveau Pleum’Infos sera lancé dans les
semaines à venir et une communication
sera faite à cette occasion
Par ailleurs le groupe de travail indique qu’il reprendre ses travaux à partir
d’octobre. Cela sera l’occasion de décider des nouveaux sujets à traiter
Tous les habitants qui le souhaitent peuvent rejoindre le groupe de travail
contact : communication@pleumeleuc.bzh
Informations
12/09/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé 10
* Maquette provisoire qui peut
évoluer avant le lancement mobilisés pour 7
areas La
Dimanche “Moubliez
. SAMEDI 24 SEPTEMB
de10hà20h =
2 ( ans déja
Ça se fête !
UNE FÊTE DANS TOUTE LA COMMUNE
Qwec des Animafions Pour Fous
DES JEUX NAS
DU SPORT NE
DES CONCERTS) 7, CS
N
18 LCR
Septembre
Es
Parking face à
ER lat:
> NÙ
Agenda
18 septembre
Pleum’Zéro déchet
21 septembre
Rencontres citoyennes au parc de l’Évelinais
24 septembre
20 ans déjà, ça se fête !
Animation dans toute la commune et concerts
à partir de 17h
29 septembre
Rencontres citoyennes au Bois
30 septembre – 1er et 2 octobre
Octobre rose
Informations
12/09/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé 11 Maires Anne-Sophie PARU
4329 habitants
DISPONIBLE SUR BIEN
Google Play u Eee (0](-
Téléchargement gratuit
Retrouvez les actualités de votre commune :
événements, informations générales,
menus de la cantine, ...
Soyez alertés des nouveautés
et participez à la vie locale.
Restez proche de vos associations
Communication
Mise en place d’une application mobile
Retrouvez les actualités de la commune et de vos
associations directement sur votre téléphone
Information
12/09/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé 12 leumeleuc
Merci.
12/09/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de septembre 2022 - Support détaillé 14