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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221010 support detaille du conseil municipal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
10 octobre 2022 Sommaire
Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
10/10/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Commune
Suite à l’ordonnance du 7 octobre 2021
modifiant les règles de publicité des actes des
collectivités à compter du 1er juillet 2022, il
convient de mettre à jour le règlement intérieur
du conseil municipal.
Comme le secrétaire de séance doit aussi signer
les délibérations, il est proposé d’ajouter :
o « Le secrétaire de séance doit se rendre
disponible dans les 72 heures qui suivront la
séance du conseil municipal pour la signature des
délibérations en mairie.
A compter de la réception du projet de procès-
verbal de la séance transmis par mail, le secrétaire
de séance dispose d’un délai de 72 heures pour
faire part de ses observations. »
Mise à jour du règlement du Conseil Municipal
10/10/2022 3 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
VALIDER la mise à jour du règlement intérieur,
document ci-annexé
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Vœux et
motions
Depuis plusieurs années, les collectivités d’Ille et Vilaine se sont
massivement regroupées autour du SDE35 afin de mutualiser
leurs achats de gaz et d’électricité, permettant ainsi des
meilleures conditions d’achat possibles et ainsi optimiser leurs
budgets de fonctionnement.
Aujourd’hui, avec l’explosion des tarifs de gros de gaz et
d’électricité, les conséquences financières pour les collectivités
d’Ille et Vilaine vont être majeures, et pour certains impossibles
à surmonter en 2023.
Ces tarifs d’achat en gros vont conduire à une hausse des
factures énergétiques des communes membres du groupement
de 240% pour le gaz et de 260% pour l’électricité. Ces hausses,
même avec d’importants efforts de sobriété énergétique, ne
pourront être absorbées par le budget des collectivités du
département sans de graves conséquences voire des fermetures
de services publics.
Par cette délibération, la commune soutient le SDE35 dans sa
demande solennelle à l’Etat de mettre en place, dès le 1er
janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités
locales.
Groupement d’achat énergies – Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales
10/10/2022 4 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
APPROUVER le vœu pour la mise en place d’un
bouclier tarifaire pour les collectivités locales
Patrick LE TEXIER
Adjoint délégué au cadre de vie et à l’aménagement Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
La chambre régionale des comptes de Bretagne a
procédé à l’examen de la gestion de Montfort
Communauté au cours des exercices 2016 et
suivants.
Le rapport a été présenté au conseil municipal. Il
en ressort principalement :
o Une situation financière saine, qui doit être mise au
service du projet de territoire via une programmation
pluriannuelle des investissements ;
o Une gestion des ressources humaines globalement
maîtrisée, qui peut encore être optimisée ;
o Un projet de territoire à évaluer périodiquement
pour mesurer l’impact des actions mises en place ;
o Des relations avec certains syndicats mixtes à
clarifier ;
o Une stratégie sur le renforcement des mutualisations
des services à élaborer.
Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Montfort Communauté
10/10/2022 6 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport et de
la tenue du débat qui s’en est suivi
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
La Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) a pour principale mission de
procéder à l'évaluation des charges liées aux
transferts de compétences entre les communes et
l’intercommunalité.
Tous les 5 ans, le président de l’établissement
public de coopération intercommunale (EPCI)
présente un rapport sur l’évolution du montant
des attributions de compensation au regard des
dépenses liées à l’exercice des compétences par
l’EPCI.
Le rapport présenté expose, pour chaque
évolution des attributions de compensation aux
communes intervenue entre 2017 et 2021, les
montants des charges transférées, et le coût réel
de l’exercice de ces compétences pour Montfort
Communauté depuis leur transfert.
Rapport quinquennal 2017-2021 sur l’évolution des montants des attributions de compensation
10/10/2022 8 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
PRENDRE ACTE de la présentation du rapport 2017-
2021 sur l’évolution des montants des attributions de
compensation au regard des dépenses liées à
l’exercice des compétences par Montfort
Communauté
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
Un levier permettant d’optimiser la trajectoire financière
de Montfort Communauté est de modifier la manière
dont les communes membres sont refacturées pour le
service commun mutualisé « autorisations du droit des
sols » (ADS).
En effet cela peut avoir un impact sur de la dotation
d’intercommunalité versée par l’état.
Il est donc proposé dans le rapport de la CLECT réunie le
15 septembre 2022, de déduire, à partir de 2022, le coût
2021 du service mutualisé « autorisations du droit des
sols » (ADS) du montant des attributions de
compensation.
Cette déduction des attributions de compensation
remplacerait la refacturation directe aux communes.
Pour Pleumeleuc cela représente :
o Attribution de compensation hors ADS : -22 741 €
o Service commun ADS : -10 427 €
o Attribution de compensation totale : -33 168 €
(Pleumeleuc reverse donc de l’argent à Montfort
Communauté pour financer les différentes compétences
transférées)
Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Révision libre des attributions de compensation
10/10/2022 11 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
APPROUVER le rapport de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées réunie le 15
septembre 2022
APPROUVER la révision libre du montant de
l’attribution de compensation 2022 de la commune de
Pleumeleuc telle que présentée ci-dessus
Anne-Sophie PATRU
Maire RALO RES
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LA CULTURE
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Réseau !t
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Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
Le rapport d’activité 2021 de Montfort
Communauté est présenté aux élus du conseil
municipal.
Rappel des
compétences
de
Montfort
Communauté :
Rapport d’activités 2021 – Montfort Communauté
10/10/2022 13 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
PRENDRE ACTE de la présentation du rapport
d’activités 2021
de Montfort Communauté
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Il est proposé aux membres du Conseil de procéder à
quelques ajustements du budget principal
assainissement collectif 2022.
Décision modificative n°1 – Budget assainissement collectif
10/10/2022 14 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
APPROUVER la décision modificative n°1
Maire
Chapitre Imputation
Dépenses
ou
recettes
Montant
65 658 – Charges diverses de la gestion courante DF + 1 000.00€
67 678 – Autres charges exceptionnelles DF + 9 000.00€
70 70611 – Redevance d’assainissement collectif RF + 10 000.00€
Anne-Sophie PATRU Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
En raison de l’accroissement temporaire d’activité
au sein de la commune, il est proposé de créer 3
postes pour l’année scolaire 2022-2023 :
o 1 poste d’ATSEM à 32 heures annualisés (classe
breton) rémunéré sur le grade d’ATSEM principal
2ème classe 1er échelon ;
o 1 poste d’animateur sportif à 10 heures annualisés
(interventions sportives aux écoles dans le cadre du
label Terre de Jeux 2024) rémunéré sur le grade
d’adjoint d’animation territorial, échelon 4 ;
o 1 poste d’agent de nettoyage des locaux à 31 heures
annualisés (réflexion en cours sur l’organisation du
service nettoyage des locaux) rémunéré sur le grade
d’adjoint technique territorial, 1er échelon.
o Nb. : ces postes sont temporaires car même s’ils peuvent être
reconduits d’année en année, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un
recrutement définitif qui pénaliserait la commune en cas de
réduction du besoin.
Année 2022-2023 - Créations postes non permanents (H/F) pour accroissement temporaire d’activité
10/10/2022 16 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
CREER trois emplois non permanents (H/F) pour
l'année scolaire 2022/2023 soit du 1er septembre 2022
au 31 août 2023
Aude GUIVARCH
Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’extra-scolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
La convention relative à l’attribution de subventions à
caractère social au profit des élèves du collège Jacques
Prévert de Romillé, votée le 10 février 2020 a pris fin en
décembre 2021.
Elle engageait les communes signataires à allouer
annuellement au collège, et à ses associations
satellitaires, des subventions à caractère social dans le
but de contribuer au financements de leurs activités.
Il est proposé de renouveler la convention pour une
période de 3 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024.
Synthèse de la convention
o Les montants des subventions allouées annuellement sont
12,00 € par élève* au bénéfice du collège
1,50 € par élève* au bénéfice de l’association sportive
0,75 € par élève* au bénéfice du foyer socio-éducatif
0,75 € par élève* au bénéfice de l’association des parents
d’élèves
o Le collège et les associations bénéficiaires s’engagent à
fournir aux communes signataires un bilan de l’utilisation
des sommes allouées lors d’une rencontre annuelle
organisée par le collège
Renouvellement de la convention pour les subventions à caractère social au profit des élèves du collège Jacques Prévert
10/10/2022 18 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
27/09/2022
AUTORISER Mme le Maire à signer la convention
Philippe RAMIREZ
Adjoint délégué au scolaire, périscolaire et à la communication * Élèves de la commune scolarisés au collège Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
Par un vote du 10 octobre 2022, le conseil
municipal a renouvelé sur la période 2022-2024 la
convention entre les Communes du secteur de
recrutement du collège public Jacques Prévert de
Romillé
Cette convention engage les communes à attribuer
une subvention à caractère social au de 15€ par
élève de cet établissement résidant sur leur
territoire
Par souci d’équité la commune propose d’étendre
cette subvention aux élèves fréquentant les
collèges de Montfort-sur-Meu :
o Collège Louis Guilloux
o Collège Saint-Louis-Marie
Les deux collèges ont fait des demandes de
subventions pour l’année 2022 et ont présenté des
rapports de l’utilisation des subventions versées
en 2021
Attribution de subvention au profit des collèges de Montfort-sur-Meu – Année 2022
10/10/2022 20 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
27/09/2022
Proposer l’attribution de la subvention suivante :
Collège Louis Guilloux : 15 € x 7 élèves = 105 €
Collège Saint-Louis-Marie: 15 € x 102 élèves = 1 530 €
Philippe RAMIREZ
adjoint délégué au scolaire, périscolaire et à la communication Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
La convention relative à la répartition des frais de
fonctionnement du RASED (Réseau d’Aide Spécialisée
aux Enfants en Difficulté) du secteur de Romillé, auquel
est rattaché Pleumeleuc, a pris fin en décembre 2021
Il est proposé de la renouveler pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2024
Synthèse de la convention
o Les écoles publiques des 14 communes du secteur
bénéficient de l’aide du RASED hébergé à Romillé.
o La commune de Romillé alimente le réseau (timbres, petit
matériel, jeux, fournitures scolaires, fonds documentaire,
matériel pédagogique) nécessaire à son fonctionnement
o La convention définit les conditions de répartition des
dépenses
Remboursement des dépenses de fonctionnement et
d’entretien des locaux constatées dans le compte
administratif au prorata des élèves scolarisés dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques du territoire
La convention relative à la répartition des frais de fonctionnement du RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté) du secteur de Romillé
10/10/2022 22 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
27/09/2022
AUTORISER Mme le Maire à signer la convention
Philippe RAMIREZ
adjoint délégué au scolaire, périscolaire et à la communication Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Culture
Le réseau de lecture publique Avélia de Montfort
Communauté dispose actuellement d’une adhésion à
5€ pour les plus de 18 ans, qu’elle est gratuite pour
les moins de 18 ans et pour les bénévoles des
médiathèques du réseau.
Afin d’affirmer le rôle des bibliothèques comme
service public de proximité et de garantir l’accès de
tous à la culture, il est proposé de mettre en place la
gratuité de l’accès à l’emprunt des documents.
Mise en place de la gratuité de l’inscription à la médiathèque de Pleumeleuc
10/10/2022 23 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
Gwenaëlle MULTON
Conseillère déléguée à l’action culturelle
ADOPTER la gratuité des inscriptions à la
médiathèque de Pleumeleuc avec une application au
1er janvier 2023 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Renonciation à exercer le droit de préemption
des ventes de terrains ou de biens immobiliers
réalisées entre le 12 août et le 30 septembre
2022.
Déclarations d’intention d’aliéner
10/10/2022 25 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé
Prendre acte des décisions prises par le Maire
Anne-Sophie PATRU
Maire Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
10/10/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé 26 pie etes À LAS Artificialisation
Nette Zéro artificialisation nette
Un objectif ambitieux de réduction de la consommation foncière
Entre 2021 et 2031 : division par deux du rythme d’artificialisation des espaces naturels, agricoles et
forestiers par rapport à la consommation réelle de ces espaces, observée au cours des dix années précédentes (2011-2021)
Puis baisse du rythme tous les 10 ans pour atteindre l’ objetifs Zéro Artificialisation Nette en 2050
Des travaux sont en cours pour définir comment mettre en place cet objectif de
Zéro Artificialisation Nette au niveau de Montfort Communauté tout en conservant la capacité de développement des communes
Informations diverses
10/10/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé 27 Lutte contre le frelon asiatique
En cas de nid de frelons asiatiques, c’est à la mairie de gérer le dossier
Deux cas :
Pendant les horaires d’ouverture de la marie : possibilité de contacter l’accueil de la mairie
En dehors des heures d’ouverture de la mairie : création d’une demande d’intervention via le site
internet ou l’application IntraMuros. Celle-ce sera traitée dès que possible
Informations diverses
10/10/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé 28 10/10/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal d'octobre 2022 - Support détaillé 31
Prochain Conseil
Conseil municipal du mois de novembre : 14 novembre 20h30 NN
S h | leumeleuc
Merci.