Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 0066 SDEF Convention financiere RenovationOuv
Déliberation - 2022 0068 SDEF Convention financiere RenovationOuv
Déliberation - 2024 0064 SDEF Convention financiere Mats solaire
Déliberation - 2024 0077 SDEF convention financiere ouvrage 292 K
Déliberation - 2023 0004 SDEF Convention financiere eclairage pub
Déliberation - 2023 0003 SDEF Convention financiere eclairage pub
unknown - 2024 0002 Annexe terrain rue de Pont lAbbe tampon
Déliberation - 2024 0051 SDEF Convention financiere effacement de
Arrêté - Arrete ecluse rue de Pont lAbbe
Déliberation - 2024 0052 SDEF Convention financiere georeferencem
Déliberation - 2022 0067 SDEF Convention financiere RenovationOuv 159 rue de Pont lAbbe
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0067 SDEF Convention financiere RenovationOuv 159 rue de Pont lAbbe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Mairie Affiché le
jf ID : 029-212902258-20221212-2022 0067-DE
Pie FOLLPREUFEIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L’an deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil}, en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 7 décembre 2022 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chloé ANDRO
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés :
Michèle BUREL (procuration à Philippe RONARC'H), Christelle GUEZENGAR (procuration à Chloé ANDRO), Jacques DYONIZIAK (procuration à Nelly VIVIEN), Patrick PERENNOU (procuration à Thierry ARNOULT) Absente : Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Chloé ANDRO
KKKKHKKKKKEKREKRKKKREKREREK
Objet : Délibération n°2022-0067 — SDEF : Convention financière relative à l’éclairage public, rénovation Ouvrage 159 — Rue de Pont-l’Abbé
Monsieur le Maire résume les termes de cette convention financière à intervenir entre la commune et le SDEF.
Dans le cadre de travaux d'éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants :
Eclairage Public — Rénovation ouvrage 159 — rue de Pont-FAbbé
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d'un
fond de concours à l'article 2041582.
Montant de la participation financière :
Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :
Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.
|
= . Part communale Imputation Montant HT Montants TTC Modalité de calcul de la Financement comptable au
(TVA 20%) participation communale du SDEF dont frais SDEF
Total de suivi
——— CEA |
50% HT dans la
limite de 800€
Rénovation Point | 1159,90€ | 1380,00€ | /Pointlum.Et | Goope | 750,00€ 0,00€! 131 lumineux ! É 100%HT au-delà É
du plafond
{1 point lumineux) _
| TOTAL 1150,00 € | 1 380,00 € 400,00 € 750,00 € 0,00 €
Part communale : 750,00 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 12 décembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H
La secrétaire de séance, Chloé ANDRO
Visa de la préfecture :
F Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902258-20221212-2022 0067-DE
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 16 décembre 2022 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de La présente publication