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Conseil Municipal - 20220124 support detaille du conseil municipal
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220124 support detaille du conseil municipal)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
leumeleuc
RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
24 Janvier 2022 2.
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 2
Anne-Sophie PATRU et
l’ensemble des conseillers
municipaux vous présentent
leurs meilleurs vœux pour
2022. 24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 3
Ordre du jour du conseil municipal
Informations Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Assainis-
sement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Exercice 2020
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 4
Présentation du rapport annuel 2020.
Quelques éléments :
o Longueur du réseau : 16.96 km
o Population desservie : 3 077 habitants
(3 058 en 2019)
o Nombre d’abonnés : 1 226
(1 223 en 2019) soit 72.29 abonnés/km
o Volume facturé : 114 263 m3
(123 379 m3 en 2019)
Données financières :
o Recettes du délégataire : 195 605 €
o Recettes de la commune : 133 456 €
o Total des recettes : 329 061 €
Prendre acte du rapport
Patrick Le Texier / Jean-Yves Auffray
Adjoint délégué à l’aménagement du territoire et au cadre de vie /
Conseiller délégué à la vie rurale et l’assainissement Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Assainis-
sement
Convention fixant les conditions de rejet des effluents
industriels au réseau d’assainissement collectif de la société DLB Traiteur
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 5
Depuis quelques années, des démarches ont été engagées
auprès des industriels et gros consommateurs raccordés sur
les réseaux communaux afin de définir ou de repréciser par
convention :
o Les caractéristiques des effluents rejetés (volume des eaux,
flux maximum, contrôles, etc.) ;
o Les modalités de calcul de la redevance due.
La société DLB ne peut déverser ses rejets d’eaux usées
directement dans le milieu naturel du fait de leur qualité et
effectue un traitement préalable via ses propres
installations.
Il est convenu de mettre en place une convention
d’autorisation des rejets des effluents de la société DLB dans
le réseau d’assainissement.
Cette convention précise :
o La liste des rejets interdits ;
o Les débits maxima autorisés ;
o Les flux et concentrations autorisés ;
o Les conditions financières en cas de non respect.
Un laboratoire externe et agréé effectuera des mesures de
contrôle.
Autoriser Madame le Maire à signer la
convention
Patrick Le Texier / Jean-Yves Auffray
Adjoint délégué à l’aménagement du territoire et au cadre de vie /
Conseiller délégué à la vie rurale et l’assainissement mt
Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2022
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 6
Le DOB permet d’échanger sur les résultats 2021 et les
prévisions de dépenses et recettes, tant en
fonctionnement qu’en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution
retenues pour construire le projet de budget,
notamment :
o la fiscalité, les subventions de l’état ;
o les engagements pluriannuels ;
o les informations relatives à la structure et à la gestion
de l’encours de la dette.
Résultats 2021
o Fonctionnement
Dépenses : 2 784 711 €
Recettes : 3 127 635 €
o Investissement
Dépenses : 299 909 €
• Auxquels il faut ajouter 931 022 € pour des travaux engagés mais non
finalisés en 2021 (notamment le terrain synthétique)
Recettes : 982 652 €
• Auxquels il faut ajouter 236 326 € pour des subventions accordées
mais non encore versées
Prendre acte du la présentation et du DOB
2022
Anne-Sophie Patru
Maire 8 PS
NS
Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Espace jeux Bout’chou – Subvention 2021
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 7
L’espace jeux Bout’chou géré par
l’association Familles Rurales, propose
l’intervention d’une éducatrice de jeunes
enfants, à destination des familles et des
assistantes maternelles, 3 matinées par
mois.
Deux des séances sont financées par
Montfort Communauté, la 3ème l’étant par la
commune.
Pour 2021, seules 5 séances sur les 36
prévues ont eu lieux.
L’association demande une subvention de
1506,32 € pour financer la part communale.
Décider le versement en deux fois d’une
subvention de 1 510 € pour le
fonctionnement de l’espace Bout’chou
Demandes un bilan de fonctionnement à la
fin de l’année d’activité
Aude GUIVARCH
Adjointe déléguée à la jeunesse et l’extra-scolaire PS
Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Créances éteintes
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 8
Suite à une procédure de
surendettement, la banque de France a
effacé les dettes d’une administrée de la
commune.
Parmi ces dettes, 309,58 € concernaient
des services périscolaires, sur une
période allant de 2015 à 2017.
Il est demandé à la commune de les
effacer.
Approuver l’effacement de ces créances
Anne-Sophie Patru
Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Montfort
Commu-
nauté
Convention Territoriale Globale (CTF) entre la CAF d’Ille et Vilaine et les Montfort Communauté ainsi que les 8 communes membres
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 9
La CTG est le nouveau cadre contractuel entre la CAF et les
collectivités sur une période de 5 ans
Outre la garantie de la poursuite des financements de la CAF, la
CTG est aussi un outil permettant la construction d’un projet de
territoire en lien avec les familles vivant sur Montfort
Communauté.
La première version de la convention résulte de groupes de travail
regroupant des élus, des agents et de professionnels, portant sur 3
thématiques et donnant lieu à des objectifs stratégies :
o Petite enfance : Agir pour le développement de la socialisation du
jeune enfant, Renforcer la valorisation du métier d’assistant
maternel et l’information en direction des familles, Faire un réseau
entre les professionnels de la petite enfance, Développer les actions
en direction des parents et renforcer le lien parents enfants ;
o Enfance : Proposer une offre de services à destination des enfants
et de leurs familles, cohérente sur tout le territoire, Formaliser
l’animation d’un réseau d’acteurs de l’enfance, Développer des
actions de soutien à la parentalité ;
o Jeunesse : Adapter les services et les propositions d’interventions
aux différents profils de jeunesse, Déployer une politique de
l’information jeunesse, Formaliser la structuration d’un réseau
d’acteurs jeunesse.
Ces objectifs, seront par la suite, déclinés en actions concrètes.
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
13/01/2021
Autoriser Mme le Maire à signer la CTG pour
une période du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2026
Philippe Ramirez
Adjoint délégué au scolaire et périscolaire et à la communication Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Urbanisme Cession d’une parcelle communale (A 1722)
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 10
Depuis 2016 des opérations de
rétablissement des limites du domaine
communal sont en cours.
Dans ce cadre, afin de régulariser
l’utilisation et après accord des
propriétaires, il est proposé de leur céder
une parcelle de 5 m², pour un montant de
300 € TTC, les fais d’actes seront supportés à
parts égales entre les acquéreurs et la
commune.
Nb. : cette décision a déjà été entérinée par
le conseil municipal en octobre, mais est
remise au vote pour des raisons
administratives.
Avis favorable de la commission Aménagement du territoire / Cadre de
vie
Approuver la cession de la parcelle
Patrick Le Texier
Adjoint délégué à l’aménagement du territoire et au cadre de vie Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Personnel Convention de Parcours de Préparation du Reclassement (PPR) avec le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine (CDG 35)
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 11
Le PPR permet aux agents titulaires, reconnus inaptes
définitivement à l’exercice de leurs fonctions, du fait de
leur état de santé, de se préparer et se qualifier en vue
du reclassement dans un nouvel emploi.
Il précise les engagements de chacun :
o Pour la collectivité : ses responsabilités en terme de
santé et de conditions de travail, ainsi que ses
obligations concernant la recherche d’un emploi de
reclassement pour l’agent ;
o Pour l’agent : son implication dans la démarche, sa
participation active à chacune des étapes de la
démarche ;
o Pour le CGD 35 : l’accompagnement de l’agente et de la
commune dans la mise en œuvre de cette préparation.
Cette convention devra être signée par la commune,
l’agent et le Centre de Gestion de la Fonction
Territoriale Publique
Autoriser Mme le Maire à signe le PPR
Anne-Sophie Patru
Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Urbanisme Déclarations d’intention d’aliéner
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 12
Renonciation à exercer le droit de
préemption des ventes de terrain ou de
biens immobiliers réalisées entre le
01/12/2021 et le 02/01/2022.
Prendre acte des décisions prises par le
Marie
Anne-Sophie Patru
Maire 24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 13
Ordre du jour du conseil municipal
Informations à
Prochaines dates importantes
INFORMATIONS
Conseil municipal
Lundi 28 février 2022 à 20h30
Recensement de la population
Du 19 janvier au 20 février 2022
Mme le Marie rappelle l’importance du recensement afin d’avoir une photographie de la commune qui servira à la fois pour les dotations versées par l’état et pour la projection des investissements à réaliser
24/01/2022 Conseil municipal de janvier 2022 - Support détaillé 14 « NS
eumeleuc l
Merci.